[{"data":1,"prerenderedAt":116},["ShallowReactive",2],{"actualite-adp-contrat-regulation-8-2-milliards-2027-2034":3},{"article":4,"voisines":78},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":55,"sujetsLies":70,"nbMots":74,"nbEditeurs":75,"origine":76,"attribution":77},"adp-contrat-regulation-8-2-milliards-2027-2034","Aéroports de Paris : 8,2 milliards d'euros programmés de 2027 à 2034","transport","investissements","L'État et le groupe Aéroports de Paris se sont entendus le 30 juillet 2026 sur une version commune du contrat de régulation économique couvrant 2027 à 2034. Le texte programme 8,2 milliards d'euros de travaux sur Paris-Charles-de-Gaulle, Orly et Le Bourget, soit plus d'un milliard par an pendant huit ans.","2026-08-19T12:08:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,28,30,39,41,43,45,47,49,51],{"type":13,"texte":14},"p","L'État et le groupe Aéroports de Paris ont arrêté le 30 juillet 2026 une version commune du projet de contrat de régulation économique portant sur les années 2027 à 2034. Le document programme 8,2 milliards d'euros de dépenses d'équipement sur les trois plateformes parisiennes : Paris-Charles-de-Gaulle, Orly et Le Bourget. La moyenne dépasse le milliard d'euros par an sur huit ans, indique le ministère de la Transition écologique.",{"type":13,"texte":16},"Ce type de contrat fixe pour toute sa durée les investissements programmés et les modalités d'évolution des redevances acquittées par les compagnies aériennes. Sa durée de principe est de cinq ans. Le code des transports autorise à la dépasser lorsque le projet industriel de l'exploitant le justifie : l'exploitant des aéroports parisiens a demandé une durée de huit ans.",{"type":18,"texte":19},"h2","Trois séquences de travaux, des contrôles aux frontières à un satellite à l'est de Roissy",{"type":13,"texte":21},"La première séquence court de 2027 à 2030 et porte sur la circulation des voyageurs dans les terminaux : renforcement des capacités de passage des frontières, modernisation des contrôles de sûreté et de sécurité, mise en conformité des installations avec les nouvelles exigences réglementaires. L'objectif est une baisse des temps d'attente les plus pénalisants dès les premières années du contrat.",{"type":13,"texte":23},"De 2030 à 2032, les travaux viseront à densifier et à optimiser les infrastructures déjà construites avant toute extension. Certains terminaux seront réaménagés et de nouvelles places de stationnement pour les avions seront créées, mieux placées sur les plateformes, afin de limiter les embarquements dits « au large », qui imposent aujourd'hui un trajet en bus sur le tarmac.",{"type":13,"texte":25},"La dernière séquence, de 2032 à 2034, ouvre des capacités supplémentaires. Elle prévoit la mise en service d'un satellite à l'est de Paris-Charles-de-Gaulle, son raccordement au réseau automatique LISA et la création d'un nouveau train de correspondance entre les terminaux.",{"type":18,"texte":27},"Un bonus-malus financier adossé à 80 % de déchets recyclés et 80 % d'énergies renouvelables",{"type":13,"texte":29},"Le projet de contrat assortit ces travaux d'obligations environnementales sanctionnées financièrement. Un mécanisme de bonus-malus doit conduire l'exploitant à recycler au moins 80 % de ses déchets de chantier et à porter à 80 % au moins la part des énergies renouvelables dans sa consommation, sous peine de pénalités.",{"type":31,"items":32},"liste",[33,34,35,36,37,38],"alimentation électrique des avions stationnés, pour réduire l'usage des moteurs auxiliaires ;","renouvellement des véhicules circulant sur les plateformes vers des motorisations moins polluantes ;","rénovation énergétique des bâtiments et des terminaux sur toute la durée du contrat ;","renforcement des incitations tarifaires en faveur des appareils les moins bruyants ;","modulation des redevances pour favoriser le remplissage des avions et limiter le nombre de mouvements ;","création d'un hall intermodal à proximité des gares TGV et RER du terminal 2 de Paris-Charles-de-Gaulle.",{"type":18,"texte":40},"L'autorité de régulation avait chiffré l'avant-projet à 8,4 milliards et plafonné la rémunération à 5,6 %",{"type":13,"texte":42},"L'Autorité de régulation des transports s'était prononcée en amont sur une version antérieure du texte. Dans un avis simple rendu le 9 avril 2026 et publié le 20 avril, elle évaluait le programme d'investissements à 8,4 milliards d'euros, soit 200 millions de plus que le montant retenu fin juillet par l'État et l'exploitant. Elle jugeait la durée dérogatoire de huit ans cohérente avec le projet industriel présenté.",{"type":13,"texte":44},"L'autorité fixait aussi une limite de rémunération : un coût moyen pondéré du capital de 5,6 % après impôt au maximum, sous réserve d'un rééquilibrage du partage des risques entre les parties, contre 4,3 % pour une homologation annuelle des tarifs. Ses recommandations poursuivaient quatre buts : consolider les trajectoires économiques et financières, ajuster le niveau de risque à la rémunération, clarifier la structuration tarifaire et rendre le contrat plus lisible pour les usagers.",{"type":18,"texte":46},"Une clause de revoyure au bout de quatre ans, dont les règles sont en consultation",{"type":13,"texte":48},"Un contrat de huit ans n'est pas acquis pour huit ans. Lorsque la durée dépasse cinq ans, le code des transports impose un réexamen quatre ans après l'entrée en vigueur, à l'issue duquel l'autorité de régulation se prononce sur la poursuite du contrat. Cette procédure vise à éviter qu'un contrat devenu manifestement déséquilibré au profit de l'exploitant continue de produire ses effets au-delà de la durée de référence fixée par le législateur.",{"type":13,"texte":50},"L'autorité a ouvert le 3 juillet 2026 une consultation publique sur les orientations de ses futures lignes directrices consacrées à ce réexamen. Elle y indique avoir annoncé cette démarche dès son avis d'avril sur le dossier des aéroports parisiens.",{"type":52,"titre":53,"texte":54},"encadre","Les étapes qui restent avant le 1er janvier 2027","Le projet doit être soumis en septembre 2026 à une nouvelle consultation des compagnies aériennes, puis transmis à l'Autorité de régulation des transports, qui rend un avis conforme. La signature du texte définitif est visée avant la fin de l'année 2026, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Les plateformes parisiennes accueillent plus de 100 millions de passagers par an, selon le ministère de la Transition écologique.",[56,61,66],{"editeur":57,"titre":58,"url":59,"date":60},"Ministère de la Transition écologique — Presse","L'Etat et Aéroports de Paris s'accordent sur un plan d'investissement inédit de plus de 8 milliards d'euros pour renforcer la place du hub de Paris parmi les leaders mondiaux","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Fpresse\u002Fletat-aeroports-paris-saccordent-plan-dinvestissement-inedit-plus-8-milliards-deuros","2026-07-30",{"editeur":62,"titre":63,"url":64,"date":65},"Autorité de régulation des transports","Avant-projet de CRE d’Aéroports de Paris : l’ART formule ses recommandations pour sécuriser un cadre économique équilibré dans la mise en œuvre du projet industriel de l’exploitant - ART","https:\u002F\u002Fwww.autorite-transports.fr\u002Factualites\u002Favant-projet-de-cre-daeroports-de-paris-lart-formule-ses-recommandations-pour-securiser-un-cadre-economique-equilibre-dans-la-mise-en-oeuvre-du-projet-industriel-de-lexp\u002F","2026-04-20",{"editeur":62,"titre":67,"url":68,"date":69},"Consultation publique relative à la procédure de revoyure des contrats de régulation économique des aéroports du 3 juillet au 24 août 2026 - ART","https:\u002F\u002Fwww.autorite-transports.fr\u002Factualites\u002Fconsultation-publique-relative-a-la-procedure-de-revoyure-des-contrats-de-regulation-economique-des-aeroports-3-au-30-juillet-2026\u002F","2026-07-03",[71,72,73],"transport-investissements-82f414a876eae375","transport-reglementation-d47af34d0348b5a6","transport-reglementation-283efa1b94bcd53e",800,2,"source-primaire","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[79,86,91,97,103,109],{"slug":80,"titre":81,"rubrique":7,"chapo":82,"publieLe":83,"nbMots":84,"nbSources":85},"a13-tunnel-saint-cloud-fermeture-sens-paris-province","A13 : le tube nord du tunnel de Saint-Cloud fermé vers la province","La direction des routes d'Île-de-France fermera à la circulation le tube nord du tunnel de Saint-Cloud, sur l'autoroute A13, du 16 novembre 2026 jusqu'à la fin du mois d'août 2027. Seul le sens Paris-province est concerné. L'axe accueille jusqu'à 80 000 véhicules par jour dans l'ouest francilien.","2026-08-19T15:58:00+02:00",624,1,{"slug":87,"titre":88,"rubrique":7,"chapo":89,"publieLe":83,"nbMots":90,"nbSources":85},"echouement-girona-haute-seine-balisage-du-chenal","Échouement du GIRONA sur la Seine : le BEA-TT met en cause le balisage","Le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre a mis en ligne le 22 juillet 2026 sa note d'analyse sur l'échouement de l'automoteur GIRONA, survenu le 23 janvier 2026 dans le bief de Vives-Eaux, en Seine-et-Marne. Chargé de 950 tonnes de terre, le bateau a heurté un fond rocheux hors du chenal navigable.",893,{"slug":92,"titre":93,"rubrique":7,"chapo":94,"publieLe":95,"nbMots":96,"nbSources":85},"remontees-mecaniques-chutes-arbres-guide-strmtg-onf","Chutes d'arbres sur les remontées mécaniques : un guide en préparation","Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés a engagé avec l'Office national des forêts la rédaction d'un guide destiné aux exploitants de domaines skiables. Il porte sur la gestion des peuplements bordant les lignes de téléphériques. Une quinzaine de chutes d'arbres ont été recensées entre 2015 et 2023.","2026-08-19T15:57:00+02:00",629,{"slug":98,"titre":99,"rubrique":7,"chapo":100,"publieLe":101,"nbMots":102,"nbSources":85},"rn10-vienne-echangeur-ruffigny-vivonne-45-5-millions","RN10 dans la Vienne : 45,5 millions d'euros pour l'échangeur de Ruffigny","La circulation de la RN10 est basculée sur une seule chaussée entre Iteuil et Vivonne, dans la Vienne, jusqu'au vendredi 11 septembre 2026. La direction interdépartementale des routes Atlantique construit l'échangeur de Ruffigny-Vivonne, une opération de 45,5 millions d'euros financée en totalité par l'État et attendue au printemps 2027.","2026-08-19T12:13:00+02:00",596,{"slug":104,"titre":105,"rubrique":7,"chapo":106,"publieLe":107,"nbMots":108,"nbSources":85},"trafic-maritime-fret-333-4-millions-de-tonnes-en-2025","Fret maritime : 333,4 millions de tonnes dans les ports français en 2025","Les ports français ont traité 333,4 millions de tonnes de marchandises en 2025, soit 2,4 % de plus qu'en 2024. Le service statistique du ministère de la Transition écologique a publié ces résultats le 24 juillet 2026. Le volume reste inférieur de 7,3 % à celui de 2019.","2026-08-19T12:10:00+02:00",792,{"slug":110,"titre":111,"rubrique":7,"chapo":112,"publieLe":113,"nbMots":114,"nbSources":115},"surcharges-normandie-37-pourcent-des-vehicules-peses-en-infraction","Surcharges : 37 % des véhicules pesés en infraction en Normandie","La DREAL Normandie a publié le 27 juillet 2026 le bilan de ses contrôles de surcharge pour le premier semestre. Sur 1 112 véhicules pesés au cours de 109 opérations, 415 ont été trouvés en dépassement de poids, soit 37 %. Les véhicules utilitaires légers comptent pour 62 % des véhicules en infraction.","2026-08-19T12:09:00+02:00",768,3,1787303203454]