[{"data":1,"prerenderedAt":117},["ShallowReactive",2],{"actualite-amiante-dreets-auvergne-rhone-alpes-six-outils-de-prevention":3},{"article":4,"voisines":81},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":44,"sujetsLies":69,"nbMots":77,"nbEditeurs":78,"origine":79,"attribution":80},"amiante-dreets-auvergne-rhone-alpes-six-outils-de-prevention","Amiante : la Dreets Auvergne-Rhône-Alpes diffuse six outils de prévention","emploi","reglementation","La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes a mis en ligne le 3 août 2026 six documents consacrés au risque amiante sur les chantiers. Ils s'adressent aux entreprises de désamiantage, aux couvreurs, aux comités sociaux et économiques et aux collecteurs de déchets.","2026-08-19T12:12:00+02:00",[12,15,17,19,22,24,26,28,30,32,34,36,38,40,42],{"type":13,"texte":14},"p","La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) d'Auvergne-Rhône-Alpes a publié le 3 août 2026 six documents de prévention du risque amiante. Ils visent les entreprises qui interviennent sur des matériaux amiantés, les couvreurs, les comités sociaux et économiques et les établissements qui collectent ou entreposent des déchets d'amiante. Trois jours plus tôt, le 31 juillet, la même direction avait relayé une alerte sur les interventions d'urgence menées sur les toitures endommagées par les orages.",{"type":13,"texte":16},"Le premier document part d'un constat de l'administration : dans les entreprises qui interviennent sur des matériaux amiantés, la prévention de l'exposition aux fibres prend souvent le pas sur celle des autres risques professionnels. Ce constat s'appuie, selon la Dreets, sur l'examen des documents réglementaires des entreprises et sur l'observation de l'activité réelle sur le terrain, menée avec des médecins du travail.",{"type":13,"texte":18},"Les risques ainsi relégués sont énumérés : chutes de hauteur, troubles musculosquelettiques, risques chimiques. La plaquette diffusée les recense pour chaque phase de chantier — préparation, retrait ou intervention, repli — et indique les moyens de prévention correspondants. Elle couvre les deux régimes d'intervention, dits SS3 pour le retrait ou l'encapsulage de l'amiante et SS4 pour les interventions sur un matériau qui en contient.",{"type":20,"texte":21},"h2","Un livret de quatorze fiches pour les élus du personnel",{"type":13,"texte":23},"Un deuxième document s'adresse aux comités sociaux et économiques. La Dreets rappelle que l'amiante est le premier responsable de cancers professionnels en France et que la prévention des risques fait partie des missions de ces instances, qui s'appuient sur les informations et les documents transmis par l'employeur. Le livret compte quatorze fiches recensant ces informations et proposant des pistes d'action.",{"type":13,"texte":25},"Un troisième document cible les entreprises de couverture. L'administration relève que ces entreprises n'ont pas toujours conscience d'intervenir sur des toitures amiantées, alors qu'une couverture posée avant le 1er janvier 1997 est susceptible de contenir de l'amiante. La plaquette expose les obligations réglementaires ainsi que les mesures de prévention et les règles techniques applicables à ces chantiers.",{"type":20,"texte":27},"Après les orages, des interventions en urgence sur les toits",{"type":13,"texte":29},"L'alerte du 31 juillet porte sur le même terrain. Elle émane du Groupe régional interinstitutionnel amiante (GRIA), qui réunit l'agence régionale de santé, les Carsat Auvergne et Rhône-Alpes, la Dreets, l'OPPBTP, la Mutualité sociale agricole et plusieurs services de prévention et de santé au travail. Les orages de grêle et les vents violents endommagent des toitures de bâtiments commerciaux, industriels, agricoles et d'habitation.",{"type":13,"texte":31},"Propriétaires, occupants, entreprises et exploitants agricoles interviennent alors dans l'urgence, souvent sans précaution, pour éviter des chutes de matériaux ou prévenir d'autres dommages, y compris lorsque la toiture est amiantée. Le GRIA a publié un document de sensibilisation sur les risques liés à ces opérations de sécurisation et de réparation et sur les moyens de les éviter.",{"type":20,"texte":33},"Déchets amiantés : une carte régionale et une fiche sur les obligations ICPE",{"type":13,"texte":35},"Deux autres outils portent sur les déchets. Ils ont été finalisés par le groupe de travail « gestion des déchets d'amiante » rattaché au quatrième plan régional santé au travail et au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Le premier est une carte des solutions de collecte et de traitement ouvertes aux professionnels comme aux particuliers, accompagnée de la liste des déchèteries publiques et de celle des acteurs de la filière. Ces documents sont hébergés et actualisés chaque année par l'observatoire régional des déchets et de l'économie circulaire.",{"type":13,"texte":37},"Le second est une fiche destinée aux établissements qui collectent ou entreposent temporairement des déchets d'amiante libre ou lié. Elle indique de quelles rubriques des installations classées pour la protection de l'environnement relève un site de transit ou de regroupement, quelle procédure administrative suivre, comment assurer la traçabilité des déchets par Trackdéchets et quelles obligations s'imposent à l'employeur au titre de la protection des salariés.",{"type":20,"texte":39},"Un outil d'analyse construit avec le Grand Est",{"type":13,"texte":41},"Les deux derniers documents relèvent de la technique de chantier. Les Dreets d'Auvergne-Rhône-Alpes et du Grand Est ont conçu ensemble un outil d'aide à l'analyse des rapports d'essai, qui permet de vérifier la conformité des stratégies d'analyse et de la sensibilité analytique retenues pour les mesures d'empoussièrement sur opérateur. Il est mis à la disposition des entreprises engagées dans la validation de leurs processus.",{"type":13,"texte":43},"Le dernier document concerne les surfaces non décontaminables. L'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2013 impose de protéger par un dispositif résistant et étanche, appelé film de propreté, les surfaces, structures et équipements qui restent dans la zone de travail sans être concernés par les opérations de retrait, d'encapsulage ou d'intervention. Le document aide à identifier ces surfaces à partir de leurs caractéristiques, notamment leur rugosité et leur porosité.",[45,50,53,56,59,62,65],{"editeur":46,"titre":47,"url":48,"date":49},"Dreets Auvergne-Rhône-Alpes — Actualités","Opérations sur matériaux amiantés (SS3\u002FSS4) : risques professionnels (autres que l’exposition aux fibres d’amiante)","https:\u002F\u002Fauvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr\u002Foperations-sur-materiaux-amiantes-ss3ss4-risques-professionnels-autres-que-lexposition-aux-fibres-damiante","2026-08-03",{"editeur":46,"titre":51,"url":52,"date":49},"Amiante : le CSE, un acteur clé pour protéger les travailleurs !","https:\u002F\u002Fauvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr\u002Famiante-le-cse-un-acteur-cle-pour-proteger-les-travailleurs",{"editeur":46,"titre":54,"url":55,"date":49},"Plaquette Amiante à destination des couvreurs","https:\u002F\u002Fauvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr\u002Fplaquette-amiante-destination-des-couvreurs",{"editeur":46,"titre":57,"url":58,"date":49},"Collecte, traitement et transit des déchets contenant de l’Amiante","https:\u002F\u002Fauvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr\u002Fcollecte-traitement-et-transit-des-dechets-contenant-de-lamiante",{"editeur":46,"titre":60,"url":61,"date":49},"Amiante et surfaces décontaminables","https:\u002F\u002Fauvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr\u002Famiante-et-surfaces-decontaminables",{"editeur":46,"titre":63,"url":64,"date":49},"Amiante : un outil d’aide à l’analyse des rapports d’essai","https:\u002F\u002Fauvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr\u002Famiante-un-outil-daide-lanalyse-des-rapports-dessai",{"editeur":46,"titre":66,"url":67,"date":68},"Intempéries et toitures endommagées : alerte sur les risques d’accidents","https:\u002F\u002Fauvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr\u002Fintemperies-et-toitures-endommagees-alerte-sur-les-risques-daccidents","2026-07-31",[70,71,72,73,74,75,76],"emploi-conjoncture-5a6416a1c7f7d41f","emploi-conjoncture-19102be6935b19ef","emploi-conjoncture-a3fb052253198c39","environnement-reglementation-055ff2894a565fd2","emploi-reglementation-dbc837bfc2abb773","economie-conjoncture-9ed131fe8bca7bf6","emploi-conjoncture-85682087faabf759",775,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — Dreets Auvergne-Rhône-Alpes, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[82,89,95,101,106,112],{"slug":83,"titre":84,"rubrique":7,"chapo":85,"publieLe":86,"nbMots":87,"nbSources":88},"conges-payes-faute-lourde-nouvelle-caledonie-censure-6-aout-2026","Nouvelle-Calédonie : la faute lourde ne prive plus des congés payés","Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel, le 6 août 2026, le texte qui privait d'indemnité compensatrice de congé payé le salarié licencié pour faute lourde en Nouvelle-Calédonie. L'abrogation prend effet dès la publication de la décision et s'applique à toutes les affaires qui ne sont pas définitivement jugées.","2026-08-19T15:58:00+02:00",530,3,{"slug":90,"titre":91,"rubrique":7,"chapo":92,"publieLe":93,"nbMots":94,"nbSources":78},"incendies-fumees-protection-des-salaries-ministere-du-travail","Incendies : le ministère du Travail cadre la protection des salariés","Dans les territoires touchés par les feux de forêt de l'été 2026, les employeurs doivent évaluer les risques liés à la pollution de l'air et prendre des mesures de prévention. Le ministère du Travail a publié une foire aux questions qui cite le télétravail, la limitation des activités extérieures et le masque FFP2.","2026-08-19T12:59:00+02:00",470,{"slug":96,"titre":97,"rubrique":7,"chapo":98,"publieLe":99,"nbMots":100,"nbSources":78},"dsn-de-substitution-urssaf-anomalies-persistantes","L'Urssaf peut se substituer à l'employeur pour corriger une DSN erronée","Depuis juillet 2026, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales peut émettre une déclaration sociale nominative de substitution lorsqu'une anomalie persiste dans celle d'une entreprise. La correction n'intervient qu'après plusieurs relances et un délai de deux mois laissé au déclarant pour rectifier ou s'opposer.","2026-08-19T12:57:00+02:00",451,{"slug":102,"titre":103,"rubrique":7,"chapo":104,"publieLe":99,"nbMots":105,"nbSources":78},"rgpd-salarie-cour-de-cassation-24-juin-2026-indemnisation","RGPD : la Cour de cassation écarte toute indemnisation automatique du salarié","La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé le 24 juin 2026 qu'un traitement de données personnelles contraire au RGPD n'ouvre pas, à lui seul, droit à des dommages et intérêts pour le salarié. La direction de l'information légale et administrative a rendu compte de cet arrêt le 17 juillet 2026.",515,{"slug":107,"titre":108,"rubrique":7,"chapo":109,"publieLe":110,"nbMots":111,"nbSources":78},"drees-panorama-cohesion-sociale-travail-emploi-open-data","La Drees abandonne les classeurs Excel de ses panoramas départementaux","La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques a mis en ligne le 24 juillet 2026 une nouvelle version de son panorama « Cohésion sociale, Travail, Emploi ». Les classeurs annuels au format Excel cèdent la place à un tableau de données interrogeable, aux niveaux départemental et régional.","2026-08-19T12:56:00+02:00",683,{"slug":113,"titre":114,"rubrique":7,"chapo":115,"publieLe":110,"nbMots":116,"nbSources":78},"mentorat-de-classes-agricoles-troisieme-vague-a-la-rentree-2026","Enseignement agricole : le mentorat de classes entre dans sa troisième vague","Le dispositif de mentorat de classes agricoles, lancé en 2024 par la direction générale de l’enseignement et de la recherche avec La Coopération Agricole, engagera une troisième vague à la rentrée 2026-2027. Dix-huit nouvelles conventions avaient été signées au Salon international de l’agriculture 2025, indique le ministère de l’Agriculture.",598,1787303203414]