[{"data":1,"prerenderedAt":108},["ShallowReactive",2],{"actualite-arcep-collecte-donnees-environnementales-ia-generative":3},{"article":4,"voisines":69},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":46,"sujetsLies":61,"nbMots":65,"nbEditeurs":66,"origine":67,"attribution":68},"arcep-collecte-donnees-environnementales-ia-generative","L'Arcep veut collecter les données environnementales de l'IA générative","tech","reglementation","L'Arcep a ouvert le 24 juillet 2026 une consultation publique sur un projet de décision qui étend sa collecte annuelle de données environnementales aux fournisseurs de services d'intelligence artificielle générative et aux exploitants de centres de données. Les contributions sont reçues jusqu'au 30 septembre 2026 à 18 heures.","2026-08-19T12:26:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,28,30,32,34,36,38,40,42],{"type":13,"texte":14},"p","Les fournisseurs de services d'intelligence artificielle générative devront déclarer des données environnementales au régulateur des télécommunications. L'Arcep a mis en consultation publique le 24 juillet 2026 un projet de décision qui élargit à ces acteurs sa collecte annuelle. Le texte et ses annexes sont ouverts aux contributions jusqu'au 30 septembre 2026 à 18 heures, heure de Paris ; seules les réponses parvenues avant cette échéance seront examinées.",{"type":13,"texte":16},"Le dispositif n'est pas créé de toutes pièces. L'Autorité mène déjà une enquête annuelle intitulée « Pour un numérique soutenable », dont les résultats alimentent ses publications sur l'empreinte du secteur. Le projet soumis à consultation en modifie le périmètre et les indicateurs, sans en changer le principe.",{"type":18,"texte":19},"h2","Une extension présentée comme la suite d'un rapport",{"type":13,"texte":21},"L'Arcep rattache l'élargissement aux fournisseurs de services d'IA générative à la continuité de son rapport consacré aux défis environnementaux de cette technologie. Jusqu'à présent, la collecte visait les acteurs traditionnels du numérique régulé. L'entrée des fournisseurs d'IA dans le champ déclaratif marque un changement de périmètre pour une autorité dont la compétence historique porte sur les réseaux, les postes et la distribution de la presse.",{"type":13,"texte":23},"Le second volet du projet concerne les exploitants de centres de données, déjà interrogés mais sur un jeu d'indicateurs plus étroit. L'Autorité indique vouloir enrichir cette partie de la collecte, notamment pour mieux évaluer le potentiel de valorisation de la chaleur fatale produite par ces installations, c'est-à-dire l'énergie thermique dégagée par les serveurs et aujourd'hui perdue pour l'essentiel.",{"type":18,"texte":25},"Les indicateurs eux-mêmes sont soumis aux acteurs",{"type":13,"texte":27},"La consultation ne porte pas seulement sur le principe. L'Arcep décrit une démarche graduelle et concertée : les acteurs sont invités à se prononcer sur les indicateurs envisagés, question par question, au moyen des questionnaires annexés au projet. L'avis de toutes les parties intéressées est sollicité sur l'ensemble du document.",{"type":13,"texte":29},"L'Autorité rappelle que la collecte de données environnementales est une mission qui lui a été confiée par le législateur, et que ses pouvoirs en la matière ont été renforcés par la loi. C'est cette base qui rend les déclarations obligatoires une fois la décision adoptée, à la différence d'un simple questionnaire volontaire.",{"type":18,"texte":31},"Deux versions attendues des réponses confidentielles",{"type":13,"texte":33},"Les contributions sont à déposer de préférence par le formulaire situé en bas de la page de consultation. Elles peuvent aussi être adressées par courrier électronique à l'adresse numeriquesoutenable[a]arcep.fr, en portant en objet la mention de la consultation. L'Arcep publiera le résultat de l'exercice, à l'exclusion des éléments couverts par le secret des affaires.",{"type":13,"texte":35},"Les répondants sont invités à limiter autant que possible les passages confidentiels. Lorsqu'une réponse en contient, elle doit être transmise en deux versions : une version confidentielle, où les passages protégés sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, et une version destinée à la publication. Le régulateur donne dans son document l'exemple d'une part de marché masquée.",{"type":18,"texte":37},"Un règlement intérieur modifié le même jour",{"type":13,"texte":39},"La consultation figure dans le fil d'actualités de l'Autorité à la date du 24 juillet 2026, sous l'entrée « Environnement ». Le même jour, l'Arcep y a publié une modification de son règlement intérieur, qui fixe ses règles de fonctionnement internes. Les deux publications sont sans lien entre elles.",{"type":13,"texte":41},"La semaine précédente et la semaine suivante ont été chargées pour le régulateur : consultation sur les modalités de réattribution des fréquences mobiles en France hexagonale, avis sur les tarifs 2027 du service universel postal, publication des chiffres 2025 du marché télécoms en outre-mer et résultats de l'observatoire des services mobiles au deuxième trimestre 2026.",{"type":43,"titre":44,"texte":45},"encadre","Les documents mis en ligne","La page de consultation met à disposition deux fichiers : la décision soumise à consultation, au format PDF, et ses annexes réunies dans une archive compressée. Les annexes contiennent les questionnaires que les acteurs sont appelés à renseigner. La consultation est ouverte à toutes les parties prenantes, qu'elles soient ou non destinataires de la future obligation déclarative.",[47,52,56],{"editeur":48,"titre":49,"url":50,"date":51},"Arcep — Consultations publiques","Décision relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales (24 juillet 2026)","https:\u002F\u002Fwww.arcep.fr\u002Factualites\u002Fles-consultations-publiques\u002Fp\u002Fgp\u002Fdetail\u002Fconsultation-decision-collecte-donnees-environnementales-juillet2026.html","2026-07-24",{"editeur":53,"titre":54,"url":55,"date":51},"Arcep — Actualités et communiqués","Actualités et communiqués","https:\u002F\u002Fwww.arcep.fr\u002Factualites\u002Factualites-et-communiques.html",{"editeur":57,"titre":58,"url":59,"date":60},"Arcep — Revue de presse","Les titres de la presse du mardi 28 juillet 2026","https:\u002F\u002Fwww.arcep.fr\u002Factualites\u002Fla-revue-de-presse\u002F2026\u002Fjuillet\u002Fles-titres-de-la-presse-du-mardi-28-juillet-2026.html","2026-07-28",[62,63,64],"tech-reglementation-c79c6b3e968a6b2f","tech-reglementation-af125d58d956c603","tech-reglementation-ceb2454fab291ff3",641,3,"source-primaire","Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source",[70,77,83,90,96,102],{"slug":71,"titre":72,"rubrique":7,"chapo":73,"publieLe":74,"nbMots":75,"nbSources":76},"cnil-deux-seances-plenieres-juillet-2026-neuf-textes-examines","La CNIL a examiné neuf textes en deux séances plénières de juillet","La formation plénière de la CNIL s'est réunie les 16 et 21 juillet 2026. Ses deux ordres du jour, publiés par la commission, recensent neuf projets de délibération. Quatre portent sur des traitements de données de santé, de l'hébergement certifié au dossier médical partagé, deux autres sur des données d'entreprises et de transport.","2026-08-19T16:10:00+02:00",615,2,{"slug":78,"titre":79,"rubrique":7,"chapo":80,"publieLe":81,"nbMots":82,"nbSources":76},"tnt-arcep-projet-de-decision-tdf-operateur-puissant-2027-2032","TNT : l'Arcep propose de réguler TDF cinq ans de plus à partir de 2027","L'Arcep a mis en consultation le 23 juillet 2026 un projet de décision qui reconduit TDF comme opérateur exerçant une influence significative sur la diffusion de la télévision numérique terrestre. Le texte s'appliquerait cinq ans à compter du 18 mai 2027. TDF diffuse 69,9 % des points de service, towerCast 30,1 %.","2026-08-19T16:09:00+02:00",634,{"slug":84,"titre":85,"rubrique":7,"chapo":86,"publieLe":87,"nbMots":88,"nbSources":89},"arcep-taux-de-remuneration-du-capital-5-2-pourcent-en-2027","Télécoms fixes : l'Arcep propose un coût du capital de 5,2 % pour 2027","L'Arcep a soumis à consultation publique, le 17 juillet 2026, un projet de décision fixant à 5,2 % le coût moyen pondéré du capital nominal avant impôt applicable à ses activités fixes régulées à compter de 2027, soit 3,1 % en termes réels. Les contributions sont reçues jusqu'au 11 septembre.","2026-08-19T16:06:00+02:00",598,1,{"slug":91,"titre":92,"rubrique":7,"chapo":93,"publieLe":94,"nbMots":95,"nbSources":76},"bande-l-satellite-arcep-alignement-des-autorisations-en-2030","Satellite : l'Arcep veut aligner quatre autorisations sur novembre 2030","L'Arcep a ouvert le 20 juillet 2026 une consultation publique sur la prolongation des autorisations de fréquences en bande L utilisées par le service mobile par satellite. Le régulateur propose de reporter au 22 novembre 2030 les échéances des quatre titulaires, dont la plus proche tombe en décembre 2027. Les contributions sont attendues jusqu'au 30 septembre.","2026-08-19T16:03:00+02:00",686,{"slug":97,"titre":98,"rubrique":7,"chapo":99,"publieLe":100,"nbMots":101,"nbSources":66},"frequences-mobiles-arcep-alignement-echeances-7-decembre-2035","Fréquences mobiles : l'Arcep propose d'aligner les échéances sur 2035","L'Arcep a ouvert le 23 juillet 2026 une consultation publique sur les modalités de réattribution des fréquences mobiles en France hexagonale. Le régulateur propose d'aligner sur le 7 décembre 2035 des autorisations qui expirent aujourd'hui entre le 11 janvier 2030 et cette date, avant une procédure de sélection groupée. Les contributions sont reçues jusqu'au 23 septembre 2026 à 18 heures.","2026-08-19T16:01:00+02:00",774,{"slug":103,"titre":104,"rubrique":7,"chapo":105,"publieLe":106,"nbMots":107,"nbSources":66},"cartes-sim-84-7-millions-en-france-fin-juin-2026","Cartes SIM : 84,7 millions en France fin juin, en recul sur le trimestre","L'Arcep a publié le 30 juillet 2026 son observatoire des services mobiles du deuxième trimestre. La France comptait 84,7 millions de cartes SIM en service hors machine à machine au 30 juin, soit 170 000 de moins qu'au 31 mars, mais 100 000 de plus qu'un an plus tôt. Le repli tient aux cartes prépayées.","2026-08-19T16:00:00+02:00",633,1787303203340]