[{"data":1,"prerenderedAt":105},["ShallowReactive",2],{"actualite-arcep-taux-de-remuneration-du-capital-5-2-pourcent-en-2027":3},{"article":4,"voisines":67},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":55,"sujetsLies":61,"nbMots":63,"nbEditeurs":64,"origine":65,"attribution":66},"arcep-taux-de-remuneration-du-capital-5-2-pourcent-en-2027","Télécoms fixes : l'Arcep propose un coût du capital de 5,2 % pour 2027","tech","reglementation","L'Arcep a soumis à consultation publique, le 17 juillet 2026, un projet de décision fixant à 5,2 % le coût moyen pondéré du capital nominal avant impôt applicable à ses activités fixes régulées à compter de 2027, soit 3,1 % en termes réels. Les contributions sont reçues jusqu'au 11 septembre.","2026-08-19T16:06:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,39,41,43,45,47,49,51],{"type":13,"texte":14},"p","Cinq virgule deux pour cent. C'est le coût moyen pondéré du capital nominal avant impôt que l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse propose de retenir à partir de 2027 pour les activités fixes qu'elle régule. Exprimé en termes réels, c'est-à-dire déduction faite de l'inflation, le même taux s'établit à 3,1 %. Le projet de décision, qui compte trois articles, a été mis en consultation publique le 17 juillet 2026 ; les contributions sont recevables jusqu'au 11 septembre 2026 à 18 heures.",{"type":13,"texte":16},"L'écart entre les deux valeurs s'explique par l'inflation prévisionnelle retenue dans le calcul, fixée à 2,0 %. Ce taux réglementaire sert à rémunérer les capitaux immobilisés dans les activités soumises au contrôle tarifaire de l'Autorité.",{"type":18,"texte":19},"h2","Un taux commun, du dégroupage du cuivre à la fibre optique",{"type":13,"texte":21},"Le régulateur ne différencie pas le taux selon la technologie ni selon la nature de l'infrastructure. Une valeur unique couvre l'ensemble du périmètre régulé : l'accès dégroupé à la boucle locale de cuivre, l'accès au génie civil, les accès de haute qualité et l'accès aux réseaux en fibre optique, y compris les offres de fibre optique dédiée et les réseaux mutualisés jusqu'à l'abonné.",{"type":18,"texte":23},"Un bêta désendetté de 0,27 et un levier de 45,58 %",{"type":13,"texte":25},"Le calcul repose sur une série de paramètres que le projet de décision détaille dans deux tableaux.",{"type":27,"items":28},"liste",[29,30,31,32,33,34,35,36,37,38],"taux sans risque : 2,39 %","prime de risque de marché : 6,15 %","bêta de l'actif, dit désendetté : 0,27","bêta des fonds propres, dit endetté : 0,41","bêta de la dette : 0,10","ratio d'endettement : 45,58 %","prime de dette : 1,09 %","coût des fonds propres avant impôt : 6,6 %","coût de la dette avant impôt : 3,5 %","taux d'impôt sur les sociétés : 25,83 %",{"type":18,"texte":40},"Des données européennes arrêtées au 1er avril 2026",{"type":13,"texte":42},"Ces valeurs ne sont pas propres à la France. Elles proviennent du rapport BoR (26) 72 de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques, adopté le 2 juin 2026 et publié le 8 juin, qui intègre des données de marché arrêtées au 1er avril 2026. Les estimations retenues s'appuient sur des moyennes calculées à partir d'observations hebdomadaires sur cinq ans.",{"type":13,"texte":44},"La méthode elle-même est celle du modèle d'évaluation des actifs financiers, appliqué selon la communication de la Commission européenne du 6 novembre 2019 relative au calcul du coût du capital pour les infrastructures existantes. Ce cadre harmonise les paramètres entre régulateurs nationaux et limite la marge d'appréciation propre à chacun.",{"type":18,"texte":46},"Le taux applicable en 2026 avait été arrêté fin octobre 2025",{"type":13,"texte":48},"L'exercice est reconduit chaque année. Le taux en vigueur pour 2026 résulte de la décision n° 2025-2047, adoptée le 28 octobre 2025. Le projet mis en consultation ne rappelle pas les valeurs alors retenues : il porte exclusivement sur les taux applicables à compter de 2027, arrêtés à ses articles 1 et 2.",{"type":13,"texte":50},"La consultation est l'une des trois ouvertes par l'Arcep sur ses activités fixes et audiovisuelles au cours de l'été 2026. Les autres portent sur le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre et sur les fréquences du service mobile par satellite. Toutes se referment entre le 11 et le 30 septembre 2026.",{"type":52,"titre":53,"texte":54},"encadre","Secret des affaires : deux versions attendues","L'Autorité publiera le résultat de la consultation, à l'exclusion des éléments couverts par le secret des affaires. Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible ces passages et, s'ils en comportent, à transmettre deux versions de leur réponse : l'une confidentielle, où les passages protégés sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, l'autre publiable, où ils sont remplacés par une mention neutre.",[56],{"editeur":57,"titre":58,"url":59,"date":60},"Arcep — Fil d'infos","Fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2027 (17 juillet 2026)","https:\u002F\u002Fwww.arcep.fr\u002Factualites\u002Fles-consultations-publiques\u002Fp\u002Fgp\u002Fdetail\u002Fconsultation-rcap2027-juillet2026.html","2026-07-23",[62],"tech-levees-de-fonds-03ddbd531feddc61",598,1,"source-primaire","Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source",[68,75,81,87,94,100],{"slug":69,"titre":70,"rubrique":7,"chapo":71,"publieLe":72,"nbMots":73,"nbSources":74},"cnil-deux-seances-plenieres-juillet-2026-neuf-textes-examines","La CNIL a examiné neuf textes en deux séances plénières de juillet","La formation plénière de la CNIL s'est réunie les 16 et 21 juillet 2026. Ses deux ordres du jour, publiés par la commission, recensent neuf projets de délibération. Quatre portent sur des traitements de données de santé, de l'hébergement certifié au dossier médical partagé, deux autres sur des données d'entreprises et de transport.","2026-08-19T16:10:00+02:00",615,2,{"slug":76,"titre":77,"rubrique":7,"chapo":78,"publieLe":79,"nbMots":80,"nbSources":74},"tnt-arcep-projet-de-decision-tdf-operateur-puissant-2027-2032","TNT : l'Arcep propose de réguler TDF cinq ans de plus à partir de 2027","L'Arcep a mis en consultation le 23 juillet 2026 un projet de décision qui reconduit TDF comme opérateur exerçant une influence significative sur la diffusion de la télévision numérique terrestre. Le texte s'appliquerait cinq ans à compter du 18 mai 2027. TDF diffuse 69,9 % des points de service, towerCast 30,1 %.","2026-08-19T16:09:00+02:00",634,{"slug":82,"titre":83,"rubrique":7,"chapo":84,"publieLe":85,"nbMots":86,"nbSources":74},"bande-l-satellite-arcep-alignement-des-autorisations-en-2030","Satellite : l'Arcep veut aligner quatre autorisations sur novembre 2030","L'Arcep a ouvert le 20 juillet 2026 une consultation publique sur la prolongation des autorisations de fréquences en bande L utilisées par le service mobile par satellite. Le régulateur propose de reporter au 22 novembre 2030 les échéances des quatre titulaires, dont la plus proche tombe en décembre 2027. Les contributions sont attendues jusqu'au 30 septembre.","2026-08-19T16:03:00+02:00",686,{"slug":88,"titre":89,"rubrique":7,"chapo":90,"publieLe":91,"nbMots":92,"nbSources":93},"frequences-mobiles-arcep-alignement-echeances-7-decembre-2035","Fréquences mobiles : l'Arcep propose d'aligner les échéances sur 2035","L'Arcep a ouvert le 23 juillet 2026 une consultation publique sur les modalités de réattribution des fréquences mobiles en France hexagonale. Le régulateur propose d'aligner sur le 7 décembre 2035 des autorisations qui expirent aujourd'hui entre le 11 janvier 2030 et cette date, avant une procédure de sélection groupée. Les contributions sont reçues jusqu'au 23 septembre 2026 à 18 heures.","2026-08-19T16:01:00+02:00",774,3,{"slug":95,"titre":96,"rubrique":7,"chapo":97,"publieLe":98,"nbMots":99,"nbSources":93},"cartes-sim-84-7-millions-en-france-fin-juin-2026","Cartes SIM : 84,7 millions en France fin juin, en recul sur le trimestre","L'Arcep a publié le 30 juillet 2026 son observatoire des services mobiles du deuxième trimestre. La France comptait 84,7 millions de cartes SIM en service hors machine à machine au 30 juin, soit 170 000 de moins qu'au 31 mars, mais 100 000 de plus qu'un an plus tôt. Le repli tient aux cartes prépayées.","2026-08-19T16:00:00+02:00",633,{"slug":101,"titre":102,"rubrique":7,"chapo":103,"publieLe":98,"nbMots":104,"nbSources":64},"etat-codes-d-identification-face-aux-contenus-generes-par-ia","Parole publique et IA : le SIG détaille les codes d'identification de l'État","Le Service d'information du Gouvernement a mis en ligne le 14 août un chapitre de son étude annuelle Médiascopie d'un pays, édition 2025, consacré à l'usurpation des communications officielles par l'intelligence artificielle. Il recense les repères visuels, sonores et techniques sur lesquels l'État s'appuie pour rester identifiable, et cite deux enquêtes d'opinion.",752,1787303203024]