[{"data":1,"prerenderedAt":98},["ShallowReactive",2],{"actualite-budgets-locaux-11-3-milliards-de-depenses-surestimees-par-an":3},{"article":4,"voisines":60},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":48,"sujetsLies":54,"nbMots":56,"nbEditeurs":57,"origine":58,"attribution":59},"budgets-locaux-11-3-milliards-de-depenses-surestimees-par-an","Budgets locaux : 11,3 milliards d'euros de dépenses surestimées par an","collectivites","investissements","Les collectivités locales surestiment en moyenne de 11,3 milliards d'euros par an leurs dépenses réelles de fonctionnement et sous-estiment leurs recettes de 4,3 milliards, sur les exercices 2015 à 2025. La direction générale des Finances publiques a publié cette analyse en juillet 2026 ; la DGCL l'a signalée le 29 juillet.","2026-08-19T16:05:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,28,30,32,34,36,38,40,42,44],{"type":13,"texte":14},"p","Les collectivités locales inscrivent chaque année dans leurs budgets 11,3 milliards d'euros de dépenses réelles de fonctionnement de plus qu'elles n'en exécutent, et 4,3 milliards d'euros de recettes de moins qu'elles n'en encaissent. Ces moyennes annuelles portent sur les onze exercices 2015 à 2025. Elles figurent dans une note de la direction générale des Finances publiques datée de juillet 2026, dont la direction générale des Collectivités locales a signalé la mise en ligne le 29 juillet 2026.",{"type":13,"texte":16},"L'écart est calculé entre l'exécution définitive et les prévisions définitives, qui additionnent le budget primitif, les budgets supplémentaires, les décisions modificatives et les virements de crédits votés en cours d'exercice. Mesuré par rapport aux seules prévisions arrêtées au 31 mai, l'écart moyen revient à 6,9 milliards d'euros. Les ajustements adoptés en cours d'année éloignent donc la prévision de l'exécution de 4,4 milliards supplémentaires, alors qu'ils devraient l'en rapprocher.",{"type":18,"texte":19},"h2","Le bloc communal pèse 72 % de l'écart sur les dépenses de fonctionnement",{"type":13,"texte":21},"La répartition de cet écart entre catégories de collectivités est donnée par la DGFiP : le bloc communal en représente 72 %, les départements et la métropole de Lyon 17 %, et les régions, les collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique et la collectivité de Corse près de 11 %.",{"type":13,"texte":23},"Un poste concentre l'essentiel du décalage. Les achats et charges externes sont exécutés à hauteur de 86 % des prévisions définitives et contribuent pour 46 % à l'écart constaté, alors qu'ils ne pèsent que 20 % des dépenses prévues et 18 % des dépenses exécutées. Les dépenses de personnel, elles, sont exécutées à plus de 97 % : elles n'expliquent que 16 % de l'écart pour 35 % des prévisions définitives et 36 % de l'exécution.",{"type":18,"texte":25},"Plus la commune est petite, plus la prévision s'éloigne du réalisé",{"type":13,"texte":27},"Pour le seul bloc communal, les dépenses de fonctionnement sont surestimées de 8,1 milliards d'euros par an et les recettes minorées de 2,4 milliards. Les achats et charges externes y sont exécutés à 84 % des prévisions et pèsent plus de la moitié de l'écart, 53 %, pour environ un quart des dépenses de fonctionnement, 27 % en prévisions définitives et 25 % en exécution.",{"type":13,"texte":29},"La taille de la commune est corrélée à l'ampleur du décalage. En 2025, les communes de moins de 3 500 habitants représentent près de 60 % des montants de surestimation des dépenses de fonctionnement, contre 20 % des dépenses exécutées. Le rapport entre surestimation et exécution atteint 59 % dans les communes de moins de 500 habitants et retombe à 4 % au-delà de 10 000 habitants. La DGFiP relève par ailleurs un écart de 9,3 % entre l'exécution d'une année et la prévision de la suivante, quand la prévision, elle, ne progresse que de 2,5 % d'une année sur l'autre : le dernier exercice connu ne sert pas de référence à la préparation du budget.",{"type":18,"texte":31},"Départements et régions affichent des écarts plus contenus",{"type":13,"texte":33},"Les départements surestiment leurs dépenses de fonctionnement de 2 milliards d'euros par an et minorent leurs recettes de 1,9 milliard. Leurs achats et charges externes sont exécutés à 88 % des prévisions et expliquent 30 % de l'écart pour moins d'un dixième des dépenses de fonctionnement. Les allocations individuelles de solidarité et les frais de séjour, exécutés à plus de 99 %, ne contribuent que pour 11 % et 6 % à l'écart.",{"type":13,"texte":35},"Pour les régions, les dépenses de fonctionnement sont sous-exécutées de 1,2 milliard d'euros par an et les recettes s'établissent 74 millions d'euros en deçà de la prévision, soit 0,3 %. Leurs achats et charges externes sont exécutés à 93 % et pèsent 24 % de l'écart pour un cinquième des dépenses de fonctionnement.",{"type":18,"texte":37},"Une épargne brute plus de deux fois supérieure à la prévision",{"type":13,"texte":39},"La conjonction des deux biais produit une sous-estimation structurelle de l'autofinancement. L'épargne brute exécutée dépasse les prévisions définitives de 15,6 milliards d'euros par an et l'épargne nette de 18 milliards. Rapportés aux prévisions du 31 mai, ces écarts s'établissent à 14,5 et 15,8 milliards d'euros.",{"type":13,"texte":41},"Le taux d'épargne brute prévisionnel ressort à 7,7 % en prévisions définitives et à 8,4 % au 31 mai, sous le seuil de 8 % retenu comme repère. À l'exécution, il atteint 15,3 %. L'écart moyen s'élève à 9,9 points pour les communes et 8,7 points pour les groupements à fiscalité propre, contre 5,6 points pour les départements et 4,5 points pour les régions.",{"type":13,"texte":43},"En investissement, les dépenses d'équipement sont surestimées de 28,5 milliards d'euros par an sur la période. La DGFiP attribue une partie de cet écart aux reports de restes à réaliser sur les opérations pluriannuelles, ces dépenses engagées mais non mandatées au 31 décembre, sans pouvoir en chiffrer le montant. Elle appelle à la prudence dans la lecture de ces agrégats.",{"type":45,"titre":46,"texte":47},"encadre","Le champ retenu par la DGFiP","L'analyse couvre les budgets principaux des communes, des groupements à fiscalité propre, des départements et des régions. Pour chaque exercice de 2015 à 2025, seules les collectivités dont les documents de prévision budgétaire sont disponibles au 31 mai sont retenues, ce qui fait varier l'échantillon d'une année à l'autre. La DGFiP, teneur de compte du secteur public local, centralise chaque mois les balances comptables et les documents de prévision des collectivités dont la comptabilité est tenue par un de ses comptables. Le texte de présentation est publié par la DGCL sous Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0.",[49],{"editeur":50,"titre":51,"url":52,"date":53},"collectivites-locales.gouv.fr","Analyse des budgets des collectivités locales","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fanalyse-des-budgets-des-collectivites-locales","2026-07-29",[55],"collectivites-investissements-f4b2dbe01a035032",888,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[61,68,74,80,86,92],{"slug":62,"titre":63,"rubrique":7,"chapo":64,"publieLe":65,"nbMots":66,"nbSources":67},"service-apa-donnees-fiscales-campagne-ouverte-le-17-septembre-2026","APA : l'échange de données fiscales avec les départements ouvre le 17 septembre","Les conseils départementaux pourront déposer leurs demandes de données fiscales relatives aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie du 17 septembre au 31 décembre 2026. La campagne porte sur les revenus de 2025. L'annonce a été mise en ligne le 10 août 2026 sur le portail des collectivités locales.","2026-08-19T16:07:00+02:00",726,2,{"slug":69,"titre":70,"rubrique":7,"chapo":71,"publieLe":65,"nbMots":72,"nbSources":73},"taxe-de-sejour-amende-plancher-750-euros-conforme-31-juillet-2026","Taxe de séjour : l'amende plancher de 750 euros jugée conforme","Saisi par la Cour de cassation à la demande d'Airbnb, le Conseil constitutionnel a validé le 31 juillet 2026 l'amende encourue par les plateformes et les hébergeurs qui ne collectent pas la taxe de séjour. Elle va de 750 à 2 500 euros par manquement et son produit revient à la commune.",546,3,{"slug":75,"titre":76,"rubrique":7,"chapo":77,"publieLe":78,"nbMots":79,"nbSources":73},"communes-3-500-habitants-un-tiers-des-depenses-en-services-generaux","Communes : un tiers du fonctionnement absorbé par les services généraux","Les communes de 3 500 habitants et plus, Paris excepté, ont consacré plus d'un tiers de leurs dépenses de fonctionnement aux services généraux en 2024, et jusqu'à 47,5 % pour celles de moins de 5 000 habitants, selon le bulletin statistique n° 205 du service statistique de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:57:00+02:00",698,{"slug":81,"titre":82,"rubrique":7,"chapo":83,"publieLe":84,"nbMots":85,"nbSources":73},"residences-secondaires-et-logements-vacants-3-milliards-en-2024","Résidences secondaires et logements vacants : 3 milliards aux communes","Les communes ont encaissé 3 milliards d'euros en 2024 au titre de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, de sa majoration et de la taxe sur les logements vacants, contre 2,8 milliards un an plus tôt, selon le bulletin statistique n° 196 de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:56:00+02:00",628,{"slug":87,"titre":88,"rubrique":7,"chapo":89,"publieLe":90,"nbMots":91,"nbSources":73},"communes-nouvelles-898-creations-depuis-2012-pour-2-736-fusions","Communes nouvelles : 898 créations depuis 2012, 2 736 communes fusionnées","La France compte 898 communes nouvelles créées depuis 2012, issues de la fusion de 2 736 communes, selon le bulletin statistique n° 199 de la Direction générale des collectivités locales. Dans les deux ans qui suivent une fusion, recettes et dépenses de fonctionnement s'écartent de 8 à 10 points de celles des communes comparables.","2026-08-19T15:55:00+02:00",598,{"slug":93,"titre":94,"rubrique":7,"chapo":95,"publieLe":96,"nbMots":97,"nbSources":73},"communes-revenus-des-habitants-et-situation-financiere-en-2023","Communes : le revenu des habitants pèse surtout sous 50 000 habitants","Les communes dont les habitants disposent des revenus les plus élevés affichent une situation financière globalement plus favorable en 2023, mais ce lien ne joue que pour celles de moins de 50 000 habitants, selon le bulletin statistique n° 194 du service statistique de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:54:00+02:00",630,1787303203036]