[{"data":1,"prerenderedAt":101},["ShallowReactive",2],{"actualite-calendrier-scolaire-2027-2028-arrete-du-21-juillet-2026":3},{"article":4,"voisines":63},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":46,"sujetsLies":56,"nbMots":59,"nbEditeurs":60,"origine":61,"attribution":62},"calendrier-scolaire-2027-2028-arrete-du-21-juillet-2026","Calendrier scolaire 2027-2028 : rentrée le 2 septembre, été le 4 juillet","droit","reglementation","Un arrêté du 21 juillet 2026, publié au Journal officiel le 23 juillet, fixe les dates des vacances scolaires de l'année 2027-2028 en France métropolitaine. La rentrée des élèves aura lieu le jeudi 2 septembre 2027 et les cours s'achèveront le mardi 4 juillet 2028 dans les trois zones académiques.","2026-08-19T16:04:00+02:00",[12,15,17,20,22,28,30,32,34,36,38,40,42],{"type":13,"texte":14},"p","Les dates des vacances scolaires de l'année 2027-2028 sont connues. Elles résultent d'un arrêté du 21 juillet 2026 fixant le calendrier scolaire, paru au Journal officiel le 23 juillet 2026. Le calendrier couvre la France métropolitaine, répartie en trois zones académiques.",{"type":13,"texte":16},"La rentrée des élèves est fixée au jeudi 2 septembre 2027 dans les trois zones. Les cours prennent fin le mardi 4 juillet 2028, également partout. Trois périodes de congés sont communes aux trois zones : la Toussaint, du samedi 23 octobre au lundi 8 novembre 2027, et Noël, du samedi 18 décembre 2027 au lundi 3 janvier 2028.",{"type":18,"texte":19},"h2","Hiver et printemps : trois calendriers distincts",{"type":13,"texte":21},"Seules les vacances d'hiver et de printemps diffèrent d'une zone à l'autre. La zone B part la première en février, la zone A la dernière ; l'ordre s'inverse au printemps.",{"type":23,"items":24},"liste",[25,26,27],"zone A : hiver du samedi 19 février au lundi 6 mars 2028, printemps du samedi 22 avril au mardi 9 mai 2028 ;","zone B : hiver du samedi 5 février au lundi 21 février 2028, printemps du samedi 8 avril au lundi 24 avril 2028 ;","zone C : hiver du samedi 12 février au lundi 28 février 2028, printemps du samedi 15 avril au mardi 2 mai 2028.",{"type":13,"texte":29},"La zone A regroupe les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers. La zone B réunit Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg. La zone C comprend Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.",{"type":18,"texte":31},"Un pont de deux jours fin mai 2028",{"type":13,"texte":33},"L'arrêté prévoit également que les classes vaqueront le vendredi 26 mai et le samedi 27 mai 2028. Le départ en vacances intervient après la classe et la reprise le matin des jours indiqués. Pour les congés qui débutent un samedi, les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là partent le vendredi après les cours.",{"type":13,"texte":35},"Des aménagements restent possibles, notamment en raison des examens de fin d'année au collège et au lycée.",{"type":18,"texte":37},"Outre-mer et Corse : décision des recteurs",{"type":13,"texte":39},"Le calendrier national ne s'applique pas partout. Pour les académies de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les dates sont arrêtées par les recteurs d'académie. Elles seront publiées séparément.",{"type":13,"texte":41},"Pour l'année scolaire en cours, ces territoires suivent déjà des dates propres. Les vacances de la Toussaint 2026 courent du samedi 17 octobre au lundi 2 novembre 2026 dans les zones A, B, C et en Corse, du 17 octobre au mardi 3 novembre en Guadeloupe et en Guyane, du mardi 20 octobre au 3 novembre en Martinique, et du samedi 10 octobre au lundi 26 octobre à La Réunion et à Mayotte.",{"type":43,"titre":44,"texte":45},"encadre","Ce qui est fixé, et pour qui","Le calendrier vaut pour les écoles, collèges et lycées des trois zones académiques de métropole, pour l'année scolaire 2027-2028. Il permet aux familles et aux employeurs d'anticiper les congés plus d'un an à l'avance. Un simulateur mis en ligne par Service Public restitue les dates applicables à une commune ou à un département donné.",[47,52],{"editeur":48,"titre":49,"url":50,"date":51},"Service-Public.fr — Actualités des particuliers","Le calendrier des vacances scolaires pour 2027-2028 vient d’être publié","https:\u002F\u002Fwww.service-public.gouv.fr\u002Fparticuliers\u002Factualites\u002FA18008","2026-07-23",{"editeur":48,"titre":53,"url":54,"date":55},"Les dates des vacances de la Toussaint 2026","https:\u002F\u002Fwww.service-public.gouv.fr\u002Fparticuliers\u002Factualites\u002FA15125?xtor=RSS-111","2026-07-31",[57,58],"droit-reglementation-da205261ce0099df","droit-reglementation-fde7937edb17a47f",506,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[64,71,77,84,89,95],{"slug":65,"titre":66,"rubrique":7,"chapo":67,"publieLe":68,"nbMots":69,"nbSources":70},"hatvp-declarations-sept-ministres-publiees-31-juillet-2026","Transparence : les déclarations de sept ministres rendues publiques","La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a mis en ligne le 31 juillet 2026 les déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale de sept membres du gouvernement de Sébastien Lecornu, au terme de leur contrôle. Un décret de déport a été pris pour l'un d'entre eux.","2026-08-19T16:09:00+02:00",455,2,{"slug":72,"titre":73,"rubrique":7,"chapo":74,"publieLe":75,"nbMots":76,"nbSources":60},"dopage-aggravation-de-suspension-censuree-3-juillet-2026","Dopage : l'allongement de la suspension jusqu'à deux ans est censuré","Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution, le 3 juillet 2026, la disposition du code du sport qui permettait à l'Agence française de lutte contre le dopage d'ajouter jusqu'à deux ans de suspension sans que la loi définisse les circonstances aggravantes. La censure vaut pour les affaires non jugées définitivement.","2026-08-19T16:08:00+02:00",599,{"slug":78,"titre":79,"rubrique":7,"chapo":80,"publieLe":81,"nbMots":82,"nbSources":83},"conseil-etat-fiches-jurisprudence-mai-juillet-2026","L'A69, la livraison des livres et les pompiers volontaires retenus au Recueil","Le Conseil d'État a publié le 23 juillet 2026 la dernière de ses fiches d'analyse de jurisprudence, qui couvre la première quinzaine de juillet. Sur les quatre fiches parues depuis mai, une dizaine de décisions sont destinées au Recueil, dont celles sur l'autoroute A69, les frais de livraison des livres et le temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires.","2026-08-19T16:06:00+02:00",751,4,{"slug":85,"titre":86,"rubrique":7,"chapo":87,"publieLe":10,"nbMots":88,"nbSources":60},"traite-des-mineurs-office-central-dedie-demande-par-le-ddd","Traite des mineurs : le Défenseur des droits réclame un office central dédié","Le Défenseur des droits a publié le 16 juillet 2026 un rapport sur la traite des êtres humains visant les mineurs. Il constate qu'aucun mécanisme national d'identification des victimes n'existe et recommande la création d'un office central dédié, d'une présomption de victime et d'une voie de révision des condamnations.",585,{"slug":90,"titre":91,"rubrique":7,"chapo":92,"publieLe":93,"nbMots":94,"nbSources":70},"prospection-automatisee-cumul-de-sanctions-censure","Prospection automatisée : le cumul de poursuites déclaré inconstitutionnel","Le Conseil constitutionnel a jugé le 25 juin 2026 que la CNIL, l'ARCEP et la DGCCRF ne pouvaient pas sanctionner séparément un même manquement aux règles de la prospection directe automatisée. L'abrogation des dispositions censurées est reportée au 31 octobre 2027, mais une règle transitoire s'applique dès la publication.","2026-08-19T16:02:00+02:00",698,{"slug":96,"titre":97,"rubrique":7,"chapo":98,"publieLe":99,"nbMots":100,"nbSources":60},"defenseur-des-droits-francois-noel-buffet-en-fonctions-23-juillet-2026","Défenseur des droits : François-Noël Buffet en fonctions depuis le 23 juillet","François-Noël Buffet dirige le Défenseur des droits depuis le 23 juillet 2026. Nommé sur proposition du président de la République et après avis du Parlement, il succède à Claire Hédon pour un mandat de six ans qui ne peut être ni renouvelé ni révoqué. L'institution l'a annoncé le 28 juillet.","2026-08-19T16:01:00+02:00",428,1787303203041]