[{"data":1,"prerenderedAt":94},["ShallowReactive",2],{"actualite-cameras-individuelles-inspecteurs-ofb-decret-31-juillet-2026":3},{"article":4,"voisines":55},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":43,"sujetsLies":49,"nbMots":51,"nbEditeurs":52,"origine":53,"attribution":54},"cameras-individuelles-inspecteurs-ofb-decret-31-juillet-2026","Caméras individuelles : les inspecteurs de l'OFB équipés depuis le 1er août","environnement","reglementation","Les inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité peuvent porter une caméra individuelle pendant leurs contrôles depuis le 1er août 2026. Le décret publié le 31 juillet en fixe les conditions d'emploi. Le déploiement commencera en septembre dans une quinzaine de services, avant une généralisation prévue en 2027.","2026-08-19T10:35:00+02:00",[12,15,17,19,22,24,31,33,35,37,39],{"type":13,"texte":14},"p","Les inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité (OFB) peuvent porter une caméra individuelle pendant leurs contrôles depuis le 1er août 2026. Le décret qui fixe les conditions d'emploi de ces appareils a été publié le 31 juillet. Il ouvre l'enregistrement audiovisuel des interventions à un corps de contrôle qui n'en disposait pas.",{"type":13,"texte":16},"L'enregistrement n'est pas permanent. L'agent peut le déclencher lorsqu'un incident se produit ou est susceptible de se produire, au regard des circonstances de l'intervention ou du comportement des personnes concernées. La personne contrôlée peut elle aussi demander que la caméra soit activée.",{"type":13,"texte":18},"Les appareils seront portés de façon apparente. Les personnes filmées devront être informées du déclenchement, sauf lorsque les circonstances de l'intervention l'empêchent, cas que le gouvernement présente comme exceptionnel. Le décret a été rédigé pour encadrer l'usage du dispositif au regard de la législation sur la protection des données à caractère personnel.",{"type":20,"texte":21},"h2","Une quinzaine de services équipés d'abord",{"type":13,"texte":23},"Le déploiement démarrera en septembre 2026. Une quinzaine de services répartis sur l'ensemble du territoire national seront équipés à titre expérimental. Un retour d'expérience précédera la généralisation, prévue en 2027. Le ministère de l'Agriculture indique que les modalités d'emploi seront présentées aux principaux acteurs concernés dans les prochaines semaines.",{"type":25,"items":26},"liste",[27,28,29,30],"entrée en application : les agents peuvent être équipés depuis le 1er août 2026 ;","déclenchement : incident survenu ou prévisible, à l'initiative de l'agent ou à la demande de la personne contrôlée ;","port : caméra apparente et information des personnes filmées, sauf circonstances exceptionnelles ;","calendrier : expérimentation dans une quinzaine de services en septembre 2026, généralisation en 2027.",{"type":20,"texte":32},"Une mesure issue de la loi du 11 août 2025",{"type":13,"texte":34},"L'extension aux inspecteurs de l'environnement figure à l'article 6 de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Le décret du 31 juillet 2026 en est le texte d'application. Le gouvernement rattache la mesure aux contestations des opérations de police de l'environnement qui s'étaient exprimées pendant la crise agricole de 2024.",{"type":13,"texte":36},"La caméra individuelle n'est pas un outil neuf dans l'action publique. La police et la gendarmerie nationales en sont dotées depuis dix ans. Le dispositif a ensuite été étendu à d'autres organismes, dont la RATP et la SNCF. L'OFB rejoint cette liste.",{"type":13,"texte":38},"Le ministère de l'Agriculture attend de ces enregistrements qu'ils préviennent ou contiennent les situations conflictuelles et qu'ils objectivent le déroulement des contrôles, afin de limiter les contestations liées à leur déroulement. Il présente la mesure comme une contribution au rétablissement d'un climat de confiance entre l'OFB et les agriculteurs. La possibilité, pour la personne contrôlée, de demander elle-même le déclenchement relève du même objectif.",{"type":40,"titre":41,"texte":42},"encadre","Qui est concerné","Les inspecteurs de l'environnement de l'OFB, qui exercent les missions de police de l'environnement, et les personnes qu'ils contrôlent, agriculteurs compris. Sur le terrain, le changement n'interviendra qu'à partir de septembre 2026 et dans les seuls services retenus pour l'expérimentation. Les autres services restent sans caméra jusqu'à la généralisation annoncée pour 2027.",[44],{"editeur":45,"titre":46,"url":47,"date":48},"Ministère de l'Agriculture — Presse","Le dispositif des caméras piétons étendu aux agents de l’OFB","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fle-dispositif-des-cameras-pietons-etendu-aux-agents-de-lofb","2026-08-06",[50],"environnement-reglementation-e1ba9dc159fccf6e",492,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[56,62,69,75,81,88],{"slug":57,"titre":58,"rubrique":7,"chapo":59,"publieLe":60,"nbMots":61,"nbSources":52},"lynx-boreal-signalisation-routiere-experimentee-dans-le-haut-jura","Lynx boréal : une signalisation routière expérimentée dans le Haut-Jura","Les ministères de l'Intérieur, de la Transition écologique et des Transports ont annoncé le 12 août 2026 l'expérimentation d'une signalisation routière destinée à réduire les collisions avec le lynx boréal. Les panneaux seront posés de septembre à octobre sur des routes nationales et départementales du parc naturel régional du Haut-Jura, pour une évaluation de trois ans.","2026-08-19T15:57:00+02:00",644,{"slug":63,"titre":64,"rubrique":7,"chapo":65,"publieLe":66,"nbMots":67,"nbSources":68},"erosion-cotiere-30-km2-de-terres-disparues-en-cinquante-ans","Érosion côtière : 30 km² de terres disparues en cinquante ans","Trente kilomètres carrés de terres ont disparu en cinquante ans sous l’effet de l’érosion du littoral français, soit près de sept terrains de football par mois. Le Commissariat général au développement durable a publié le 31 juillet un état des connaissances sur ce recul, qui touche un quart des côtes françaises, la Guyane exceptée.","2026-08-19T12:53:00+02:00",774,3,{"slug":70,"titre":71,"rubrique":7,"chapo":72,"publieLe":73,"nbMots":74,"nbSources":52},"eau-potable-depollution-1-3-a-5-7-milliards-d-euros-par-an","Eau potable : la dépollution chiffrée de 1,3 à 5,7 milliards d’euros par an","Dépolluer l’eau potable des PFAS et des pesticides coûterait entre 1,3 et 5,7 milliards d’euros par an selon le périmètre retenu, estime un rapport interinspections mis en ligne le 30 juillet 2026 par l’Inspection générale des affaires sociales. La mission juge qu’une hausse du prix de l’eau sera incontournable.","2026-08-19T12:51:00+02:00",746,{"slug":76,"titre":77,"rubrique":7,"chapo":78,"publieLe":79,"nbMots":80,"nbSources":52},"ae-60-avis-deliberes-en-treize-seances-au-premier-semestre-2026","Autorité environnementale : 60 avis rendus en treize séances début 2026","L'Autorité environnementale a rendu 60 avis délibérés lors de treize séances tenues entre le 15 janvier et le 9 juillet 2026, d'après les communiqués publiés par l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable. Le dernier, diffusé le 3 août 2026, porte sur quatre dossiers examinés le 9 juillet.","2026-08-19T12:50:00+02:00",663,{"slug":82,"titre":83,"rubrique":7,"chapo":84,"publieLe":85,"nbMots":86,"nbSources":87},"inondations-igedd-checklist-post-crise-pour-les-collectivites","Inondations : l'IGEDD publie une checklist de post-crise pour les élus","L'Inspection générale de l'environnement et du développement durable a mis en ligne fin juillet 2026 une fiche réflexe destinée aux collectivités confrontées aux suites d'une inondation majeure. Le document, établi avec le Centre européen de prévention des risques d'inondation, recense une centaine d'actions à conduire.","2026-08-19T12:36:00+02:00",696,4,{"slug":89,"titre":90,"rubrique":7,"chapo":91,"publieLe":92,"nbMots":93,"nbSources":87},"pollinisateurs-suivi-europeen-eupoms-120-sites-en-france","Pollinisateurs : le suivi européen EU PoMS déployé sur 120 sites français","Le marché public qui doit permettre le déploiement en France du dispositif européen de suivi des insectes pollinisateurs est ouvert jusqu'au 21 septembre 2026 à 16 heures. Découpé en treize lots régionaux de quatre ans, il porte sur 120 sites de comptage en métropole et en Corse, suivis au moins jusqu'en 2050.","2026-08-19T12:34:00+02:00",810,1787303203773]