[{"data":1,"prerenderedAt":94},["ShallowReactive",2],{"actualite-cee-chaudieres-industrielles-electriques-ind-ut-141":3},{"article":4,"voisines":57},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":45,"sujetsLies":51,"nbMots":53,"nbEditeurs":54,"origine":55,"attribution":56},"cee-chaudieres-industrielles-electriques-ind-ut-141","Chaudières industrielles électriques : une fiche CEE bonifiée sous 10 MW","energie","reglementation","Le gouvernement a soumis à consultation publique, du 17 juillet au 7 août 2026, la création d'une opération standardisée d'économies d'énergie consacrée aux chaudières industrielles électriques. Le texte réserve le soutien au remplacement complet d'une chaudière fossile et double le volume de certificats sous 10 mégawatts de puissance installée.","2026-08-19T15:55:00+02:00",[12,15,17,20,22,29,31,33,35,37,39,41],{"type":13,"texte":14},"p","Le remplacement d'une chaudière industrielle fonctionnant aux énergies fossiles par une chaudière électrique aurait sa propre fiche dans le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Le projet d'arrêté créant l'opération IND-UT-141, intitulée « Chaudière industrielle électrique », a été mis en consultation publique du 17 juillet au 7 août 2026 et a recueilli onze contributions. Il applique la mesure numéro 20 du plan national d'électrification, qui prévoit de renforcer le soutien aux chaudières électriques industrielles par ce dispositif.",{"type":13,"texte":16},"L'électrification partielle est écartée : les opérations consistant à hybrider une chaudière à combustible avec une chaudière électrique n'entrent pas dans le champ de la fiche. Seul le remplacement total des chaudières à combustible existantes est visé, et aucune chaudière à combustible ou à biomasse ne doit rester installée sur le site pour alimenter le réseau de fluide caloporteur, sauf à titre de secours, pendant la durée de vie de l'opération.",{"type":18,"texte":19},"h2","Vapeur, eau surchauffée ou fluides thermiques au-delà de 110 degrés",{"type":13,"texte":21},"Le périmètre technique est resserré autour des usages les plus consommateurs. Sont ciblées les chaudières électriques produisant de la vapeur, de l'eau surchauffée ou des fluides thermiques à plus de 110 degrés Celsius. La direction générale de l'énergie et du climat justifie ce choix par la volonté d'éviter les risques de dévoiement liés aux chaudières d'eau chaude. L'éligibilité est par ailleurs limitée aux chaudières électriques d'une puissance inférieure à 20 mégawatts.",{"type":23,"items":24},"liste",[25,26,27,28],"Une étude préalable de dimensionnement devient obligatoire, afin de garantir la pertinence technique et économique des projets","Le contrôle porte sur 100 % des équipements, sur le lieu même de l'opération, à compter de 2026","La chaudière électrique éligible fonctionne à jet, à électrodes ou à thermoplongeur","Les chaudières à combustible visées sont celles fonctionnant au gaz naturel, au propane, au biogaz, au fioul, au charbon et aux cokes",{"type":18,"texte":30},"Une bonification d'un facteur deux en dessous de 10 mégawatts",{"type":13,"texte":32},"L'analyse économique conduite par l'administration montre que les montants de CEE couvrent aujourd'hui entre 12 et 26 % des coûts d'investissement. Pour renforcer le caractère incitatif du soutien, le projet d'arrêté prévoit de multiplier par deux le volume de certificats délivrés aux projets d'électrification totale dont la puissance installée est strictement inférieure à 10 mégawatts.",{"type":13,"texte":34},"Cette bonification s'appliquera aux opérations que le demandeur de certificats fait figurer dans la liste des opérations engagées et achevées transmise lors de son point d'avancement mensuel, selon une trame mise à disposition sur le site du ministère de la Transition écologique.",{"type":18,"texte":36},"Deux arrêtés de 2014 et 2021 modifiés, avis du Conseil supérieur de l'énergie",{"type":13,"texte":38},"Le texte ajoute la nouvelle fiche à l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2014 qui définit les opérations standardisées d'économies d'énergie. Il modifie aussi l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles du dispositif, afin d'y inscrire le taux de contrôle applicable à cette opération. Le projet mentionne l'avis rendu par le Conseil supérieur de l'énergie le 23 juillet 2026 et prévoit une entrée en vigueur le lendemain de sa publication.",{"type":13,"texte":40},"L'élaboration de la fiche a réuni la direction générale de l'énergie et du climat, l'Association technique énergie environnement, l'Agence de la transition écologique et des représentants de la filière au sein de plusieurs groupes de travail.",{"type":42,"titre":43,"texte":44},"encadre","Ce qu'est une fiche d'opération standardisée","Le dispositif des CEE, régi par les articles L. 221-1 et suivants du code de l'énergie, oblige les fournisseurs d'énergie à financer des économies d'énergie. Une fiche standardisée décrit un geste type, ses conditions d'éligibilité et le volume de certificats correspondant, ce qui évite d'évaluer chaque chantier au cas par cas.",[46],{"editeur":47,"titre":48,"url":49,"date":50},"Consultations publiques — Énergies et climat","Projet d'arrêté portant la création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fprojet-d-arrete-portant-la-creation-de-la-fiche-d-a3399.html#pk_campaign=flux-RSS","2026-07-17",[52],"energie-reglementation-7fb59025e0e0581b",577,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[58,64,70,75,81,87],{"slug":59,"titre":60,"rubrique":7,"chapo":61,"publieLe":62,"nbMots":63,"nbSources":54},"accord-cadre-etat-electricite-gaz-2028-2031","L'État retient dix fournisseurs d'électricité et de gaz pour 2028-2031","La direction des achats de l'État a notifié en juillet 2026 l'accord-cadre qui alimentera en électricité et en gaz naturel les ministères et 335 établissements publics de 2028 à 2031. Dix entreprises sont retenues sur sept lots, pour environ 4 TWh d'électricité et 3,5 TWh de gaz par an et près d'un milliard d'euros de dépenses annuelles.","2026-08-19T15:59:00+02:00",508,{"slug":65,"titre":66,"rubrique":7,"chapo":67,"publieLe":68,"nbMots":69,"nbSources":54},"pompes-a-chaleur-seuil-140-000-euros-marches-publics","Pompes à chaleur : dispense de mise en concurrence jusqu'à 140 000 euros","Un décret du 15 août 2026 dispense de publicité et de mise en concurrence préalables les marchés de travaux d'installation de pompes à chaleur ou de raccordement à un réseau de chaleur urbain inférieurs à 140 000 euros hors taxes. La mesure s'applique du 19 août au 31 décembre 2026 et vise 800 à 1 500 chantiers.","2026-08-19T15:58:00+02:00",532,{"slug":71,"titre":72,"rubrique":7,"chapo":73,"publieLe":74,"nbMots":63,"nbSources":54},"tva-5-5-pompes-a-chaleur-air-air-criteres","TVA à 5,5 % : les critères d'éligibilité des pompes à chaleur air\u002Fair","Un arrêté du 13 juillet 2026 ouvre le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux pompes à chaleur air\u002Fair réversibles fixes installées dans les logements. L'éligibilité dépend de la puissance de l'appareil, de sa classe énergétique ou de son efficacité saisonnière, du fluide frigorigène employé et de sa capacité à être piloté à distance.","2026-08-19T15:57:00+02:00",{"slug":76,"titre":77,"rubrique":7,"chapo":78,"publieLe":79,"nbMots":80,"nbSources":54},"renovation-ampleur-cee-sortie-du-gaz-1er-septembre-2026","Rénovation d'ampleur : les CEE écartent le gaz au 1er septembre 2026","À compter du 1er septembre 2026, une maison individuelle rénovée avec l'appui des certificats d'économies d'énergie ne pourra plus conserver un chauffage au gaz. Le ministère de la Transition écologique a clos le 7 août la consultation publique sur ce projet d'arrêté, qui restreint aussi les aides aux logements classés E, F ou G.","2026-08-19T15:56:00+02:00",684,{"slug":82,"titre":83,"rubrique":7,"chapo":84,"publieLe":85,"nbMots":86,"nbSources":54},"permis-geothermie-marseille-berre-390-km2","Géothermie : un permis de recherches de 390 km² instruit à Marseille-Berre","La société GEOTHERMAR demande un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques sur environ 390 kilomètres carrés entre Marseille, Aix-en-Provence et l'étang de Berre. Le ministère de l'Économie a ouvert du 1er juin au 1er juillet 2026 la participation du public prévue par la procédure d'instruction.","2026-08-19T15:54:00+02:00",486,{"slug":88,"titre":89,"rubrique":7,"chapo":90,"publieLe":91,"nbMots":92,"nbSources":93},"snbc-3-empreinte-carbone-2-3-a-3-1-tonnes-par-habitant-en-2050","SNBC-3 : la France vise 2,3 à 3,1 tonnes de CO2 par habitant en 2050","Le gouvernement a adopté la troisième stratégie nationale bas-carbone, présentée le 15 juillet 2026 par le ministère de la Transition écologique. Le texte fixe pour la première fois une cible d'empreinte carbone : une baisse de 71 % à 79 % d'ici 2050 par rapport à 2010, soit 2,3 à 3,1 tonnes équivalent CO2 par habitant.","2026-08-19T12:10:00+02:00",794,4,1787303203132]