[{"data":1,"prerenderedAt":102},["ShallowReactive",2],{"actualite-centres-de-sante-324-structures-gerees-par-225-collectivites":3},{"article":4,"voisines":64},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":52,"sujetsLies":58,"nbMots":60,"nbEditeurs":61,"origine":62,"attribution":63},"centres-de-sante-324-structures-gerees-par-225-collectivites","Centres de santé : 324 structures gérées par 225 collectivités en 2024","collectivites","conjoncture","225 collectivités locales géraient 324 centres de santé en 2024, selon une étude de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales. Le budget de fonctionnement médian d'un centre atteint 675 500 euros et six collectivités gestionnaires sur dix supportent un reste à charge, égal en moyenne à 32 % des dépenses.","2026-08-19T12:09:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,28,30,32,34,36,38,40,42,44,46,48],{"type":13,"texte":14},"p","225 collectivités locales géraient 324 centres de santé en 2024. L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, l'OFGL, a consacré à ces structures le 32e numéro de sa collection « Cap sur ». L'étude a été mise en ligne le 27 mai 2026, puis reprise le 29 juillet 2026 dans le fil d'actualité de la Direction générale des collectivités locales.",{"type":13,"texte":16},"Les gestionnaires sont d'abord des communes. S'y ajoutent des intercommunalités, vingt départements et trois régions, ces dernières intervenant par l'intermédiaire de groupements d'intérêt public. Le centre de santé repose sur un exercice collectif et pluriprofessionnel de la médecine, avec des professionnels salariés.",{"type":18,"texte":19},"h2","Un budget de fonctionnement médian de 675 500 euros",{"type":13,"texte":21},"Un centre représente en 2024 un budget de fonctionnement médian de 675 500 euros. Rapporté au budget de fonctionnement global des collectivités du bloc communal qui en gèrent un, ce montant équivaut à 3,1 %.",{"type":13,"texte":23},"La moyenne masque des écarts importants. Pour 10 % des collectivités gestionnaires, notamment dans les territoires ruraux, le centre de santé pèse plus de 21 % du budget de fonctionnement. L'OFGL y voit le signe d'un service public structurant à l'échelle locale.",{"type":18,"texte":25},"Six gestionnaires sur dix supportent un reste à charge",{"type":13,"texte":27},"Sur l'exercice 2024, les recettes tirées des remboursements à l'acte et des subventions versées par l'Assurance maladie au titre de l'accord national des centres de santé ne couvrent pas les dépenses de 60 % des collectivités gestionnaires. Ce reste à charge représente en moyenne 32 % des dépenses de fonctionnement des centres concernés.",{"type":13,"texte":29},"Il doit être financé sur les ressources propres de la collectivité, ou par des subventions versées par d'autres collectivités locales. Pour les 40 % restants, les recettes dépassent au contraire les dépenses, de 16,5 % en moyenne.",{"type":18,"texte":31},"Les centres à l'équilibre sont plus petits et plus généralistes",{"type":13,"texte":33},"Les collectivités sans reste à charge gèrent principalement de petits centres, dans lesquels les médecins généralistes occupent une place importante au sein des effectifs. Elles comptent proportionnellement moins d'agents et davantage de généralistes.",{"type":13,"texte":35},"À l'inverse, le reste à charge augmente à mesure que le centre s'agrandit et élargit ses missions au-delà des consultations de médecine générale. Selon l'observatoire, c'est le plus souvent la diversification de l'offre de soins et le dimensionnement des actions sociales et de prévention qui expliquent la charge non couverte par les recettes traditionnelles.",{"type":18,"texte":37},"Des territoires d'implantation dissemblables, deux points communs",{"type":13,"texte":39},"La typologie des communes d'implantation fait apparaître des territoires très différents les uns des autres du point de vue de la densité, du nombre d'habitants et de l'âge de la population. L'OFGL relève toutefois deux caractéristiques partagées : une population plutôt précarisée et des difficultés d'accès aux soins.",{"type":13,"texte":41},"L'étude porte sur les niveaux de dépenses des centres, leur poids dans les budgets des collectivités gestionnaires, la couverture des dépenses par les recettes et les écarts de situation entre gestionnaires.",{"type":18,"texte":43},"Des résultats antérieurs au nouvel accord national de 2025",{"type":13,"texte":45},"L'observatoire assortit ses conclusions d'une réserve de calendrier. Les résultats publiés portent sur la seule année 2024, alors qu'un nouvel accord national a été signé en 2025 pour améliorer la rémunération des missions assurées par les centres de santé. Les équilibres financiers décrits sont donc antérieurs à cette révision.",{"type":13,"texte":47},"La création de centres de santé figure parmi les réponses apportées par des exécutifs locaux à la difficulté d'attirer des professionnels de santé sur leur territoire, l'accès aux soins étant l'un des sujets sur lesquels les élus sont le plus fréquemment interpellés.",{"type":49,"titre":50,"texte":51},"encadre","Ce que couvre l'étude","Les chiffres portent sur les centres de santé dont une collectivité locale est gestionnaire, à l'exclusion des centres portés par des associations, des mutuelles ou des organismes de sécurité sociale. Les données financières sont celles de l'exercice 2024. Le texte de présentation est publié par la Direction générale des collectivités locales sous Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0.",[53],{"editeur":54,"titre":55,"url":56,"date":57},"collectivites-locales.gouv.fr","Cap sur les centres de santé gérés par les collectivités locales - OFGL","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fcap-sur-les-centres-de-sante-geres-par-les-collectivites-locales-ofgl","2026-07-29",[59],"collectivites-reglementation-820ddba901f8fea5",629,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[65,72,78,84,90,96],{"slug":66,"titre":67,"rubrique":7,"chapo":68,"publieLe":69,"nbMots":70,"nbSources":71},"service-apa-donnees-fiscales-campagne-ouverte-le-17-septembre-2026","APA : l'échange de données fiscales avec les départements ouvre le 17 septembre","Les conseils départementaux pourront déposer leurs demandes de données fiscales relatives aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie du 17 septembre au 31 décembre 2026. La campagne porte sur les revenus de 2025. L'annonce a été mise en ligne le 10 août 2026 sur le portail des collectivités locales.","2026-08-19T16:07:00+02:00",726,2,{"slug":73,"titre":74,"rubrique":7,"chapo":75,"publieLe":69,"nbMots":76,"nbSources":77},"taxe-de-sejour-amende-plancher-750-euros-conforme-31-juillet-2026","Taxe de séjour : l'amende plancher de 750 euros jugée conforme","Saisi par la Cour de cassation à la demande d'Airbnb, le Conseil constitutionnel a validé le 31 juillet 2026 l'amende encourue par les plateformes et les hébergeurs qui ne collectent pas la taxe de séjour. Elle va de 750 à 2 500 euros par manquement et son produit revient à la commune.",546,3,{"slug":79,"titre":80,"rubrique":7,"chapo":81,"publieLe":82,"nbMots":83,"nbSources":61},"budgets-locaux-11-3-milliards-de-depenses-surestimees-par-an","Budgets locaux : 11,3 milliards d'euros de dépenses surestimées par an","Les collectivités locales surestiment en moyenne de 11,3 milliards d'euros par an leurs dépenses réelles de fonctionnement et sous-estiment leurs recettes de 4,3 milliards, sur les exercices 2015 à 2025. La direction générale des Finances publiques a publié cette analyse en juillet 2026 ; la DGCL l'a signalée le 29 juillet.","2026-08-19T16:05:00+02:00",888,{"slug":85,"titre":86,"rubrique":7,"chapo":87,"publieLe":88,"nbMots":89,"nbSources":77},"communes-3-500-habitants-un-tiers-des-depenses-en-services-generaux","Communes : un tiers du fonctionnement absorbé par les services généraux","Les communes de 3 500 habitants et plus, Paris excepté, ont consacré plus d'un tiers de leurs dépenses de fonctionnement aux services généraux en 2024, et jusqu'à 47,5 % pour celles de moins de 5 000 habitants, selon le bulletin statistique n° 205 du service statistique de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:57:00+02:00",698,{"slug":91,"titre":92,"rubrique":7,"chapo":93,"publieLe":94,"nbMots":95,"nbSources":77},"residences-secondaires-et-logements-vacants-3-milliards-en-2024","Résidences secondaires et logements vacants : 3 milliards aux communes","Les communes ont encaissé 3 milliards d'euros en 2024 au titre de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, de sa majoration et de la taxe sur les logements vacants, contre 2,8 milliards un an plus tôt, selon le bulletin statistique n° 196 de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:56:00+02:00",628,{"slug":97,"titre":98,"rubrique":7,"chapo":99,"publieLe":100,"nbMots":101,"nbSources":77},"communes-nouvelles-898-creations-depuis-2012-pour-2-736-fusions","Communes nouvelles : 898 créations depuis 2012, 2 736 communes fusionnées","La France compte 898 communes nouvelles créées depuis 2012, issues de la fusion de 2 736 communes, selon le bulletin statistique n° 199 de la Direction générale des collectivités locales. Dans les deux ans qui suivent une fusion, recettes et dépenses de fonctionnement s'écartent de 8 à 10 points de celles des communes comparables.","2026-08-19T15:55:00+02:00",598,1787303203426]