[{"data":1,"prerenderedAt":99},["ShallowReactive",2],{"actualite-cnil-college-cinq-nouveaux-membres-depuis-le-2-aout-2026":3},{"article":4,"voisines":60},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":48,"sujetsLies":54,"nbMots":56,"nbEditeurs":57,"origine":58,"attribution":59},"cnil-college-cinq-nouveaux-membres-depuis-le-2-aout-2026","Cinq nouveaux membres siègent au collège de la CNIL depuis le 2 août","tech","nominations","Marie-Luce Cavrois, Marion Fourtune, Arnaud Latil, Benjamin Nguyen et Éric Thiers sont entrés au collège de la CNIL le 2 août 2026. Ils remplacent cinq membres dont le mandat arrivait à échéance, dans un renouvellement partiel que la commission a rendu public le 5 août.","2026-08-19T08:35:00+02:00",[12,15,23,26,28,30,32,34,36,38,40,42,44],{"type":13,"texte":14},"p","Le collège de la Commission nationale de l'informatique et des libertés compte cinq membres nouveaux depuis le 2 août 2026 : Marie-Luce Cavrois, Marion Fourtune, Arnaud Latil, Benjamin Nguyen et Éric Thiers. La commission a publié leurs profils le 5 août. L'opération relève d'un renouvellement partiel de l'instance : cinq mandats arrivaient à leur terme.",{"type":16,"items":17},"liste",[18,19,20,21,22],"Marie-Luce Cavrois succède à Sophie Lambremon ;","Marion Fourtune succède à Aminata Niakaté ;","Arnaud Latil succède à Anne Debet ;","Benjamin Nguyen succède à Claude Castelluccia ;","Éric Thiers succède à Bertrand du Marais.",{"type":24,"texte":25},"h2","Deux universitaires, un juriste et un informaticien",{"type":13,"texte":27},"Arnaud Latil est enseignant-chercheur en droit privé. Il occupe à Sorbonne Université la vice-présidence intelligence artificielle, stratégie et prospective. Depuis octobre 2024, il siège comme expert auprès du forum consultatif du Bureau de l'IA de la Commission européenne.",{"type":13,"texte":29},"Benjamin Nguyen est enseignant-chercheur en informatique. Il est professeur des universités à l'INSA Centre-Val de Loire depuis 2014. Ses recherches portent sur la protection des données personnelles, sur l'anonymisation et sur la sécurité des systèmes d'information.",{"type":13,"texte":31},"Les deux arrivées couvrent des domaines qui relèvent directement du champ de la commission : l'encadrement de l'intelligence artificielle pour le premier, les techniques d'anonymisation et la sécurité informatique pour le second.",{"type":24,"texte":33},"Une magistrate et un conseiller d'État",{"type":13,"texte":35},"Marie-Luce Cavrois est conseillère honoraire à la Cour de cassation. Elle a exercé au sein de cette juridiction ainsi qu'à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE. La CNIL retient de son parcours une expérience du domaine judiciaire et du domaine administratif.",{"type":13,"texte":37},"Éric Thiers est conseiller d'État et historien. Il est spécialiste des institutions parlementaires et constitutionnelles. La commission situe son apport sur le droit public, sur le fonctionnement des institutions et sur la démocratie représentative.",{"type":24,"texte":39},"Une responsable associative issue de l'environnement",{"type":13,"texte":41},"Marion Fourtune est responsable associative. Elle est vice-présidente de France Nature Environnement et siège au Conseil économique, social et environnemental. La CNIL décrit son apport comme une expérience des enjeux environnementaux, de la participation citoyenne et de la gestion durable des territoires.",{"type":13,"texte":43},"La série de nominations associe donc deux enseignants-chercheurs, deux membres issus de la Cour de cassation et du Conseil d'État, et une responsable associative. Deux des cinq nouveaux entrants travaillent sur des sujets techniques du champ de la protection des données ; les trois autres apportent une expérience institutionnelle.",{"type":45,"titre":46,"texte":47},"encadre","Repères de dates","Entrée en fonction des cinq membres : 2 août 2026. Publication des nominations par la CNIL : 5 août 2026. Arnaud Latil siège au forum consultatif du Bureau de l'IA de la Commission européenne depuis octobre 2024. Benjamin Nguyen est professeur des universités à l'INSA Centre-Val de Loire depuis 2014.",[49],{"editeur":50,"titre":51,"url":52,"date":53},"CNIL — Actualités","Collège de la CNIL : 5 nouveaux membres nommés le 2 août 2026","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fcollege-de-la-cnil-5-nouveaux-membres-nommes-le-2-aout-2026","2026-08-05",[55],"tech-reglementation-cf9d08dc1cd15a30",438,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[61,68,74,80,86,93],{"slug":62,"titre":63,"rubrique":7,"chapo":64,"publieLe":65,"nbMots":66,"nbSources":67},"cnil-deux-seances-plenieres-juillet-2026-neuf-textes-examines","La CNIL a examiné neuf textes en deux séances plénières de juillet","La formation plénière de la CNIL s'est réunie les 16 et 21 juillet 2026. Ses deux ordres du jour, publiés par la commission, recensent neuf projets de délibération. Quatre portent sur des traitements de données de santé, de l'hébergement certifié au dossier médical partagé, deux autres sur des données d'entreprises et de transport.","2026-08-19T16:10:00+02:00",615,2,{"slug":69,"titre":70,"rubrique":7,"chapo":71,"publieLe":72,"nbMots":73,"nbSources":67},"tnt-arcep-projet-de-decision-tdf-operateur-puissant-2027-2032","TNT : l'Arcep propose de réguler TDF cinq ans de plus à partir de 2027","L'Arcep a mis en consultation le 23 juillet 2026 un projet de décision qui reconduit TDF comme opérateur exerçant une influence significative sur la diffusion de la télévision numérique terrestre. Le texte s'appliquerait cinq ans à compter du 18 mai 2027. TDF diffuse 69,9 % des points de service, towerCast 30,1 %.","2026-08-19T16:09:00+02:00",634,{"slug":75,"titre":76,"rubrique":7,"chapo":77,"publieLe":78,"nbMots":79,"nbSources":57},"arcep-taux-de-remuneration-du-capital-5-2-pourcent-en-2027","Télécoms fixes : l'Arcep propose un coût du capital de 5,2 % pour 2027","L'Arcep a soumis à consultation publique, le 17 juillet 2026, un projet de décision fixant à 5,2 % le coût moyen pondéré du capital nominal avant impôt applicable à ses activités fixes régulées à compter de 2027, soit 3,1 % en termes réels. Les contributions sont reçues jusqu'au 11 septembre.","2026-08-19T16:06:00+02:00",598,{"slug":81,"titre":82,"rubrique":7,"chapo":83,"publieLe":84,"nbMots":85,"nbSources":67},"bande-l-satellite-arcep-alignement-des-autorisations-en-2030","Satellite : l'Arcep veut aligner quatre autorisations sur novembre 2030","L'Arcep a ouvert le 20 juillet 2026 une consultation publique sur la prolongation des autorisations de fréquences en bande L utilisées par le service mobile par satellite. Le régulateur propose de reporter au 22 novembre 2030 les échéances des quatre titulaires, dont la plus proche tombe en décembre 2027. Les contributions sont attendues jusqu'au 30 septembre.","2026-08-19T16:03:00+02:00",686,{"slug":87,"titre":88,"rubrique":7,"chapo":89,"publieLe":90,"nbMots":91,"nbSources":92},"frequences-mobiles-arcep-alignement-echeances-7-decembre-2035","Fréquences mobiles : l'Arcep propose d'aligner les échéances sur 2035","L'Arcep a ouvert le 23 juillet 2026 une consultation publique sur les modalités de réattribution des fréquences mobiles en France hexagonale. Le régulateur propose d'aligner sur le 7 décembre 2035 des autorisations qui expirent aujourd'hui entre le 11 janvier 2030 et cette date, avant une procédure de sélection groupée. Les contributions sont reçues jusqu'au 23 septembre 2026 à 18 heures.","2026-08-19T16:01:00+02:00",774,3,{"slug":94,"titre":95,"rubrique":7,"chapo":96,"publieLe":97,"nbMots":98,"nbSources":92},"cartes-sim-84-7-millions-en-france-fin-juin-2026","Cartes SIM : 84,7 millions en France fin juin, en recul sur le trimestre","L'Arcep a publié le 30 juillet 2026 son observatoire des services mobiles du deuxième trimestre. La France comptait 84,7 millions de cartes SIM en service hors machine à machine au 30 juin, soit 170 000 de moins qu'au 31 mars, mais 100 000 de plus qu'un an plus tôt. Le repli tient aux cartes prépayées.","2026-08-19T16:00:00+02:00",633,1787303203822]