[{"data":1,"prerenderedAt":100},["ShallowReactive",2],{"actualite-cnil-deux-seances-plenieres-juillet-2026-neuf-textes-examines":3},{"article":4,"voisines":62},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":46,"sujetsLies":56,"nbMots":58,"nbEditeurs":59,"origine":60,"attribution":61},"cnil-deux-seances-plenieres-juillet-2026-neuf-textes-examines","La CNIL a examiné neuf textes en deux séances plénières de juillet","tech","reglementation","La formation plénière de la CNIL s'est réunie les 16 et 21 juillet 2026. Ses deux ordres du jour, publiés par la commission, recensent neuf projets de délibération. Quatre portent sur des traitements de données de santé, de l'hébergement certifié au dossier médical partagé, deux autres sur des données d'entreprises et de transport.","2026-08-19T16:10:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,28,30,32,34,36,38,40,42],{"type":13,"texte":14},"p","Neuf projets de délibération en cinq jours. La Commission nationale de l'informatique et des libertés a tenu deux séances plénières en juillet 2026, le jeudi 16 puis le mardi 21, l'une et l'autre ouvertes à 9 h 30. Les ordres du jour mis en ligne par la commission détaillent les textes soumis à son collège.",{"type":13,"texte":16},"Chaque séance est scindée en deux parties. La première rassemble les textes discutés selon la procédure ordinaire ; la seconde regroupe ceux dont la délibération est adoptée selon la procédure prévue à l'article 17 du règlement intérieur de la commission.",{"type":18,"texte":19},"h2","Dossier médical partagé et numéro de sécurité sociale au menu du 16 juillet",{"type":13,"texte":21},"La séance du 16 juillet a ouvert sa première partie sur un avis relatif à un projet de décret de la Délégation au numérique en santé. Le texte modifie certaines dispositions applicables au dossier médical partagé ainsi que le traitement du numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques, c'est-à-dire le numéro de sécurité sociale.",{"type":13,"texte":23},"Le second texte de cette première partie ne relève pas du domaine sanitaire. Il s'agit d'un avis sur un projet de décret modifiant les règles applicables aux formalités des entreprises, aux inscriptions d'office et à la diffusion des données qui les concernent.",{"type":18,"texte":25},"Transports multimodaux et accès d'une société aux données du PMSI",{"type":13,"texte":27},"La seconde partie de la même séance comptait deux points. Le premier est un projet de décret consacré aux données relatives aux transports multimodaux. Le second est une décision unique autorisant la société APM International à mettre en œuvre des traitements automatisés destinés à des études sur l'évolution du paysage hospitalier, à partir d'indicateurs d'activité construits sur les données nationales du programme de médicalisation des systèmes d'information, le PMSI.",{"type":18,"texte":29},"Un traitement baptisé CLEM ouvre la séance du 21 juillet",{"type":13,"texte":31},"Cinq jours plus tard, la première partie de la séance ne comportait qu'un seul point : un avis sur un projet de décret autorisant un traitement désigné par l'acronyme CLEM. L'ordre du jour publié ne précise ni le ministère à l'origine du texte ni la finalité du traitement.",{"type":13,"texte":33},"La seconde partie en comptait quatre. Le premier porte sur un projet d'arrêté autorisant un traitement de données à caractère personnel dénommé « Application LIVE lutte contre le travail illégal », désigné par le sigle LIVE LCTI.",{"type":18,"texte":35},"Protection de l'enfance, centres antipoison, hébergement de données de santé",{"type":13,"texte":37},"Le deuxième point concerne un projet de décret organisant la transmission d'informations au service statistique du ministère chargé de la famille, ainsi que, sous forme pseudonymisée, aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de la protection de l'enfance.",{"type":13,"texte":39},"Le troisième vise un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance, le SICAP. Le quatrième porte sur un projet d'arrêté approuvant deux référentiels : celui d'accréditation des organismes de certification, et celui de certification applicable à l'hébergement de données de santé à caractère personnel.",{"type":13,"texte":41},"Au total, quatre des neuf textes examinés au cours de ces deux séances touchent aux données de santé : le dossier médical partagé, l'accès aux données du PMSI, le système d'information des centres antipoison et la certification des hébergeurs. Les cinq autres relèvent des données d'entreprises, des transports, de la protection de l'enfance, de la lutte contre le travail illégal et du traitement CLEM.",{"type":43,"titre":44,"texte":45},"encadre","Ce que contient un ordre du jour de séance plénière","La commission publie après coup l'ordre du jour de chaque séance plénière de son collège. Le document indique la date et l'heure de la réunion et énumère les projets de délibération soumis à l'examen, en distinguant ceux qui suivent la procédure ordinaire de ceux adoptés selon l'article 17 du règlement intérieur. Il ne comporte ni le sens des avis rendus ni leur motivation.",[47,52],{"editeur":48,"titre":49,"url":50,"date":51},"CNIL — Actualités","Ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet 2026","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-16-juillet-2026","2026-07-16",{"editeur":48,"titre":53,"url":54,"date":55},"Ordre du jour de la séance plénière du 21 juillet 2026","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-21-juillet-2026","2026-07-21",[57],"tech-reglementation-c6f9a86654f99de7",615,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[63,70,76,82,89,95],{"slug":64,"titre":65,"rubrique":7,"chapo":66,"publieLe":67,"nbMots":68,"nbSources":69},"tnt-arcep-projet-de-decision-tdf-operateur-puissant-2027-2032","TNT : l'Arcep propose de réguler TDF cinq ans de plus à partir de 2027","L'Arcep a mis en consultation le 23 juillet 2026 un projet de décision qui reconduit TDF comme opérateur exerçant une influence significative sur la diffusion de la télévision numérique terrestre. Le texte s'appliquerait cinq ans à compter du 18 mai 2027. TDF diffuse 69,9 % des points de service, towerCast 30,1 %.","2026-08-19T16:09:00+02:00",634,2,{"slug":71,"titre":72,"rubrique":7,"chapo":73,"publieLe":74,"nbMots":75,"nbSources":59},"arcep-taux-de-remuneration-du-capital-5-2-pourcent-en-2027","Télécoms fixes : l'Arcep propose un coût du capital de 5,2 % pour 2027","L'Arcep a soumis à consultation publique, le 17 juillet 2026, un projet de décision fixant à 5,2 % le coût moyen pondéré du capital nominal avant impôt applicable à ses activités fixes régulées à compter de 2027, soit 3,1 % en termes réels. Les contributions sont reçues jusqu'au 11 septembre.","2026-08-19T16:06:00+02:00",598,{"slug":77,"titre":78,"rubrique":7,"chapo":79,"publieLe":80,"nbMots":81,"nbSources":69},"bande-l-satellite-arcep-alignement-des-autorisations-en-2030","Satellite : l'Arcep veut aligner quatre autorisations sur novembre 2030","L'Arcep a ouvert le 20 juillet 2026 une consultation publique sur la prolongation des autorisations de fréquences en bande L utilisées par le service mobile par satellite. Le régulateur propose de reporter au 22 novembre 2030 les échéances des quatre titulaires, dont la plus proche tombe en décembre 2027. Les contributions sont attendues jusqu'au 30 septembre.","2026-08-19T16:03:00+02:00",686,{"slug":83,"titre":84,"rubrique":7,"chapo":85,"publieLe":86,"nbMots":87,"nbSources":88},"frequences-mobiles-arcep-alignement-echeances-7-decembre-2035","Fréquences mobiles : l'Arcep propose d'aligner les échéances sur 2035","L'Arcep a ouvert le 23 juillet 2026 une consultation publique sur les modalités de réattribution des fréquences mobiles en France hexagonale. Le régulateur propose d'aligner sur le 7 décembre 2035 des autorisations qui expirent aujourd'hui entre le 11 janvier 2030 et cette date, avant une procédure de sélection groupée. Les contributions sont reçues jusqu'au 23 septembre 2026 à 18 heures.","2026-08-19T16:01:00+02:00",774,3,{"slug":90,"titre":91,"rubrique":7,"chapo":92,"publieLe":93,"nbMots":94,"nbSources":88},"cartes-sim-84-7-millions-en-france-fin-juin-2026","Cartes SIM : 84,7 millions en France fin juin, en recul sur le trimestre","L'Arcep a publié le 30 juillet 2026 son observatoire des services mobiles du deuxième trimestre. La France comptait 84,7 millions de cartes SIM en service hors machine à machine au 30 juin, soit 170 000 de moins qu'au 31 mars, mais 100 000 de plus qu'un an plus tôt. Le repli tient aux cartes prépayées.","2026-08-19T16:00:00+02:00",633,{"slug":96,"titre":97,"rubrique":7,"chapo":98,"publieLe":93,"nbMots":99,"nbSources":59},"etat-codes-d-identification-face-aux-contenus-generes-par-ia","Parole publique et IA : le SIG détaille les codes d'identification de l'État","Le Service d'information du Gouvernement a mis en ligne le 14 août un chapitre de son étude annuelle Médiascopie d'un pays, édition 2025, consacré à l'usurpation des communications officielles par l'intelligence artificielle. Il recense les repères visuels, sonores et techniques sur lesquels l'État s'appuie pour rester identifiable, et cite deux enquêtes d'opinion.",752,1787303202980]