[{"data":1,"prerenderedAt":96},["ShallowReactive",2],{"actualite-collectivites-locales-recettes-en-hausse-au-30-juin-2026":3},{"article":4,"voisines":58},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":46,"sujetsLies":52,"nbMots":54,"nbEditeurs":55,"origine":56,"attribution":57},"collectivites-locales-recettes-en-hausse-au-30-juin-2026","Collectivités locales : recettes en hausse de 5,5 % au 30 juin 2026","collectivites","conjoncture","Les recettes réelles de fonctionnement des collectivités locales ont progressé de 5,5 %, soit 5,7 milliards d'euros, à fin juin 2026 par rapport à fin juin 2025. Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 2,3 %, soit 2,3 milliards d'euros. La DGCL appelle à interpréter ces résultats avec prudence.","2026-08-19T09:40:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,32,34,36,38,40,42],{"type":13,"texte":14},"p","Les collectivités locales ont encaissé 5,7 milliards d'euros de recettes réelles de fonctionnement de plus à fin juin 2026 qu'un an plus tôt, soit une hausse de 5,5 %. Leurs dépenses réelles de fonctionnement progressent de 2,3 milliards d'euros sur la même comparaison, soit 2,3 %. Les chiffres figurent dans la situation mensuelle comptable publiée par la direction générale des collectivités locales.",{"type":13,"texte":16},"Les recettes augmentent donc plus vite que les dépenses, en taux comme en montant.",{"type":18,"texte":19},"h2","La fiscalité porte la hausse des recettes",{"type":13,"texte":21},"Le produit des impôts et taxes fournit 3,7 des 5,7 milliards d'euros supplémentaires, avec une progression de 5 %. Les impôts locaux gagnent 5,8 %, soit 1,6 milliard d'euros. Les fractions de taxe sur la valeur ajoutée affectées aux collectivités augmentent de 3,9 %, soit 1 milliard d'euros.",{"type":13,"texte":23},"Les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, enregistrent la plus forte progression relative des postes cités : 12,5 %, pour 0,7 milliard d'euros. Les concours de l'État comptabilisés au 30 juin augmentent de 4,8 %, soit 0,9 milliard d'euros.",{"type":25,"items":26},"liste",[27,28,29,30,31],"impôts et taxes : +5 %, soit +3,7 Md€ ;","impôts locaux : +5,8 %, soit +1,6 Md€ ;","fractions de TVA : +3,9 %, soit +1 Md€ ;","DMTO : +12,5 %, soit +0,7 Md€ ;","concours de l'État comptabilisés : +4,8 %, soit +0,9 Md€.",{"type":18,"texte":33},"Personnel et participations tirent les dépenses",{"type":13,"texte":35},"Les frais de personnel augmentent de 2,6 %, soit 1 milliard d'euros. Les participations versées par les départements et les régions progressent de 22,6 %, pour 0,5 milliard d'euros. Ces deux postes expliquent l'essentiel de la hausse des dépenses de fonctionnement, selon la DGCL.",{"type":18,"texte":37},"Des résultats à interpréter avec prudence",{"type":13,"texte":39},"Il s'agit de la deuxième situation mensuelle comptable publiée au titre de l'année 2026. La DGCL rappelle que les rythmes d'enregistrement en comptabilité varient d'une année sur l'autre et selon les pratiques locales. Elle recommande une prudence particulière dans la lecture de ces résultats en cours d'exercice.",{"type":13,"texte":41},"La comparaison retenue est celle de deux photographies arrêtées à la même date : le 30 juin 2026 face au 30 juin 2025. Un décalage d'enregistrement d'une année sur l'autre suffit donc à déplacer une évolution.",{"type":43,"titre":44,"texte":45},"encadre","Ce que mesure la situation mensuelle comptable","Le document suit les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités locales telles qu'elles sont enregistrées en comptabilité. Les données arrêtées au 30 juin 2026 sont comparées à celles arrêtées au 30 juin 2025. Elles portent sur un exercice en cours, et non sur des comptes clos.",[47],{"editeur":48,"titre":49,"url":50,"date":51},"collectivites-locales.gouv.fr","Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 juin 2026","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fsituation-mensuelle-comptable-des-collectivites-locales-au-30-juin-2026","2026-08-05",[53],"collectivites-conjoncture-86a35c77d1e8d9ee",407,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[59,66,72,78,84,90],{"slug":60,"titre":61,"rubrique":7,"chapo":62,"publieLe":63,"nbMots":64,"nbSources":65},"service-apa-donnees-fiscales-campagne-ouverte-le-17-septembre-2026","APA : l'échange de données fiscales avec les départements ouvre le 17 septembre","Les conseils départementaux pourront déposer leurs demandes de données fiscales relatives aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie du 17 septembre au 31 décembre 2026. La campagne porte sur les revenus de 2025. L'annonce a été mise en ligne le 10 août 2026 sur le portail des collectivités locales.","2026-08-19T16:07:00+02:00",726,2,{"slug":67,"titre":68,"rubrique":7,"chapo":69,"publieLe":63,"nbMots":70,"nbSources":71},"taxe-de-sejour-amende-plancher-750-euros-conforme-31-juillet-2026","Taxe de séjour : l'amende plancher de 750 euros jugée conforme","Saisi par la Cour de cassation à la demande d'Airbnb, le Conseil constitutionnel a validé le 31 juillet 2026 l'amende encourue par les plateformes et les hébergeurs qui ne collectent pas la taxe de séjour. Elle va de 750 à 2 500 euros par manquement et son produit revient à la commune.",546,3,{"slug":73,"titre":74,"rubrique":7,"chapo":75,"publieLe":76,"nbMots":77,"nbSources":55},"budgets-locaux-11-3-milliards-de-depenses-surestimees-par-an","Budgets locaux : 11,3 milliards d'euros de dépenses surestimées par an","Les collectivités locales surestiment en moyenne de 11,3 milliards d'euros par an leurs dépenses réelles de fonctionnement et sous-estiment leurs recettes de 4,3 milliards, sur les exercices 2015 à 2025. La direction générale des Finances publiques a publié cette analyse en juillet 2026 ; la DGCL l'a signalée le 29 juillet.","2026-08-19T16:05:00+02:00",888,{"slug":79,"titre":80,"rubrique":7,"chapo":81,"publieLe":82,"nbMots":83,"nbSources":71},"communes-3-500-habitants-un-tiers-des-depenses-en-services-generaux","Communes : un tiers du fonctionnement absorbé par les services généraux","Les communes de 3 500 habitants et plus, Paris excepté, ont consacré plus d'un tiers de leurs dépenses de fonctionnement aux services généraux en 2024, et jusqu'à 47,5 % pour celles de moins de 5 000 habitants, selon le bulletin statistique n° 205 du service statistique de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:57:00+02:00",698,{"slug":85,"titre":86,"rubrique":7,"chapo":87,"publieLe":88,"nbMots":89,"nbSources":71},"residences-secondaires-et-logements-vacants-3-milliards-en-2024","Résidences secondaires et logements vacants : 3 milliards aux communes","Les communes ont encaissé 3 milliards d'euros en 2024 au titre de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, de sa majoration et de la taxe sur les logements vacants, contre 2,8 milliards un an plus tôt, selon le bulletin statistique n° 196 de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:56:00+02:00",628,{"slug":91,"titre":92,"rubrique":7,"chapo":93,"publieLe":94,"nbMots":95,"nbSources":71},"communes-nouvelles-898-creations-depuis-2012-pour-2-736-fusions","Communes nouvelles : 898 créations depuis 2012, 2 736 communes fusionnées","La France compte 898 communes nouvelles créées depuis 2012, issues de la fusion de 2 736 communes, selon le bulletin statistique n° 199 de la Direction générale des collectivités locales. Dans les deux ans qui suivent une fusion, recettes et dépenses de fonctionnement s'écartent de 8 à 10 points de celles des communes comparables.","2026-08-19T15:55:00+02:00",598,1787303203810]