[{"data":1,"prerenderedAt":113},["ShallowReactive",2],{"actualite-communes-3-500-habitants-un-tiers-des-depenses-en-services-generaux":3},{"article":4,"voisines":75},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":53,"sujetsLies":67,"nbMots":71,"nbEditeurs":72,"origine":73,"attribution":74},"communes-3-500-habitants-un-tiers-des-depenses-en-services-generaux","Communes : un tiers du fonctionnement absorbé par les services généraux","collectivites","conjoncture","Les communes de 3 500 habitants et plus, Paris excepté, ont consacré plus d'un tiers de leurs dépenses de fonctionnement aux services généraux en 2024, et jusqu'à 47,5 % pour celles de moins de 5 000 habitants, selon le bulletin statistique n° 205 du service statistique de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:57:00+02:00",[12,15,18,20,22,24,26,28,30,37,39,41,43,45,47,49],{"type":13,"texte":14},"p","Plus d'un tiers des dépenses de fonctionnement des communes de 3 500 habitants et plus, Paris excepté, est allé aux services généraux en 2024. Le constat figure dans le bulletin d'information statistique n° 205 du Département des études et des statistiques locales, service statistique de la Direction générale des collectivités locales, mis en ligne le 19 décembre 2025.",{"type":16,"texte":17},"h2","47,5 % du fonctionnement dans les communes de moins de 5 000 habitants",{"type":13,"texte":19},"La fonction « services généraux » recouvre l'administration des services de la commune. Elle intègre aussi les charges de ressources humaines qui ne sont pas ventilées entre les autres domaines d'action, ce qui explique son poids. La part varie fortement avec la taille : les communes de moins de 5 000 habitants y affectent 47,5 % de leurs dépenses de fonctionnement, près de la moitié de leur budget courant.",{"type":13,"texte":21},"Deux domaines mobilisent ensuite l'essentiel du reste. La culture, la vie sociale, le sport et la jeunesse rassemblent 18,7 % des dépenses de fonctionnement, portées notamment par les activités artistiques et culturelles et par les centres de loisirs. L'enseignement, la formation et l'apprentissage, qui correspondent pour l'essentiel au fonctionnement des écoles et du périscolaire, en représentent 17,3 %.",{"type":16,"texte":23},"Écoles et sécurité, les deux postes en progression depuis 2013",{"type":13,"texte":25},"Sur onze ans, la DGCL relève une forte progression des dépenses scolaires et périscolaires. Les dépenses de sécurité et de salubrité publiques suivent la même pente, pour des montants nettement plus faibles. Ces deux évolutions sont les plus marquées de la période ouverte en 2013.",{"type":16,"texte":27},"Équipements sportifs en tête de l'investissement communal",{"type":13,"texte":29},"La section d'investissement se répartit sur un plus grand nombre de fonctions. Le premier domaine reste la culture, la vie sociale, le sport et la jeunesse, mais pour une raison distincte de celle du fonctionnement : ce sont les équipements sportifs qui portent le montant.",{"type":31,"items":32},"liste",[33,34,35,36],"l'aménagement du territoire et l'habitat viennent en deuxième position","les services généraux suivent","puis l'enseignement et la formation","les transports, routes et voiries ferment la liste des premiers postes, en raison du linéaire de voirie communale",{"type":16,"texte":38},"13,3 milliards d'euros de voirie en 2023 pour les collectivités de plus de 3 500 habitants",{"type":13,"texte":40},"Un autre bulletin, mis en ligne le 11 février 2025, avait chiffré ce poste routier. Le réseau français compte 1,1 million de kilomètres, dont 717 000 km relèvent du niveau communal et 377 000 km du niveau départemental. Les collectivités de plus de 3 500 habitants, qui gèrent environ la moitié du réseau, y ont consacré 13,3 milliards d'euros en 2023, dont 5,9 milliards pour les départements et les collectivités territoriales uniques, soit 7,6 % de leurs dépenses totales.",{"type":13,"texte":42},"Pour ces départements et collectivités territoriales uniques, la voirie est le premier poste d'investissement, à 4,0 milliards d'euros en 2023, mais seulement le cinquième en fonctionnement. Les écarts entre départements sont importants : en milieu urbain, la dépense au kilomètre est élevée et la dépense par habitant modérée ; les départements ruraux présentent la configuration inverse. Pour le bloc communal, la DGCL relie ces dépenses à la dynamique de construction de logements.",{"type":16,"texte":44},"Une épargne brute en repli de 7,3 % la même année",{"type":13,"texte":46},"Ces choix d'affectation interviennent dans un cadre financier contraint. Selon le bulletin n° 200, mis en ligne le 26 septembre 2025, l'épargne brute des collectivités locales a reculé de 7,3 % en 2024, à 32,5 milliards d'euros, après une baisse de 9,1 % en 2023. Les dépenses de fonctionnement ont continué de progresser plus vite que les recettes, tirées par les achats et charges externes et par les frais de personnel.",{"type":13,"texte":48},"Les dépenses d'investissement ont augmenté de 7 % sur le même exercice. Le besoin de financement s'est accentué, l'encours de dette a progressé de 4,2 %, et de 7 % pour les seuls départements, avec un prélèvement sur le fonds de roulement. Les départements ont subi la contraction la plus forte, avec une épargne brute en baisse de près de 60 % sur deux ans.",{"type":50,"titre":51,"texte":52},"encadre","Ce que mesure une analyse par fonction","La comptabilité fonctionnelle ventile les dépenses selon leur destination — écoles, sport, voirie, sécurité — et non selon leur nature comptable. Elle n'est obligatoire que pour les communes de 3 500 habitants et plus, ce qui explique le périmètre retenu par la DGCL.",[54,59,63],{"editeur":55,"titre":56,"url":57,"date":58},"collectivites-locales.gouv.fr","BIS 205 \"Les dépenses par fonction des communes de plus de 3 500 habitants\"","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fbis-205-les-depenses-par-fonction-des-communes-de-plus-de-3-500-habitants","2025-12-19",{"editeur":55,"titre":60,"url":61,"date":62},"BIS 192 \"Les dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023\"","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fbis-192-les-depenses-de-voirie-des-collectivites-locales-entre-2013-et-2023","2025-02-11",{"editeur":55,"titre":64,"url":65,"date":66},"BIS 200 \"Les finances des collectivités locales en 2024\"","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fbis-200-les-finances-des-collectivites-locales-en-2024","2025-09-26",[68,69,70],"collectivites-formation-89b6db37ac8ce0bb","collectivites-investissements-25205fbabf64be65","collectivites-investissements-9d6be25338ef936d",698,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[76,83,89,95,101,107],{"slug":77,"titre":78,"rubrique":7,"chapo":79,"publieLe":80,"nbMots":81,"nbSources":82},"service-apa-donnees-fiscales-campagne-ouverte-le-17-septembre-2026","APA : l'échange de données fiscales avec les départements ouvre le 17 septembre","Les conseils départementaux pourront déposer leurs demandes de données fiscales relatives aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie du 17 septembre au 31 décembre 2026. La campagne porte sur les revenus de 2025. L'annonce a été mise en ligne le 10 août 2026 sur le portail des collectivités locales.","2026-08-19T16:07:00+02:00",726,2,{"slug":84,"titre":85,"rubrique":7,"chapo":86,"publieLe":80,"nbMots":87,"nbSources":88},"taxe-de-sejour-amende-plancher-750-euros-conforme-31-juillet-2026","Taxe de séjour : l'amende plancher de 750 euros jugée conforme","Saisi par la Cour de cassation à la demande d'Airbnb, le Conseil constitutionnel a validé le 31 juillet 2026 l'amende encourue par les plateformes et les hébergeurs qui ne collectent pas la taxe de séjour. Elle va de 750 à 2 500 euros par manquement et son produit revient à la commune.",546,3,{"slug":90,"titre":91,"rubrique":7,"chapo":92,"publieLe":93,"nbMots":94,"nbSources":72},"budgets-locaux-11-3-milliards-de-depenses-surestimees-par-an","Budgets locaux : 11,3 milliards d'euros de dépenses surestimées par an","Les collectivités locales surestiment en moyenne de 11,3 milliards d'euros par an leurs dépenses réelles de fonctionnement et sous-estiment leurs recettes de 4,3 milliards, sur les exercices 2015 à 2025. La direction générale des Finances publiques a publié cette analyse en juillet 2026 ; la DGCL l'a signalée le 29 juillet.","2026-08-19T16:05:00+02:00",888,{"slug":96,"titre":97,"rubrique":7,"chapo":98,"publieLe":99,"nbMots":100,"nbSources":88},"residences-secondaires-et-logements-vacants-3-milliards-en-2024","Résidences secondaires et logements vacants : 3 milliards aux communes","Les communes ont encaissé 3 milliards d'euros en 2024 au titre de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, de sa majoration et de la taxe sur les logements vacants, contre 2,8 milliards un an plus tôt, selon le bulletin statistique n° 196 de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:56:00+02:00",628,{"slug":102,"titre":103,"rubrique":7,"chapo":104,"publieLe":105,"nbMots":106,"nbSources":88},"communes-nouvelles-898-creations-depuis-2012-pour-2-736-fusions","Communes nouvelles : 898 créations depuis 2012, 2 736 communes fusionnées","La France compte 898 communes nouvelles créées depuis 2012, issues de la fusion de 2 736 communes, selon le bulletin statistique n° 199 de la Direction générale des collectivités locales. Dans les deux ans qui suivent une fusion, recettes et dépenses de fonctionnement s'écartent de 8 à 10 points de celles des communes comparables.","2026-08-19T15:55:00+02:00",598,{"slug":108,"titre":109,"rubrique":7,"chapo":110,"publieLe":111,"nbMots":112,"nbSources":88},"communes-revenus-des-habitants-et-situation-financiere-en-2023","Communes : le revenu des habitants pèse surtout sous 50 000 habitants","Les communes dont les habitants disposent des revenus les plus élevés affichent une situation financière globalement plus favorable en 2023, mais ce lien ne joue que pour celles de moins de 50 000 habitants, selon le bulletin statistique n° 194 du service statistique de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:54:00+02:00",630,1787303203104]