[{"data":1,"prerenderedAt":107},["ShallowReactive",2],{"actualite-communes-nouvelles-898-creations-depuis-2012-pour-2-736-fusions":3},{"article":4,"voisines":69},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":48,"sujetsLies":62,"nbMots":65,"nbEditeurs":66,"origine":67,"attribution":68},"communes-nouvelles-898-creations-depuis-2012-pour-2-736-fusions","Communes nouvelles : 898 créations depuis 2012, 2 736 communes fusionnées","collectivites","conjoncture","La France compte 898 communes nouvelles créées depuis 2012, issues de la fusion de 2 736 communes, selon le bulletin statistique n° 199 de la Direction générale des collectivités locales. Dans les deux ans qui suivent une fusion, recettes et dépenses de fonctionnement s'écartent de 8 à 10 points de celles des communes comparables.","2026-08-19T15:55:00+02:00",[12,15,18,20,22,24,26,28,30,32,34,36,38,40,42,44],{"type":13,"texte":14},"p","Huit cent quatre-vingt-dix-huit communes nouvelles ont été créées en France depuis 2012, par la fusion de 2 736 communes préexistantes. Le décompte figure dans le bulletin d'information statistique n° 199 du service statistique de la Direction générale des collectivités locales, mis en ligne le 5 septembre 2025, qui analyse la trajectoire budgétaire de ces regroupements.",{"type":16,"texte":17},"h2","Un échantillon de 665 communes au périmètre inchangé depuis la fusion",{"type":13,"texte":19},"L'étude ne porte pas sur l'ensemble du stock. Elle retient les 665 communes nouvelles de moins de 10 000 habitants nées en 2016, 2017 et 2019, et dont le périmètre n'a pas bougé depuis leur création. Ce filtre écarte les cas où un changement de contour ultérieur rendrait la comparaison budgétaire ininterprétable.",{"type":13,"texte":21},"Chacune est confrontée à un ensemble de communes aux caractéristiques équivalentes, mais qui n'ont pas fusionné. C'est cet écart, et non l'évolution brute, que mesure la DGCL.",{"type":16,"texte":23},"Un effet marqué pour les fusions de 2016 et 2017, deux ans durant",{"type":13,"texte":25},"Pour les communes créées en 2016 et 2017, les recettes et les dépenses de fonctionnement progressent nettement pendant les deux exercices qui suivent la fusion. Les écarts avec les communes de comparaison atteignent 8 à 10 points de pourcentage, aussi bien du côté des recettes que des dépenses. Passé ce délai, les deux courbes évoluent de façon parallèle.",{"type":13,"texte":27},"Deux postes portent cette progression : les frais de personnel et les achats et charges externes. À l'inverse, les dépenses d'intervention reculent sur la période.",{"type":16,"texte":29},"Épargne brute qui se tasse, endettement qui reste plus favorable",{"type":13,"texte":31},"Les deux indicateurs de santé financière suivent des chemins opposés. Le taux d'épargne brute des communes nouvelles part d'un niveau supérieur à celui des communes de comparaison, puis se tasse au fil des exercices. Le taux d'endettement, lui, leur devient de plus en plus favorable.",{"type":16,"texte":33},"Les fusions de 2019 se distinguent beaucoup moins",{"type":13,"texte":35},"La cohorte de 2019 ne reproduit pas ce profil. Les différences avec les communes de comparaison y apparaissent moins nettement, qu'il s'agisse des variations de volume budgétaire, de la structure des dépenses ou des indicateurs de santé financière. Le bulletin ne conclut pas sur l'origine de cet écart entre cohortes.",{"type":16,"texte":37},"34 875 communes au 1er janvier 2026, un chiffre gelé par le calendrier électoral",{"type":13,"texte":39},"Le mouvement de regroupement est à l'arrêt pour l'exercice en cours. Selon le bulletin sur les structures territoriales mis en ligne le 6 février 2026, la loi interdit la création de communes nouvelles l'année qui précède les élections municipales. Le nombre de communes reste donc stable à 34 875 au 1er janvier 2026, alors qu'il avait baissé de 60 unités entre 2024 et 2025.",{"type":13,"texte":41},"L'intercommunalité recule pour la première fois depuis 2022 : on dénombre 1 252 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en métropole et dans les départements d'outre-mer, soit deux de moins qu'un an plus tôt, à la suite de la fusion de deux communautés de communes et de deux communautés d'agglomération. La répartition de la population reste équilibrée entre les trois familles : un tiers en communauté urbaine ou métropole, un tiers en communauté d'agglomération, un tiers en communauté de communes.",{"type":13,"texte":43},"Les syndicats poursuivent leur contraction. Ils sont 8 113 début 2026, en baisse de 2,5 % sur un an, après 8 322 début 2025 et un recul de 3,6 % cette année-là. Seule la catégorie des syndicats intercommunaux à vocation unique diminue en 2026, de 6,0 %.",{"type":45,"titre":46,"texte":47},"encadre","Ce qu'est une commune nouvelle","La commune nouvelle se substitue à plusieurs communes qui fusionnent, lesquelles peuvent subsister comme communes déléguées. Le dispositif a produit 898 créations depuis 2012 pour 2 736 communes absorbées, soit une moyenne de trois communes par fusion.",[49,54,58],{"editeur":50,"titre":51,"url":52,"date":53},"collectivites-locales.gouv.fr","BIS 199 \"Les finances des communes nouvelles de moins de 10 000 habitants\"","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fbis-199-les-finances-des-communes-nouvelles-de-moins-de-10-000-habitants","2025-09-05",{"editeur":50,"titre":55,"url":56,"date":57},"BIS 206 \"Les structures territoriales au 1er janvier\"","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fbis-206-les-structures-territoriales-au-1er-janvier","2026-02-06",{"editeur":50,"titre":59,"url":60,"date":61},"BIS 195 \"Les structures territoriales au 1er janvier 2025\"","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fbis-195-les-structures-territoriales-au-1er-janvier-2025","2025-04-18",[63,64],"collectivites-investissements-24f3718fcb187425","collectivites-reglementation-46f9cc1652c7a98e",598,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[70,77,83,89,95,101],{"slug":71,"titre":72,"rubrique":7,"chapo":73,"publieLe":74,"nbMots":75,"nbSources":76},"service-apa-donnees-fiscales-campagne-ouverte-le-17-septembre-2026","APA : l'échange de données fiscales avec les départements ouvre le 17 septembre","Les conseils départementaux pourront déposer leurs demandes de données fiscales relatives aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie du 17 septembre au 31 décembre 2026. La campagne porte sur les revenus de 2025. L'annonce a été mise en ligne le 10 août 2026 sur le portail des collectivités locales.","2026-08-19T16:07:00+02:00",726,2,{"slug":78,"titre":79,"rubrique":7,"chapo":80,"publieLe":74,"nbMots":81,"nbSources":82},"taxe-de-sejour-amende-plancher-750-euros-conforme-31-juillet-2026","Taxe de séjour : l'amende plancher de 750 euros jugée conforme","Saisi par la Cour de cassation à la demande d'Airbnb, le Conseil constitutionnel a validé le 31 juillet 2026 l'amende encourue par les plateformes et les hébergeurs qui ne collectent pas la taxe de séjour. Elle va de 750 à 2 500 euros par manquement et son produit revient à la commune.",546,3,{"slug":84,"titre":85,"rubrique":7,"chapo":86,"publieLe":87,"nbMots":88,"nbSources":66},"budgets-locaux-11-3-milliards-de-depenses-surestimees-par-an","Budgets locaux : 11,3 milliards d'euros de dépenses surestimées par an","Les collectivités locales surestiment en moyenne de 11,3 milliards d'euros par an leurs dépenses réelles de fonctionnement et sous-estiment leurs recettes de 4,3 milliards, sur les exercices 2015 à 2025. La direction générale des Finances publiques a publié cette analyse en juillet 2026 ; la DGCL l'a signalée le 29 juillet.","2026-08-19T16:05:00+02:00",888,{"slug":90,"titre":91,"rubrique":7,"chapo":92,"publieLe":93,"nbMots":94,"nbSources":82},"communes-3-500-habitants-un-tiers-des-depenses-en-services-generaux","Communes : un tiers du fonctionnement absorbé par les services généraux","Les communes de 3 500 habitants et plus, Paris excepté, ont consacré plus d'un tiers de leurs dépenses de fonctionnement aux services généraux en 2024, et jusqu'à 47,5 % pour celles de moins de 5 000 habitants, selon le bulletin statistique n° 205 du service statistique de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:57:00+02:00",698,{"slug":96,"titre":97,"rubrique":7,"chapo":98,"publieLe":99,"nbMots":100,"nbSources":82},"residences-secondaires-et-logements-vacants-3-milliards-en-2024","Résidences secondaires et logements vacants : 3 milliards aux communes","Les communes ont encaissé 3 milliards d'euros en 2024 au titre de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, de sa majoration et de la taxe sur les logements vacants, contre 2,8 milliards un an plus tôt, selon le bulletin statistique n° 196 de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:56:00+02:00",628,{"slug":102,"titre":103,"rubrique":7,"chapo":104,"publieLe":105,"nbMots":106,"nbSources":82},"communes-revenus-des-habitants-et-situation-financiere-en-2023","Communes : le revenu des habitants pèse surtout sous 50 000 habitants","Les communes dont les habitants disposent des revenus les plus élevés affichent une situation financière globalement plus favorable en 2023, mais ce lien ne joue que pour celles de moins de 50 000 habitants, selon le bulletin statistique n° 194 du service statistique de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:54:00+02:00",630,1787303203134]