[{"data":1,"prerenderedAt":97},["ShallowReactive",2],{"actualite-dechets-menagers-couts-du-service-public-en-hausse-de-45-pourcent":3},{"article":4,"voisines":58},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":46,"sujetsLies":52,"nbMots":54,"nbEditeurs":55,"origine":56,"attribution":57},"dechets-menagers-couts-du-service-public-en-hausse-de-45-pourcent","Déchets ménagers : des coûts en hausse de 45 % depuis 2012, selon l’IGEDD","environnement","reglementation","Les coûts du service public de gestion des déchets ont progressé de 45 % depuis 2012, établit un rapport conjoint de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable et de l’Inspection générale des finances publié le 17 août. La mission juge que les objectifs de réduction et de recyclage ne sont, pour la plupart, pas atteints.","2026-08-19T11:56:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,28,30,32,34,42],{"type":13,"texte":14},"p","Les coûts du service public chargé des déchets ménagers ont augmenté de 45 % depuis 2012, tandis que la production de déchets continue de croître. Le constat figure dans un rapport conjoint de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et de l’Inspection générale des finances (IGF), mis en ligne le 17 août sous le numéro 016477-01. La mission ajoute que l’estimation même de ces coûts gagnerait à être fiabilisée.",{"type":13,"texte":16},"Les déchets ménagers et assimilés relèvent des collectivités territoriales, dans un cadre décentralisé soumis à des objectifs européens et nationaux : baisse des tonnages, progression du recyclage, réduction des émissions de gaz à effet de serre, valorisation énergétique. Ces objectifs n’ont, dans leur majorité, pas été atteints. Les inspections en tirent une question de méthode : leur caractère réaliste doit être réexaminé au regard des moyens dont dispose le service public.",{"type":18,"texte":19},"h2","Des écarts d’efficience élevés d’une collectivité à l’autre",{"type":13,"texte":21},"La hausse moyenne masque, selon la mission, des écarts d’efficience importants entre collectivités. Le rapport lie l’urgence d’un gain d’efficience local à deux évolutions : la diminution des soutiens de l’État et le poids déjà largement supporté par le contribuable local dans le financement du service. En l’état, le principe pollueur-payeur n’est, écrivent les inspections, que très imparfaitement mis en œuvre.",{"type":18,"texte":23},"La tarification incitative freinée par des obstacles réglementaires",{"type":13,"texte":25},"La tarification incitative permet de faire dépendre une partie de la fiscalité locale des quantités et des types de déchets produits par l’usager. Son déploiement est jugé lent. La mission estime que son accélération suppose d’abord de lever des obstacles réglementaires. Elle recommande d’envisager la généralisation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative, seule voie selon elle pour espérer un réel changement d’échelle.",{"type":13,"texte":27},"Le rapport examine ensuite la responsabilité élargie du producteur, en se concentrant sur la filière des emballages ménagers. Les soutiens versés par les éco-organismes ne couvrent que les deux tiers des coûts de collecte sélective supportés par les collectivités. Les inspections proposent de réviser les modalités de calcul de ces soutiens, de façon à déplacer la charge du contribuable local vers les metteurs sur le marché, et de mettre en place un mécanisme plus rigoureux et plus réactif de reversement aux collectivités de la fraction non redistribuée.",{"type":18,"texte":29},"Une taxe sur les tonnages d’emballages mis sur le marché",{"type":13,"texte":31},"Les perspectives d’amélioration du taux de recyclage sont qualifiées de faibles à court et à moyen terme. La mission en tire une proposition fiscale : créer une taxe sur les tonnages mis sur le marché, dont le niveau serait relevé progressivement. Elle allégerait la charge pesant sur l’État au titre de la contribution européenne sur les plastiques non recyclés, dont le rapport suggère par ailleurs de partager le coût avec les pollueurs, et inciterait à concevoir des emballages entièrement recyclables.",{"type":13,"texte":33},"À plus longue échéance, les deux inspections appellent à une meilleure coordination entre échelons territoriaux et à un pilotage national plus affirmé. Deux objectifs sont cités : évaluer et programmer les investissements futurs, et anticiper l’impact financier d’une éventuelle extension du système européen d’échange de quotas d’émission à l’incinération des déchets.",{"type":35,"items":36},"liste",[37,38,39,40,41],"45 % de hausse des coûts du service public depuis 2012","deux tiers des coûts de collecte sélective couverts par les soutiens des éco-organismes","généralisation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative recommandée","création d’une taxe sur les tonnages d’emballages mis sur le marché","extension possible du marché européen du carbone à l’incinération à anticiper",{"type":43,"titre":44,"texte":45},"encadre","Qui a signé le rapport","Le document est signé, pour l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, par Florence Brillaud-Claveranne et Clara Herer, et pour l’Inspection générale des finances, par Philippe Rambal, Fabien Bouvet, Rozenn Révois et Maximilien Claude. Il est publié sur le site de l’IGEDD à la date du 17 août 2026, accompagné du rapport complet au format PDF. Le texte reproduit ci-dessus provient du résumé mis en ligne par l’inspection, diffusé sous Licence Ouverte.",[47],{"editeur":48,"titre":49,"url":50,"date":51},"IGEDD — Publications","La gestion des déchets ménagers et assimilés par le service public : responsabiliser les acteurs et maîtriser les coûts.","https:\u002F\u002Fwww.igedd.developpement-durable.gouv.fr\u002Fla-gestion-des-dechets-menagers-et-assimiles-par-a4390.html","2026-08-17",[53],"environnement-reglementation-138526e930961d6d",641,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — IGEDD, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[59,65,72,78,84,91],{"slug":60,"titre":61,"rubrique":7,"chapo":62,"publieLe":63,"nbMots":64,"nbSources":55},"lynx-boreal-signalisation-routiere-experimentee-dans-le-haut-jura","Lynx boréal : une signalisation routière expérimentée dans le Haut-Jura","Les ministères de l'Intérieur, de la Transition écologique et des Transports ont annoncé le 12 août 2026 l'expérimentation d'une signalisation routière destinée à réduire les collisions avec le lynx boréal. Les panneaux seront posés de septembre à octobre sur des routes nationales et départementales du parc naturel régional du Haut-Jura, pour une évaluation de trois ans.","2026-08-19T15:57:00+02:00",644,{"slug":66,"titre":67,"rubrique":7,"chapo":68,"publieLe":69,"nbMots":70,"nbSources":71},"erosion-cotiere-30-km2-de-terres-disparues-en-cinquante-ans","Érosion côtière : 30 km² de terres disparues en cinquante ans","Trente kilomètres carrés de terres ont disparu en cinquante ans sous l’effet de l’érosion du littoral français, soit près de sept terrains de football par mois. Le Commissariat général au développement durable a publié le 31 juillet un état des connaissances sur ce recul, qui touche un quart des côtes françaises, la Guyane exceptée.","2026-08-19T12:53:00+02:00",774,3,{"slug":73,"titre":74,"rubrique":7,"chapo":75,"publieLe":76,"nbMots":77,"nbSources":55},"eau-potable-depollution-1-3-a-5-7-milliards-d-euros-par-an","Eau potable : la dépollution chiffrée de 1,3 à 5,7 milliards d’euros par an","Dépolluer l’eau potable des PFAS et des pesticides coûterait entre 1,3 et 5,7 milliards d’euros par an selon le périmètre retenu, estime un rapport interinspections mis en ligne le 30 juillet 2026 par l’Inspection générale des affaires sociales. La mission juge qu’une hausse du prix de l’eau sera incontournable.","2026-08-19T12:51:00+02:00",746,{"slug":79,"titre":80,"rubrique":7,"chapo":81,"publieLe":82,"nbMots":83,"nbSources":55},"ae-60-avis-deliberes-en-treize-seances-au-premier-semestre-2026","Autorité environnementale : 60 avis rendus en treize séances début 2026","L'Autorité environnementale a rendu 60 avis délibérés lors de treize séances tenues entre le 15 janvier et le 9 juillet 2026, d'après les communiqués publiés par l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable. Le dernier, diffusé le 3 août 2026, porte sur quatre dossiers examinés le 9 juillet.","2026-08-19T12:50:00+02:00",663,{"slug":85,"titre":86,"rubrique":7,"chapo":87,"publieLe":88,"nbMots":89,"nbSources":90},"inondations-igedd-checklist-post-crise-pour-les-collectivites","Inondations : l'IGEDD publie une checklist de post-crise pour les élus","L'Inspection générale de l'environnement et du développement durable a mis en ligne fin juillet 2026 une fiche réflexe destinée aux collectivités confrontées aux suites d'une inondation majeure. Le document, établi avec le Centre européen de prévention des risques d'inondation, recense une centaine d'actions à conduire.","2026-08-19T12:36:00+02:00",696,4,{"slug":92,"titre":93,"rubrique":7,"chapo":94,"publieLe":95,"nbMots":96,"nbSources":90},"pollinisateurs-suivi-europeen-eupoms-120-sites-en-france","Pollinisateurs : le suivi européen EU PoMS déployé sur 120 sites français","Le marché public qui doit permettre le déploiement en France du dispositif européen de suivi des insectes pollinisateurs est ouvert jusqu'au 21 septembre 2026 à 16 heures. Découpé en treize lots régionaux de quatre ans, il porte sur 120 sites de comptage en métropole et en Corse, suivis au moins jusqu'en 2050.","2026-08-19T12:34:00+02:00",810,1787303203596]