[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"actualite-defenseur-des-droits-francois-noel-buffet-en-fonctions-23-juillet-2026":3},{"article":4,"voisines":46},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":34,"sujetsLies":40,"nbMots":42,"nbEditeurs":43,"origine":44,"attribution":45},"defenseur-des-droits-francois-noel-buffet-en-fonctions-23-juillet-2026","Défenseur des droits : François-Noël Buffet en fonctions depuis le 23 juillet","droit","nominations","François-Noël Buffet dirige le Défenseur des droits depuis le 23 juillet 2026. Nommé sur proposition du président de la République et après avis du Parlement, il succède à Claire Hédon pour un mandat de six ans qui ne peut être ni renouvelé ni révoqué. L'institution l'a annoncé le 28 juillet.","2026-08-19T16:01:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,28,30],{"type":13,"texte":14},"p","François-Noël Buffet a pris la tête du Défenseur des droits le 23 juillet 2026. Sa nomination est intervenue sur proposition du président de la République, après avis du Parlement. Elle ouvre un mandat de six ans, qui ne peut être ni renouvelé ni révoqué. L'institution a rendu publique cette prise de fonctions le 28 juillet 2026.",{"type":13,"texte":16},"Le nouveau titulaire a rencontré le jour même Claire Hédon, à laquelle il succède, et s'est présenté aux équipes du siège. L'autorité indépendante exerce cinq missions : la défense des usagers des services publics, la promotion des droits de l'enfant, la lutte contre les discriminations, le contrôle de la déontologie des professionnels de la sécurité et l'orientation des lanceurs d'alerte.",{"type":18,"texte":19},"h2","Trente ans de mandats locaux et parlementaires",{"type":13,"texte":21},"Né le 28 août 1963 à Lyon, François-Noël Buffet est avocat depuis 1990. Il entre la même année au conseil municipal d'Oullins, devient adjoint au maire en 1995, puis maire en 1997 ; il est réélu en 2001, 2008 et 2014. Il est conseiller métropolitain de Lyon depuis 1995, mandat reconduit en 2020.",{"type":13,"texte":23},"Élu sénateur du Rhône en septembre 2004, il s'est consacré aux questions institutionnelles et régaliennes. Il a été rapporteur du budget de l'immigration, de l'asile et de l'intégration, vice-président puis, d'octobre 2020 à 2024, président de la commission des lois du Sénat. Il a aussi été rapporteur de la commission d'enquête sur les frontières européennes et président de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes du Sénat.",{"type":13,"texte":25},"Il a présidé la délégation parlementaire au renseignement de 2021 à 2022 et conduit, de 2022 à 2024, le groupe de travail sénatorial sur les institutions. De 2008 à 2019, il a siégé comme juge titulaire à la Cour de justice de la République.",{"type":18,"texte":27},"Deux portefeuilles ministériels entre 2024 et 2025",{"type":13,"texte":29},"Le 21 septembre 2024, François-Noël Buffet a été nommé ministre auprès du Premier ministre, chargé des Outre-mer. En décembre 2024, il est devenu ministre auprès du ministre de l'Intérieur, avec dans son portefeuille les collectivités territoriales, les forces de sécurité et la sécurité civile. Il y a animé le Beauvau des polices municipales et celui de la sécurité civile. Ses fonctions ministérielles ont pris fin en septembre 2025 et il a retrouvé son siège de sénateur.",{"type":31,"titre":32,"texte":33},"encadre","Ce que la nomination change","Le Défenseur des droits est saisi gratuitement par toute personne qui s'estime lésée dans ses droits par un service public ou victime d'une discrimination. Le changement de titulaire n'interrompt ni les réclamations en cours ni le réseau de délégués territoriaux. Le mandat de six ans ouvert le 23 juillet 2026 ne peut être ni renouvelé ni révoqué.",[35],{"editeur":36,"titre":37,"url":38,"date":39},"Défenseur des droits — Décisions, avis et rapports","François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits","https:\u002F\u002Fwww.defenseurdesdroits.fr\u002Ffrancois-noel-buffet-succede-claire-hedon-la-tete-du-defenseur-des-droits-1215","2026-07-28",[41],"droit-nominations-b7170ddbff82aa33",428,1,"source-primaire","Extrait du document officiel — Défenseur des droits, reproduction autorisée avec mention de la source",[47,54,60,67,73,78],{"slug":48,"titre":49,"rubrique":7,"chapo":50,"publieLe":51,"nbMots":52,"nbSources":53},"hatvp-declarations-sept-ministres-publiees-31-juillet-2026","Transparence : les déclarations de sept ministres rendues publiques","La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a mis en ligne le 31 juillet 2026 les déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale de sept membres du gouvernement de Sébastien Lecornu, au terme de leur contrôle. Un décret de déport a été pris pour l'un d'entre eux.","2026-08-19T16:09:00+02:00",455,2,{"slug":55,"titre":56,"rubrique":7,"chapo":57,"publieLe":58,"nbMots":59,"nbSources":43},"dopage-aggravation-de-suspension-censuree-3-juillet-2026","Dopage : l'allongement de la suspension jusqu'à deux ans est censuré","Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution, le 3 juillet 2026, la disposition du code du sport qui permettait à l'Agence française de lutte contre le dopage d'ajouter jusqu'à deux ans de suspension sans que la loi définisse les circonstances aggravantes. La censure vaut pour les affaires non jugées définitivement.","2026-08-19T16:08:00+02:00",599,{"slug":61,"titre":62,"rubrique":7,"chapo":63,"publieLe":64,"nbMots":65,"nbSources":66},"conseil-etat-fiches-jurisprudence-mai-juillet-2026","L'A69, la livraison des livres et les pompiers volontaires retenus au Recueil","Le Conseil d'État a publié le 23 juillet 2026 la dernière de ses fiches d'analyse de jurisprudence, qui couvre la première quinzaine de juillet. Sur les quatre fiches parues depuis mai, une dizaine de décisions sont destinées au Recueil, dont celles sur l'autoroute A69, les frais de livraison des livres et le temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires.","2026-08-19T16:06:00+02:00",751,4,{"slug":68,"titre":69,"rubrique":7,"chapo":70,"publieLe":71,"nbMots":72,"nbSources":53},"calendrier-scolaire-2027-2028-arrete-du-21-juillet-2026","Calendrier scolaire 2027-2028 : rentrée le 2 septembre, été le 4 juillet","Un arrêté du 21 juillet 2026, publié au Journal officiel le 23 juillet, fixe les dates des vacances scolaires de l'année 2027-2028 en France métropolitaine. La rentrée des élèves aura lieu le jeudi 2 septembre 2027 et les cours s'achèveront le mardi 4 juillet 2028 dans les trois zones académiques.","2026-08-19T16:04:00+02:00",506,{"slug":74,"titre":75,"rubrique":7,"chapo":76,"publieLe":71,"nbMots":77,"nbSources":43},"traite-des-mineurs-office-central-dedie-demande-par-le-ddd","Traite des mineurs : le Défenseur des droits réclame un office central dédié","Le Défenseur des droits a publié le 16 juillet 2026 un rapport sur la traite des êtres humains visant les mineurs. Il constate qu'aucun mécanisme national d'identification des victimes n'existe et recommande la création d'un office central dédié, d'une présomption de victime et d'une voie de révision des condamnations.",585,{"slug":79,"titre":80,"rubrique":7,"chapo":81,"publieLe":82,"nbMots":83,"nbSources":53},"prospection-automatisee-cumul-de-sanctions-censure","Prospection automatisée : le cumul de poursuites déclaré inconstitutionnel","Le Conseil constitutionnel a jugé le 25 juin 2026 que la CNIL, l'ARCEP et la DGCCRF ne pouvaient pas sanctionner séparément un même manquement aux règles de la prospection directe automatisée. L'abrogation des dispositions censurées est reportée au 31 octobre 2027, mais une règle transitoire s'applique dès la publication.","2026-08-19T16:02:00+02:00",698,1787303203056]