[{"data":1,"prerenderedAt":96},["ShallowReactive",2],{"actualite-edpm-casque-obligatoire-paris-petite-couronne":3},{"article":4,"voisines":58},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":46,"sujetsLies":52,"nbMots":54,"nbEditeurs":55,"origine":56,"attribution":57},"edpm-casque-obligatoire-paris-petite-couronne","Casque obligatoire en trottinette à Paris et dans la petite couronne","droit","reglementation","Le casque et un équipement rétro-réfléchissant sont obligatoires depuis le 7 août 2026 pour les conducteurs de trottinettes électriques, de gyropodes, de monoroues et d'hoverboards à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne. Un arrêté du préfet de police fixe cette obligation, sanctionnée en cas de manquement.","2026-08-16T09:45:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,28,30,32,34,42],{"type":13,"texte":14},"p","Un conducteur de trottinette électrique qui circule à Paris sans casque est en infraction depuis le 7 août 2026. La même obligation s'applique aux gyropodes, aux monoroues et aux hoverboards, et elle s'accompagne d'une seconde exigence : porter un équipement qui rend visible des autres usagers. Un arrêté du préfet de police fixe ces deux règles.",{"type":13,"texte":16},"Le périmètre couvre Paris et les trois départements de la petite couronne : les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Sont visés les engins de déplacement personnel motorisés, regroupés sous le sigle EDPM. Aucune autre catégorie de véhicule n'est concernée par ce texte.",{"type":18,"texte":19},"h2","Deux équipements, à toute heure",{"type":13,"texte":21},"La première obligation porte sur le casque. La seconde admet plusieurs formes : un gilet de haute visibilité, ou tout autre équipement rétro-réfléchissant permettant d'être vu par les autres usagers de la route. Les deux s'imposent à toute heure, de jour comme de nuit, dès lors que l'engin circule sur la voie publique. L'arrêté ne prévoit pas de créneau horaire au-delà duquel l'obligation s'éteindrait.",{"type":13,"texte":23},"Le non-respect de ces obligations est sanctionné, selon les termes de l'arrêté applicable à Paris et aux trois départements concernés.",{"type":18,"texte":25},"Des règles déjà en vigueur ailleurs",{"type":13,"texte":27},"L'agglomération parisienne n'est pas le premier territoire concerné. Le port du casque et d'un équipement réfléchissant est déjà imposé dans plusieurs départements, dont la Seine-et-Marne, les Alpes-Maritimes et l'Yonne. Le Vaucluse a retenu une version plus restreinte : son arrêté préfectoral n'impose que le casque.",{"type":13,"texte":29},"Ces obligations sont fixées département par département, par arrêté préfectoral. Leur contenu varie donc d'un territoire à l'autre, comme le montre l'écart entre le Vaucluse et l'Île-de-France. Un utilisateur qui franchit une limite départementale doit vérifier ce qui s'y applique.",{"type":18,"texte":31},"Ce que le droit national prévoit déjà",{"type":13,"texte":33},"Les règles de circulation ne changent pas. En agglomération, un EDPM doit emprunter les pistes et les bandes cyclables lorsqu'elles existent. L'arrêté du préfet de police n'y touche pas : il ajoute deux obligations d'équipement individuel, sans modifier les voies que ces engins doivent utiliser.",{"type":35,"items":36},"liste",[37,38,39,40,41],"Engins visés : trottinettes électriques, gyropodes, monoroues, hoverboards.","Territoire : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.","Équipements imposés : un casque et un gilet de haute visibilité ou tout équipement rétro-réfléchissant.","Application : toute circulation sur la voie publique, de jour comme de nuit.","Entrée en vigueur : 7 août 2026.",{"type":43,"titre":44,"texte":45},"encadre","Sur qui pèse l'obligation","L'arrêté vise le conducteur de l'engin. Le déclencheur est le fait de circuler sur la voie publique à l'intérieur du périmètre couvert, quelle que soit l'heure. Les règles nationales de circulation continuent de s'appliquer en parallèle.",[47],{"editeur":48,"titre":49,"url":50,"date":51},"Service-Public.fr — Actualités des particuliers","Sécurité routière : de nouvelles obligations pour les usagers de trottinettes électriques, gyropodes et hoverboards","https:\u002F\u002Fwww.service-public.gouv.fr\u002Fparticuliers\u002Factualites\u002FA19037?xtor=RSS-111","2026-08-11",[53],"transport-reglementation-d203a988262b81c8",416,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[59,66,72,79,85,90],{"slug":60,"titre":61,"rubrique":7,"chapo":62,"publieLe":63,"nbMots":64,"nbSources":65},"hatvp-declarations-sept-ministres-publiees-31-juillet-2026","Transparence : les déclarations de sept ministres rendues publiques","La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a mis en ligne le 31 juillet 2026 les déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale de sept membres du gouvernement de Sébastien Lecornu, au terme de leur contrôle. Un décret de déport a été pris pour l'un d'entre eux.","2026-08-19T16:09:00+02:00",455,2,{"slug":67,"titre":68,"rubrique":7,"chapo":69,"publieLe":70,"nbMots":71,"nbSources":55},"dopage-aggravation-de-suspension-censuree-3-juillet-2026","Dopage : l'allongement de la suspension jusqu'à deux ans est censuré","Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution, le 3 juillet 2026, la disposition du code du sport qui permettait à l'Agence française de lutte contre le dopage d'ajouter jusqu'à deux ans de suspension sans que la loi définisse les circonstances aggravantes. La censure vaut pour les affaires non jugées définitivement.","2026-08-19T16:08:00+02:00",599,{"slug":73,"titre":74,"rubrique":7,"chapo":75,"publieLe":76,"nbMots":77,"nbSources":78},"conseil-etat-fiches-jurisprudence-mai-juillet-2026","L'A69, la livraison des livres et les pompiers volontaires retenus au Recueil","Le Conseil d'État a publié le 23 juillet 2026 la dernière de ses fiches d'analyse de jurisprudence, qui couvre la première quinzaine de juillet. Sur les quatre fiches parues depuis mai, une dizaine de décisions sont destinées au Recueil, dont celles sur l'autoroute A69, les frais de livraison des livres et le temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires.","2026-08-19T16:06:00+02:00",751,4,{"slug":80,"titre":81,"rubrique":7,"chapo":82,"publieLe":83,"nbMots":84,"nbSources":65},"calendrier-scolaire-2027-2028-arrete-du-21-juillet-2026","Calendrier scolaire 2027-2028 : rentrée le 2 septembre, été le 4 juillet","Un arrêté du 21 juillet 2026, publié au Journal officiel le 23 juillet, fixe les dates des vacances scolaires de l'année 2027-2028 en France métropolitaine. La rentrée des élèves aura lieu le jeudi 2 septembre 2027 et les cours s'achèveront le mardi 4 juillet 2028 dans les trois zones académiques.","2026-08-19T16:04:00+02:00",506,{"slug":86,"titre":87,"rubrique":7,"chapo":88,"publieLe":83,"nbMots":89,"nbSources":55},"traite-des-mineurs-office-central-dedie-demande-par-le-ddd","Traite des mineurs : le Défenseur des droits réclame un office central dédié","Le Défenseur des droits a publié le 16 juillet 2026 un rapport sur la traite des êtres humains visant les mineurs. Il constate qu'aucun mécanisme national d'identification des victimes n'existe et recommande la création d'un office central dédié, d'une présomption de victime et d'une voie de révision des condamnations.",585,{"slug":91,"titre":92,"rubrique":7,"chapo":93,"publieLe":94,"nbMots":95,"nbSources":65},"prospection-automatisee-cumul-de-sanctions-censure","Prospection automatisée : le cumul de poursuites déclaré inconstitutionnel","Le Conseil constitutionnel a jugé le 25 juin 2026 que la CNIL, l'ARCEP et la DGCCRF ne pouvaient pas sanctionner séparément un même manquement aux règles de la prospection directe automatisée. L'abrogation des dispositions censurées est reportée au 31 octobre 2027, mais une règle transitoire s'applique dès la publication.","2026-08-19T16:02:00+02:00",698,1787303203902]