[{"data":1,"prerenderedAt":95},["ShallowReactive",2],{"actualite-encheres-judiciaires-mises-a-prix-mediane-65-pour-cent-sous-dvf":3},{"article":4,"voisines":56},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":44,"sujetsLies":50,"nbMots":52,"nbEditeurs":53,"origine":54,"attribution":55},"encheres-judiciaires-mises-a-prix-mediane-65-pour-cent-sous-dvf","Ventes sur saisie : un écart médian de -65 % entre mise à prix et marché","tech","reglementation","Une réutilisation de données publiques mise en ligne le 14 août 2026 sur data.gouv.fr rapproche les mises à prix des ventes immobilières sur saisie des prix au mètre carré enregistrés dans la même commune. Sur les écarts qu'elle publie, la médiane s'établit à -65 %. Le calcul n'aboutit que pour 180 des 620 ventes en cours.","2026-08-19T11:56:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,28,30,32,38,40],{"type":13,"texte":14},"p","Quand un tribunal judiciaire met en vente un logement saisi, la mise à prix rapportée au mètre carré se situe en médiane 65 % en dessous du prix médian constaté dans la commune. Le chiffre est publié par une réutilisation de données publiques mise en ligne le 14 août 2026 sur data.gouv.fr par Marouane Gazouzi, référencée comme application et rattachée à la thématique de l'aménagement du territoire et du logement.",{"type":13,"texte":16},"Le point de départ est une publication hebdomadaire. Les tribunaux judiciaires diffusent chaque semaine les ventes immobilières sur saisie assorties de leur mise à prix. Cette mise à prix est un prix d'appel fixé par le créancier poursuivant. L'auteur de la réutilisation le souligne : elle ne dit rien de la valeur du bien. L'application la replace donc face aux transactions réelles de la commune.",{"type":18,"texte":19},"h2","Du nom de commune au fichier communal géo-DVF",{"type":13,"texte":21},"La chaîne de traitement est documentée sur la page de la réutilisation. Le nom de commune publié par le tribunal est d'abord résolu en code INSEE grâce à la Base Adresse Nationale. Ce code permet ensuite d'ouvrir le fichier communal des demandes de valeurs foncières géolocalisées correspondant. La médiane du prix au mètre carré en est extraite, séparément pour les appartements et pour les maisons.",{"type":13,"texte":23},"Lorsque la commune compte trop peu de mutations pour que cette médiane soit fiable, le calcul bascule sur la médiane départementale. L'écart affiché vaut alors la mise à prix divisée par la surface, rapportée à cette médiane, moins un.",{"type":18,"texte":25},"La surface manquante bloque sept ventes sur dix",{"type":13,"texte":27},"Le calcul suppose trois informations disponibles en même temps : la commune, la surface du bien et une médiane issue des demandes de valeurs foncières. Cette condition n'est remplie que pour 180 des 620 ventes en cours, soit 29 %. La page identifie le premier facteur limitant : la surface, souvent absente des annonces publiées par les tribunaux.",{"type":13,"texte":29},"Deux garde-fous encadrent l'affichage. Les écarts inférieurs à -85 % et supérieurs à +30 % ne sont jamais montrés, l'auteur estimant qu'ils proviennent presque toujours d'une donnée aberrante. C'est sur les écarts restants, une fois ce filtrage appliqué, que la médiane de -65 % est calculée.",{"type":18,"texte":31},"Trois jeux de données publics mobilisés",{"type":33,"items":34},"liste",[35,36,37],"les demandes de valeurs foncières géolocalisées, qui fournissent les transactions récentes commune par commune ;","les demandes de valeurs foncières diffusées par les ministères économiques et financiers ;","la Base Adresse Nationale, utilisée pour rattacher un nom de commune à son code INSEE.",{"type":13,"texte":39},"La réutilisation a été créée et mise à jour le même jour, le 14 août 2026. Elle est référencée sur data.gouv.fr, la plateforme ouverte des données publiques françaises opérée par la direction interministérielle du numérique, qui recense les services construits à partir des jeux de données qu'elle héberge.",{"type":41,"titre":42,"texte":43},"encadre","Les limites telles qu'elles sont publiées","« Limites, documentées sur la page : l'écart n'est calculé que si la commune, la surface et une médiane DVF sont toutes disponibles, soit 180 des 620 ventes en cours (29 %) — la surface, souvent absente des annonces de tribunal, est le premier facteur limitant. Les valeurs sous -85 % ou au-dessus de +30 % ne sont jamais affichées : elles proviennent presque toujours d'une donnée aberrante. Sur les écarts publiés, la médiane est de -65 %. » Texte de présentation publié sur data.gouv.fr, reproduit sous Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0.",[45],{"editeur":46,"titre":47,"url":48,"date":49},"data.gouv.fr — Réutilisations récentes","Comparaison des mises à prix d'enchères judiciaires aux valeurs foncières locales","https:\u002F\u002Fwww.data.gouv.fr\u002Freuses\u002Fcomparaison-des-mises-a-prix-dencheres-judiciaires-aux-valeurs-foncieres-locales","2026-08-14",[51],"immobilier-prix-48c765b6149c65d1",548,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — DINUM, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[57,64,70,76,82,89],{"slug":58,"titre":59,"rubrique":7,"chapo":60,"publieLe":61,"nbMots":62,"nbSources":63},"cnil-deux-seances-plenieres-juillet-2026-neuf-textes-examines","La CNIL a examiné neuf textes en deux séances plénières de juillet","La formation plénière de la CNIL s'est réunie les 16 et 21 juillet 2026. Ses deux ordres du jour, publiés par la commission, recensent neuf projets de délibération. Quatre portent sur des traitements de données de santé, de l'hébergement certifié au dossier médical partagé, deux autres sur des données d'entreprises et de transport.","2026-08-19T16:10:00+02:00",615,2,{"slug":65,"titre":66,"rubrique":7,"chapo":67,"publieLe":68,"nbMots":69,"nbSources":63},"tnt-arcep-projet-de-decision-tdf-operateur-puissant-2027-2032","TNT : l'Arcep propose de réguler TDF cinq ans de plus à partir de 2027","L'Arcep a mis en consultation le 23 juillet 2026 un projet de décision qui reconduit TDF comme opérateur exerçant une influence significative sur la diffusion de la télévision numérique terrestre. Le texte s'appliquerait cinq ans à compter du 18 mai 2027. TDF diffuse 69,9 % des points de service, towerCast 30,1 %.","2026-08-19T16:09:00+02:00",634,{"slug":71,"titre":72,"rubrique":7,"chapo":73,"publieLe":74,"nbMots":75,"nbSources":53},"arcep-taux-de-remuneration-du-capital-5-2-pourcent-en-2027","Télécoms fixes : l'Arcep propose un coût du capital de 5,2 % pour 2027","L'Arcep a soumis à consultation publique, le 17 juillet 2026, un projet de décision fixant à 5,2 % le coût moyen pondéré du capital nominal avant impôt applicable à ses activités fixes régulées à compter de 2027, soit 3,1 % en termes réels. Les contributions sont reçues jusqu'au 11 septembre.","2026-08-19T16:06:00+02:00",598,{"slug":77,"titre":78,"rubrique":7,"chapo":79,"publieLe":80,"nbMots":81,"nbSources":63},"bande-l-satellite-arcep-alignement-des-autorisations-en-2030","Satellite : l'Arcep veut aligner quatre autorisations sur novembre 2030","L'Arcep a ouvert le 20 juillet 2026 une consultation publique sur la prolongation des autorisations de fréquences en bande L utilisées par le service mobile par satellite. Le régulateur propose de reporter au 22 novembre 2030 les échéances des quatre titulaires, dont la plus proche tombe en décembre 2027. Les contributions sont attendues jusqu'au 30 septembre.","2026-08-19T16:03:00+02:00",686,{"slug":83,"titre":84,"rubrique":7,"chapo":85,"publieLe":86,"nbMots":87,"nbSources":88},"frequences-mobiles-arcep-alignement-echeances-7-decembre-2035","Fréquences mobiles : l'Arcep propose d'aligner les échéances sur 2035","L'Arcep a ouvert le 23 juillet 2026 une consultation publique sur les modalités de réattribution des fréquences mobiles en France hexagonale. Le régulateur propose d'aligner sur le 7 décembre 2035 des autorisations qui expirent aujourd'hui entre le 11 janvier 2030 et cette date, avant une procédure de sélection groupée. Les contributions sont reçues jusqu'au 23 septembre 2026 à 18 heures.","2026-08-19T16:01:00+02:00",774,3,{"slug":90,"titre":91,"rubrique":7,"chapo":92,"publieLe":93,"nbMots":94,"nbSources":88},"cartes-sim-84-7-millions-en-france-fin-juin-2026","Cartes SIM : 84,7 millions en France fin juin, en recul sur le trimestre","L'Arcep a publié le 30 juillet 2026 son observatoire des services mobiles du deuxième trimestre. La France comptait 84,7 millions de cartes SIM en service hors machine à machine au 30 juin, soit 170 000 de moins qu'au 31 mars, mais 100 000 de plus qu'un an plus tôt. Le repli tient aux cartes prépayées.","2026-08-19T16:00:00+02:00",633,1787303203598]