[{"data":1,"prerenderedAt":102},["ShallowReactive",2],{"actualite-exoneration-cotisations-conjoints-collaborateurs-agricoles-decret":3},{"article":4,"voisines":63},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":51,"sujetsLies":57,"nbMots":59,"nbEditeurs":60,"origine":61,"attribution":62},"exoneration-cotisations-conjoints-collaborateurs-agricoles-decret","Agriculture : exonération de cotisations pour les conjoints qui s'installent","economie","investissements","Le décret d'application de l'exonération dégressive de cotisations sociales agricoles est publié. La mesure vise les conjoints collaborateurs qui s'installent comme chefs d'exploitation. Près de 7 500 personnes, très majoritairement des femmes, sont concernées. L'exonération court sur cinq ans, à un taux qui décroît de 65 % à 15 %.","2026-08-16T21:39:00+02:00",[12,15,18,20,22,24,26,34,36,38,40,42,44,49],{"type":13,"texte":14},"p","Les conjoints collaborateurs agricoles qui deviennent chefs d'exploitation paieront moins de cotisations sociales pendant cinq ans. Le décret d'application de cette exonération dégressive est publié, a annoncé le ministère de l'Agriculture le 10 août. Près de 7 500 personnes, très majoritairement des femmes, sont susceptibles d'en bénéficier.",{"type":16,"texte":17},"h2","Un statut qui prend fin au 1er janvier 2027",{"type":13,"texte":19},"La loi du 17 décembre 2021 a limité à cinq ans le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole, à compter du 1er janvier 2022, pour les personnes qui se trouvaient alors à plus de dix ans de l'âge de départ à la retraite à taux plein. Au 1er janvier 2027, plus de 8 000 conjoints collaborateurs devront donc quitter ce statut. Plus de 80 % d'entre eux sont des femmes.",{"type":13,"texte":21},"L'article 10 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé l'exonération pour accompagner cette sortie et inciter les intéressés à s'installer comme chefs d'exploitation ou coexploitants. Le décret en permet l'entrée en vigueur.",{"type":16,"texte":23},"Un taux qui décroît de 65 % à 15 %",{"type":13,"texte":25},"L'exonération porte sur les cotisations d'assurance maladie, d'invalidité-maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de base. Elle est accordée pendant les cinq années qui suivent l'installation, à un taux qui diminue chaque année :",{"type":27,"items":28},"liste",[29,30,31,32,33],"65 % la première année ;","55 % la deuxième année ;","35 % la troisième année ;","25 % la quatrième année ;","15 % la cinquième année.",{"type":13,"texte":35},"Ces taux s'appliquent dans la limite du plafond prévu par les textes. Le dispositif reprend les modalités de l'exonération dont bénéficient les jeunes agriculteurs, adaptées aux conjoints collaborateurs âgés de plus de quarante ans.",{"type":16,"texte":37},"Cinq années d'activité exigées en contrepartie",{"type":13,"texte":39},"Les bénéficiaires doivent exercer en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, à titre principal ou exclusif, pendant au moins cinq années à compter de leur installation.",{"type":16,"texte":41},"Première traduction réglementaire d'un plan de 41 mesures",{"type":13,"texte":43},"Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, avait présenté le 23 février au Salon international de l'agriculture un plan d'action de 41 mesures destiné à renforcer la place des femmes en agriculture. Le décret en est la première application réglementaire, selon le ministère.",{"type":45,"texte":46,"auteur":47,"source":48},"citation","Avec la publication de ce décret, nous transformons un engagement en réalité. Nous donnons à des milliers de conjointes collaboratrices les moyens de devenir pleinement cheffes d'exploitation, de sécuriser leur avenir et de construire celui de notre agriculture.","Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire","Ministère de l'Agriculture — Presse, 10 août 2026",{"type":13,"texte":50},"Le ministère justifie la mesure par les obstacles rencontrés par les femmes pour accéder au statut de cheffe d'exploitation et aux droits sociaux qui s'y attachent. Il la relie également au renouvellement des générations agricoles.",[52],{"editeur":53,"titre":54,"url":55,"date":56},"Ministère de l'Agriculture — Presse","Femmes en agriculture : la ministre concrétise l’engagement de faciliter l'installation des cheffes d’exploitation","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Ffemmes-en-agriculture-la-ministre-concretise-lengagement-de-faciliter-linstallation-des-cheffes","2026-08-10",[58],"economie-investissements-84a0c5893cd86cab",433,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[64,70,76,82,88,95],{"slug":65,"titre":66,"rubrique":7,"chapo":67,"publieLe":68,"nbMots":69,"nbSources":60},"incendies-12-millions-deux-departements-plan-de-relevement","Incendies : 12 millions d'euros pour les communes de Gironde et des Landes","Le Premier ministre Sébastien Lecornu a détaillé lundi 17 août 2026, à Mérignac, le plan de relèvement des territoires brûlés cet été. Il prévoit 12 millions d'euros délégués à la préfète de région, des permis de construire délivrés en un mois et des exonérations de cotisations sociales sur trois mois.","2026-08-19T15:59:00+02:00",794,{"slug":71,"titre":72,"rubrique":7,"chapo":73,"publieLe":74,"nbMots":75,"nbSources":60},"incendies-degrevements-taxe-fonciere-et-cfe-2026","Incendies : la DGFiP dégrèvera la taxe foncière et la CFE des biens détruits","Le ministère de l'Économie et des Finances a récapitulé le 19 août 2026 les mesures ouvertes aux victimes des feux de Gironde, des Landes et du Var. La direction générale des Finances publiques dégrèvera d'office la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises dues au titre de 2026 sur les locaux détruits ou rendus inaccessibles.","2026-08-19T15:58:00+02:00",691,{"slug":77,"titre":78,"rubrique":7,"chapo":79,"publieLe":80,"nbMots":81,"nbSources":60},"vente-fonds-de-commerce-information-des-salaries-moins-de-50","Vente d'entreprise : information des salariés limitée aux moins de 50 salariés","L'obligation d'informer les salariés avant la vente d'un fonds de commerce ne concerne plus que les entreprises de moins de 50 salariés. Le délai passe de deux mois à un mois et l'amende encourue de 2 % à 0,5 % de la vente. Ces règles valent pour les ventes conclues après le 27 juillet 2026.","2026-08-19T12:52:00+02:00",490,{"slug":83,"titre":84,"rubrique":7,"chapo":85,"publieLe":86,"nbMots":87,"nbSources":60},"zones-agricoles-defavorisees-50-communes-ajoutees-en-zscn","Zones agricoles défavorisées : 50 communes ajoutées au classement ZSCN","Un arrêté du 17 juillet 2026, publié au Journal officiel le 30 juillet, ajoute 50 communes à la liste des zones agricoles défavorisées. Toutes sont classées en zone soumise à des contraintes naturelles importantes. Le ministère de l'Agriculture a mis à jour le 6 août 2026 la page qui recense ce zonage et son annexe.","2026-08-19T12:51:00+02:00",679,{"slug":89,"titre":90,"rubrique":7,"chapo":91,"publieLe":92,"nbMots":93,"nbSources":94},"phytosanitaires-21-substances-actives-approbation-prolongee","Phytosanitaires : 21 substances actives voient leur approbation prolongée","La période d'approbation de vingt et une substances actives phytosanitaires est prolongée par un règlement d'exécution européen du 28 juillet 2026. Le texte figure dans le relevé de veille réglementaire que le ministère de l'Agriculture a mis en ligne le 31 juillet 2026 pour la semaine du 25 au 30 juillet.","2026-08-19T12:33:00+02:00",737,2,{"slug":96,"titre":97,"rubrique":7,"chapo":98,"publieLe":99,"nbMots":100,"nbSources":101},"plan-agriculture-mediterranee-46-aarc-labellisees","Plan Agriculture Méditerranée : 46 aires labellisées en 2024 et 2025","Le ministère de l'Agriculture a mis en ligne le 27 juillet 2026 le point d'étape régional du Plan Agriculture Méditerranée. Quarante-six aires agricoles de résilience climatique ont été labellisées en 2024 et 2025, dont 28 en Occitanie. Dix-huit projets y ont été retenus, pour 23,7 millions d'euros de dépenses et 9,5 millions d'aide de l'État.","2026-08-19T12:31:00+02:00",779,3,1787303203835]