[{"data":1,"prerenderedAt":103},["ShallowReactive",2],{"actualite-hatvp-declarations-sept-ministres-publiees-31-juillet-2026":3},{"article":4,"voisines":65},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":48,"sujetsLies":58,"nbMots":61,"nbEditeurs":62,"origine":63,"attribution":64},"hatvp-declarations-sept-ministres-publiees-31-juillet-2026","Transparence : les déclarations de sept ministres rendues publiques","droit","reglementation","La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a mis en ligne le 31 juillet 2026 les déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale de sept membres du gouvernement de Sébastien Lecornu, au terme de leur contrôle. Un décret de déport a été pris pour l'un d'entre eux.","2026-08-19T16:09:00+02:00",[12,15,17,27,30,32,34,36,38,40,42,44],{"type":13,"texte":14},"p","La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a publié sur son site, le 31 juillet 2026, les déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale de sept membres du gouvernement de Sébastien Lecornu. Ces documents sont mis en ligne à l'issue du contrôle mené par l'autorité indépendante.",{"type":13,"texte":16},"Les sept responsables concernés sont, par ordre alphabétique :",{"type":18,"items":19},"liste",[20,21,22,23,24,25,26],"David Amiel ;","Jean-Didier Berger ;","Maud Bregeon ;","Camille Galliard-Minier ;","Catherine Pégard ;","Sabrina Roubache ;","Marie-Pierre Vedrenne.",{"type":28,"texte":29},"h2","Un contrôle appuyé sur les bases de l'administration fiscale",{"type":13,"texte":31},"La Haute Autorité vérifie que les déclarations qui lui sont adressées sont exhaustives, exactes et sincères. Pour ces contrôles, elle dispose d'un accès privilégié à des informations confidentielles, issues notamment des bases de données de l'administration fiscale. En parallèle, la situation fiscale des membres du Gouvernement fait l'objet d'une vérification détaillée par l'administration fiscale elle-même, sous le contrôle de l'autorité.",{"type":13,"texte":33},"L'institution indique s'être assurée, lorsque le cas se présentait, que les instruments financiers détenus par les ministres étaient gérés sans que ceux-ci puissent exercer un droit de regard pendant la durée de leurs fonctions. Le mécanisme vise à écarter des risques pénaux, dont le délit d'initié.",{"type":28,"texte":35},"Un décret de déport pour un seul ministre",{"type":13,"texte":37},"Un décret de déport a été publié pour un ministre de cette série, sans que son nom soit précisé dans le communiqué. Le ministre visé ne peut pas connaître des dossiers couverts par la mesure ; la supervision de ces dossiers est confiée au Premier ministre.",{"type":13,"texte":39},"Ces obligations sont retracées dans le registre de prévention des conflits d'intérêts, qui rassemble les déports décidés par les membres du Gouvernement eux-mêmes comme ceux demandés par la Haute Autorité. Le dispositif vise à prévenir les situations de conflit d'intérêts et de prise illégale d'intérêts.",{"type":28,"texte":41},"Après une première série de trente déclarations en avril",{"type":13,"texte":43},"Une première vague avait été mise en ligne le 20 avril 2026, portant sur trente membres du même gouvernement, dont le Premier ministre. Quatorze décrets de déport avaient alors été publiés, sous la supervision du ministre de tutelle ou du Premier ministre. La Haute Autorité avait relevé que les déclarations avaient, dans leur très grande majorité, été remplies avec attention, tout en ayant parfois demandé des déclarations modificatives pour corriger des erreurs ou des inexactitudes. Elle annonçait alors que les autres déclarations seraient publiées progressivement, au fur et à mesure des contrôles.",{"type":45,"titre":46,"texte":47},"encadre","Combien de temps ces documents restent-ils accessibles","Les déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale des membres du Gouvernement peuvent être consultées sur le site de la Haute Autorité jusqu'à la fin des fonctions des personnes concernées. Passé ce terme, elles ne sont plus mises à disposition du public. Le registre de prévention des conflits d'intérêts reste, lui, le point d'entrée pour connaître les dossiers dont un ministre doit se déporter.",[49,54],{"editeur":50,"titre":51,"url":52,"date":53},"HATVP — Presse","Publication des déclarations de sept membres du Gouvernement de M. Sébastien Lecornu","https:\u002F\u002Fwww.hatvp.fr\u002Fpresse\u002Fpublication-des-declarations-de-sept-membres-du-gouvernement-de-m-sebastien-lecornu\u002F","2026-07-31",{"editeur":50,"titre":55,"url":56,"date":57},"Publication des déclarations de 30 membres du Gouvernement de M. Sébastien Lecornu","https:\u002F\u002Fwww.hatvp.fr\u002Fpresse\u002Fpublication-des-declarations-de-30-membres-du-gouvernement-de-m-sebastien-lecornu\u002F","2026-04-20",[59,60],"droit-reglementation-8ad9ac267622df13","droit-reglementation-3abc8ef9bdcd27ad",455,1,"source-primaire","Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source",[66,72,79,86,91,97],{"slug":67,"titre":68,"rubrique":7,"chapo":69,"publieLe":70,"nbMots":71,"nbSources":62},"dopage-aggravation-de-suspension-censuree-3-juillet-2026","Dopage : l'allongement de la suspension jusqu'à deux ans est censuré","Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution, le 3 juillet 2026, la disposition du code du sport qui permettait à l'Agence française de lutte contre le dopage d'ajouter jusqu'à deux ans de suspension sans que la loi définisse les circonstances aggravantes. La censure vaut pour les affaires non jugées définitivement.","2026-08-19T16:08:00+02:00",599,{"slug":73,"titre":74,"rubrique":7,"chapo":75,"publieLe":76,"nbMots":77,"nbSources":78},"conseil-etat-fiches-jurisprudence-mai-juillet-2026","L'A69, la livraison des livres et les pompiers volontaires retenus au Recueil","Le Conseil d'État a publié le 23 juillet 2026 la dernière de ses fiches d'analyse de jurisprudence, qui couvre la première quinzaine de juillet. Sur les quatre fiches parues depuis mai, une dizaine de décisions sont destinées au Recueil, dont celles sur l'autoroute A69, les frais de livraison des livres et le temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires.","2026-08-19T16:06:00+02:00",751,4,{"slug":80,"titre":81,"rubrique":7,"chapo":82,"publieLe":83,"nbMots":84,"nbSources":85},"calendrier-scolaire-2027-2028-arrete-du-21-juillet-2026","Calendrier scolaire 2027-2028 : rentrée le 2 septembre, été le 4 juillet","Un arrêté du 21 juillet 2026, publié au Journal officiel le 23 juillet, fixe les dates des vacances scolaires de l'année 2027-2028 en France métropolitaine. La rentrée des élèves aura lieu le jeudi 2 septembre 2027 et les cours s'achèveront le mardi 4 juillet 2028 dans les trois zones académiques.","2026-08-19T16:04:00+02:00",506,2,{"slug":87,"titre":88,"rubrique":7,"chapo":89,"publieLe":83,"nbMots":90,"nbSources":62},"traite-des-mineurs-office-central-dedie-demande-par-le-ddd","Traite des mineurs : le Défenseur des droits réclame un office central dédié","Le Défenseur des droits a publié le 16 juillet 2026 un rapport sur la traite des êtres humains visant les mineurs. Il constate qu'aucun mécanisme national d'identification des victimes n'existe et recommande la création d'un office central dédié, d'une présomption de victime et d'une voie de révision des condamnations.",585,{"slug":92,"titre":93,"rubrique":7,"chapo":94,"publieLe":95,"nbMots":96,"nbSources":85},"prospection-automatisee-cumul-de-sanctions-censure","Prospection automatisée : le cumul de poursuites déclaré inconstitutionnel","Le Conseil constitutionnel a jugé le 25 juin 2026 que la CNIL, l'ARCEP et la DGCCRF ne pouvaient pas sanctionner séparément un même manquement aux règles de la prospection directe automatisée. L'abrogation des dispositions censurées est reportée au 31 octobre 2027, mais une règle transitoire s'applique dès la publication.","2026-08-19T16:02:00+02:00",698,{"slug":98,"titre":99,"rubrique":7,"chapo":100,"publieLe":101,"nbMots":102,"nbSources":62},"defenseur-des-droits-francois-noel-buffet-en-fonctions-23-juillet-2026","Défenseur des droits : François-Noël Buffet en fonctions depuis le 23 juillet","François-Noël Buffet dirige le Défenseur des droits depuis le 23 juillet 2026. Nommé sur proposition du président de la République et après avis du Parlement, il succède à Claire Hédon pour un mandat de six ans qui ne peut être ni renouvelé ni révoqué. L'institution l'a annoncé le 28 juillet.","2026-08-19T16:01:00+02:00",428,1787303202992]