[{"data":1,"prerenderedAt":105},["ShallowReactive",2],{"actualite-icpe-25-920-inspections-et-824-sanctions-en-2025":3},{"article":4,"voisines":65},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":47,"sujetsLies":58,"nbMots":61,"nbEditeurs":62,"origine":63,"attribution":64},"icpe-25-920-inspections-et-824-sanctions-en-2025","Installations classées : 25 920 inspections et 824 sanctions en 2025","environnement","reglementation","Les inspecteurs des installations classées ont mené 25 920 visites en 2025, dont 2 984 sans préavis, selon les chiffres publiés par le ministère de la Transition écologique. 4 011 mises en demeure ont été adressées et 824 sanctions administratives prononcées sur la même année. La France compte 1 300 sites Seveso en 2026.","2026-08-19T11:53:00+02:00",[12,15,17,20,22,29,31,33,35,37,39,41,43],{"type":13,"texte":14},"p","25 920 visites de contrôle ont été menées en 2025 sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dont 2 984 sans préavis. Le ministère de la Transition écologique a rappelé ces chiffres le 19 août dans une page de décryptage consacrée aux risques industriels. Sur la même année, la direction générale de la prévention des risques (DGPR) comptabilise 4 011 mises en demeure adressées à des exploitants et 824 sanctions administratives prononcées.",{"type":13,"texte":16},"Le bilan annuel détaillé, publié le 6 juillet par le ministère, situe cette activité en hausse : 1 406 contrôles de plus qu’en 2024, soit une progression de 5,7 %. Les inspecteurs ont par ailleurs contribué à l’adoption de 560 arrêtés préfectoraux d’autorisation environnementale, de rejet ou de refus, de 687 arrêtés d’enregistrement ou de refus et de 2 687 arrêtés complémentaires actualisant l’encadrement de sites existants.",{"type":18,"texte":19},"h2","1 299 établissements Seveso, dont 702 classés en seuil haut",{"type":13,"texte":21},"Plus de 500 000 installations relèvent en France de la réglementation ICPE : usines, entrepôts, stations-service. Le bilan de juillet en détaille la répartition par régime. Il dénombre également 6 364 sites soumis à la directive européenne sur les émissions industrielles, dont 3 535 élevages, et 1 299 établissements relevant de la directive Seveso III. La page publiée le 19 août fait état, pour sa part, de 1 300 sites Seveso en 2026.",{"type":23,"items":24},"liste",[25,26,27,28],"18 370 sites soumis au régime d’autorisation","22 530 sites soumis au régime d’enregistrement","450 000 installations relevant du régime de déclaration","702 sites Seveso seuil haut et 597 sites Seveso seuil bas",{"type":13,"texte":30},"Le ministère indique que les sites Seveso font l’objet d’au moins un contrôle par an au titre de la prévention des risques accidentels, et souvent davantage. Depuis 2020, les établissements en seuil haut doivent actualiser leur étude de dangers tous les cinq ans, contre dix ans auparavant. Ce document décrit les risques auxquels l’installation peut exposer la population en cas d’accident.",{"type":18,"texte":32},"1 534 incidents recensés, en hausse de 23,3 % sur un an",{"type":13,"texte":34},"L’accidentologie repart à la hausse. 1 534 incidents et accidents ont été enregistrés sur les ICPE en 2025, soit 23,3 % de plus qu’en 2024, dont 513 accidents, en progression de 21,5 %. Sur les sites Seveso, 255 événements ont été recensés, en hausse de 6,3 %, dont 74 accidents, en hausse de 23,3 %. Le ministère les rattache majoritairement à des incendies, des fuites ou des rejets accidentels, et à des défauts d’entretien ou de maîtrise des consignes.",{"type":13,"texte":36},"Le ministère appelle toutefois à interpréter cette progression avec prudence. Une nouvelle téléprocédure de déclaration, mise au point avec les fédérations professionnelles, a selon lui facilité et encouragé le signalement des événements, ce qui contribue à une remontée plus complète des incidents. Le secteur des déchets est cité comme celui où la reprise de l’accidentologie est la plus nette.",{"type":18,"texte":38},"Amendes jusqu’à 45 000 euros et rapports publiés sur Géorisques",{"type":13,"texte":40},"Chaque visite donne lieu à un rapport transmis au préfet, dont l’exploitant reçoit copie et sur lequel il peut formuler des observations. Le document est mis en ligne sur le portail Géorisques, à l’exception des éléments couverts par le secret industriel ou susceptibles de faciliter des actes malveillants. En cas de manquement, le préfet peut prononcer une mise en demeure, une suspension d’activité ou une amende administrative pouvant atteindre 45 000 euros. Lorsqu’une infraction est relevée, l’inspecteur transmet un procès-verbal au procureur de la République.",{"type":13,"texte":42},"Le ministère rappelle que chaque site Seveso dispose d’un plan d’opération interne, élaboré par l’exploitant, et que les autorités préfectorales établissent un plan particulier d’intervention pour la protection des populations riveraines. Les sites en seuil haut organisent un à deux exercices par an. Les commissions de suivi de site, ouvertes aux riverains et aux associations, publient leurs comptes rendus ; le ministère cite le cas d’Arkema à Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques, où cette instance a permis de réduire les nuisances olfactives.",{"type":44,"titre":45,"texte":46},"encadre","Émissions industrielles et contrôles PFAS","Le bilan du 6 juillet fait état d’une baisse continue des rejets industriels sur longue période : entre 1996 et 2024, les émissions dans l’air ont diminué de 85 % pour le dioxyde de soufre, de 60 % pour les composés organiques volatils et de 50 % pour les oxydes d’azote. Dans l’eau, entre 2008 et 2024, elles reculent de 52 % pour le nickel et de 78 % pour l’arsenic. Au titre du plan d’actions interministériel sur les PFAS, plus de 450 contrôles ont été réalisés en 2025 pour identifier les sources d’émission et imposer, le cas échéant, des plans de réduction.",[48,53],{"editeur":49,"titre":50,"url":51,"date":52},"Ministère de la Transition écologique — Actualités","Vrai ou faux ? 5 idées reçues sur les risques technologiques","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Factualites\u002Fvrai-faux-5-idees-recues-risques-technologiques","2026-08-19",{"editeur":54,"titre":55,"url":56,"date":57},"Ministère de la Transition écologique — Presse","Bilan de l'action de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sur l'année 2025 et perspectives pour l'année 2026","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Fpresse\u002Fbilan-laction-linspection-installations-classees-protection-lenvironnement-icpe-lannee-2025","2026-07-06",[59,60],"environnement-reglementation-7c679e0ea41a3a1b","environnement-reglementation-a74cd6680743a67d",748,2,"source-primaire","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[66,73,80,86,92,99],{"slug":67,"titre":68,"rubrique":7,"chapo":69,"publieLe":70,"nbMots":71,"nbSources":72},"lynx-boreal-signalisation-routiere-experimentee-dans-le-haut-jura","Lynx boréal : une signalisation routière expérimentée dans le Haut-Jura","Les ministères de l'Intérieur, de la Transition écologique et des Transports ont annoncé le 12 août 2026 l'expérimentation d'une signalisation routière destinée à réduire les collisions avec le lynx boréal. Les panneaux seront posés de septembre à octobre sur des routes nationales et départementales du parc naturel régional du Haut-Jura, pour une évaluation de trois ans.","2026-08-19T15:57:00+02:00",644,1,{"slug":74,"titre":75,"rubrique":7,"chapo":76,"publieLe":77,"nbMots":78,"nbSources":79},"erosion-cotiere-30-km2-de-terres-disparues-en-cinquante-ans","Érosion côtière : 30 km² de terres disparues en cinquante ans","Trente kilomètres carrés de terres ont disparu en cinquante ans sous l’effet de l’érosion du littoral français, soit près de sept terrains de football par mois. Le Commissariat général au développement durable a publié le 31 juillet un état des connaissances sur ce recul, qui touche un quart des côtes françaises, la Guyane exceptée.","2026-08-19T12:53:00+02:00",774,3,{"slug":81,"titre":82,"rubrique":7,"chapo":83,"publieLe":84,"nbMots":85,"nbSources":72},"eau-potable-depollution-1-3-a-5-7-milliards-d-euros-par-an","Eau potable : la dépollution chiffrée de 1,3 à 5,7 milliards d’euros par an","Dépolluer l’eau potable des PFAS et des pesticides coûterait entre 1,3 et 5,7 milliards d’euros par an selon le périmètre retenu, estime un rapport interinspections mis en ligne le 30 juillet 2026 par l’Inspection générale des affaires sociales. La mission juge qu’une hausse du prix de l’eau sera incontournable.","2026-08-19T12:51:00+02:00",746,{"slug":87,"titre":88,"rubrique":7,"chapo":89,"publieLe":90,"nbMots":91,"nbSources":72},"ae-60-avis-deliberes-en-treize-seances-au-premier-semestre-2026","Autorité environnementale : 60 avis rendus en treize séances début 2026","L'Autorité environnementale a rendu 60 avis délibérés lors de treize séances tenues entre le 15 janvier et le 9 juillet 2026, d'après les communiqués publiés par l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable. Le dernier, diffusé le 3 août 2026, porte sur quatre dossiers examinés le 9 juillet.","2026-08-19T12:50:00+02:00",663,{"slug":93,"titre":94,"rubrique":7,"chapo":95,"publieLe":96,"nbMots":97,"nbSources":98},"inondations-igedd-checklist-post-crise-pour-les-collectivites","Inondations : l'IGEDD publie une checklist de post-crise pour les élus","L'Inspection générale de l'environnement et du développement durable a mis en ligne fin juillet 2026 une fiche réflexe destinée aux collectivités confrontées aux suites d'une inondation majeure. Le document, établi avec le Centre européen de prévention des risques d'inondation, recense une centaine d'actions à conduire.","2026-08-19T12:36:00+02:00",696,4,{"slug":100,"titre":101,"rubrique":7,"chapo":102,"publieLe":103,"nbMots":104,"nbSources":98},"pollinisateurs-suivi-europeen-eupoms-120-sites-en-france","Pollinisateurs : le suivi européen EU PoMS déployé sur 120 sites français","Le marché public qui doit permettre le déploiement en France du dispositif européen de suivi des insectes pollinisateurs est ouvert jusqu'au 21 septembre 2026 à 16 heures. Découpé en treize lots régionaux de quatre ans, il porte sur 120 sites de comptage en métropole et en Corse, suivis au moins jusqu'en 2050.","2026-08-19T12:34:00+02:00",810,1787303203654]