[{"data":1,"prerenderedAt":97},["ShallowReactive",2],{"actualite-igas-rapport-prospectif-elbaum-sujets-emergents":3},{"article":4,"voisines":61},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":49,"sujetsLies":55,"nbMots":57,"nbEditeurs":58,"origine":59,"attribution":60},"igas-rapport-prospectif-elbaum-sujets-emergents","Politiques sociales : l'Igas publie un rapport prospectif remis en janvier 2024","emploi","conjoncture","L'Inspection générale des affaires sociales a mis en ligne le 24 juillet 2026 un rapport de prospective daté de janvier 2024, signé de Mireille Elbaum. Fondé sur près de 190 rencontres, il recense les sujets qui appellent selon ses interlocuteurs un réexamen des politiques sanitaires et sociales, à commencer par les instruments de la politique de l'emploi.","2026-08-19T12:09:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,28,30,32,34,36,43,45],{"type":13,"texte":14},"p","L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a mis en ligne le 24 juillet 2026 un rapport de prospective daté de janvier 2024 et signé de Mireille Elbaum, inspectrice générale des affaires sociales et présidente de l'Autorité de la statistique publique. Le document recense les thématiques qui, selon les personnes rencontrées, appellent un réexamen de fond des politiques sanitaires et sociales, et non de simples ajustements. L'inspection le rend public plus d'un an après sa remise, en indiquant qu'il continue d'alimenter ses travaux et son programme triennal.",{"type":13,"texte":16},"La mission s'est déroulée de février 2023 à janvier 2024, en trois phases. Près de 120 entretiens ont été conduits, et près de 190 personnes rencontrées en comptant les tables rondes professionnelles organisées en fin de parcours. Chercheurs, partenaires sociaux, administrations centrales et économiques, dirigeants d'opérateurs de la protection sociale et collectivités ont été sollicités, ainsi que des agents de terrain : responsables de centres d'action sociale, inspecteurs du travail, agents d'une caisse d'allocations familiales, équipes hospitalières.",{"type":18,"texte":19},"h2","Emploi, salaires et exonérations de cotisations mis en question",{"type":13,"texte":21},"La première partie porte sur les incertitudes économiques et démographiques et sur ce qu'elles font aux instruments des politiques de l'emploi, des salaires et des revenus. Le ralentissement des gains de productivité, la baisse de la natalité et les effets du réchauffement climatique compliquent la construction de projections à moyen et long terme, alors que ces grandeurs déterminent les ressources de la protection sociale.",{"type":13,"texte":23},"Quatre instruments sont explicitement remis en discussion par les interlocuteurs de la mission : la gestion de l'éventail des salaires et des rémunérations, l'étendue et la portée des exonérations de cotisations sur les bas et moyens salaires, la capacité des politiques de formation et de reconversion à accompagner les transformations de l'appareil productif, et le recours à une taxation des revenus du patrimoine, du capital ou de sa transmission pour financer les investissements publics dans les domaines social et environnemental.",{"type":18,"texte":25},"Sous-traitance en cascade, travail indépendant, pénibilités cumulées",{"type":13,"texte":27},"Le rapport consacre un développement aux évolutions du travail. Il écarte les sujets déjà balisés depuis la crise sanitaire, comme le télétravail ou le travail de plateformes, pour se concentrer sur des questions moins traitées : le recours croissant au travail indépendant et ses conséquences sociales, l'extension de la sous-traitance en cascade, l'emploi de travailleurs étrangers sous des statuts divers, et la persistance de formes anciennes de pénibilité physique ou horaire. La mission relève que ces pénibilités se cumulent avec des pénibilités d'origine organisationnelle : délais, contacts avec le public, modes de management.",{"type":13,"texte":29},"Un constat traverse cette partie : dans les organismes de protection sociale et les fonctions en contact avec le public, la combinaison d'une numérisation qui rigidifie les procédures et d'obligations de compte rendu fondées sur des indicateurs prescriptifs pèse sur le contenu du travail. Le rapport en déduit que l'attractivité des emplois de services, publics comme privés, ne peut être traitée sans aborder simultanément les rémunérations, les horaires, l'organisation et la pression temporelle.",{"type":18,"texte":31},"Santé au travail : un périmètre jugé trop étroit",{"type":13,"texte":33},"La mission demande un réexamen des relations entre santé publique et santé au travail. Elle vise le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que le champ couvert par la santé au travail dans les entreprises et dans les concertations avec les représentants du personnel. Ce champ lui apparaît circonscrit au regard des liens entre cadre professionnel, risques épidémiques et environnementaux, et maintien dans l'emploi des salariés atteints de maladies chroniques.",{"type":18,"texte":35},"Les sujets que la mission a délibérément laissés de côté",{"type":37,"items":38},"liste",[39,40,41,42],"la réforme des retraites et les politiques d'immigration, écartées comme trop clivantes dans le débat en cours ;","la conception des politiques d'insertion liée à la création de France Travail ;","la prise en charge de la dépendance et l'évolution des couvertures complémentaires santé, déjà traitées par le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ;","le logement, qui faisait l'objet de concertations nationales à l'été 2023.",{"type":13,"texte":44},"La deuxième partie du rapport porte sur la fabrique des politiques elles-mêmes. Elle relève des difficultés à bâtir des perspectives pluriannuelles sur des scénarios partagés, un écart entre les stratégies affichées et les instruments de régulation financière du secteur de la santé, des tensions sur la transparence de l'évaluation préalable des réformes, et un découragement des acteurs de terrain face à l'enchevêtrement des compétences. Les objectifs et indicateurs de performance généralisés depuis le milieu des années 1980 y sont décrits comme largement inadaptés au pilotage des dispositifs publics.",{"type":46,"titre":47,"texte":48},"encadre","Un document sans recommandations","Le rapport relève de l'activité de capitalisation et de prospective de l'Igas, distincte de ses missions de contrôle et d'évaluation. Il n'émet aucune recommandation opérationnelle. Sa quatrième partie ouvre des sujets plus récents : formation de la valeur et responsabilité des entreprises, reporting de soutenabilité et devoir de vigilance, transition écologique, prix des produits de santé innovants, démographie médicale, financiarisation des opérateurs du secteur, usages des données de santé et de l'intelligence artificielle.",[50],{"editeur":51,"titre":52,"url":53,"date":54},"Igas — Rapports et actualités","Politiques sanitaires et sociales : quels sujets émergents ou en mutation ?","https:\u002F\u002Figas.gouv.fr\u002Fpolitiques-sanitaires-et-sociales-quels-sujets-emergents-ou-en-mutation","2026-07-24",[56],"emploi-plans-sociaux-17afe4cbc978fb1a",810,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — Inspection générale des affaires sociales, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[62,69,75,81,86,92],{"slug":63,"titre":64,"rubrique":7,"chapo":65,"publieLe":66,"nbMots":67,"nbSources":68},"conges-payes-faute-lourde-nouvelle-caledonie-censure-6-aout-2026","Nouvelle-Calédonie : la faute lourde ne prive plus des congés payés","Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel, le 6 août 2026, le texte qui privait d'indemnité compensatrice de congé payé le salarié licencié pour faute lourde en Nouvelle-Calédonie. L'abrogation prend effet dès la publication de la décision et s'applique à toutes les affaires qui ne sont pas définitivement jugées.","2026-08-19T15:58:00+02:00",530,3,{"slug":70,"titre":71,"rubrique":7,"chapo":72,"publieLe":73,"nbMots":74,"nbSources":58},"incendies-fumees-protection-des-salaries-ministere-du-travail","Incendies : le ministère du Travail cadre la protection des salariés","Dans les territoires touchés par les feux de forêt de l'été 2026, les employeurs doivent évaluer les risques liés à la pollution de l'air et prendre des mesures de prévention. Le ministère du Travail a publié une foire aux questions qui cite le télétravail, la limitation des activités extérieures et le masque FFP2.","2026-08-19T12:59:00+02:00",470,{"slug":76,"titre":77,"rubrique":7,"chapo":78,"publieLe":79,"nbMots":80,"nbSources":58},"dsn-de-substitution-urssaf-anomalies-persistantes","L'Urssaf peut se substituer à l'employeur pour corriger une DSN erronée","Depuis juillet 2026, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales peut émettre une déclaration sociale nominative de substitution lorsqu'une anomalie persiste dans celle d'une entreprise. La correction n'intervient qu'après plusieurs relances et un délai de deux mois laissé au déclarant pour rectifier ou s'opposer.","2026-08-19T12:57:00+02:00",451,{"slug":82,"titre":83,"rubrique":7,"chapo":84,"publieLe":79,"nbMots":85,"nbSources":58},"rgpd-salarie-cour-de-cassation-24-juin-2026-indemnisation","RGPD : la Cour de cassation écarte toute indemnisation automatique du salarié","La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé le 24 juin 2026 qu'un traitement de données personnelles contraire au RGPD n'ouvre pas, à lui seul, droit à des dommages et intérêts pour le salarié. La direction de l'information légale et administrative a rendu compte de cet arrêt le 17 juillet 2026.",515,{"slug":87,"titre":88,"rubrique":7,"chapo":89,"publieLe":90,"nbMots":91,"nbSources":58},"drees-panorama-cohesion-sociale-travail-emploi-open-data","La Drees abandonne les classeurs Excel de ses panoramas départementaux","La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques a mis en ligne le 24 juillet 2026 une nouvelle version de son panorama « Cohésion sociale, Travail, Emploi ». Les classeurs annuels au format Excel cèdent la place à un tableau de données interrogeable, aux niveaux départemental et régional.","2026-08-19T12:56:00+02:00",683,{"slug":93,"titre":94,"rubrique":7,"chapo":95,"publieLe":90,"nbMots":96,"nbSources":58},"mentorat-de-classes-agricoles-troisieme-vague-a-la-rentree-2026","Enseignement agricole : le mentorat de classes entre dans sa troisième vague","Le dispositif de mentorat de classes agricoles, lancé en 2024 par la direction générale de l’enseignement et de la recherche avec La Coopération Agricole, engagera une troisième vague à la rentrée 2026-2027. Dix-huit nouvelles conventions avaient été signées au Salon international de l’agriculture 2025, indique le ministère de l’Agriculture.",598,1787303203440]