[{"data":1,"prerenderedAt":112},["ShallowReactive",2],{"actualite-incendies-12-millions-deux-departements-plan-de-relevement":3},{"article":4,"voisines":73},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":61,"sujetsLies":67,"nbMots":69,"nbEditeurs":70,"origine":71,"attribution":72},"incendies-12-millions-deux-departements-plan-de-relevement","Incendies : 12 millions d'euros pour les communes de Gironde et des Landes","economie","conjoncture","Le Premier ministre Sébastien Lecornu a détaillé lundi 17 août 2026, à Mérignac, le plan de relèvement des territoires brûlés cet été. Il prévoit 12 millions d'euros délégués à la préfète de région, des permis de construire délivrés en un mois et des exonérations de cotisations sociales sur trois mois.","2026-08-19T15:59:00+02:00",[12,15,17,22,25,27,29,31,33,35,37,39,41,43,51,53,55,57],{"type":13,"texte":14},"p","L'État débloque 12 millions d'euros pour les collectivités de la Gironde et des Landes touchées par les feux de forêt de l'été 2026. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, l'a indiqué lundi 17 août 2026 lors d'un déplacement à Mérignac, en Gironde. La somme sera déléguée à la préfète de région, Sophie Brocas, et non gérée depuis Paris. Elle est disponible immédiatement.",{"type":13,"texte":16},"Le chef du Gouvernement a présenté ces annonces après une réunion avec les acteurs socio-économiques et politiques des deux départements. Les dispositifs annoncés couvrent également d'autres territoires atteints par des incendies au cours des dernières semaines, dont le Var et la Corse.",{"type":18,"texte":19,"auteur":20,"source":21},"citation","Clairement, on assume de sortir l'artillerie lourde, parce que c'est cette artillerie lourde qui crée la rupture et qui permet à tout le monde de se projeter localement.","Sébastien Lecornu, Premier ministre","info.gouv.fr, déclaration du 17 août 2026",{"type":23,"texte":24},"h2","Des permis de construire délivrés en un mois pour les reconstructions à l'équivalent",{"type":13,"texte":26},"Le volet logement porte d'abord sur le relogement d'urgence. Les fonds versés aux collectivités locales pour ces hébergements provisoires — mobile-homes, meublés laissés vacants par le départ des touristes — seront augmentés. Le Premier ministre a relevé que ces solutions ne tiendront pas jusqu'à l'hiver et que des réponses de moyen terme doivent être trouvées.",{"type":13,"texte":28},"Pour la reconstruction elle-même, l'exécutif vise un délai d'instruction d'un mois pour les permis de construire portant sur des habitations rebâties à l'équivalent. Les projets plus délicats, en raison de la proximité de la forêt ou d'un risque naturel, relèveront d'une doctrine que doit rédiger la mission d'appui installée auprès des services de l'État et des collectivités.",{"type":13,"texte":30},"Un support législatif est prévu. Le Gouvernement compte insérer dans le projet de loi sur le logement porté par le ministre Vincent Jeanbrun un article inspiré du régime adopté pour Notre-Dame-de-Paris. Il doit donner aux maires, compétents pour délivrer les permis, et à la préfecture une base juridique dérogatoire dans les zones sinistrées.",{"type":23,"texte":32},"Effacement des cotisations sociales pendant trois mois, et non report",{"type":13,"texte":34},"Le soutien aux entreprises passe par une exonération de cotisations sociales d'une durée de trois mois. Le Premier ministre a insisté sur la nature de la mesure : il s'agit d'un effacement, pas d'un décalage d'échéances. Sont visées les entreprises sinistrées et celles situées dans une zone qui a fait l'objet d'une évacuation.",{"type":13,"texte":36},"Le même raisonnement est appliqué à la fiscalité. L'État acquittera la taxe foncière à la place des entreprises concernées, les collectivités locales percevant la recette. Ces dispositifs figureront dans le texte initial du projet de loi de finances pour 2027. Des mesures fiscales distinctes sont annoncées pour la filière forêt, où il faut trente à quarante ans pour qu'un arbre repousse.",{"type":13,"texte":38},"Sébastien Lecornu a justifié ce choix par la situation des professionnels du tourisme, dont l'activité est saisonnière : une perte d'été n'est pas rattrapable en hiver. Il a évoqué le risque de disparition de restaurateurs ou de loueurs de matériel nautique, en notant que les résultats de la saison à la mi-août varient fortement d'une commune à l'autre.",{"type":23,"texte":40},"Deux zones à traiter, sinistrée et évacuée, plus le choc subi par Bordeaux",{"type":13,"texte":42},"Le Gouvernement distingue les communes sinistrées puis évacuées et celles qui ont été évacuées sans avoir brûlé. Une troisième situation est identifiée : les territoires épargnés par le feu mais frappés par un choc économique. Le Premier ministre a cité la métropole de Bordeaux, qui a accueilli les personnes déplacées et encaissé le recul de la fréquentation touristique.",{"type":44,"items":45},"liste",[46,47,48,49,50],"12 millions d'euros pour les collectivités de Gironde et des Landes, délégués à la préfète de région.","Permis de construire visés en un mois pour les reconstructions à l'équivalent.","Exonération de cotisations sociales pendant trois mois pour les entreprises sinistrées ou en zone évacuée.","Taxe foncière des entreprises acquittée par l'État, dans le projet de loi de finances pour 2027.","Mesures fiscales annoncées pour la filière forêt-bois.",{"type":23,"texte":52},"Réunions communales sur le déroulé des opérations de secours",{"type":13,"texte":54},"Le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, ont demandé la tenue rapide de réunions avec les communes concernées, afin de retracer les décisions prises pendant la crise. Sébastien Lecornu a rappelé que le sinistre a coûté la vie à deux sapeurs-pompiers en Gironde et qu'une évacuation de Bordeaux jusqu'à la Garonne avait été envisagée.",{"type":13,"texte":56},"Deux chantiers restent ouverts. Les obligations légales de débroussaillement, jugées peu respectées, seront examinées par la mission d'appui. Le retrait du couvert forestier fait par ailleurs craindre un risque d'inondation l'hiver prochain, dans des zones asséchées de longue date par la sylviculture ; les services de la préfecture y travaillent déjà.",{"type":58,"titre":59,"texte":60},"encadre","Ce qui est déjà en vigueur","Le dispositif d'activité partielle destiné aux entreprises touchées ne figure pas parmi les annonces du 17 août : le décret le concernant a été publié au Journal officiel avant le déplacement. Les exonérations de cotisations et les mesures fiscales, elles, restent subordonnées au vote du budget pour 2027.",[62],{"editeur":63,"titre":64,"url":65,"date":66},"info.gouv.fr — Actualités du Gouvernement","Reconstruire et adapter les territoires après les incendies","https:\u002F\u002Fwww.info.gouv.fr\u002Factualite\u002Freconstruire-et-adapter-les-territoires-apres-les-incendies","2026-08-17",[68],"economie-conjoncture-504b361e2cd9b3e8",794,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — Service d'information du Gouvernement, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[74,80,86,92,99,106],{"slug":75,"titre":76,"rubrique":7,"chapo":77,"publieLe":78,"nbMots":79,"nbSources":70},"incendies-degrevements-taxe-fonciere-et-cfe-2026","Incendies : la DGFiP dégrèvera la taxe foncière et la CFE des biens détruits","Le ministère de l'Économie et des Finances a récapitulé le 19 août 2026 les mesures ouvertes aux victimes des feux de Gironde, des Landes et du Var. La direction générale des Finances publiques dégrèvera d'office la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises dues au titre de 2026 sur les locaux détruits ou rendus inaccessibles.","2026-08-19T15:58:00+02:00",691,{"slug":81,"titre":82,"rubrique":7,"chapo":83,"publieLe":84,"nbMots":85,"nbSources":70},"vente-fonds-de-commerce-information-des-salaries-moins-de-50","Vente d'entreprise : information des salariés limitée aux moins de 50 salariés","L'obligation d'informer les salariés avant la vente d'un fonds de commerce ne concerne plus que les entreprises de moins de 50 salariés. Le délai passe de deux mois à un mois et l'amende encourue de 2 % à 0,5 % de la vente. Ces règles valent pour les ventes conclues après le 27 juillet 2026.","2026-08-19T12:52:00+02:00",490,{"slug":87,"titre":88,"rubrique":7,"chapo":89,"publieLe":90,"nbMots":91,"nbSources":70},"zones-agricoles-defavorisees-50-communes-ajoutees-en-zscn","Zones agricoles défavorisées : 50 communes ajoutées au classement ZSCN","Un arrêté du 17 juillet 2026, publié au Journal officiel le 30 juillet, ajoute 50 communes à la liste des zones agricoles défavorisées. Toutes sont classées en zone soumise à des contraintes naturelles importantes. Le ministère de l'Agriculture a mis à jour le 6 août 2026 la page qui recense ce zonage et son annexe.","2026-08-19T12:51:00+02:00",679,{"slug":93,"titre":94,"rubrique":7,"chapo":95,"publieLe":96,"nbMots":97,"nbSources":98},"phytosanitaires-21-substances-actives-approbation-prolongee","Phytosanitaires : 21 substances actives voient leur approbation prolongée","La période d'approbation de vingt et une substances actives phytosanitaires est prolongée par un règlement d'exécution européen du 28 juillet 2026. Le texte figure dans le relevé de veille réglementaire que le ministère de l'Agriculture a mis en ligne le 31 juillet 2026 pour la semaine du 25 au 30 juillet.","2026-08-19T12:33:00+02:00",737,2,{"slug":100,"titre":101,"rubrique":7,"chapo":102,"publieLe":103,"nbMots":104,"nbSources":105},"plan-agriculture-mediterranee-46-aarc-labellisees","Plan Agriculture Méditerranée : 46 aires labellisées en 2024 et 2025","Le ministère de l'Agriculture a mis en ligne le 27 juillet 2026 le point d'étape régional du Plan Agriculture Méditerranée. Quarante-six aires agricoles de résilience climatique ont été labellisées en 2024 et 2025, dont 28 en Occitanie. Dix-huit projets y ont été retenus, pour 23,7 millions d'euros de dépenses et 9,5 millions d'aide de l'État.","2026-08-19T12:31:00+02:00",779,3,{"slug":107,"titre":108,"rubrique":7,"chapo":109,"publieLe":110,"nbMots":111,"nbSources":105},"loi-urgence-agricole-55-articles-journal-officiel","Loi d'urgence agricole : 55 articles au Journal officiel","La loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est parue au Journal officiel le 19 août 2026, au lendemain de sa promulgation. Elle compte 55 articles, contre 23 dans le projet présenté le 8 avril en Conseil des ministres. Elle aggrave les peines pour vol dans les fermes et vise un doublement du stockage d'eau agricole d'ici 2035.","2026-08-19T11:55:00+02:00",803,1787303203079]