[{"data":1,"prerenderedAt":109},["ShallowReactive",2],{"actualite-incendies-aide-activite-partielle-tpe-pme-decret-14-aout-2026":3},{"article":4,"voisines":70},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":49,"sujetsLies":63,"nbMots":66,"nbEditeurs":67,"origine":68,"attribution":69},"incendies-aide-activite-partielle-tpe-pme-decret-14-aout-2026","Incendies : l'État prend en charge l'activité partielle des PME touchées","economie","subventions","Un décret du 14 août 2026 institue une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés situées dans une zone évacuée ou confinée après un incendie. L'État remboursera intégralement les indemnités d'activité partielle versées aux salariés entre le 20 juillet et le 30 août 2026, dans certaines communes de Gironde, des Landes et du Var.","2026-08-19T11:53:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,28,30,32,34,36,45],{"type":13,"texte":14},"p","Les entreprises de moins de 250 salariés qui ont dû suspendre leur activité après un incendie verront l'État prendre en charge les indemnités d'activité partielle versées à leurs salariés. Un décret du 14 août 2026 institue cette aide exceptionnelle. Elle couvre la période comprise entre le 20 juillet et le 30 août 2026.",{"type":13,"texte":16},"Trois conditions doivent être réunies. L'employeur doit disposer d'une autorisation d'activité partielle couvrant tout ou partie de cette période. L'entreprise doit avoir subi un sinistre, des intempéries ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel à la suite d'un incendie. Elle doit enfin être implantée dans une zone qui a fait l'objet d'une mesure d'évacuation ou de confinement.",{"type":18,"texte":19},"h2","Le reste à charge de l'employeur ramené à zéro",{"type":13,"texte":21},"Le mécanisme porte sur l'écart entre deux montants. En activité partielle, l'employeur verse une indemnité au salarié et perçoit en retour une allocation de l'État, dont le montant est inférieur. Le décret fixe l'aide à la différence entre ces deux sommes. L'employeur est donc remboursé de la totalité des indemnités qu'il a versées à ses salariés au titre de la période du 20 juillet au 30 août 2026.",{"type":13,"texte":23},"La demande s'effectue sur le site de l'Agence de services et de paiement. Le dispositif vise, selon Service Public Entreprendre, à soutenir les employeurs confrontés à des suspensions d'activité liées aux sinistres.",{"type":18,"texte":25},"Trois départements, et seulement certaines communes",{"type":13,"texte":27},"L'aide ne s'applique pas à l'ensemble du territoire des départements sinistrés. Elle concerne certaines communes de la Gironde, du Var et des Landes. Le critère opérationnel reste la mesure d'évacuation ou de confinement : une entreprise située hors d'une telle zone n'entre pas dans le champ du décret, même si elle a subi les effets d'un incendie.",{"type":18,"texte":29},"Report de cotisations et aide de 2 000 euros pour les indépendants",{"type":13,"texte":31},"Ce décret complète des mesures d'urgence déjà activées un mois plus tôt. Dans une actualité publiée le 21 juillet 2026, l'Urssaf a annoncé des aménagements pour les entreprises touchées par les incendies et les intempéries. Ils s'appliquent dans six territoires : Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, les Landes, le Var, la Gironde et l'Île-de-France.",{"type":13,"texte":33},"Les employeurs peuvent y demander le report du paiement de leurs cotisations sociales, sans qu'aucune pénalité ni majoration de retard ne soit appliquée d'office. Les travailleurs indépendants peuvent obtenir le même report de leurs échéances, sans frais supplémentaires. La demande passe par la messagerie du compte en ligne, rubrique « Formalité déclarative » puis « Déclarer une situation exceptionnelle », ou par téléphone au 3698.",{"type":13,"texte":35},"Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants a de son côté ouvert un plan d'urgence. Il prend la forme d'une aide financière pouvant atteindre 2 000 euros, ouverte aux artisans, aux commerçants et aux professionnels libéraux relevant du CPSTI ou de la Cipav. La demande s'effectue par formulaire ; le délai de mise en paiement est généralement de quinze jours après réception.",{"type":37,"items":38},"liste",[39,40,41,42,43,44],"Décret du 14 août 2026 : aide exceptionnelle au titre de l'activité partielle.","Entreprises éligibles : moins de 250 salariés, en zone évacuée ou confinée.","Période couverte : du 20 juillet au 30 août 2026.","Montant : différence entre l'indemnité versée au salarié et l'allocation perçue par l'employeur.","Départements concernés : Gironde, Landes, Var, pour certaines communes.","Guichet : Agence de services et de paiement.",{"type":46,"titre":47,"texte":48},"encadre","Deux guichets à ne pas confondre","L'aide instituée par le décret du 14 août 2026 passe par l'Agence de services et de paiement et ne concerne que les employeurs autorisés à recourir à l'activité partielle. Le report de cotisations relève de l'Urssaf, et l'aide financière plafonnée à 2 000 euros du CPSTI, pour les seuls travailleurs indépendants. Les trois dispositifs sont indépendants les uns des autres.",[50,55,58],{"editeur":51,"titre":52,"url":53,"date":54},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","Entreprises touchée par les incendies : une aide exceptionnelle est mise en place","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA19041?xtor=RSS-112","2026-08-16",{"editeur":56,"titre":52,"url":57,"date":54},"Service-Public.fr — Actualités des particuliers","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA19041?xtor=RSS-111",{"editeur":59,"titre":60,"url":61,"date":62},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises (Urssaf et CPSTI)","Incendies et intempéries : l’Urssaf et le CPSTI se mobilisent pour les entreprises","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA19004?xtor=RSS-112","2026-07-22",[64,65],"economie-conjoncture-d0286dd51741dc5f","economie-conjoncture-38be517ee781470a",599,3,"source-primaire","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[71,78,84,90,96,103],{"slug":72,"titre":73,"rubrique":7,"chapo":74,"publieLe":75,"nbMots":76,"nbSources":77},"incendies-12-millions-deux-departements-plan-de-relevement","Incendies : 12 millions d'euros pour les communes de Gironde et des Landes","Le Premier ministre Sébastien Lecornu a détaillé lundi 17 août 2026, à Mérignac, le plan de relèvement des territoires brûlés cet été. Il prévoit 12 millions d'euros délégués à la préfète de région, des permis de construire délivrés en un mois et des exonérations de cotisations sociales sur trois mois.","2026-08-19T15:59:00+02:00",794,1,{"slug":79,"titre":80,"rubrique":7,"chapo":81,"publieLe":82,"nbMots":83,"nbSources":77},"incendies-degrevements-taxe-fonciere-et-cfe-2026","Incendies : la DGFiP dégrèvera la taxe foncière et la CFE des biens détruits","Le ministère de l'Économie et des Finances a récapitulé le 19 août 2026 les mesures ouvertes aux victimes des feux de Gironde, des Landes et du Var. La direction générale des Finances publiques dégrèvera d'office la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises dues au titre de 2026 sur les locaux détruits ou rendus inaccessibles.","2026-08-19T15:58:00+02:00",691,{"slug":85,"titre":86,"rubrique":7,"chapo":87,"publieLe":88,"nbMots":89,"nbSources":77},"vente-fonds-de-commerce-information-des-salaries-moins-de-50","Vente d'entreprise : information des salariés limitée aux moins de 50 salariés","L'obligation d'informer les salariés avant la vente d'un fonds de commerce ne concerne plus que les entreprises de moins de 50 salariés. Le délai passe de deux mois à un mois et l'amende encourue de 2 % à 0,5 % de la vente. Ces règles valent pour les ventes conclues après le 27 juillet 2026.","2026-08-19T12:52:00+02:00",490,{"slug":91,"titre":92,"rubrique":7,"chapo":93,"publieLe":94,"nbMots":95,"nbSources":77},"zones-agricoles-defavorisees-50-communes-ajoutees-en-zscn","Zones agricoles défavorisées : 50 communes ajoutées au classement ZSCN","Un arrêté du 17 juillet 2026, publié au Journal officiel le 30 juillet, ajoute 50 communes à la liste des zones agricoles défavorisées. Toutes sont classées en zone soumise à des contraintes naturelles importantes. Le ministère de l'Agriculture a mis à jour le 6 août 2026 la page qui recense ce zonage et son annexe.","2026-08-19T12:51:00+02:00",679,{"slug":97,"titre":98,"rubrique":7,"chapo":99,"publieLe":100,"nbMots":101,"nbSources":102},"phytosanitaires-21-substances-actives-approbation-prolongee","Phytosanitaires : 21 substances actives voient leur approbation prolongée","La période d'approbation de vingt et une substances actives phytosanitaires est prolongée par un règlement d'exécution européen du 28 juillet 2026. Le texte figure dans le relevé de veille réglementaire que le ministère de l'Agriculture a mis en ligne le 31 juillet 2026 pour la semaine du 25 au 30 juillet.","2026-08-19T12:33:00+02:00",737,2,{"slug":104,"titre":105,"rubrique":7,"chapo":106,"publieLe":107,"nbMots":108,"nbSources":67},"plan-agriculture-mediterranee-46-aarc-labellisees","Plan Agriculture Méditerranée : 46 aires labellisées en 2024 et 2025","Le ministère de l'Agriculture a mis en ligne le 27 juillet 2026 le point d'étape régional du Plan Agriculture Méditerranée. Quarante-six aires agricoles de résilience climatique ont été labellisées en 2024 et 2025, dont 28 en Occitanie. Dix-huit projets y ont été retenus, pour 23,7 millions d'euros de dépenses et 9,5 millions d'aide de l'État.","2026-08-19T12:31:00+02:00",779,1787303203658]