[{"data":1,"prerenderedAt":98},["ShallowReactive",2],{"actualite-incendies-fumees-protection-des-salaries-ministere-du-travail":3},{"article":4,"voisines":62},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":50,"sujetsLies":56,"nbMots":58,"nbEditeurs":59,"origine":60,"attribution":61},"incendies-fumees-protection-des-salaries-ministere-du-travail","Incendies : le ministère du Travail cadre la protection des salariés","emploi","reglementation","Dans les territoires touchés par les feux de forêt de l'été 2026, les employeurs doivent évaluer les risques liés à la pollution de l'air et prendre des mesures de prévention. Le ministère du Travail a publié une foire aux questions qui cite le télétravail, la limitation des activités extérieures et le masque FFP2.","2026-08-19T12:59:00+02:00",[12,15,17,20,22,28,30,32,38,40,42,44,46],{"type":13,"texte":14},"p","Les employeurs installés dans les territoires touchés par les incendies de forêt doivent évaluer les risques liés à la pollution de l'air qui en résulte et mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées. Cette évaluation doit être conduite en concertation avec les représentants du personnel ou avec les salariés. Le rappel figure dans une foire aux questions du ministère du Travail, relayée le 4 août 2026 par Entreprendre Service Public.",{"type":13,"texte":16},"Le ministère demande aux entreprises concernées d'adapter l'organisation du travail. L'objectif qu'il fixe est double : assurer la continuité de l'activité et garantir en même temps la santé et la sécurité des salariés, dans les territoires frappés par les feux au cours de l'été.",{"type":18,"texte":19},"h2","Trois repères pour les travailleurs exposés aux fumées",{"type":13,"texte":21},"Le document ministériel donne des points d'appui concrets sur la protection des travailleurs exposés aux fumées. Trois mesures y sont citées à titre d'exemple.",{"type":23,"items":24},"liste",[25,26,27],"le recours au télétravail ;","la limitation des déplacements et des activités extérieures ;","le port d'un masque FFP2 en cas d'exposition prolongée aux fumées.",{"type":18,"texte":29},"Quatre leviers pour maintenir l'activité",{"type":13,"texte":31},"La même foire aux questions récapitule les mesures et les mécanismes de soutien mobilisables par les entreprises dont l'activité est désorganisée par les feux. Ils relèvent de l'aménagement du temps de travail plus que de l'indemnisation.",{"type":23,"items":33},[34,35,36,37],"le télétravail ;","la prise de jours de repos ou de congés, avec l'accord du salarié ;","le dispositif de récupération des heures perdues ;","l'activité partielle.",{"type":13,"texte":39},"Deux de ces leviers supposent l'accord du salarié ou une autorisation administrative. La prise de jours de repos ou de congés ne peut pas être imposée : le texte précise qu'elle se fait avec l'accord de l'intéressé. L'activité partielle, elle, relève d'une demande de l'employeur auprès de l'administration.",{"type":18,"texte":41},"Des aides d'urgence de l'Urssaf et du CPSTI en complément",{"type":13,"texte":43},"Au-delà de l'organisation du travail, des aides d'urgence ont été mises en place par l'Urssaf et par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Elles visent les entreprises et les travailleurs indépendants touchés par les incendies. Entreprendre Service Public les signale en marge des consignes de prévention adressées aux employeurs.",{"type":13,"texte":45},"Ce service d'information des entreprises est édité par la Direction de l'information légale et administrative, placée sous l'autorité du Premier ministre. Sa publication du 4 août 2026 prend la forme d'une foire aux questions et renvoie aux ressources du ministère chargé du travail.",{"type":47,"titre":48,"texte":49},"encadre","Ce que l'employeur doit faire","Évaluer les risques liés à la pollution de l'air résultant des incendies, en concertation avec les représentants du personnel ou les salariés, puis mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées. Les repères diffusés par le ministère du Travail portent sur le télétravail, la limitation des déplacements et des activités extérieures et le port d'un masque FFP2 en cas d'exposition prolongée. Le maintien de l'activité peut passer par la récupération des heures perdues ou par l'activité partielle.",[51],{"editeur":52,"titre":53,"url":54,"date":55},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA19026?xtor=RSS-112","2026-08-04",[57],"emploi-conjoncture-63fe38ffcce30a71",470,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[63,70,76,81,87,92],{"slug":64,"titre":65,"rubrique":7,"chapo":66,"publieLe":67,"nbMots":68,"nbSources":69},"conges-payes-faute-lourde-nouvelle-caledonie-censure-6-aout-2026","Nouvelle-Calédonie : la faute lourde ne prive plus des congés payés","Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel, le 6 août 2026, le texte qui privait d'indemnité compensatrice de congé payé le salarié licencié pour faute lourde en Nouvelle-Calédonie. L'abrogation prend effet dès la publication de la décision et s'applique à toutes les affaires qui ne sont pas définitivement jugées.","2026-08-19T15:58:00+02:00",530,3,{"slug":71,"titre":72,"rubrique":7,"chapo":73,"publieLe":74,"nbMots":75,"nbSources":59},"dsn-de-substitution-urssaf-anomalies-persistantes","L'Urssaf peut se substituer à l'employeur pour corriger une DSN erronée","Depuis juillet 2026, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales peut émettre une déclaration sociale nominative de substitution lorsqu'une anomalie persiste dans celle d'une entreprise. La correction n'intervient qu'après plusieurs relances et un délai de deux mois laissé au déclarant pour rectifier ou s'opposer.","2026-08-19T12:57:00+02:00",451,{"slug":77,"titre":78,"rubrique":7,"chapo":79,"publieLe":74,"nbMots":80,"nbSources":59},"rgpd-salarie-cour-de-cassation-24-juin-2026-indemnisation","RGPD : la Cour de cassation écarte toute indemnisation automatique du salarié","La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé le 24 juin 2026 qu'un traitement de données personnelles contraire au RGPD n'ouvre pas, à lui seul, droit à des dommages et intérêts pour le salarié. La direction de l'information légale et administrative a rendu compte de cet arrêt le 17 juillet 2026.",515,{"slug":82,"titre":83,"rubrique":7,"chapo":84,"publieLe":85,"nbMots":86,"nbSources":59},"drees-panorama-cohesion-sociale-travail-emploi-open-data","La Drees abandonne les classeurs Excel de ses panoramas départementaux","La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques a mis en ligne le 24 juillet 2026 une nouvelle version de son panorama « Cohésion sociale, Travail, Emploi ». Les classeurs annuels au format Excel cèdent la place à un tableau de données interrogeable, aux niveaux départemental et régional.","2026-08-19T12:56:00+02:00",683,{"slug":88,"titre":89,"rubrique":7,"chapo":90,"publieLe":85,"nbMots":91,"nbSources":59},"mentorat-de-classes-agricoles-troisieme-vague-a-la-rentree-2026","Enseignement agricole : le mentorat de classes entre dans sa troisième vague","Le dispositif de mentorat de classes agricoles, lancé en 2024 par la direction générale de l’enseignement et de la recherche avec La Coopération Agricole, engagera une troisième vague à la rentrée 2026-2027. Dix-huit nouvelles conventions avaient été signées au Salon international de l’agriculture 2025, indique le ministère de l’Agriculture.",598,{"slug":93,"titre":94,"rubrique":7,"chapo":95,"publieLe":96,"nbMots":97,"nbSources":59},"cpf-regulation-949-millions-economies-rapport-senat-887","CPF : le Sénat évalue à 949 millions d'euros par an les mesures de régulation","La commission des finances du Sénat a rendu public le 16 juillet 2026 le rapport d'information n° 887 sur le compte personnel de formation. Son rapporteur spécial Emmanuel Capus chiffre à 949 millions d'euros en année pleine l'effet budgétaire des restrictions adoptées depuis 2024 et formule six recommandations.","2026-08-19T12:54:00+02:00",894,1787303203149]