[{"data":1,"prerenderedAt":100},["ShallowReactive",2],{"actualite-indicateur-pilotage-comptable-88-05-sur-100-en-2025":3},{"article":4,"voisines":62},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":50,"sujetsLies":56,"nbMots":58,"nbEditeurs":59,"origine":60,"attribution":61},"indicateur-pilotage-comptable-88-05-sur-100-en-2025","Qualité des comptes locaux : l'indicateur DGFiP à 88,05 sur 100 en 2025","collectivites","resultats","Le score national de l'indicateur de pilotage comptable, qui mesure la qualité de la tenue des comptes des organismes publics locaux, atteint 88,05 sur 100 pour l'exercice 2025, en hausse de 1,68 point sur un an. La direction générale des Finances publiques a mis en ligne ces résultats le 23 juillet 2026, pour un périmètre de près de 75 500 entités.","2026-08-19T12:52:00+02:00",[12,15,17,20,22,28,30,32,34,36,38,40,42,44,46],{"type":13,"texte":14},"p","Le score national pondéré de l'indicateur de pilotage comptable s'établit à 88,05 sur 100 au titre de l'exercice 2025, contre 86,37 pour l'exercice 2024. La progression atteint 1,68 point sur un an. Les résultats ont été mis en ligne sur le portail des collectivités locales, dans une page actualisée le 23 juillet 2026.",{"type":13,"texte":16},"Cet indicateur, désigné par le sigle IPC, est produit depuis 2020 par la direction générale des Finances publiques à partir de l'application comptable HÉLIOS. Il porte sur la tenue des comptes des organismes publics locaux, et non sur leur situation financière.",{"type":18,"texte":19},"h2","Quatre exercices de hausse, mais une progression qui ralentit",{"type":13,"texte":21},"La série publiée par la DGFiP montre une amélioration continue depuis l'exercice 2022. Le rythme, lui, faiblit : le gain annuel passe de 2,51 points entre 2022 et 2023, à 2,69 points entre 2023 et 2024, puis à 1,68 point entre 2024 et 2025.",{"type":23,"items":24},"liste",[25,26,27],"exercice 2023 : 83,68 sur 100, soit 2,51 points de plus qu'en 2022 ;","exercice 2024 : 86,37 sur 100, soit 2,69 points de plus qu'en 2023 ;","exercice 2025 : 88,05 sur 100, soit 1,68 point de plus qu'en 2024.",{"type":18,"texte":29},"Trente-trois contrôles automatisés répartis en sept thématiques comptables",{"type":13,"texte":31},"Le score est calculé à partir d'un maximum de 33 contrôles comptables automatisés exécutés dans HÉLIOS, leur nombre variant selon le type de collectivité. Ces contrôles sont répartis en sept thématiques : immobilisations, provisions et dépréciations, fonds propres et subventions reçues, stocks, trésorerie, comptes de tiers, produits et charges. Ils vérifient notamment la régularité des schémas comptables, le délai d'apurement des comptes transitoires et la cohérence des résultats budgétaires entre l'ordonnateur et le comptable.",{"type":13,"texte":33},"Le test porte sur des comptabilités arrêtées. Les résultats d'un exercice donné sont connus l'année suivante, au moment où le comptable public demande le compte financier unique ou le compte de gestion. Près de 75 500 collectivités et établissements entrent dans le périmètre : communes, départements, régions, groupements à fiscalité propre, collectivités territoriales uniques, établissements publics de santé et médico-sociaux, services publics industriels et commerciaux, services départementaux d'incendie et de secours. L'indicateur figure au programme annuel de performance du programme 156 de l'État.",{"type":18,"texte":35},"Les communes de moins de 3 500 habitants restent les mieux notées",{"type":13,"texte":37},"L'écart entre strates de communes se maintient en 2025. La DGFiP l'explique par des règles comptables plus souples pour les plus petites communes, qui n'ont pas d'amortissements obligatoires ni de rattachement des charges et des produits à l'exercice, et par des opérations moins complexes qui déclenchent moins de contrôles. Les communes de plus de 3 500 habitants, soumises à un nombre et à une diversité d'items testés plus larges, conservent des marges de progression.",{"type":13,"texte":39},"Les groupements à fiscalité propre progressent eux aussi, tout en restant en dessous du niveau national. Les budgets des SPIC, des établissements publics de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des SDIS confirment une tendance à la hausse depuis plusieurs années. Les établissements publics de santé demeurent en retrait, ce que la DGFiP rattache à une reddition tardive de leurs comptes, qui décale d'autant les travaux de qualité comptable.",{"type":18,"texte":41},"La DGFiP écarte toute lecture de l'indicateur comme label de fiabilité",{"type":13,"texte":43},"Le portail assortit la publication d'avertissements explicites. L'IPC n'est ni un label de qualité des comptes, ni un critère exclusif d'appréciation de leur fiabilité. Il n'appréhende pas le dispositif de contrôle interne des services ordonnateurs et comptables, seul à même d'apporter une assurance raisonnable sur la maîtrise des risques. Une forte progression ou un score élevé ne permettent donc pas, à eux seuls, de conclure au respect des principes de régularité, de sincérité et d'image fidèle.",{"type":13,"texte":45},"L'indicateur ne se prononce pas davantage sur la qualité de la gestion d'une collectivité, sur la qualité de son financement ou sur sa solidité financière. Pour une appréciation plus globale, la DGFiP renvoie à la synthèse de la qualité des comptes établie par le comptable ou le conseiller aux décideurs locaux, et aux contrôles croisés rendus possibles par la généralisation du compte financier unique.",{"type":47,"titre":48,"texte":49},"encadre","Où un élu consulte le score de sa collectivité","Les résultats de chaque entité sont diffusés dans le tableau de bord financier mis à la disposition de l'ordonnateur. Celui-ci peut demander des précisions à son comptable ou à son conseiller aux décideurs locaux. La visibilité donnée à cet indicateur a été souhaitée par le Comité de fiabilité des comptes locaux.",[51],{"editeur":52,"titre":53,"url":54,"date":55},"collectivites-locales.gouv.fr","Indicateur de pilotage comptable","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Findicateur-de-pilotage-comptable","2026-07-23",[57],"collectivites-conjoncture-a9770f692bdac40c",711,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[63,70,76,82,88,94],{"slug":64,"titre":65,"rubrique":7,"chapo":66,"publieLe":67,"nbMots":68,"nbSources":69},"service-apa-donnees-fiscales-campagne-ouverte-le-17-septembre-2026","APA : l'échange de données fiscales avec les départements ouvre le 17 septembre","Les conseils départementaux pourront déposer leurs demandes de données fiscales relatives aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie du 17 septembre au 31 décembre 2026. La campagne porte sur les revenus de 2025. L'annonce a été mise en ligne le 10 août 2026 sur le portail des collectivités locales.","2026-08-19T16:07:00+02:00",726,2,{"slug":71,"titre":72,"rubrique":7,"chapo":73,"publieLe":67,"nbMots":74,"nbSources":75},"taxe-de-sejour-amende-plancher-750-euros-conforme-31-juillet-2026","Taxe de séjour : l'amende plancher de 750 euros jugée conforme","Saisi par la Cour de cassation à la demande d'Airbnb, le Conseil constitutionnel a validé le 31 juillet 2026 l'amende encourue par les plateformes et les hébergeurs qui ne collectent pas la taxe de séjour. Elle va de 750 à 2 500 euros par manquement et son produit revient à la commune.",546,3,{"slug":77,"titre":78,"rubrique":7,"chapo":79,"publieLe":80,"nbMots":81,"nbSources":59},"budgets-locaux-11-3-milliards-de-depenses-surestimees-par-an","Budgets locaux : 11,3 milliards d'euros de dépenses surestimées par an","Les collectivités locales surestiment en moyenne de 11,3 milliards d'euros par an leurs dépenses réelles de fonctionnement et sous-estiment leurs recettes de 4,3 milliards, sur les exercices 2015 à 2025. La direction générale des Finances publiques a publié cette analyse en juillet 2026 ; la DGCL l'a signalée le 29 juillet.","2026-08-19T16:05:00+02:00",888,{"slug":83,"titre":84,"rubrique":7,"chapo":85,"publieLe":86,"nbMots":87,"nbSources":75},"communes-3-500-habitants-un-tiers-des-depenses-en-services-generaux","Communes : un tiers du fonctionnement absorbé par les services généraux","Les communes de 3 500 habitants et plus, Paris excepté, ont consacré plus d'un tiers de leurs dépenses de fonctionnement aux services généraux en 2024, et jusqu'à 47,5 % pour celles de moins de 5 000 habitants, selon le bulletin statistique n° 205 du service statistique de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:57:00+02:00",698,{"slug":89,"titre":90,"rubrique":7,"chapo":91,"publieLe":92,"nbMots":93,"nbSources":75},"residences-secondaires-et-logements-vacants-3-milliards-en-2024","Résidences secondaires et logements vacants : 3 milliards aux communes","Les communes ont encaissé 3 milliards d'euros en 2024 au titre de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, de sa majoration et de la taxe sur les logements vacants, contre 2,8 milliards un an plus tôt, selon le bulletin statistique n° 196 de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:56:00+02:00",628,{"slug":95,"titre":96,"rubrique":7,"chapo":97,"publieLe":98,"nbMots":99,"nbSources":75},"communes-nouvelles-898-creations-depuis-2012-pour-2-736-fusions","Communes nouvelles : 898 créations depuis 2012, 2 736 communes fusionnées","La France compte 898 communes nouvelles créées depuis 2012, issues de la fusion de 2 736 communes, selon le bulletin statistique n° 199 de la Direction générale des collectivités locales. Dans les deux ans qui suivent une fusion, recettes et dépenses de fonctionnement s'écartent de 8 à 10 points de celles des communes comparables.","2026-08-19T15:55:00+02:00",598,1787303203208]