[{"data":1,"prerenderedAt":96},["ShallowReactive",2],{"actualite-logement-social-rapport-igedd-igf-trois-scenarios-economies":3},{"article":4,"voisines":58},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":46,"sujetsLies":52,"nbMots":54,"nbEditeurs":55,"origine":56,"attribution":57},"logement-social-rapport-igedd-igf-trois-scenarios-economies","Logement social : un rapport IGEDD-IGF documente trois scénarios d'économies","immobilier","subventions","Un rapport d'inspection mis en ligne le 4 août 2026 documente trois scénarios d'économies sur les dépenses publiques consacrées au logement social. Il vise les bailleurs sociaux, les locataires à revenus moyens et élevés et les bénéficiaires de la participation des employeurs à l'effort de construction.","2026-08-19T10:43:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,28,34,36,38,40,42],{"type":13,"texte":14},"p","Un rapport d'inspection mis en ligne le 4 août 2026 documente trois scénarios d'économies sur les dépenses publiques consacrées au logement social. Il a été conduit par l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et l'Inspection générale des finances (IGF). Trois catégories d'acteurs supporteraient ces économies : les bailleurs sociaux, les locataires à revenus moyens et élevés, et les bénéficiaires de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC).",{"type":13,"texte":16},"La mission a bâti ses scénarios à partir des aides personnalisées au logement, du marché privé du logement, de la demande de logement social et de la situation des bailleurs. Elle y intègre plusieurs facteurs de fond : croissance démographique, décohabitation des ménages, vieillissement.",{"type":18,"texte":19},"h2","Ce qui est envisagé pour les bailleurs",{"type":13,"texte":21},"Le rapport propose de renforcer en crédits de paiement la contribution des bailleurs sociaux au Fonds national des aides à la pierre (FNAP). Il ouvre la voie à la suppression de leur exonération d'impôt sur les sociétés et à un encouragement de la vente de logements sociaux. Une diminution des aides fiscales à l'investissement est jugée envisageable, à condition d'être compensée par une baisse des taux des prêts.",{"type":18,"texte":23},"Locataires aisés et fonds des employeurs",{"type":13,"texte":25},"Pour les locataires dont les revenus sont moyens ou élevés, la mission envisage des mesures ciblées sur les aides personnelles au logement et une réforme du supplément de loyer de solidarité, afin qu'ils participent davantage au financement du logement social. Une dernière série d'économies porterait sur les bénéficiaires de la PEEC, par la réorientation d'emplois qualifiés de redondants ou mal ciblés.",{"type":18,"texte":27},"Trois scénarios de portée croissante",{"type":29,"items":30},"liste",[31,32,33],"premier scénario : il reprend des économies déjà identifiées dans le projet de loi de finances pour 2026 ;","deuxième scénario : il y ajoute la contribution des ménages à revenus moyens ou élevés ;","troisième scénario : il suppose des transformations profondes du modèle de financement du logement social.",{"type":13,"texte":35},"Les auteurs assortissent ces économies de conditions. Ils demandent que le capital circule davantage vers les bailleurs qui en ont le plus besoin et que l'efficience du secteur progresse. Ils préconisent de développer la péréquation organisée par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), d'élargir les compétences obligatoires des sociétés de coordination et de diversifier les activités des bailleurs. L'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) devrait de son côté mettre en place un contrôle a posteriori de l'absence de surcompensation des bailleurs.",{"type":18,"texte":37},"Zonages, rénovation, accession",{"type":13,"texte":39},"Le rapport aligne d'autres pistes sur le fonctionnement de la politique du logement : une meilleure articulation des responsabilités entre l'État et les collectivités, le déploiement d'outils de maîtrise des coûts, une production orientée vers les logements les plus sociaux et vers les zones les plus tendues, un assouplissement à instruire des objectifs de rénovation, l'actualisation des zonages et l'amélioration de l'équilibre économique des rénovations.",{"type":13,"texte":41},"Il propose enfin de rétablir des parcours résidentiels pour les locataires qui en ont les moyens, en particulier vers l'accession à la propriété. Le document est une revue de dépenses : il ne décide rien et expose des économies envisageables et leurs contreparties. Les auteurs situent leur travail dans un contexte de raréfaction des financements publics.",{"type":43,"titre":44,"texte":45},"encadre","Qui a signé le rapport","Jean-Martin Delorme et Clémentine Pesret pour l'IGEDD ; Marie-Christine Lepetit, Amaury Decludt, Cécile Rodriguez, Alice Munoz-Guipouy et Aldo Penalva pour l'IGF. Le rapport a été publié le 4 août 2026 par l'IGEDD, qui l'inscrit dans un objectif d'économies et d'efficience de la dépense publique.",[47],{"editeur":48,"titre":49,"url":50,"date":51},"IGEDD — Publications","Revue des dépenses publiques en faveur du logement social","https:\u002F\u002Fwww.igedd.developpement-durable.gouv.fr\u002Frevue-des-depenses-publiques-en-faveur-du-logement-a4463.html","2026-08-04",[53],"immobilier-subventions-a722618925209754",567,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — IGEDD, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[59,65,72,78,84,90],{"slug":60,"titre":61,"rubrique":7,"chapo":62,"publieLe":63,"nbMots":64,"nbSources":55},"amenageurs-publics-franciliens-309-050-logements-programmes","Aménageurs publics franciliens : 309 050 logements programmés fin 2024","Les opérations d'aménagement encore actives fin 2024 en Île-de-France portent 309 050 logements programmés, dont 26 % de logements locatifs sociaux. La DRIEAT a publié les résultats de son enquête annuelle auprès des aménageurs publics, à laquelle 43 organismes ont répondu. Ces acteurs pèsent 21 % de la production régionale de logements.","2026-08-19T12:14:00+02:00",563,{"slug":66,"titre":67,"rubrique":7,"chapo":68,"publieLe":69,"nbMots":70,"nbSources":71},"logements-autorises-juin-2026-30-906-unites","Construction : 30 906 logements autorisés en juin 2026 en France","30 906 logements ont été autorisés à la construction en juin 2026 en France, soit 4,8 % de moins qu'en mai en données corrigées des variations saisonnières. Le service statistique du ministère de la Transition écologique a publié ces résultats le 28 juillet 2026. Sur douze mois, 376 241 logements ont été autorisés.","2026-08-19T12:09:00+02:00",603,2,{"slug":73,"titre":74,"rubrique":7,"chapo":75,"publieLe":76,"nbMots":77,"nbSources":71},"maprimerenov-par-geste-246-000-dossiers-soldes-en-2024","MaPrimeRénov' par geste : 246 000 dossiers soldés en 2024","271 000 dossiers MaPrimeRénov' pour des rénovations par geste ont été déposés en 2024 et 246 000 ont été soldés, soit deux fois moins qu'en 2023. Le service statistique du ministère de la Transition écologique a publié ces résultats le 24 juillet 2026. Le coût moyen des travaux atteint 12 100 euros.","2026-08-19T12:07:00+02:00",533,{"slug":79,"titre":80,"rubrique":7,"chapo":81,"publieLe":82,"nbMots":83,"nbSources":55},"val-de-marne-droit-des-sols-climat-reseau-urbam","Droit des sols et climat : la DRIEAT réunit les communes du Val-de-Marne","Une quarantaine de représentants d'une vingtaine de communes du Val-de-Marne se sont réunis le 11 juin à Santeny, dans le cadre du réseau URBAM, pour traiter du droit des sols et de l'adaptation au changement climatique. La DRIEAT y a rappelé qu'un maire peut refuser un permis de construire en raison d'une insuffisance de la ressource en eau.","2026-08-19T11:59:00+02:00",552,{"slug":85,"titre":86,"rubrique":7,"chapo":87,"publieLe":88,"nbMots":89,"nbSources":55},"renovation-ampleur-anah-91-900-logements-en-2024","Rénovation d'ampleur : 91 900 logements aidés par l'Anah en 2024","En 2024, 91 900 logements ont engagé une rénovation énergétique d'ampleur avec une aide de l'Agence nationale de l'habitat, soit 28 % de plus qu'en 2023, pour 2,4 milliards d'euros de subventions. Un logement aidé sur deux était classé passoire énergétique, selon les chiffres publiés le 13 août 2026 par le SDES.","2026-08-19T11:56:00+02:00",676,{"slug":91,"titre":92,"rubrique":7,"chapo":93,"publieLe":94,"nbMots":95,"nbSources":55},"sprh-normandie-6291-logements-accompagnes-en-2025","Rénovation de l'habitat : 6 291 logements suivis en Normandie en 2025","Le réseau France Rénov' a accompagné 6 291 logements normands dans un projet de rénovation en 2025 et réalisé 21 426 missions d'information, de conseil et d'orientation. La DREAL Normandie a publié ce premier bilan le 17 août 2026. Quarante pactes territoriaux couvrent désormais 91 % des intercommunalités de la région.","2026-08-19T11:53:00+02:00",490,1787303203747]