[{"data":1,"prerenderedAt":123},["ShallowReactive",2],{"actualite-loi-urgence-agricole-55-articles-journal-officiel":3},{"article":4,"voisines":84},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":62,"sujetsLies":76,"nbMots":80,"nbEditeurs":81,"origine":82,"attribution":83},"loi-urgence-agricole-55-articles-journal-officiel","Loi d'urgence agricole : 55 articles au Journal officiel","economie","reglementation","La loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est parue au Journal officiel le 19 août 2026, au lendemain de sa promulgation. Elle compte 55 articles, contre 23 dans le projet présenté le 8 avril en Conseil des ministres. Elle aggrave les peines pour vol dans les fermes et vise un doublement du stockage d'eau agricole d'ici 2035.","2026-08-19T11:55:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,28,30,32,39,41,43,45,47,49,51,53,58],{"type":13,"texte":14},"p","Le Journal officiel a publié le 19 août 2026 la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, promulguée la veille par le président de la République. Le texte compte 55 articles. Ses mesures entrent en vigueur, indique le ministère de l'Agriculture, qui annonce que les textes d'application seront pris « dans les meilleurs délais » lorsqu'ils sont nécessaires.",{"type":13,"texte":16},"Le ministère range les dispositions en trois objectifs : bâtir des projets de territoire pour la souveraineté alimentaire, simplifier les normes et protéger le potentiel productif, renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne économique. Un plan d'aides, en cours d'élaboration, viendra compléter la loi dans un contexte de sécheresse.",{"type":18,"texte":19},"h2","De 23 articles en avril à 55 en août",{"type":13,"texte":21},"Le texte a été annoncé en janvier 2026 par le Premier ministre. Le projet de loi, alors composé de 23 articles répartis en cinq thématiques, a été présenté le 8 avril 2026 en Conseil des ministres. L'Assemblée nationale l'a adopté le 2 juin, à l'issue de deux semaines de débats, avant transmission au Sénat. Le nombre d'articles a donc plus que doublé au cours de la navette.",{"type":18,"texte":23},"Cantines publiques : l'Union européenne et non la France seule",{"type":13,"texte":25},"Les cantines publiques des ministères, des établissements publics, des collectivités et des écoles devront s'approvisionner dans l'Union européenne, sauf rares exceptions. C'est la rédaction du gouvernement qui figure dans la loi. Les députés avaient retenu en juin un approvisionnement obligatoirement français, que le ministère avait alors jugé contraire au droit et de nature à fragiliser les marchés publics passés sur son fondement.",{"type":13,"texte":27},"Même issue sur les importations. La loi donne au ministre chargé de l'agriculture les moyens juridiques d'interdire l'entrée de denrées présentant des résidus de substances ou de médicaments vétérinaires interdits dans l'Union européenne, avec un document public annuel sur l'usage de ce pouvoir. En juin, les députés avaient substitué à cette référence celle des substances interdites en France, ce que le ministère avait alors qualifié d'inopérant dans un marché unique. Une brigade de contrôle des denrées importées a par ailleurs été créée à l'Assemblée.",{"type":18,"texte":29},"Vols et intrusions dans les fermes : peines doublées ou aggravées",{"type":13,"texte":31},"La loi alourdit quatre incriminations lorsque les faits sont commis dans une exploitation ou certains bâtiments agricoles :",{"type":33,"items":34},"liste",[35,36,37,38],"vol : de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende à 5 ans et 75 000 euros ;","dégradations : de 2 ans et 30 000 euros à 5 ans et 75 000 euros ;","introduction illicite : 15 000 euros d'amende supplémentaires dans un local d'élevage, d'abattage, de découpe ou de préparation des viandes ;","occupation illicite d'un terrain : de 1 an et 7 500 euros à 2 ans et 15 000 euros.",{"type":18,"texte":40},"Stockage d'eau doublé d'ici 2035, eaux usées réutilisées multipliées par 50 d'ici 2050",{"type":13,"texte":42},"L'État se fixe comme objectif de doubler les volumes de stockage d'eau agricole d'ici 2035. Les volumes d'eaux usées traitées et réutilisées devront être multipliés par 30 d'ici 2040 et par 50 d'ici 2050. Le texte simplifie les règles techniques applicables aux retenues collinaires de moins de 3 hectares et aux plans d'eau de moins de 1 hectare situés en zone humide, et confère au préfet un pouvoir de dérogation aux règles des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau.",{"type":13,"texte":44},"Pour les captages les plus dégradés, l'État devra arrêter un programme d'actions encadrant les pratiques agricoles et l'usage des intrants, une obligation que le ministère présente comme une première.",{"type":18,"texte":46},"Deux insecticides soumis à l'Anses pour quatre filières",{"type":13,"texte":48},"La loi permet au ministre chargé de l'agriculture de saisir l'Anses sur l'acétamipride et le flupyradifurone, deux substances interdites en France mais autorisées ailleurs dans l'Union. La saisine porte sur quatre filières : betteraves, cerises, pommes et noisettes. Si l'agence estime les conditions réunies, les professionnels pourront demander une dérogation d'un an, renouvelable deux fois au maximum. Dans le cas contraire, l'interdiction demeure.",{"type":18,"texte":50},"Négociations commerciales : quatre mois maximum, calendrier avancé au 31 janvier",{"type":13,"texte":52},"La négociation entre un producteur et son acheteur est désormais bornée à quatre mois. Les clauses d'alignement concurrentiel sont réputées nulles. La durée minimale d'adhésion à une organisation de producteurs dans la filière laitière est fixée à cinq ans. Les fournisseurs réalisant moins de 350 millions d'euros de chiffre d'affaires négocieront jusqu'au 31 janvier, et non plus jusqu'au 1er mars.",{"type":54,"texte":55,"auteur":56,"source":57},"citation","Cette loi, construite à partir des préoccupations concrètes exprimées par les agriculteurs sur le terrain, entre aujourd'hui en vigueur. Je veillerai personnellement à ce que tous les textes d'application soient pris dans les meilleurs délais.","Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire","Ministère de l'Agriculture — Presse, 19 août 2026",{"type":59,"titre":60,"texte":61},"encadre","Deux ordonnances encore à écrire","La loi habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance sur deux sujets. Le premier est un régime juridique propre aux élevages de volailles, de porcs et de bovins, aujourd'hui soumis au régime des installations classées, avec adaptation des seuils d'enregistrement et d'autorisation. Le second porte sur la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires.",[63,68,72],{"editeur":64,"titre":65,"url":66,"date":67},"Ministère de l'Agriculture — Presse","Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Floi-durgence-pour-la-protection-et-la-souverainete-agricoles-promulguee-par-le-president-de-la","2026-08-19",{"editeur":64,"titre":69,"url":70,"date":71},"L’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’urgence agricole","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Flassemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-durgence-agricole","2026-06-02",{"editeur":64,"titre":73,"url":74,"date":75},"Dossier de presse - Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fdossier-de-presse-loi-durgence-pour-la-protection-et-la-souverainete-agricoles","2026-04-08",[77,78,79],"economie-reglementation-ec88791c6d1ee53b","environnement-reglementation-127d13e1a0dcfb1a","droit-reglementation-ef1b44d80a7f7e65",803,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[85,91,97,103,109,116],{"slug":86,"titre":87,"rubrique":7,"chapo":88,"publieLe":89,"nbMots":90,"nbSources":81},"incendies-12-millions-deux-departements-plan-de-relevement","Incendies : 12 millions d'euros pour les communes de Gironde et des Landes","Le Premier ministre Sébastien Lecornu a détaillé lundi 17 août 2026, à Mérignac, le plan de relèvement des territoires brûlés cet été. Il prévoit 12 millions d'euros délégués à la préfète de région, des permis de construire délivrés en un mois et des exonérations de cotisations sociales sur trois mois.","2026-08-19T15:59:00+02:00",794,{"slug":92,"titre":93,"rubrique":7,"chapo":94,"publieLe":95,"nbMots":96,"nbSources":81},"incendies-degrevements-taxe-fonciere-et-cfe-2026","Incendies : la DGFiP dégrèvera la taxe foncière et la CFE des biens détruits","Le ministère de l'Économie et des Finances a récapitulé le 19 août 2026 les mesures ouvertes aux victimes des feux de Gironde, des Landes et du Var. La direction générale des Finances publiques dégrèvera d'office la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises dues au titre de 2026 sur les locaux détruits ou rendus inaccessibles.","2026-08-19T15:58:00+02:00",691,{"slug":98,"titre":99,"rubrique":7,"chapo":100,"publieLe":101,"nbMots":102,"nbSources":81},"vente-fonds-de-commerce-information-des-salaries-moins-de-50","Vente d'entreprise : information des salariés limitée aux moins de 50 salariés","L'obligation d'informer les salariés avant la vente d'un fonds de commerce ne concerne plus que les entreprises de moins de 50 salariés. Le délai passe de deux mois à un mois et l'amende encourue de 2 % à 0,5 % de la vente. Ces règles valent pour les ventes conclues après le 27 juillet 2026.","2026-08-19T12:52:00+02:00",490,{"slug":104,"titre":105,"rubrique":7,"chapo":106,"publieLe":107,"nbMots":108,"nbSources":81},"zones-agricoles-defavorisees-50-communes-ajoutees-en-zscn","Zones agricoles défavorisées : 50 communes ajoutées au classement ZSCN","Un arrêté du 17 juillet 2026, publié au Journal officiel le 30 juillet, ajoute 50 communes à la liste des zones agricoles défavorisées. Toutes sont classées en zone soumise à des contraintes naturelles importantes. Le ministère de l'Agriculture a mis à jour le 6 août 2026 la page qui recense ce zonage et son annexe.","2026-08-19T12:51:00+02:00",679,{"slug":110,"titre":111,"rubrique":7,"chapo":112,"publieLe":113,"nbMots":114,"nbSources":115},"phytosanitaires-21-substances-actives-approbation-prolongee","Phytosanitaires : 21 substances actives voient leur approbation prolongée","La période d'approbation de vingt et une substances actives phytosanitaires est prolongée par un règlement d'exécution européen du 28 juillet 2026. Le texte figure dans le relevé de veille réglementaire que le ministère de l'Agriculture a mis en ligne le 31 juillet 2026 pour la semaine du 25 au 30 juillet.","2026-08-19T12:33:00+02:00",737,2,{"slug":117,"titre":118,"rubrique":7,"chapo":119,"publieLe":120,"nbMots":121,"nbSources":122},"plan-agriculture-mediterranee-46-aarc-labellisees","Plan Agriculture Méditerranée : 46 aires labellisées en 2024 et 2025","Le ministère de l'Agriculture a mis en ligne le 27 juillet 2026 le point d'étape régional du Plan Agriculture Méditerranée. Quarante-six aires agricoles de résilience climatique ont été labellisées en 2024 et 2025, dont 28 en Occitanie. Dix-huit projets y ont été retenus, pour 23,7 millions d'euros de dépenses et 9,5 millions d'aide de l'État.","2026-08-19T12:31:00+02:00",779,3,1787303203629]