[{"data":1,"prerenderedAt":108},["ShallowReactive",2],{"actualite-marche-carbone-europeen-la-france-soutient-la-revision-de-l-eu-ets":3},{"article":4,"voisines":72},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":55,"sujetsLies":65,"nbMots":68,"nbEditeurs":69,"origine":70,"attribution":71},"marche-carbone-europeen-la-france-soutient-la-revision-de-l-eu-ets","Marché carbone européen : la France soutient la révision proposée par Bruxelles","energie","reglementation","Le ministère de la Transition écologique a apporté le 21 juillet 2026 le soutien de la France à la proposition de révision du système européen d'échange de quotas d'émission présentée par la Commission européenne. Le texte prolonge la trajectoire du marché carbone jusqu'en 2040 et crée une Banque européenne de la décarbonation industrielle, dotée d'un Investment Booster à partir de 2028.","2026-08-19T12:08:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,32,34,36,41,43,45,47,49,51],{"type":13,"texte":14},"p","Le ministère de la Transition écologique a rendu publique le 21 juillet 2026 la position de la France sur la révision du système européen d'échange de quotas d'émission (EU ETS). Paris salue la proposition présentée par la Commission européenne et y voit une étape importante pour tenir ensemble l'ambition climatique, la compétitivité industrielle et la souveraineté économique de l'Union. Les négociations s'ouvrent désormais entre les États membres et le Parlement européen.",{"type":13,"texte":16},"Le communiqué désigne un dispositif comme l'apport principal du texte : la création d'une Banque européenne de la décarbonation industrielle, construite autour d'un mécanisme baptisé Investment Booster et actif dès 2028. Le ministère qualifie cette création d'avancée majeure et lui assigne un objet précis, apporter un soutien rapide aux premiers projets industriels de décarbonation.",{"type":18,"texte":19},"h2","Un « Investment Booster » attendu dès 2028",{"type":13,"texte":21},"Selon le ministère, ce mécanisme est susceptible d'accélérer les décisions d'investissement des industriels et de renforcer l'attractivité de l'Europe face à la concurrence internationale. L'argument avancé est celui de la prévisibilité : la transition vers une industrie décarbonée suppose, écrit le ministère, un cadre stable et des moyens financiers proportionnés aux investissements à engager.",{"type":18,"texte":23},"Trajectoire prolongée jusqu'en 2040, crédits internationaux écartés du marché",{"type":13,"texte":25},"Trois orientations de la proposition sont explicitement approuvées par la France dans le communiqué.",{"type":27,"items":28},"liste",[29,30,31],"la prolongation de la trajectoire du marché carbone jusqu'en 2040 ;","l'absence d'intégration directe des crédits carbone internationaux dans le marché carbone européen ;","une mobilisation accrue des recettes du système au service de la décarbonation de l'industrie.",{"type":18,"texte":33},"Trois demandes françaises pour la suite de la négociation",{"type":13,"texte":35},"La France annonce qu'elle défendra plusieurs améliorations au cours des discussions. Elle plaidera pour un financement de l'innovation industrielle à la hauteur des besoins. Elle demandera une solution pérenne protégeant les exportations des secteurs couverts par le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Elle réclamera enfin un dispositif garantissant que les nouveaux instruments de soutien bénéficient en priorité aux projets les plus performants en matière de décarbonation.",{"type":37,"texte":38,"auteur":39,"source":40},"citation","La proposition de révision de la Directive sur le marché carbone sera cruciale pour tenir nos objectifs climatiques, mais aussi pour accélérer la transition de notre industrie en mobilisant plus fortement les financements dédiés à la décarbonation.","Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature","Ministère de la Transition écologique, communiqué du 21 juillet 2026",{"type":18,"texte":42},"Le calendrier fixé par la présidence irlandaise du Conseil",{"type":13,"texte":44},"La France appelle à maintenir un rythme de négociation soutenu afin de respecter le calendrier arrêté par la présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne. Le ministère justifie cette demande par le besoin de visibilité des entreprises : une adoption rapide sécuriserait leurs décisions d'investissement et accompagnerait l'atteinte des objectifs climatiques de l'Union. Dans la même déclaration, Monique Barbut rattache l'équilibre du texte au travail mené avec les partenaires européens, et notamment à la coopération avec l'Allemagne, en vue d'un accord rapide au Conseil.",{"type":18,"texte":46},"Une stratégie bas-carbone adoptée six jours plus tôt à Paris",{"type":13,"texte":48},"La position française s'appuie sur un cadre national arrêté quelques jours plus tôt. Le ministère a annoncé le 15 juillet 2026 l'adoption de la troisième stratégie nationale bas-carbone, qui fixe la trajectoire de réduction des émissions françaises jusqu'à la neutralité carbone en 2050 et désigne la transformation industrielle parmi ses leviers. La révision du marché carbone détermine, elle, les moyens financiers dont disposeront les industriels européens pour engager cette transformation.",{"type":13,"texte":50},"Le communiqué ne chiffre ni la dotation de la future banque, ni le volume de quotas concerné, ni la date à laquelle la Commission a présenté son texte. Il ne précise pas davantage le calendrier retenu par la présidence irlandaise. Le ministère se borne à indiquer que la proposition constitue une base solide pour les négociations et que la France y prendra toute sa part.",{"type":52,"titre":53,"texte":54},"encadre","Les points de la proposition approuvés par Paris","Quatre éléments sont soutenus sans réserve par le ministère de la Transition écologique : la création d'une Banque européenne de la décarbonation industrielle, l'entrée en service d'un Investment Booster en 2028, la prolongation de la trajectoire du marché carbone jusqu'en 2040 et le refus d'intégrer directement les crédits carbone internationaux au système européen. Trois demandes restent portées dans la négociation : le financement de l'innovation industrielle, la protection durable des exportations des secteurs soumis au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et le ciblage des soutiens sur les projets les plus performants.",[56,61],{"editeur":57,"titre":58,"url":59,"date":60},"Ministère de la Transition écologique — Presse","Révision de l'EU ETS : une étape déterminante pour accélérer la décarbonation de l'industrie européenne","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Fpresse\u002Frevision-leu-ets-etape-determinante-accelerer-decarbonation-lindustrie-europeenne","2026-07-21",{"editeur":57,"titre":62,"url":63,"date":64},"La France adopte sa troisième Stratégie nationale bas-carbone : une feuille de route ambitieuse pour atteindre la neutralité carbone et renforcer sa souveraineté","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Fpresse\u002Ffrance-adopte-sa-troisieme-strategie-nationale-bas-carbone-feuille-route-ambitieuse","2026-07-15",[66,67],"industrie-investissements-a398d76acb706941","environnement-reglementation-cc8c041b0645fe53",690,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[73,79,85,90,96,102],{"slug":74,"titre":75,"rubrique":7,"chapo":76,"publieLe":77,"nbMots":78,"nbSources":69},"accord-cadre-etat-electricite-gaz-2028-2031","L'État retient dix fournisseurs d'électricité et de gaz pour 2028-2031","La direction des achats de l'État a notifié en juillet 2026 l'accord-cadre qui alimentera en électricité et en gaz naturel les ministères et 335 établissements publics de 2028 à 2031. Dix entreprises sont retenues sur sept lots, pour environ 4 TWh d'électricité et 3,5 TWh de gaz par an et près d'un milliard d'euros de dépenses annuelles.","2026-08-19T15:59:00+02:00",508,{"slug":80,"titre":81,"rubrique":7,"chapo":82,"publieLe":83,"nbMots":84,"nbSources":69},"pompes-a-chaleur-seuil-140-000-euros-marches-publics","Pompes à chaleur : dispense de mise en concurrence jusqu'à 140 000 euros","Un décret du 15 août 2026 dispense de publicité et de mise en concurrence préalables les marchés de travaux d'installation de pompes à chaleur ou de raccordement à un réseau de chaleur urbain inférieurs à 140 000 euros hors taxes. La mesure s'applique du 19 août au 31 décembre 2026 et vise 800 à 1 500 chantiers.","2026-08-19T15:58:00+02:00",532,{"slug":86,"titre":87,"rubrique":7,"chapo":88,"publieLe":89,"nbMots":78,"nbSources":69},"tva-5-5-pompes-a-chaleur-air-air-criteres","TVA à 5,5 % : les critères d'éligibilité des pompes à chaleur air\u002Fair","Un arrêté du 13 juillet 2026 ouvre le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux pompes à chaleur air\u002Fair réversibles fixes installées dans les logements. L'éligibilité dépend de la puissance de l'appareil, de sa classe énergétique ou de son efficacité saisonnière, du fluide frigorigène employé et de sa capacité à être piloté à distance.","2026-08-19T15:57:00+02:00",{"slug":91,"titre":92,"rubrique":7,"chapo":93,"publieLe":94,"nbMots":95,"nbSources":69},"renovation-ampleur-cee-sortie-du-gaz-1er-septembre-2026","Rénovation d'ampleur : les CEE écartent le gaz au 1er septembre 2026","À compter du 1er septembre 2026, une maison individuelle rénovée avec l'appui des certificats d'économies d'énergie ne pourra plus conserver un chauffage au gaz. Le ministère de la Transition écologique a clos le 7 août la consultation publique sur ce projet d'arrêté, qui restreint aussi les aides aux logements classés E, F ou G.","2026-08-19T15:56:00+02:00",684,{"slug":97,"titre":98,"rubrique":7,"chapo":99,"publieLe":100,"nbMots":101,"nbSources":69},"cee-chaudieres-industrielles-electriques-ind-ut-141","Chaudières industrielles électriques : une fiche CEE bonifiée sous 10 MW","Le gouvernement a soumis à consultation publique, du 17 juillet au 7 août 2026, la création d'une opération standardisée d'économies d'énergie consacrée aux chaudières industrielles électriques. Le texte réserve le soutien au remplacement complet d'une chaudière fossile et double le volume de certificats sous 10 mégawatts de puissance installée.","2026-08-19T15:55:00+02:00",577,{"slug":103,"titre":104,"rubrique":7,"chapo":105,"publieLe":106,"nbMots":107,"nbSources":69},"permis-geothermie-marseille-berre-390-km2","Géothermie : un permis de recherches de 390 km² instruit à Marseille-Berre","La société GEOTHERMAR demande un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques sur environ 390 kilomètres carrés entre Marseille, Aix-en-Provence et l'étang de Berre. Le ministère de l'Économie a ouvert du 1er juin au 1er juillet 2026 la participation du public prévue par la procédure d'instruction.","2026-08-19T15:54:00+02:00",486,1787303203463]