[{"data":1,"prerenderedAt":100},["ShallowReactive",2],{"actualite-mayotte-convergence-sociale-regime-general-au-1er-janvier-2028":3},{"article":4,"voisines":64},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":52,"sujetsLies":58,"nbMots":60,"nbEditeurs":61,"origine":62,"attribution":63},"mayotte-convergence-sociale-regime-general-au-1er-janvier-2028","Mayotte : les assurés rattachés au régime général au 1er janvier 2028","sante","reglementation","Le gouvernement a présenté le 23 juillet 2026 une ordonnance de convergence sociale à Mayotte. Les assurés mahorais seront affiliés au régime général de la sécurité sociale au 1er janvier 2028, et l'alignement des prestations et des cotisations s'échelonnera jusqu'en 2036 en trois étapes.","2026-08-19T12:06:00+02:00",[12,15,17,20,22,28,30,35,37,39,41,43,45,48],{"type":13,"texte":14},"p","Le gouvernement a présenté le 23 juillet 2026 une ordonnance qui organise la convergence de la protection sociale à Mayotte. Sa mesure centrale : à compter du 1er janvier 2028, les assurés mahorais seront affiliés au régime général de la sécurité sociale. Le code de la sécurité sociale s'appliquera dès lors de plein droit dans le département, seules des adaptations limitées, justifiées par les spécificités du territoire, étant maintenues.",{"type":13,"texte":16},"Ce texte était prévu par la loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte. Le ministère chargé des Solidarités souligne qu'une fois le rattachement au régime général effectif, les évolutions ultérieures de la législation sociale s'appliqueront automatiquement à Mayotte. Il rappelle que la départementalisation, intervenue en 2011, avait déjà rapproché par étapes les droits sociaux des Mahorais du droit commun.",{"type":18,"texte":19},"h2","Trois échéances : 2026, 2031, 2036",{"type":13,"texte":21},"La trajectoire retenue par le gouvernement s'organise en trois temps :",{"type":23,"items":24},"liste",[25,26,27],"dès 2026, les exonérations générales de cotisations sociales et les dispositifs LODEOM s'appliquent à Mayotte, avec une revalorisation de la prime d'activité ;","d'ici 2031, l'alignement du SMIC, de la quasi-totalité des prestations familiales, des prestations maladie, des minima sociaux et de la prime d'activité doit être achevé ;","d'ici 2036, la convergence est censée être complète, avec l'alignement des cotisations sociales et l'extinction progressive des dispositifs spécifiques devenus sans objet.",{"type":13,"texte":29},"Le ministère justifie cet étalement par la nécessité de tenir deux objectifs à la fois : accélérer l'accès aux droits et préserver les équilibres économiques de l'archipel. La montée en charge doit, selon lui, renforcer les droits des habitants tout en laissant aux entreprises et aux acteurs économiques du territoire le temps de s'adapter.",{"type":31,"texte":32,"auteur":33,"source":34},"citation","La convergence sociale à Mayotte est une question de justice et d'égalité. Les Mahoraises et les Mahorais doivent pouvoir bénéficier progressivement des mêmes droits sociaux que partout sur le territoire national.","Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités","Ministère des Solidarités, communiqué du 23 juillet 2026",{"type":18,"texte":36},"La caisse de Mayotte devient un organisme du régime général",{"type":13,"texte":38},"L'ordonnance modifie aussi le statut de l'organisme local. À compter de 2028, la Caisse de sécurité sociale de Mayotte deviendra un organisme de base du régime général. Le ministère indique que son organisation, sa gouvernance et son ancrage territorial seront préservés, et qu'elle bénéficiera de l'appui des caisses nationales pour absorber la montée en charge de la réforme.",{"type":13,"texte":40},"Un suivi de la trajectoire de convergence est annoncé, au niveau national comme au niveau local, pour vérifier sa mise en œuvre et accompagner les assurés, les employeurs et les acteurs du territoire.",{"type":18,"texte":42},"Travail déclaré, minima sociaux, accompagnement",{"type":13,"texte":44},"Le gouvernement assigne trois priorités à cette convergence : valoriser le travail déclaré, qui ouvre des droits à la retraite, à l'assurance maladie et à la protection sociale ; lutter contre la précarité par une augmentation progressive des minima sociaux ; accompagner les assurés, les employeurs et les acteurs locaux dans la mise en œuvre du texte.",{"type":31,"texte":46,"auteur":47,"source":34},"Un an après le vote de la loi de refondation, la publication de cette ordonnance concrétise un engagement majeur du Gouvernement pour Mayotte.","Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer",{"type":49,"titre":50,"texte":51},"encadre","Ce que le communiqué ne précise pas","La présentation ministérielle du 23 juillet 2026 ne donne ni le numéro ni la date de publication au Journal officiel de l'ordonnance. Elle ne détaille pas non plus le calendrier de revalorisation des minima sociaux ni le niveau des prestations à chaque étape : ces éléments relèvent des textes d'application. Le communiqué renvoie à la loi du 11 août 2025 comme fondement de l'habilitation.",[53],{"editeur":54,"titre":55,"url":56,"date":57},"Ministère des Solidarités — Actualités","Mayotte : le Gouvernement engage une nouvelle étape de la convergence sociale","https:\u002F\u002Fsolidarites.gouv.fr\u002Fmayotte-le-gouvernement-engage-une-nouvelle-etape-de-la-convergence-sociale","2026-07-23",[59],"sante-reglementation-6ec814b35fb52f6f",556,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[65,71,77,82,88,93],{"slug":66,"titre":67,"rubrique":7,"chapo":68,"publieLe":69,"nbMots":70,"nbSources":61},"burn-out-parental-6-pourcent-des-parents-sante-publique-france","Burn-out parental : 6 % des parents concernés selon Santé publique France","Le Service d'information du Gouvernement a publié le 31 juillet 2026 un texte consacré à l'effet des injonctions éducatives sur la santé mentale des parents. Il rappelle que le burn-out parental concerne environ 6 % des parents en France, d'après Santé publique France, et recense les dispositifs d'écoute et d'orientation existants.","2026-08-19T12:52:00+02:00",643,{"slug":72,"titre":73,"rubrique":7,"chapo":74,"publieLe":75,"nbMots":76,"nbSources":61},"deficit-hopitaux-publics-2-1-pourcent-des-recettes-en-2025","Hôpitaux publics : un déficit de 2,3 milliards d'euros en 2025","La Drees a diffusé le 28 juillet 2026 ses premières estimations sur les établissements de santé pour l'année 2025. Le résultat net agrégé des hôpitaux publics ressort à -2,3 milliards d'euros, soit 2,1 % de leurs recettes, contre 2,7 % en 2024. L'effort d'investissement recule pour la deuxième année.","2026-08-19T12:09:00+02:00",688,{"slug":78,"titre":79,"rubrique":7,"chapo":80,"publieLe":75,"nbMots":81,"nbSources":61},"grippe-has-obligation-vaccinale-des-professionnels-de-sante","Grippe : la HAS recommande d'obliger les soignants à se vacciner","La Haute Autorité de santé a rendu son avis le 20 juillet 2026 sur la vaccination antigrippale. Elle recommande de la rendre obligatoire chaque année pour les professionnels de santé et les personnels au contact de patients fragiles, en commençant par les Ehpad, mais l'écarte pour les résidents de 65 ans et plus.",796,{"slug":83,"titre":84,"rubrique":7,"chapo":85,"publieLe":86,"nbMots":87,"nbSources":61},"acces-generalistes-3-3-consultations-par-habitant-en-2024","Accès aux généralistes : 3,3 consultations par habitant en 2024","La Drees a diffusé le 22 juillet 2026 les valeurs 2024 de l'accessibilité potentielle localisée aux soins de ville. L'indicateur s'établit à 3,3 consultations par an et par habitant pour les médecins généralistes, en baisse de 1,1 % sur un an, et les écarts entre territoires continuent de se creuser.","2026-08-19T12:08:00+02:00",629,{"slug":89,"titre":90,"rubrique":7,"chapo":91,"publieLe":86,"nbMots":92,"nbSources":61},"pneumocoques-has-vpc20-nourrissons-vpc21-65-ans-et-plus","Pneumocoques : la HAS change de vaccins pour nourrissons et 65 ans et plus","La Haute Autorité de santé a publié le 30 juillet 2026 sa stratégie révisée de vaccination contre les infections à pneumocoques. Elle recommande le vaccin PREVENAR 20 chez les nourrissons et les enfants à risque, et le recours préférentiel au CAPVAXIVE chez les adultes à risque et les personnes de 65 ans et plus.",777,{"slug":94,"titre":95,"rubrique":7,"chapo":96,"publieLe":97,"nbMots":98,"nbSources":99},"covid-19-has-comirnaty-10-microgrammes-enfants-6-mois-4-ans","Covid-19 : la HAS retient le COMIRNATY 10 µg de 6 mois à 4 ans","La Haute Autorité de santé a adopté le 23 juillet 2026 un avis intégrant le vaccin à ARNm COMIRNATY 10 µg dans la stratégie contre la Covid-19 chez les enfants de 6 mois à 4 ans à risque de forme grave ou vivant auprès de personnes immunodéprimées. Il remplace la formulation pédiatrique 3 µg, dont la commercialisation s'arrête.","2026-08-19T12:07:00+02:00",524,2,1787303203522]