[{"data":1,"prerenderedAt":108},["ShallowReactive",2],{"actualite-metropole-aix-marseille-provence-mission-bussereau-debat":3},{"article":4,"voisines":70},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":53,"sujetsLies":63,"nbMots":66,"nbEditeurs":67,"origine":68,"attribution":69},"metropole-aix-marseille-provence-mission-bussereau-debat","Aix-Marseille-Provence : Bussereau et Debat chargés d'évaluer la métropole","collectivites","reglementation","Le Gouvernement a confié le 29 juillet 2026 à Dominique Bussereau et Jean-François Debat une mission d'évaluation indépendante sur la Métropole Aix-Marseille-Provence, dont le budget a dû être arrêté par le préfet des Bouches-du-Rhône. Les travaux débuteront fin septembre et les propositions seront remises en fin d'année.","2026-08-19T12:03:00+02:00",[12,15,17,19,22,24,26,28,37,39,41,43,45,47,49],{"type":13,"texte":14},"p","Deux personnalités extérieures vont examiner l'avenir institutionnel et financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le Gouvernement a annoncé le 29 juillet 2026 la création d'une mission d'analyse et de prospective confiée à Dominique Bussereau, ancien ministre, et à Jean-François Debat, président du Comité des finances locales. Elle doit remettre ses propositions avant la fin de l'année.",{"type":13,"texte":16},"L'origine de cette décision est budgétaire. Après le renouvellement général des conseils municipaux et intercommunaux en mars et avril, le conseil métropolitain n'a pas adopté son budget. Le préfet des Bouches-du-Rhône a alors saisi la chambre régionale des comptes, puis arrêté lui-même le budget de la collectivité. Celui-ci repose sur une réduction des charges générales, des dépenses de personnel et des dépenses d'équipement.",{"type":13,"texte":18},"Le Gouvernement indique que la Métropole a depuis retrouvé la plénitude de ses compétences et de ses responsabilités budgétaires, qu'elle exercera dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales.",{"type":20,"texte":21},"h2","92 communes réparties sur trois départements",{"type":13,"texte":23},"La Métropole Aix-Marseille-Provence regroupe 92 communes situées dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et le Var, aux profils décrits comme variés par le communiqué. Créée en 2016, elle traverse selon le Gouvernement une période difficile et inédite depuis sa création. L'exécutif la présente comme l'une des principales métropoles françaises et un enjeu majeur en matière d'aménagement, de développement économique et de cohésion territoriale.",{"type":20,"texte":25},"Gouvernance, compétences et relations avec les communes au programme",{"type":13,"texte":27},"La mission n'est pas cantonnée aux finances. Le communiqué énumère les questions qu'elle doit traiter.",{"type":29,"items":30},"liste",[31,32,33,34,35,36],"l'organisation institutionnelle de la Métropole ;","sa gouvernance ;","la répartition des compétences ;","les relations entre la métropole et les communes qui la composent ;","les mécanismes financiers ;","les évolutions susceptibles d'améliorer la lisibilité et l'efficacité de l'action publique.",{"type":20,"texte":38},"Les attributions de compensation pointées par la chambre régionale des comptes",{"type":13,"texte":40},"Dans un rapport publié en juin, la chambre régionale des comptes a mis en avant le poids des relations financières entre la Métropole et ses communes, en particulier les attributions de compensation versées chaque année. Ces versements sont destinés à garantir l'équilibre financier lors des transferts de compétences. Selon la chambre, ils ne correspondent plus aux compétences réellement exercées ni aux besoins de financement de l'intercommunalité.",{"type":20,"texte":42},"Des travaux calés sur le vote du budget métropolitain",{"type":13,"texte":44},"Le calendrier a été fixé pour ne pas interférer avec la séquence budgétaire en cours. Les travaux débuteront fin septembre, après le vote du budget de la Métropole. Le Gouvernement présente ce choix comme la traduction d'une demande des acteurs locaux, qui souhaitaient séparer les décisions budgétaires de 2026 de la réflexion prospective. Les propositions seront remises en fin d'année, à l'issue d'une concertation avec les collectivités, les élus et les acteurs institutionnels concernés.",{"type":13,"texte":46},"L'exécutif précise que la décision a été prise en concertation avec les représentants de la Métropole et les principaux élus du territoire, et fait état d'un consensus autour de la mission. En parallèle, et distinctement, il poursuit ses travaux préparatoires au projet de loi de finances pour 2027 sur les relations financières entre l'État et les collectivités locales, ainsi qu'entre collectivités.",{"type":13,"texte":48},"Dominique Bussereau intervient sur un second dossier confié par le Gouvernement. Le 25 juillet 2026, quatre jours avant cette annonce, le ministère de la Transition écologique a rendu publiques les conclusions d'une autre mission qu'il a conduite, consacrée au financement des dessertes TGV d'aménagement du territoire.",{"type":50,"titre":51,"texte":52},"encadre","Ce que le communiqué ne dit pas","Le texte gouvernemental ne précise ni le montant du budget arrêté par le préfet des Bouches-du-Rhône, ni celui des attributions de compensation versées par la Métropole à ses communes, ni la date exacte du vote budgétaire attendu en septembre. Il n'indique pas davantage si les propositions de la mission donneront lieu à un texte législatif. Le communiqué est publié sous Licence ouverte Etalab 2.0.",[54,59],{"editeur":55,"titre":56,"url":57,"date":58},"Ministère de la Transition écologique — Presse","Le Gouvernement lance une mission d'analyse et de propositions sur la situation et le devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Fpresse\u002Fgouvernement-lance-mission-danalyse-propositions-situation-devenir-metropole-aix-marseille","2026-07-29",{"editeur":55,"titre":60,"url":61,"date":62},"Les conclusions de la mission menée par Dominique Bussereau sur les dessertes TGV d'aménagement du territoire sont rendues publiques","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Fpresse\u002Fconclusions-mission-menee-dominique-bussereau-dessertes-tgv-damenagement-du-territoire-sont","2026-07-25",[64,65],"collectivites-reglementation-05ac29422702ecb2","energie-implantations-bb0d08793b133a62",614,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[71,78,84,90,96,102],{"slug":72,"titre":73,"rubrique":7,"chapo":74,"publieLe":75,"nbMots":76,"nbSources":77},"service-apa-donnees-fiscales-campagne-ouverte-le-17-septembre-2026","APA : l'échange de données fiscales avec les départements ouvre le 17 septembre","Les conseils départementaux pourront déposer leurs demandes de données fiscales relatives aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie du 17 septembre au 31 décembre 2026. La campagne porte sur les revenus de 2025. L'annonce a été mise en ligne le 10 août 2026 sur le portail des collectivités locales.","2026-08-19T16:07:00+02:00",726,2,{"slug":79,"titre":80,"rubrique":7,"chapo":81,"publieLe":75,"nbMots":82,"nbSources":83},"taxe-de-sejour-amende-plancher-750-euros-conforme-31-juillet-2026","Taxe de séjour : l'amende plancher de 750 euros jugée conforme","Saisi par la Cour de cassation à la demande d'Airbnb, le Conseil constitutionnel a validé le 31 juillet 2026 l'amende encourue par les plateformes et les hébergeurs qui ne collectent pas la taxe de séjour. Elle va de 750 à 2 500 euros par manquement et son produit revient à la commune.",546,3,{"slug":85,"titre":86,"rubrique":7,"chapo":87,"publieLe":88,"nbMots":89,"nbSources":67},"budgets-locaux-11-3-milliards-de-depenses-surestimees-par-an","Budgets locaux : 11,3 milliards d'euros de dépenses surestimées par an","Les collectivités locales surestiment en moyenne de 11,3 milliards d'euros par an leurs dépenses réelles de fonctionnement et sous-estiment leurs recettes de 4,3 milliards, sur les exercices 2015 à 2025. La direction générale des Finances publiques a publié cette analyse en juillet 2026 ; la DGCL l'a signalée le 29 juillet.","2026-08-19T16:05:00+02:00",888,{"slug":91,"titre":92,"rubrique":7,"chapo":93,"publieLe":94,"nbMots":95,"nbSources":83},"communes-3-500-habitants-un-tiers-des-depenses-en-services-generaux","Communes : un tiers du fonctionnement absorbé par les services généraux","Les communes de 3 500 habitants et plus, Paris excepté, ont consacré plus d'un tiers de leurs dépenses de fonctionnement aux services généraux en 2024, et jusqu'à 47,5 % pour celles de moins de 5 000 habitants, selon le bulletin statistique n° 205 du service statistique de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:57:00+02:00",698,{"slug":97,"titre":98,"rubrique":7,"chapo":99,"publieLe":100,"nbMots":101,"nbSources":83},"residences-secondaires-et-logements-vacants-3-milliards-en-2024","Résidences secondaires et logements vacants : 3 milliards aux communes","Les communes ont encaissé 3 milliards d'euros en 2024 au titre de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, de sa majoration et de la taxe sur les logements vacants, contre 2,8 milliards un an plus tôt, selon le bulletin statistique n° 196 de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:56:00+02:00",628,{"slug":103,"titre":104,"rubrique":7,"chapo":105,"publieLe":106,"nbMots":107,"nbSources":83},"communes-nouvelles-898-creations-depuis-2012-pour-2-736-fusions","Communes nouvelles : 898 créations depuis 2012, 2 736 communes fusionnées","La France compte 898 communes nouvelles créées depuis 2012, issues de la fusion de 2 736 communes, selon le bulletin statistique n° 199 de la Direction générale des collectivités locales. Dans les deux ans qui suivent une fusion, recettes et dépenses de fonctionnement s'écartent de 8 à 10 points de celles des communes comparables.","2026-08-19T15:55:00+02:00",598,1787303203567]