[{"data":1,"prerenderedAt":116},["ShallowReactive",2],{"actualite-mode-ultra-express-malus-des-septembre-2026-et-publicite-interdite":3},{"article":4,"voisines":77},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":53,"sujetsLies":69,"nbMots":73,"nbEditeurs":74,"origine":75,"attribution":76},"mode-ultra-express-malus-des-septembre-2026-et-publicite-interdite","Mode ultra-express : malus dès septembre 2026, publicité interdite en 2027","industrie","reglementation","La loi du 8 juillet 2026 sur l'impact environnemental de l'industrie textile crée une catégorie juridique, la « mode ultra-express », et lui applique une pénalité sur l'éco-contribution à compter du 1er septembre 2026, puis une interdiction totale de publicité au 1er janvier 2027, sanctionnée par une amende administrative de 100 000 euros.","2026-08-19T12:55:00+02:00",[12,15,18,20,25,27,29,31,33,35,37,39,41,43,45,47,49],{"type":13,"texte":14},"p","La loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026, qui vise à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, instaure un régime spécifique pour les vêtements et les chaussures relevant de la « mode ultra-express ». Une pénalité sur l'éco-contribution s'appliquera à partir du 1er septembre 2026 et la publicité pour ces produits sera interdite au 1er janvier 2027. La Direction de l'information légale et administrative en a détaillé les obligations à destination des entreprises en juillet 2026.",{"type":16,"texte":17},"h2","Deux critères cumulatifs définissent la mode ultra-express",{"type":13,"texte":19},"Le texte crée une définition juridique. Sont visées les pratiques industrielles et commerciales des producteurs de textiles et des exploitants d'interface en ligne qui réduisent la durée d'usage ou la durée de vie des produits. Deux conditions doivent être réunies simultanément pour que la pratique soit caractérisée.",{"type":21,"items":22},"liste",[23,24],"la mise sur le marché d'un nombre élevé de références de produits neufs","une faible incitation à la réparation de ces produits",{"type":13,"texte":26},"Quatre catégories entrent dans le champ : les produits textiles d'habillement, les chaussures, le linge de maison neuf destiné aux particuliers et les produits textiles neufs pour la maison. La vente de produits de seconde main en est exclue.",{"type":16,"texte":28},"Une pénalité portée à 20 euros par produit en 2030",{"type":13,"texte":30},"Le premier levier est financier. À compter du 1er septembre 2026, l'éco-contribution que les producteurs versent à un éco-organisme au titre de la filière à responsabilité élargie du producteur est modulée pour les articles concernés. Deux critères entrent dans le calcul : l'étendue de la gamme ou la fréquence des offres, d'une part, l'incitation à réparer les références, d'autre part.",{"type":13,"texte":32},"Cette modulation peut prendre la forme d'une pénalité. Son montant est compris entre 25 centimes et 12 euros par produit en 2026, puis entre 2,20 euros et 20 euros en 2030. Il ne peut dépasser 50 % du prix de vente hors taxe. Les produits pénalisés perdent en outre le bénéfice des primes pour performance environnementale.",{"type":16,"texte":34},"Les dons d'invendus ne donnent plus droit à la réduction d'impôt mécénat",{"type":13,"texte":36},"La loi modifie l'article 238 bis du code général des impôts. Les entreprises qui donnaient leurs invendus à des associations bénéficiaient jusqu'ici d'une réduction d'impôt au titre du mécénat. Cet avantage est supprimé pour les producteurs concernés.",{"type":16,"texte":38},"Amende de 100 000 euros pour la promotion, influenceurs compris",{"type":13,"texte":40},"À partir du 1er janvier 2027, toute publicité pour ces produits est interdite, ainsi que la promotion directe ou indirecte : parrainage d'événements, placement de produits dans un film ou une série, critique positive dans un média. L'emploi du mot « gratuit » dans une opération marketing est également proscrit. Les influenceurs ne peuvent plus en assurer la promotion, à titre gratuit comme à titre onéreux. Le manquement expose à une amende administrative de 100 000 euros.",{"type":16,"texte":42},"Affichage obligatoire des lieux de fabrication sur les plateformes",{"type":13,"texte":44},"Les exploitants d'interface en ligne qui vendent ou livrent ces produits devront afficher plusieurs messages : encouragement à la sobriété, au réemploi, à la réparation, à la réutilisation et au recyclage, information sur l'incidence sociale du produit, sensibilisation à ses effets sur l'environnement et sur la santé humaine, information sur l'incidence environnementale du service de livraison. Ils devront aussi indiquer les lieux de fabrication, en caractères d'une taille égale à celle du prix et à proximité de celui-ci. Des décrets d'application sont attendus pour préciser plusieurs de ces mesures.",{"type":16,"texte":46},"Le cahier des charges de la filière textile révisé en parallèle",{"type":13,"texte":48},"Le dispositif s'articule avec une refonte réglementaire engagée le même mois. Un projet de décret mis en consultation le 8 juillet 2026 aligne les règles nationales applicables aux textiles, aux chaussures et à leurs déchets sur la directive européenne 2025\u002F1892 du 10 septembre 2025, qui modifie la directive-cadre de 2008 sur les déchets. Un projet d'arrêté soumis à consultation du 8 au 31 juillet 2026, qui a recueilli 311 contributions, remplace le cahier des charges des éco-organismes de la filière textiles, chaussures et linge de maison, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2027.",{"type":50,"titre":51,"texte":52},"encadre","Un secteur déjà suivi par l'affichage du coût environnemental","Depuis octobre 2025, les marques volontaires calculent et affichent le coût environnemental de leurs vêtements. Le ministère de la Transition écologique recensait en juin 2026 près de 100 marques engagées et 40 000 produits référencés sur le portail dédié. Ses exemples chiffrés situent un tee-shirt en coton biologique fabriqué en France à 384 points d'impact, un tee-shirt en fibre recyclée produit en France à 357 points et un tee-shirt en polyester d'une marque d'ultra fast fashion fabriqué en Asie à 1 005 points. Le ministère attribue 8 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre à l'industrie textile.",[54,59,64],{"editeur":55,"titre":56,"url":57,"date":58},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","La loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de vente","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA18986?xtor=RSS-112","2026-07-19",{"editeur":60,"titre":61,"url":62,"date":63},"Consultations publiques — Prévention des risques","Projet de décret relatif aux produits textiles, accessoires textiles et chaussures ainsi qu'à la gestion des déchets issus de ces produits","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fprojet-de-decret-relatif-aux-produits-textiles-a3384.html#pk_campaign=flux-RSS","2026-07-08",{"editeur":65,"titre":66,"url":67,"date":68},"Ministère de la Transition écologique — Actualités","Affichage du coût environnemental : près de 100 marques engagées pour une mode plus transparente","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Factualites\u002Faffichage-du-cout-environnemental-pres-100-marques-engagees-mode-plus-transparente","2026-06-22",[70,71,72],"economie-reglementation-808d19a4c2b1e27f","environnement-reglementation-4c9f2e944983a5a7","environnement-reglementation-6caefa6c25889cf6",757,3,"source-primaire","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[78,85,91,97,103,110],{"slug":79,"titre":80,"rubrique":7,"chapo":81,"publieLe":82,"nbMots":83,"nbSources":84},"c3iv-decret-9-aout-2026-quatre-criteres-interet-economique","Crédit d'impôt industrie verte : quatre critères fixés par décret","Un décret du 9 août 2026 définit les quatre critères sur lesquels le ministre chargé de l'Économie appréciera l'intérêt économique des projets candidats au C3IV. Un arrêté du 10 août actualise la liste des équipements éligibles. Le dispositif est prorogé jusqu'au 31 décembre 2028 par la loi de finances pour 2026.","2026-08-19T15:57:00+02:00",770,1,{"slug":86,"titre":87,"rubrique":7,"chapo":88,"publieLe":89,"nbMots":90,"nbSources":74},"engrais-azotes-620-millions-d-euros-pour-la-production-francaise","Engrais azotés : 620 millions d'euros publics pour produire en France","L'État accompagnera à hauteur de 620 millions d'euros un programme d'investissement industriel de 2 milliards d'euros sur dix ans dans les engrais azotés décarbonés. Annoncé le 9 juillet 2026, il vise une hausse de 20 % de la production nationale d'ici 2032, aux côtés d'un guichet d'aide de 145 millions d'euros pour les agriculteurs.","2026-08-19T12:52:00+02:00",760,{"slug":92,"titre":93,"rubrique":7,"chapo":94,"publieLe":95,"nbMots":96,"nbSources":84},"grand-est-722-000-m2-de-locaux-autorises-au-deuxieme-trimestre-2026","Grand Est : 722 000 m² de locaux autorisés au deuxième trimestre 2026","La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est a mis en ligne le 17 août 2026 ses statistiques trimestrielles de la construction de locaux. Les surfaces non résidentielles autorisées entre avril et juin reculent de 17 % sur un an, mais progressent de 36 % par rapport au trimestre précédent.","2026-08-19T12:20:00+02:00",661,{"slug":98,"titre":99,"rubrique":7,"chapo":100,"publieLe":101,"nbMots":102,"nbSources":84},"legumes-d-industrie-hauts-de-france-cinq-scenarios-a-2040","Légumes d'industrie : les cinq scénarios à 2040 prévoient tous une baisse","Une étude prospective commandée par le ministère de l'Agriculture et mise en ligne le 29 juillet 2026 porte sur la filière des légumes destinés à la transformation en Hauts-de-France. Ses cinq scénarios à l'horizon 2040 anticipent tous un recul des volumes produits, compris entre 15 % et 60 %.","2026-08-19T12:18:00+02:00",621,{"slug":104,"titre":105,"rubrique":7,"chapo":106,"publieLe":107,"nbMots":108,"nbSources":109},"petrochimie-france-5-3-millions-de-tonnes-consommees-en-2025","Pétrochimie : la consommation de matières pétrolières recule de 11 %","La pétrochimie française a consommé 5,3 millions de tonnes de matières premières pétrolières en 2025, en baisse de 11 % sur un an. Le facteur de service des cinq vapocraqueurs encore en activité tombe à 67 %, contre 90 % en 2024. Le service statistique du ministère de la Transition écologique a publié ces chiffres le 23 juillet 2026.","2026-08-19T12:06:00+02:00",459,2,{"slug":111,"titre":112,"rubrique":7,"chapo":113,"publieLe":114,"nbMots":115,"nbSources":84},"stellantis-cormelles-batiment-50-derogation-goelands","Stellantis veut démolir un bâtiment du Calvados pour une centrale solaire","Stellantis demande à déroger à la protection des espèces pour abattre une large partie d'un bâtiment de stockage de son site de Cormelles-le-Royal et Mondeville, dans le Calvados, et y implanter à terme une centrale solaire au sol. Dix couples de goélands argentés nichant en toiture perdraient leur habitat.","2026-08-19T11:51:00+02:00",578,1787303203176]