[{"data":1,"prerenderedAt":109},["ShallowReactive",2],{"actualite-ofpra-donnees-2025-sur-data-gouv-apres-156-509-decisions":3},{"article":4,"voisines":71},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":48,"sujetsLies":63,"nbMots":67,"nbEditeurs":68,"origine":69,"attribution":70},"ofpra-donnees-2025-sur-data-gouv-apres-156-509-decisions","Asile : l'Ofpra met en ligne ses données 2025 après 156 509 décisions","droit","reglementation","L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a mis à disposition sur data.gouv.fr trois jeux de données couvrant son activité 2025 : demandes déposées, décisions rendues et bénéficiaires de la protection internationale. Son rapport annuel, paru le 27 juillet, fait état de 156 509 décisions, un niveau jamais atteint.","2026-08-19T11:50:00+02:00",[12,15,17,20,22,30,32,34,36,38,40,42,44],{"type":13,"texte":14},"p","Trois jeux de données portant sur l'année 2025 sont désormais accessibles sur la plateforme data.gouv.fr. Ils décrivent les demandes d'asile déposées auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les décisions que l'établissement a prises et les personnes qui bénéficient de la protection internationale. L'Office a annoncé cette mise en ligne le 12 août 2026.",{"type":13,"texte":16},"L'Office présente cette diffusion comme une démarche de transparence. Le format standardisé retenu vise à en faciliter l'exploitation par les professionnels comme par le grand public, et à permettre le suivi des évolutions de l'asile en France sur plusieurs années ainsi que des comparaisons entre exercices.",{"type":18,"texte":19},"h2","Moins de premières demandes, un bond des réexamens",{"type":13,"texte":21},"Ces séries prolongent le rapport d'activité 2025, rendu public le 27 juillet 2026, à la date anniversaire de la signature de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. Le document détaille une demande en repli mais toujours élevée.",{"type":23,"items":24},"liste",[25,26,27,28,29],"145 270 demandes de protection internationale enregistrées en 2025, soit 5,5 % de moins que le point haut de 2024 ;","les premières demandes reculent de 14,4 % ;","les demandes de réexamen progressent de 43 %, sous l'effet notamment des demandeurs haïtiens en Guyane et aux Antilles ;","l'Ukraine et la République démocratique du Congo sont les premiers pays de provenance, devant l'Afghanistan ;","742 demandes d'admission au statut d'apatride, en hausse de 58 %, dans le prolongement de la tendance observée depuis 2022.",{"type":18,"texte":31},"Taux de protection de 41,2 %, délai moyen de 163 jours",{"type":13,"texte":33},"L'Office indique avoir atteint le plus haut niveau d'activité décisionnelle de son histoire : 156 509 décisions rendues, près de 15 000 de plus qu'en 2024, soit une progression de 10,3 %. Les agents ont conduit 95 200 entretiens, en hausse de 8,2 %.",{"type":13,"texte":35},"Le taux de protection s'établit à 41,2 %, contre 38,8 % un an plus tôt. Trois nationalités concentrent 51 % des protections accordées : l'Afghanistan, avec un taux de 70,6 %, l'Ukraine avec 88,7 % et Haïti avec 89,1 %. Le délai moyen d'instruction atteint 163 jours, soit 5,4 mois, en légère hausse que l'Office attribue au traitement d'un nombre accru de dossiers anciens.",{"type":13,"texte":37},"L'établissement a par ailleurs mené 70 missions hors les murs au cours de l'année : 28 dans l'Hexagone, 24 dans les territoires ultramarins et 18 missions de réinstallation dans neuf pays tiers.",{"type":18,"texte":39},"Le Sénat chiffre la politique d'asile à près de 2 milliards d'euros",{"type":13,"texte":41},"Un mois plus tôt, le 9 juillet 2026, la commission des finances du Sénat a rendu publique une estimation consolidée des dépenses liées à l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés. Elle avoisine 2 milliards d'euros pour 2025, hors dépenses d'aide sociale et de santé. Le rapporteur spécial de la mission « Immigration, asile et intégration », Marie-Carole Ciuntu, relève que ces dépenses ont crû plus vite que le nombre de demandes.",{"type":13,"texte":43},"Le communiqué du Sénat avance deux autres chiffres : 5 % des personnes déboutées du droit d'asile sont effectivement éloignées du territoire, et 5 % des dépenses d'asile vont à l'intégration. Huit recommandations sont formulées, dont la réduction de la durée d'instruction ; la commission évalue à 94 millions d'euros le coût, pour le budget de l'État, de chaque mois de procédure supplémentaire.",{"type":45,"titre":46,"texte":47},"encadre","Où consulter les données","Les trois jeux de données 2025 sont publiés sur data.gouv.fr, dans l'espace de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Ils couvrent les demandes d'asile déposées, les décisions prises et les bénéficiaires de la protection internationale. Le rapport d'activité 2025, mis en ligne le 27 juillet 2026, comporte des éclairages sur la guerre civile au Soudan, la situation dans l'est de la République démocratique du Congo et la violence des gangs en Haïti.",[49,54,58],{"editeur":50,"titre":51,"url":52,"date":53},"Ofpra — Actualités de la protection et de l'asile","Rapport d'activité 2025 : publication des données sur data.gouv.fr","https:\u002F\u002Fwww.ofpra.gouv.fr\u002Factualites\u002Frapport-dactivite-2025-publication-des-donnees-sur-datagouvfr","2026-08-12",{"editeur":50,"titre":55,"url":56,"date":57},"L'Ofpra publie son rapport d'activité 2025, à l'occasion des 75 ans de la Convention de Genève, une année marquée par une activité décisionnelle record dans un contexte géopolitique particulièrement instable.","https:\u002F\u002Fwww.ofpra.gouv.fr\u002Factualites\u002Flofpra-publie-son-rapport-dactivite-2025-a-loccasion-des-75-ans-de-la-convention-de","2026-07-27",{"editeur":59,"titre":60,"url":61,"date":62},"Sénat — Communiqués","Asile : remédier aux dérives d'une politique de plus en plus coûteuse","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002F\u002Fsalle-de-presse\u002Fcommuniques-de-presse\u002Fpresse\u002F09-07-2026\u002Fasile-remedier-aux-derives-dune-politique-de-plus-en-plus-couteuse.html","2026-07-09",[64,65,66],"droit-reglementation-f54de9b70819d701","droit-reglementation-efd3e271ab04aaf4","droit-reglementation-b8d96808a8d322a5",612,2,"source-primaire","Extrait du document officiel — Office français de protection des réfugiés et apatrides, reproduction autorisée avec mention de la source",[72,78,85,92,98,103],{"slug":73,"titre":74,"rubrique":7,"chapo":75,"publieLe":76,"nbMots":77,"nbSources":68},"hatvp-declarations-sept-ministres-publiees-31-juillet-2026","Transparence : les déclarations de sept ministres rendues publiques","La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a mis en ligne le 31 juillet 2026 les déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale de sept membres du gouvernement de Sébastien Lecornu, au terme de leur contrôle. Un décret de déport a été pris pour l'un d'entre eux.","2026-08-19T16:09:00+02:00",455,{"slug":79,"titre":80,"rubrique":7,"chapo":81,"publieLe":82,"nbMots":83,"nbSources":84},"dopage-aggravation-de-suspension-censuree-3-juillet-2026","Dopage : l'allongement de la suspension jusqu'à deux ans est censuré","Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution, le 3 juillet 2026, la disposition du code du sport qui permettait à l'Agence française de lutte contre le dopage d'ajouter jusqu'à deux ans de suspension sans que la loi définisse les circonstances aggravantes. La censure vaut pour les affaires non jugées définitivement.","2026-08-19T16:08:00+02:00",599,1,{"slug":86,"titre":87,"rubrique":7,"chapo":88,"publieLe":89,"nbMots":90,"nbSources":91},"conseil-etat-fiches-jurisprudence-mai-juillet-2026","L'A69, la livraison des livres et les pompiers volontaires retenus au Recueil","Le Conseil d'État a publié le 23 juillet 2026 la dernière de ses fiches d'analyse de jurisprudence, qui couvre la première quinzaine de juillet. Sur les quatre fiches parues depuis mai, une dizaine de décisions sont destinées au Recueil, dont celles sur l'autoroute A69, les frais de livraison des livres et le temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires.","2026-08-19T16:06:00+02:00",751,4,{"slug":93,"titre":94,"rubrique":7,"chapo":95,"publieLe":96,"nbMots":97,"nbSources":68},"calendrier-scolaire-2027-2028-arrete-du-21-juillet-2026","Calendrier scolaire 2027-2028 : rentrée le 2 septembre, été le 4 juillet","Un arrêté du 21 juillet 2026, publié au Journal officiel le 23 juillet, fixe les dates des vacances scolaires de l'année 2027-2028 en France métropolitaine. La rentrée des élèves aura lieu le jeudi 2 septembre 2027 et les cours s'achèveront le mardi 4 juillet 2028 dans les trois zones académiques.","2026-08-19T16:04:00+02:00",506,{"slug":99,"titre":100,"rubrique":7,"chapo":101,"publieLe":96,"nbMots":102,"nbSources":84},"traite-des-mineurs-office-central-dedie-demande-par-le-ddd","Traite des mineurs : le Défenseur des droits réclame un office central dédié","Le Défenseur des droits a publié le 16 juillet 2026 un rapport sur la traite des êtres humains visant les mineurs. Il constate qu'aucun mécanisme national d'identification des victimes n'existe et recommande la création d'un office central dédié, d'une présomption de victime et d'une voie de révision des condamnations.",585,{"slug":104,"titre":105,"rubrique":7,"chapo":106,"publieLe":107,"nbMots":108,"nbSources":68},"prospection-automatisee-cumul-de-sanctions-censure","Prospection automatisée : le cumul de poursuites déclaré inconstitutionnel","Le Conseil constitutionnel a jugé le 25 juin 2026 que la CNIL, l'ARCEP et la DGCCRF ne pouvaient pas sanctionner séparément un même manquement aux règles de la prospection directe automatisée. L'abrogation des dispositions censurées est reportée au 31 octobre 2027, mais une règle transitoire s'applique dès la publication.","2026-08-19T16:02:00+02:00",698,1787303203687]