[{"data":1,"prerenderedAt":116},["ShallowReactive",2],{"actualite-patrimoine-communal-645-milliards-d-actifs-vetuste-44-6":3},{"article":4,"voisines":78},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":56,"sujetsLies":70,"nbMots":74,"nbEditeurs":75,"origine":76,"attribution":77},"patrimoine-communal-645-milliards-d-actifs-vetuste-44-6","Patrimoine communal : 645 milliards d'actifs, 44,6 % de vétusté","collectivites","investissements","L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales chiffre à 645 milliards d'euros le patrimoine des communes en 2024 et à 310 milliards celui des intercommunalités à fiscalité propre. Il faudrait 35,4 ans aux communes pour reconstituer ce stock par leur seule épargne brute, contre une durée de vie moyenne des actifs de 24,6 ans.","2026-08-19T12:07:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,28,30,38,40,42,44,46,48,50,52],{"type":13,"texte":14},"p","Les communes détenaient 645 milliards d'euros d'actifs en 2024, budgets principaux et annexes réunis, et les groupements à fiscalité propre 310 milliards. Elles concentrent ainsi, Paris compris, deux actifs sur trois au sein du bloc communal, syndicats exclus. Ces montants sont publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, l'OFGL, dans le trente-et-unième numéro de sa collection d'études.",{"type":13,"texte":16},"L'observatoire ne mesure pas la valeur comptable brute. Il construit un stock d'actifs théorique en écartant les immobilisations entièrement amorties et en revalorisant les autres aux prix actuels. La méthode vise à rendre les collectivités comparables entre elles sans effacer les différences tenant à la nature et au rythme de leurs investissements.",{"type":18,"texte":19},"h2","9 202 euros d'actifs par habitant dans les communes",{"type":13,"texte":21},"Rapporté à la population, hors Paris, l'actif des communes atteint 9 202 euros par habitant en moyenne. Le niveau varie peu d'une strate démographique à l'autre, mais la dispersion reste forte à l'intérieur de chaque strate. Les toutes petites communes affichent le poids patrimonial le plus élevé, ce que l'OFGL lit comme une contrainte financière plus lourde.",{"type":13,"texte":23},"À l'autre bout de l'échelle, les grandes communes présentent un actif par habitant plus modéré. L'observatoire l'explique principalement par le transfert d'équipements vers l'intercommunalité, qui déplace le patrimoine sans le faire disparaître du bloc communal.",{"type":18,"texte":25},"Un actif amorti à 44,6 % fin 2024",{"type":13,"texte":27},"Sur un an, 4,1 % environ du stock détenu par les communes arrive en fin de vie théorique. Fin 2024, la part déjà amortie de ce patrimoine, que l'observatoire appelle taux de vétusté, s'établit en moyenne à 44,6 %.",{"type":13,"texte":29},"L'OFGL en tire un indicateur de tension, le délai de renouvellement patrimonial : combien d'années faudrait-il, en théorie, pour reconstituer l'ensemble des actifs en n'y consacrant que l'épargne brute. Il ressort à 35,4 ans pour les communes, très au-dessus des 24,6 ans de durée de vie moyenne estimée de leurs équipements. L'écart signale que l'autofinancement seul ne suit pas le rythme d'usure.",{"type":31,"items":32},"liste",[33,34,35,36,37],"actif des communes en 2024 : 645 Md€, dont Paris ;","actif des groupements à fiscalité propre : 310 Md€ ;","actif communal par habitant, hors Paris : 9 202 € ;","part du stock arrivant en fin de vie chaque année : 4,1 % ;","taux de vétusté fin 2024 : 44,6 %.",{"type":18,"texte":39},"Les ressources propres couvrent 115 % de l'usure annuelle",{"type":13,"texte":41},"En ajoutant à l'autofinancement les subventions et dotations reçues, les ressources propres des communes couvrent globalement 115 % de l'usure annuelle du patrimoine. L'observatoire précise que ce résultat d'ensemble masque des tensions dans certains territoires pris individuellement.",{"type":13,"texte":43},"Les groupements à fiscalité propre présentent un profil différent : leur délai de renouvellement, 22,9 ans, se rapproche des 23,7 ans que dure en moyenne un de leurs équipements. L'OFGL nuance toutefois cette situation en apparence plus favorable, en raison du poids des subventions qu'ils versent et du volume des investissements en cours.",{"type":13,"texte":45},"L'endettement reste mesuré au regard des actifs détenus. Les communes affichent une dette équivalant en moyenne à 12 % de leur stock d'actifs, les groupements à environ 21 %.",{"type":18,"texte":47},"Deux nouvelles bases ouvertes sur data.ofgl.fr",{"type":13,"texte":49},"Les indicateurs de l'étude sont consultables dans deux jeux de données mis en ligne sur la plateforme data.ofgl.fr, l'un sur l'actif réévalué des communes en 2024, l'autre sur celui des groupements à fiscalité propre. Le portail, ouvert à tous, s'appuie sur les balances comptables publiées par la DGFiP et couvre les communes, les groupements, les ensembles intercommunaux, les départements, les régions et les syndicats, ainsi que les établissements publics locaux et les services départementaux d'incendie et de secours.",{"type":13,"texte":51},"L'étude paraît après la clôture d'un mandat local marqué par un niveau d'investissement élevé. Le pré-rapport de l'OFGL sur les finances locales, présenté le 9 juin 2026 devant le Comité des finances locales par son rapporteur Jean-Léonce Dupont, consacre son dossier thématique à un premier bilan du mandat communal et intercommunal 2020-2025.",{"type":53,"titre":54,"texte":55},"encadre","Comment se lit le délai de renouvellement","L'indicateur rapporte le stock d'actifs réévalué à l'épargne brute annuelle. Il indique le nombre d'années qu'il faudrait à une collectivité pour reconstituer intégralement son patrimoine sans emprunt ni subvention. Comparé à la durée de vie moyenne des équipements, il mesure l'écart entre le rythme d'usure et la capacité de financement.",[57,62,66],{"editeur":58,"titre":59,"url":60,"date":61},"collectivites-locales.gouv.fr","Cap sur les enjeux financiers du renouvellement du patrimoine des communes et intercommunalités","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fcap-sur-les-enjeux-financiers-du-renouvellement-du-patrimoine-des-communes-et-intercommunalites","2026-04-24",{"editeur":58,"titre":63,"url":64,"date":65},"Les données financières 2024 sont prêtes à être analysées sur data.ofgl.fr","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fles-donnees-financieres-2024-sont-pretes-etre-analysees-sur-dataofglfr","2025-08-26",{"editeur":58,"titre":67,"url":68,"date":69},"Pré-rapport de l’OFGL sur les finances locales – édition 2026","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fpre-rapport-de-lofgl-sur-les-finances-locales-edition-2026","2026-06-09",[71,72,73],"collectivites-investissements-04931980f9699ace","collectivites-investissements-55e2fc2044054d21","collectivites-conjoncture-b45ccbd7a646dc3d",691,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[79,86,92,98,104,110],{"slug":80,"titre":81,"rubrique":7,"chapo":82,"publieLe":83,"nbMots":84,"nbSources":85},"service-apa-donnees-fiscales-campagne-ouverte-le-17-septembre-2026","APA : l'échange de données fiscales avec les départements ouvre le 17 septembre","Les conseils départementaux pourront déposer leurs demandes de données fiscales relatives aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie du 17 septembre au 31 décembre 2026. La campagne porte sur les revenus de 2025. L'annonce a été mise en ligne le 10 août 2026 sur le portail des collectivités locales.","2026-08-19T16:07:00+02:00",726,2,{"slug":87,"titre":88,"rubrique":7,"chapo":89,"publieLe":83,"nbMots":90,"nbSources":91},"taxe-de-sejour-amende-plancher-750-euros-conforme-31-juillet-2026","Taxe de séjour : l'amende plancher de 750 euros jugée conforme","Saisi par la Cour de cassation à la demande d'Airbnb, le Conseil constitutionnel a validé le 31 juillet 2026 l'amende encourue par les plateformes et les hébergeurs qui ne collectent pas la taxe de séjour. Elle va de 750 à 2 500 euros par manquement et son produit revient à la commune.",546,3,{"slug":93,"titre":94,"rubrique":7,"chapo":95,"publieLe":96,"nbMots":97,"nbSources":75},"budgets-locaux-11-3-milliards-de-depenses-surestimees-par-an","Budgets locaux : 11,3 milliards d'euros de dépenses surestimées par an","Les collectivités locales surestiment en moyenne de 11,3 milliards d'euros par an leurs dépenses réelles de fonctionnement et sous-estiment leurs recettes de 4,3 milliards, sur les exercices 2015 à 2025. La direction générale des Finances publiques a publié cette analyse en juillet 2026 ; la DGCL l'a signalée le 29 juillet.","2026-08-19T16:05:00+02:00",888,{"slug":99,"titre":100,"rubrique":7,"chapo":101,"publieLe":102,"nbMots":103,"nbSources":91},"communes-3-500-habitants-un-tiers-des-depenses-en-services-generaux","Communes : un tiers du fonctionnement absorbé par les services généraux","Les communes de 3 500 habitants et plus, Paris excepté, ont consacré plus d'un tiers de leurs dépenses de fonctionnement aux services généraux en 2024, et jusqu'à 47,5 % pour celles de moins de 5 000 habitants, selon le bulletin statistique n° 205 du service statistique de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:57:00+02:00",698,{"slug":105,"titre":106,"rubrique":7,"chapo":107,"publieLe":108,"nbMots":109,"nbSources":91},"residences-secondaires-et-logements-vacants-3-milliards-en-2024","Résidences secondaires et logements vacants : 3 milliards aux communes","Les communes ont encaissé 3 milliards d'euros en 2024 au titre de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, de sa majoration et de la taxe sur les logements vacants, contre 2,8 milliards un an plus tôt, selon le bulletin statistique n° 196 de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:56:00+02:00",628,{"slug":111,"titre":112,"rubrique":7,"chapo":113,"publieLe":114,"nbMots":115,"nbSources":91},"communes-nouvelles-898-creations-depuis-2012-pour-2-736-fusions","Communes nouvelles : 898 créations depuis 2012, 2 736 communes fusionnées","La France compte 898 communes nouvelles créées depuis 2012, issues de la fusion de 2 736 communes, selon le bulletin statistique n° 199 de la Direction générale des collectivités locales. Dans les deux ans qui suivent une fusion, recettes et dépenses de fonctionnement s'écartent de 8 à 10 points de celles des communes comparables.","2026-08-19T15:55:00+02:00",598,1787303203509]