[{"data":1,"prerenderedAt":96},["ShallowReactive",2],{"actualite-perinatalite-igas-plan-national-2027-2030":3},{"article":4,"voisines":60},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":48,"sujetsLies":54,"nbMots":56,"nbEditeurs":57,"origine":58,"attribution":59},"perinatalite-igas-plan-national-2027-2030","Périnatalité : l'Igas recommande un plan national pour 2027-2030","emploi","conjoncture","L'Inspection générale des affaires sociales demande un plan stratégique national de périnatalité pour 2027-2030. Son rapport, publié le 4 août 2026, constate une hausse de la mortalité infantile en France, à 4 pour 1 000 en 2024, et écarte les seules fermetures de maternités comme explication.","2026-08-19T10:44:00+02:00",[12,15,17,19,22,24,26,28,30,32,34,42,44],{"type":13,"texte":14},"p","L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) recommande la mise en œuvre d'un plan stratégique national de périnatalité pour la période 2027-2030. La demande figure dans un rapport publié le 4 août 2026, qui constate une hausse de la mortalité infantile en France.",{"type":13,"texte":16},"Le taux de mortalité infantile s'est établi à 4 pour 1 000 pour l'année 2024. La mission rattache la hausse principalement à l'augmentation de la mortalité néonatale.",{"type":13,"texte":18},"Le rapport est signé du Dr Aquilino Morelle, d'Alexandre Pascal et de Marie-Odile Saillard. Il porte sur la situation de la périnatalité en France depuis une quinzaine d'années et s'appuie sur les données disponibles ainsi que sur l'organisation territoriale de l'offre de soins.",{"type":20,"texte":21},"h2","Les fermetures de maternités ne suffisent pas à expliquer la hausse",{"type":13,"texte":23},"La mission écarte l'explication la plus souvent avancée. Les restructurations de l'offre de maternités, engagées depuis plusieurs décennies, ne suffisent pas à rendre compte de cette évolution. La mission ajoute qu'aucun modèle type d'organisation territoriale des maternités ne se dégage de façon convaincante.",{"type":13,"texte":25},"Elle décrit un phénomène multifactoriel, où se combinent des facteurs démographiques, sociaux et économiques.",{"type":20,"texte":27},"Des écarts marqués entre territoires",{"type":13,"texte":29},"Le rapport relève des inégalités de santé selon les territoires. Il cite en particulier les outre-mer et l'Île-de-France. Il situe par ailleurs la mortalité infantile française à un niveau supérieur à celui de nombreux pays européens.",{"type":20,"texte":31},"Agir avant et après la naissance",{"type":13,"texte":33},"La mission déplace la réponse hors de la seule carte des maternités. Elle préconise d'agir en amont, pendant la grossesse, pour prévenir et repérer les situations à risque. Elle préconise aussi d'agir en aval, pour renforcer la prise en charge des nouveau-nés les plus vulnérables.",{"type":35,"items":36},"liste",[37,38,39,40,41],"renforcer le rôle des services de protection maternelle et infantile (PMI) ;","consolider le système d'information en périnatalité ;","améliorer le parcours périnatal des femmes et des jeunes enfants ;","mettre en œuvre un plan stratégique national de périnatalité pour la période 2027-2030 ;","élaborer dans chaque territoire un diagnostic partagé de l'offre.",{"type":13,"texte":43},"Ce diagnostic territorial doit servir à adapter l'organisation de l'offre aux besoins locaux. La mission le présente comme une méthode pragmatique, fondée sur les impératifs de santé publique plutôt que sur un schéma d'organisation uniforme.",{"type":45,"titre":46,"texte":47},"encadre","Le chiffre","4 pour 1 000. C'est le taux de mortalité infantile relevé en France pour l'année 2024 dans le rapport de l'Igas publié le 4 août 2026. La mission rattache d'abord la hausse observée à la mortalité néonatale, et non aux évolutions de la carte des maternités prises isolément.",[49],{"editeur":50,"titre":51,"url":52,"date":53},"Igas — Rapports et actualités","Organisation de la périnatalité dans les territoires : affirmer une logique de santé publique","https:\u002F\u002Figas.gouv.fr\u002Forganisation-de-la-perinatalite-dans-les-territoires-affirmer-une-logique-de-sante-publique","2026-08-04",[55],"sante-reglementation-bb9db8b0903267a2",408,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — Inspection générale des affaires sociales, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[61,68,74,80,85,91],{"slug":62,"titre":63,"rubrique":7,"chapo":64,"publieLe":65,"nbMots":66,"nbSources":67},"conges-payes-faute-lourde-nouvelle-caledonie-censure-6-aout-2026","Nouvelle-Calédonie : la faute lourde ne prive plus des congés payés","Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel, le 6 août 2026, le texte qui privait d'indemnité compensatrice de congé payé le salarié licencié pour faute lourde en Nouvelle-Calédonie. L'abrogation prend effet dès la publication de la décision et s'applique à toutes les affaires qui ne sont pas définitivement jugées.","2026-08-19T15:58:00+02:00",530,3,{"slug":69,"titre":70,"rubrique":7,"chapo":71,"publieLe":72,"nbMots":73,"nbSources":57},"incendies-fumees-protection-des-salaries-ministere-du-travail","Incendies : le ministère du Travail cadre la protection des salariés","Dans les territoires touchés par les feux de forêt de l'été 2026, les employeurs doivent évaluer les risques liés à la pollution de l'air et prendre des mesures de prévention. Le ministère du Travail a publié une foire aux questions qui cite le télétravail, la limitation des activités extérieures et le masque FFP2.","2026-08-19T12:59:00+02:00",470,{"slug":75,"titre":76,"rubrique":7,"chapo":77,"publieLe":78,"nbMots":79,"nbSources":57},"dsn-de-substitution-urssaf-anomalies-persistantes","L'Urssaf peut se substituer à l'employeur pour corriger une DSN erronée","Depuis juillet 2026, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales peut émettre une déclaration sociale nominative de substitution lorsqu'une anomalie persiste dans celle d'une entreprise. La correction n'intervient qu'après plusieurs relances et un délai de deux mois laissé au déclarant pour rectifier ou s'opposer.","2026-08-19T12:57:00+02:00",451,{"slug":81,"titre":82,"rubrique":7,"chapo":83,"publieLe":78,"nbMots":84,"nbSources":57},"rgpd-salarie-cour-de-cassation-24-juin-2026-indemnisation","RGPD : la Cour de cassation écarte toute indemnisation automatique du salarié","La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé le 24 juin 2026 qu'un traitement de données personnelles contraire au RGPD n'ouvre pas, à lui seul, droit à des dommages et intérêts pour le salarié. La direction de l'information légale et administrative a rendu compte de cet arrêt le 17 juillet 2026.",515,{"slug":86,"titre":87,"rubrique":7,"chapo":88,"publieLe":89,"nbMots":90,"nbSources":57},"drees-panorama-cohesion-sociale-travail-emploi-open-data","La Drees abandonne les classeurs Excel de ses panoramas départementaux","La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques a mis en ligne le 24 juillet 2026 une nouvelle version de son panorama « Cohésion sociale, Travail, Emploi ». Les classeurs annuels au format Excel cèdent la place à un tableau de données interrogeable, aux niveaux départemental et régional.","2026-08-19T12:56:00+02:00",683,{"slug":92,"titre":93,"rubrique":7,"chapo":94,"publieLe":89,"nbMots":95,"nbSources":57},"mentorat-de-classes-agricoles-troisieme-vague-a-la-rentree-2026","Enseignement agricole : le mentorat de classes entre dans sa troisième vague","Le dispositif de mentorat de classes agricoles, lancé en 2024 par la direction générale de l’enseignement et de la recherche avec La Coopération Agricole, engagera une troisième vague à la rentrée 2026-2027. Dix-huit nouvelles conventions avaient été signées au Salon international de l’agriculture 2025, indique le ministère de l’Agriculture.",598,1787303203733]