[{"data":1,"prerenderedAt":89},["ShallowReactive",2],{"actualite-permis-geothermie-marseille-berre-390-km2":3},{"article":4,"voisines":52},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":40,"sujetsLies":46,"nbMots":48,"nbEditeurs":49,"origine":50,"attribution":51},"permis-geothermie-marseille-berre-390-km2","Géothermie : un permis de recherches de 390 km² instruit à Marseille-Berre","energie","implantations","La société GEOTHERMAR demande un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques sur environ 390 kilomètres carrés entre Marseille, Aix-en-Provence et l'étang de Berre. Le ministère de l'Économie a ouvert du 1er juin au 1er juillet 2026 la participation du public prévue par la procédure d'instruction.","2026-08-19T15:54:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,28,30,32,34,36],{"type":13,"texte":14},"p","Une demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques porte sur environ 390 kilomètres carrés dans les Bouches-du-Rhône. Déposée le 11 septembre 2023 par la société GEOTHERMAR SAS pour une durée de cinq ans, elle a fait l'objet d'une participation du public par voie électronique, ouverte du 1er juin au 1er juillet 2026 par le ministère de l'Économie et des Finances.",{"type":13,"texte":16},"Le périmètre sollicité, désigné comme permis de Marseille-Berre, s'étend entre l'étang de Berre à l'ouest, Aix-en-Provence à l'est, Lançon-de-Provence au nord et Marseille au sud. Il recouvre tout ou partie du territoire d'une vingtaine de communes, parmi lesquelles Marseille, Aix-en-Provence, Marignane, Vitrolles, Gardanne, Berre-l'Étang, Rognac, Velaux et Les Pennes-Mirabeau.",{"type":18,"texte":19},"h2","Une société née en 2013, détenue par un développeur et un groupe de travaux publics",{"type":13,"texte":21},"GEOTHERMAR est une société par actions simplifiée créée en décembre 2013, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille et dont le siège se trouve rue Paradis, dans le sixième arrondissement de la ville. Son objet est le développement de la géothermie dans les zones de Marignane, Vitrolles, Berre et Marseille-Nord.",{"type":13,"texte":23},"Son capital est partagé entre Gaïa Energy Systems SAS, développeur et exploitant de projets d'énergie renouvelable, et le groupe privé de travaux publics NGE SAS.",{"type":18,"texte":25},"Deux autorisations de recherche entre 2015 et 2021, sans ressource démontrée",{"type":13,"texte":27},"L'exploration de la zone n'en est pas à ses débuts. Le projet a commencé avec deux autorisations de recherche de trois ans chacune, obtenues entre 2015 et 2021, complétées par une autorisation d'ouverture de travaux miniers en 2021. Selon le ministère, les travaux menés ont permis d'identifier plusieurs zones potentielles d'exploitation géothermique, sans réunir d'éléments suffisants pour mettre en évidence une ressource exploitable.",{"type":13,"texte":29},"La demande avait été mise en concurrence par un avis publié au Journal officiel du 15 octobre 2023, en application de l'article 6-3 du décret du 28 mars 1978 relatif aux titres miniers.",{"type":18,"texte":31},"Le titre minier n'ouvre pas le droit de forer",{"type":13,"texte":33},"Le ministère rappelle la portée exacte du titre en cause. L'octroi du permis exclusif de recherches ne donne pas au demandeur le droit de forer : cette étape suppose le dépôt en préfecture d'une demande d'évaluation environnementale. Explorer des substances concessibles suppose de détenir le permis et, séparément, d'avoir été autorisé à réaliser les travaux d'exploration.",{"type":13,"texte":35},"La participation du public constitue une étape obligatoire de l'instruction d'une telle demande. Elle est menée au titre du principe de participation aux décisions ayant une incidence sur l'environnement, inscrit à l'article 7 de la Charte de l'environnement et appliqué selon l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement. Le ministère précise que cette étape ne préjuge pas de l'issue de l'instruction.",{"type":37,"titre":38,"texte":39},"encadre","Permis exclusif de recherches","Le permis exclusif de recherches confère à son titulaire l'exclusivité de la prospection d'une substance sur un périmètre et pour une durée déterminés, ici cinq ans. Il ne vaut ni autorisation de travaux ni titre d'exploitation : la production éventuelle relève d'une concession, obtenue au terme d'une procédure distincte.",[41],{"editeur":42,"titre":43,"url":44,"date":45},"Ministère de l'Économie et des Finances — Toutes les actualités","Participation du public sur la demande de permis exclusif de recherches de géothermie de Marseille-Berre, dans les Bouches-du-Rhône, à la société GEOTHERMAR SAS","https:\u002F\u002Fwww.economie.gouv.fr\u002Factualites\u002Fparticipation-du-public-sur-la-demande-de-permis-exclusif-de-recherches-de-geothermie-de-marseille-berre-dans-les-bouches-du-rhone-la","2026-08-06",[47],"economie-conjoncture-12a7889cda0ee3f2",486,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Économie et des Finances, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[53,59,65,70,76,82],{"slug":54,"titre":55,"rubrique":7,"chapo":56,"publieLe":57,"nbMots":58,"nbSources":49},"accord-cadre-etat-electricite-gaz-2028-2031","L'État retient dix fournisseurs d'électricité et de gaz pour 2028-2031","La direction des achats de l'État a notifié en juillet 2026 l'accord-cadre qui alimentera en électricité et en gaz naturel les ministères et 335 établissements publics de 2028 à 2031. Dix entreprises sont retenues sur sept lots, pour environ 4 TWh d'électricité et 3,5 TWh de gaz par an et près d'un milliard d'euros de dépenses annuelles.","2026-08-19T15:59:00+02:00",508,{"slug":60,"titre":61,"rubrique":7,"chapo":62,"publieLe":63,"nbMots":64,"nbSources":49},"pompes-a-chaleur-seuil-140-000-euros-marches-publics","Pompes à chaleur : dispense de mise en concurrence jusqu'à 140 000 euros","Un décret du 15 août 2026 dispense de publicité et de mise en concurrence préalables les marchés de travaux d'installation de pompes à chaleur ou de raccordement à un réseau de chaleur urbain inférieurs à 140 000 euros hors taxes. La mesure s'applique du 19 août au 31 décembre 2026 et vise 800 à 1 500 chantiers.","2026-08-19T15:58:00+02:00",532,{"slug":66,"titre":67,"rubrique":7,"chapo":68,"publieLe":69,"nbMots":58,"nbSources":49},"tva-5-5-pompes-a-chaleur-air-air-criteres","TVA à 5,5 % : les critères d'éligibilité des pompes à chaleur air\u002Fair","Un arrêté du 13 juillet 2026 ouvre le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux pompes à chaleur air\u002Fair réversibles fixes installées dans les logements. L'éligibilité dépend de la puissance de l'appareil, de sa classe énergétique ou de son efficacité saisonnière, du fluide frigorigène employé et de sa capacité à être piloté à distance.","2026-08-19T15:57:00+02:00",{"slug":71,"titre":72,"rubrique":7,"chapo":73,"publieLe":74,"nbMots":75,"nbSources":49},"renovation-ampleur-cee-sortie-du-gaz-1er-septembre-2026","Rénovation d'ampleur : les CEE écartent le gaz au 1er septembre 2026","À compter du 1er septembre 2026, une maison individuelle rénovée avec l'appui des certificats d'économies d'énergie ne pourra plus conserver un chauffage au gaz. Le ministère de la Transition écologique a clos le 7 août la consultation publique sur ce projet d'arrêté, qui restreint aussi les aides aux logements classés E, F ou G.","2026-08-19T15:56:00+02:00",684,{"slug":77,"titre":78,"rubrique":7,"chapo":79,"publieLe":80,"nbMots":81,"nbSources":49},"cee-chaudieres-industrielles-electriques-ind-ut-141","Chaudières industrielles électriques : une fiche CEE bonifiée sous 10 MW","Le gouvernement a soumis à consultation publique, du 17 juillet au 7 août 2026, la création d'une opération standardisée d'économies d'énergie consacrée aux chaudières industrielles électriques. Le texte réserve le soutien au remplacement complet d'une chaudière fossile et double le volume de certificats sous 10 mégawatts de puissance installée.","2026-08-19T15:55:00+02:00",577,{"slug":83,"titre":84,"rubrique":7,"chapo":85,"publieLe":86,"nbMots":87,"nbSources":88},"snbc-3-empreinte-carbone-2-3-a-3-1-tonnes-par-habitant-en-2050","SNBC-3 : la France vise 2,3 à 3,1 tonnes de CO2 par habitant en 2050","Le gouvernement a adopté la troisième stratégie nationale bas-carbone, présentée le 15 juillet 2026 par le ministère de la Transition écologique. Le texte fixe pour la première fois une cible d'empreinte carbone : une baisse de 71 % à 79 % d'ici 2050 par rapport à 2010, soit 2,3 à 3,1 tonnes équivalent CO2 par habitant.","2026-08-19T12:10:00+02:00",794,4,1787303203144]