[{"data":1,"prerenderedAt":107},["ShallowReactive",2],{"actualite-phytosanitaires-21-substances-actives-approbation-prolongee":3},{"article":4,"voisines":69},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":54,"sujetsLies":63,"nbMots":65,"nbEditeurs":66,"origine":67,"attribution":68},"phytosanitaires-21-substances-actives-approbation-prolongee","Phytosanitaires : 21 substances actives voient leur approbation prolongée","economie","reglementation","La période d'approbation de vingt et une substances actives phytosanitaires est prolongée par un règlement d'exécution européen du 28 juillet 2026. Le texte figure dans le relevé de veille réglementaire que le ministère de l'Agriculture a mis en ligne le 31 juillet 2026 pour la semaine du 25 au 30 juillet.","2026-08-19T12:33:00+02:00",[12,15,17,25,28,30,32,34,36,38,40,42,44,46,48,50],{"type":13,"texte":14},"p","Vingt et une substances actives employées dans les produits phytopharmaceutiques conservent leur approbation au-delà de l'échéance prévue. Le règlement d'exécution (UE) 2026\u002F1826 du 28 juillet 2026, qui modifie le règlement d'exécution (UE) n° 540\u002F2011 du 25 mai 2011, prolonge leur période d'approbation. Le ministère de l'Agriculture a inscrit ce texte au relevé de veille réglementaire phytosanitaire de la semaine du 25 au 30 juillet 2026, mis en ligne le 31 juillet.",{"type":13,"texte":16},"Les substances concernées relèvent de familles très différentes : herbicides, fongicides, insecticides, régulateurs de croissance et préparation microbiologique.",{"type":18,"items":19},"liste",[20,21,22,23,24],"aclonifène, amisulbrom, Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600, beflubutamid ;","clomazone, cyantraniliprole, cyprodinil, daminozide ;","dichlorprop-P, diméthachlore, fludioxonyl, formétanate ;","fosétyl, isofétamide, métalaxyl, métazachlore ;","penconazole, phenmedipham, pirimicarbe, pyraclostrobine, acide S-abscissique.",{"type":26,"texte":27},"h2","Chanvre en infusion et dioxyde de carbone biocide",{"type":13,"texte":29},"Deux autres textes européens entrent au même relevé. Le règlement (UE) 2026\u002F1828 du 28 juillet 2026 modifie le règlement (UE) 2023\u002F915 du 25 avril 2023 sur les teneurs maximales en contaminants dans les denrées alimentaires. Il fixe des teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol pour les feuilles de chanvre destinées à l'infusion dans l'eau et pour les infusions elles-mêmes.",{"type":13,"texte":31},"Le règlement délégué (UE) 2026\u002F447 du 27 février 2026 restreint, pour sa part, l'utilisation du dioxyde de carbone comme substance active biocide inscrite à l'annexe I, catégorie 6, du règlement (UE) n° 528\u002F2012 du 22 mai 2012.",{"type":26,"texte":33},"Vingt textes européens au relevé vétérinaire",{"type":13,"texte":35},"Le second relevé publié le même jour, consacré à la réglementation vétérinaire, recense vingt textes européens et onze textes français nouveaux. Les textes européens se répartissent en quinze règlements, quatre décisions et une recommandation. Deux d'entre eux resserrent des limites applicables à l'alimentation humaine : le règlement (UE) 2026\u002F1890 du 29 juillet 2026 porte sur le furane et les méthylfuranes dans les préparations à base de céréales pour nourrissons et les aliments pour bébés ; le règlement (UE) 2026\u002F1825, du même jour, sur le 3-MCPD et ses esters d'acides gras.",{"type":13,"texte":37},"L'alimentation animale occupe une part importante de la liste, avec le narasin pour les poulets d'engraissement, l'acide benzoïque pour les porcs ou encore la taurine, dont l'autorisation de 2015 est abrogée. Deux décisions d'exécution portent des mesures d'urgence, l'une contre l'influenza aviaire hautement pathogène, l'autre contre la fièvre aphteuse en Grèce. Deux textes du 27 juillet 2026 concernent les importations de viandes de volailles depuis l'Argentine et les États-Unis. Huit textes européens sont abrogés sur la semaine.",{"type":26,"texte":39},"Cinq labels rouges et une indication géographique révisés",{"type":13,"texte":41},"Les signes de qualité alimentaire concentrent l'essentiel des textes français de la semaine. Quatre arrêtés du 23 juillet 2026 homologuent les cahiers des charges des labels rouges n° LA 02\u002F74, LA 05\u002F03, LA 46\u002F88 et LA 03\u002F73, qui couvrent des bovins de race charolaise, des crevettes du genre Penaeus, un jambon de porc fermier et un jambon sec supérieur. Un arrêté du 27 juillet 2026 modifie temporairement le cahier des charges du label rouge n° LA 17\u002F93, relatif à l'agneau.",{"type":13,"texte":43},"Le relevé phytosanitaire ajoute deux textes de même nature : un arrêté du 27 juillet 2026 modifiant temporairement le cahier des charges du label rouge n° LA 10\u002F89, « Reine-claude », et un arrêté du 23 juillet 2026 révisant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Citron de Menton ». Ce dernier abroge l'arrêté du 2 décembre 2014 qui avait homologué la dénomination avant sa transmission à la Commission européenne.",{"type":26,"texte":45},"Déclarations d'intérêts et règles d'abattage",{"type":13,"texte":47},"Un arrêté du 21 juillet 2026 définit le document type de la déclaration publique d'intérêts prévue à l'article D. 253-46-1-10 du code rural et de la pêche maritime. Un autre arrêté du 21 juillet 2026 fixe les règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes et abroge un arrêté du 10 octobre 2008. Deux arrêtés du 23 juillet 2026 publient des listes d'organismes de formation, l'une pour les conducteurs d'animaux, l'autre pour les animaux de compagnie.",{"type":13,"texte":49},"Le décret n° 2026-672 modifie la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime. Les deux relevés ne lui donnent pas la même date de signature : le relevé vétérinaire indique le 27 juillet 2026, le relevé phytosanitaire le 24 juillet 2026.",{"type":51,"titre":52,"texte":53},"encadre","Un avis commun aux deux relevés","Un avis du 26 juillet 2026 sur les méthodes normalisées de référence et les limites de quantification retenues pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols des installations classées pour la protection de l'environnement figure dans les deux états hebdomadaires. Il abroge deux avis antérieurs, du 16 mai 2025 et du 16 février 2026.",[55,60],{"editeur":56,"titre":57,"url":58,"date":59},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","Actualités réglementaires phytosanitaires du 25 au 30 juillet 2026 (semaine 31)","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Factualites-reglementaires-phytosanitaires-du-25-au-30-juillet-2026-semaine-31","2026-07-31",{"editeur":56,"titre":61,"url":62,"date":59},"Actualités réglementaires vétérinaires du 25 au 30 juillet 2026 (semaine 31)","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Factualites-reglementaires-veterinaires-du-25-au-30-juillet-2026-semaine-31",[64],"environnement-reglementation-1822771ae368f359",737,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[70,76,82,88,94,101],{"slug":71,"titre":72,"rubrique":7,"chapo":73,"publieLe":74,"nbMots":75,"nbSources":66},"incendies-12-millions-deux-departements-plan-de-relevement","Incendies : 12 millions d'euros pour les communes de Gironde et des Landes","Le Premier ministre Sébastien Lecornu a détaillé lundi 17 août 2026, à Mérignac, le plan de relèvement des territoires brûlés cet été. Il prévoit 12 millions d'euros délégués à la préfète de région, des permis de construire délivrés en un mois et des exonérations de cotisations sociales sur trois mois.","2026-08-19T15:59:00+02:00",794,{"slug":77,"titre":78,"rubrique":7,"chapo":79,"publieLe":80,"nbMots":81,"nbSources":66},"incendies-degrevements-taxe-fonciere-et-cfe-2026","Incendies : la DGFiP dégrèvera la taxe foncière et la CFE des biens détruits","Le ministère de l'Économie et des Finances a récapitulé le 19 août 2026 les mesures ouvertes aux victimes des feux de Gironde, des Landes et du Var. La direction générale des Finances publiques dégrèvera d'office la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises dues au titre de 2026 sur les locaux détruits ou rendus inaccessibles.","2026-08-19T15:58:00+02:00",691,{"slug":83,"titre":84,"rubrique":7,"chapo":85,"publieLe":86,"nbMots":87,"nbSources":66},"vente-fonds-de-commerce-information-des-salaries-moins-de-50","Vente d'entreprise : information des salariés limitée aux moins de 50 salariés","L'obligation d'informer les salariés avant la vente d'un fonds de commerce ne concerne plus que les entreprises de moins de 50 salariés. Le délai passe de deux mois à un mois et l'amende encourue de 2 % à 0,5 % de la vente. Ces règles valent pour les ventes conclues après le 27 juillet 2026.","2026-08-19T12:52:00+02:00",490,{"slug":89,"titre":90,"rubrique":7,"chapo":91,"publieLe":92,"nbMots":93,"nbSources":66},"zones-agricoles-defavorisees-50-communes-ajoutees-en-zscn","Zones agricoles défavorisées : 50 communes ajoutées au classement ZSCN","Un arrêté du 17 juillet 2026, publié au Journal officiel le 30 juillet, ajoute 50 communes à la liste des zones agricoles défavorisées. Toutes sont classées en zone soumise à des contraintes naturelles importantes. Le ministère de l'Agriculture a mis à jour le 6 août 2026 la page qui recense ce zonage et son annexe.","2026-08-19T12:51:00+02:00",679,{"slug":95,"titre":96,"rubrique":7,"chapo":97,"publieLe":98,"nbMots":99,"nbSources":100},"plan-agriculture-mediterranee-46-aarc-labellisees","Plan Agriculture Méditerranée : 46 aires labellisées en 2024 et 2025","Le ministère de l'Agriculture a mis en ligne le 27 juillet 2026 le point d'étape régional du Plan Agriculture Méditerranée. Quarante-six aires agricoles de résilience climatique ont été labellisées en 2024 et 2025, dont 28 en Occitanie. Dix-huit projets y ont été retenus, pour 23,7 millions d'euros de dépenses et 9,5 millions d'aide de l'État.","2026-08-19T12:31:00+02:00",779,3,{"slug":102,"titre":103,"rubrique":7,"chapo":104,"publieLe":105,"nbMots":106,"nbSources":100},"loi-urgence-agricole-55-articles-journal-officiel","Loi d'urgence agricole : 55 articles au Journal officiel","La loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est parue au Journal officiel le 19 août 2026, au lendemain de sa promulgation. Elle compte 55 articles, contre 23 dans le projet présenté le 8 avril en Conseil des ministres. Elle aggrave les peines pour vol dans les fermes et vise un doublement du stockage d'eau agricole d'ici 2035.","2026-08-19T11:55:00+02:00",803,1787303203288]