[{"data":1,"prerenderedAt":104},["ShallowReactive",2],{"actualite-polices-municipales-2-28-milliards-de-fonctionnement-en-2024":3},{"article":4,"voisines":66},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":54,"sujetsLies":60,"nbMots":62,"nbEditeurs":63,"origine":64,"attribution":65},"polices-municipales-2-28-milliards-de-fonctionnement-en-2024","Polices municipales : 2,28 milliards d'euros de fonctionnement en 2024","collectivites","investissements","Les polices municipales et intercommunales ont pesé 2,28 milliards d'euros de dépenses de fonctionnement en 2024, en hausse de 5,7 % sur un an, dont 90 % de frais de personnel. L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a mis en ligne cette analyse le 29 juillet 2026.","2026-08-19T12:50:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,28,36,38,40,42,44,46,48,50],{"type":13,"texte":14},"p","Les polices municipales et intercommunales ont représenté 2,28 milliards d'euros de dépenses de fonctionnement en 2024, en progression de 5,7 % sur un an. Le montant est une estimation portant sur l'ensemble de ces services. Il figure dans la vingt-neuvième livraison de la collection « Cap sur » de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, diffusée le 29 juillet 2026 sur le portail des collectivités locales.",{"type":13,"texte":16},"Les frais de personnel en constituent 90 %. La dépense courante des polices municipales est donc d'abord une masse salariale, et non un budget d'équipement.",{"type":18,"texte":19},"h2","188 millions d'euros d'équipement par an en moyenne sur 2019-2024",{"type":13,"texte":21},"Sur le volet investissement, l'observatoire estime à 188 millions d'euros par an en moyenne, sur la période 2019-2024, les dépenses d'équipement consacrées aux polices municipales et à la sécurité du quotidien par l'ensemble du bloc communal. Il relève une forte hausse en fin de période.",{"type":13,"texte":23},"Le mandat municipal en cours est, selon l'observatoire, déjà plus dynamique que le précédent sur ces investissements. La comparaison porte sur des mandats dont le second n'est pas achevé.",{"type":18,"texte":25},"L'armement testé après le tourisme, la taille et la richesse de la commune",{"type":13,"texte":27},"Cette publication prolonge une étude parue l'an dernier, qui avait évalué les volumes financiers en fonctionnement et en investissement pour 2024. Elle en reprend une question laissée ouverte : d'où viennent les écarts de niveaux de dépenses entre communes. La première étude avait mis en avant plusieurs facteurs explicatifs.",{"type":29,"items":30},"liste",[31,32,33,34,35],"le caractère touristique de la commune ;","le nombre d'habitants ;","la richesse du territoire ;","le niveau de centralité ;","des critères géographiques.",{"type":13,"texte":37},"La nouvelle analyse ajoute une variable à cette liste : la catégorie d'armement utilisée par le service de police. C'est le facteur qu'elle instruit, à partir de données que l'observatoire présente comme nouvelles.",{"type":18,"texte":39},"Dépense par habitant plus élevée là où l'arme létale est en service",{"type":13,"texte":41},"À nombre d'agents comparable, les dépenses par habitant sont en moyenne plus élevées dans les polices municipales équipées de l'arme létale que dans les autres polices municipales armées. Le résultat est présenté comme une moyenne, non comme une règle valable commune par commune.",{"type":13,"texte":43},"Rapportée cette fois au nombre d'agents, la dépense de fonctionnement augmente également avec la montée en catégorie d'armes, mais de manière plus limitée. L'écart observé par habitant tient donc pour partie à la taille des effectifs et non au seul armement.",{"type":18,"texte":45},"L'observatoire écarte l'armement comme explication principale",{"type":13,"texte":47},"L'observatoire souligne qu'une corrélation ne vaut pas causalité. Il retient que le recours à l'armement constitue bien un enjeu de recrutement, de formation et d'équipement, sans être l'explication principale des niveaux de dépenses constatés.",{"type":13,"texte":49},"Il y voit plutôt le signe d'une doctrine d'emploi de la police municipale qui suppose, de manière générale, un engagement financier plus important de la commune. L'armement serait ainsi un indicateur du choix politique local, pas sa facture.",{"type":51,"titre":52,"texte":53},"encadre","Ce que couvre la publication","Le document porte sur les polices municipales et intercommunales. Les dépenses de fonctionnement retenues sont estimées pour l'année 2024 ; les dépenses d'équipement sont calculées en moyenne annuelle sur 2019-2024 et rapportées à l'ensemble du bloc communal, au titre des polices municipales et de la sécurité du quotidien.",[55],{"editeur":56,"titre":57,"url":58,"date":59},"collectivites-locales.gouv.fr","Cap sur les enjeux financiers des polices municipales… nouveaux éclairages de l’OFGL","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fcap-sur-les-enjeux-financiers-des-polices-municipales-nouveaux-eclairages-de-lofgl","2026-07-29",[61],"collectivites-investissements-e50a768cb6abb005",519,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[67,74,80,86,92,98],{"slug":68,"titre":69,"rubrique":7,"chapo":70,"publieLe":71,"nbMots":72,"nbSources":73},"service-apa-donnees-fiscales-campagne-ouverte-le-17-septembre-2026","APA : l'échange de données fiscales avec les départements ouvre le 17 septembre","Les conseils départementaux pourront déposer leurs demandes de données fiscales relatives aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie du 17 septembre au 31 décembre 2026. La campagne porte sur les revenus de 2025. L'annonce a été mise en ligne le 10 août 2026 sur le portail des collectivités locales.","2026-08-19T16:07:00+02:00",726,2,{"slug":75,"titre":76,"rubrique":7,"chapo":77,"publieLe":71,"nbMots":78,"nbSources":79},"taxe-de-sejour-amende-plancher-750-euros-conforme-31-juillet-2026","Taxe de séjour : l'amende plancher de 750 euros jugée conforme","Saisi par la Cour de cassation à la demande d'Airbnb, le Conseil constitutionnel a validé le 31 juillet 2026 l'amende encourue par les plateformes et les hébergeurs qui ne collectent pas la taxe de séjour. Elle va de 750 à 2 500 euros par manquement et son produit revient à la commune.",546,3,{"slug":81,"titre":82,"rubrique":7,"chapo":83,"publieLe":84,"nbMots":85,"nbSources":63},"budgets-locaux-11-3-milliards-de-depenses-surestimees-par-an","Budgets locaux : 11,3 milliards d'euros de dépenses surestimées par an","Les collectivités locales surestiment en moyenne de 11,3 milliards d'euros par an leurs dépenses réelles de fonctionnement et sous-estiment leurs recettes de 4,3 milliards, sur les exercices 2015 à 2025. La direction générale des Finances publiques a publié cette analyse en juillet 2026 ; la DGCL l'a signalée le 29 juillet.","2026-08-19T16:05:00+02:00",888,{"slug":87,"titre":88,"rubrique":7,"chapo":89,"publieLe":90,"nbMots":91,"nbSources":79},"communes-3-500-habitants-un-tiers-des-depenses-en-services-generaux","Communes : un tiers du fonctionnement absorbé par les services généraux","Les communes de 3 500 habitants et plus, Paris excepté, ont consacré plus d'un tiers de leurs dépenses de fonctionnement aux services généraux en 2024, et jusqu'à 47,5 % pour celles de moins de 5 000 habitants, selon le bulletin statistique n° 205 du service statistique de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:57:00+02:00",698,{"slug":93,"titre":94,"rubrique":7,"chapo":95,"publieLe":96,"nbMots":97,"nbSources":79},"residences-secondaires-et-logements-vacants-3-milliards-en-2024","Résidences secondaires et logements vacants : 3 milliards aux communes","Les communes ont encaissé 3 milliards d'euros en 2024 au titre de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, de sa majoration et de la taxe sur les logements vacants, contre 2,8 milliards un an plus tôt, selon le bulletin statistique n° 196 de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:56:00+02:00",628,{"slug":99,"titre":100,"rubrique":7,"chapo":101,"publieLe":102,"nbMots":103,"nbSources":79},"communes-nouvelles-898-creations-depuis-2012-pour-2-736-fusions","Communes nouvelles : 898 créations depuis 2012, 2 736 communes fusionnées","La France compte 898 communes nouvelles créées depuis 2012, issues de la fusion de 2 736 communes, selon le bulletin statistique n° 199 de la Direction générale des collectivités locales. Dans les deux ans qui suivent une fusion, recettes et dépenses de fonctionnement s'écartent de 8 à 10 points de celles des communes comparables.","2026-08-19T15:55:00+02:00",598,1787303203278]