[{"data":1,"prerenderedAt":89},["ShallowReactive",2],{"actualite-pompes-a-chaleur-seuil-140-000-euros-marches-publics":3},{"article":4,"voisines":52},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":40,"sujetsLies":46,"nbMots":48,"nbEditeurs":49,"origine":50,"attribution":51},"pompes-a-chaleur-seuil-140-000-euros-marches-publics","Pompes à chaleur : dispense de mise en concurrence jusqu'à 140 000 euros","energie","reglementation","Un décret du 15 août 2026 dispense de publicité et de mise en concurrence préalables les marchés de travaux d'installation de pompes à chaleur ou de raccordement à un réseau de chaleur urbain inférieurs à 140 000 euros hors taxes. La mesure s'applique du 19 août au 31 décembre 2026 et vise 800 à 1 500 chantiers.","2026-08-19T15:58:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,28,30,32,34,36],{"type":13,"texte":14},"p","Le décret n° 2026-792 du 15 août 2026 crée un seuil temporaire de 140 000 euros hors taxes en dessous duquel un acheteur public peut conclure sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché de travaux d'installation de pompes à chaleur dans un bâtiment ou de raccordement à un réseau de chaleur urbain. Le seuil est entré en vigueur le 19 août 2026 et cesse de produire effet le 31 décembre 2026.",{"type":13,"texte":16},"En pratique, l'acheteur qui reste sous ce montant peut s'adresser directement à une entreprise, sans avis d'appel public à la concurrence ni délai de remise des offres. Le dispositif ne modifie ni la définition des travaux concernés ni les autres obligations du code de la commande publique : il porte uniquement sur les formalités de passation.",{"type":18,"texte":19},"h2","Une mesure du plan national d'électrification des usages",{"type":13,"texte":21},"Le décret met en œuvre l'une des mesures du plan national d'électrification des usages, annoncé par le Premier ministre le 10 avril 2026. Ce plan poursuit deux finalités selon la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie : accélérer la transition énergétique et réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles importées. La disposition transposée ici concerne la généralisation du chauffage décarboné dans les bâtiments publics.",{"type":13,"texte":23},"Les acheteurs visés sont les gestionnaires immobiliers du parc de l'État, les collectivités territoriales et, plus largement, l'ensemble des acheteurs soumis au code de la commande publique. L'objectif affiché est de les conduire à réduire nettement le recours aux énergies fossiles pour le chauffage au profit d'énergies décarbonées.",{"type":18,"texte":25},"Engager les travaux avant la prochaine saison de chauffe",{"type":13,"texte":27},"Le calendrier retenu tient au rythme des chantiers de chauffage. Le texte cherche à faire engager les travaux avant la prochaine saison de chauffe, c'est-à-dire pendant la fenêtre estivale et automnale où les installations peuvent être remplacées sans priver les occupants de chauffage. La direction des affaires juridiques indique, en lien avec la direction de l'immobilier de l'État, viser 800 à 1 500 projets d'installation de pompes à chaleur sur cette fenêtre été-automne 2026.",{"type":13,"texte":29},"Cette temporalité explique le caractère provisoire du seuil. Fixé pour un peu plus de quatre mois, il ne constitue pas une modification pérenne des règles de passation applicables aux marchés de travaux.",{"type":18,"texte":31},"Le relais pris par la loi de simplification au 1er janvier 2027",{"type":13,"texte":33},"À l'expiration du seuil spécifique, un autre dispositif prendra le relais. À partir du 1er janvier 2027, c'est le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables prévu par l'article 13 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique qui s'appliquera, et il vaudra pour l'ensemble des marchés de travaux, sans distinction d'objet.",{"type":13,"texte":35},"Le décret du 15 août 2026 joue donc le rôle d'un dispositif de transition, réservé à une catégorie de travaux et limité à la fin de l'année civile, avant l'entrée en application d'une règle générale issue de la loi.",{"type":37,"titre":38,"texte":39},"encadre","Ce que recouvre la dispense","Un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables reste un marché public : il obéit aux principes de la commande publique et doit être exécuté selon les règles du code. La dispense supprime les formalités antérieures à l'attribution, pas les obligations de l'acheteur une fois le contrat conclu.",[41],{"editeur":42,"titre":43,"url":44,"date":45},"Direction des affaires juridiques — Commande publique","Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","https:\u002F\u002Fwww.economie.gouv.fr\u002Fdaj\u002Fmarches-publics-de-travaux-dinstallation-de-pompes-chaleur-ou-de-raccordement-au-reseau-de-chaleur-urbain-creation-dun-seuil-temporaire-de","2026-08-19",[47],"economie-reglementation-bd0674542b042e21",532,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — Direction des affaires juridiques (MEF), Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[53,59,64,70,76,82],{"slug":54,"titre":55,"rubrique":7,"chapo":56,"publieLe":57,"nbMots":58,"nbSources":49},"accord-cadre-etat-electricite-gaz-2028-2031","L'État retient dix fournisseurs d'électricité et de gaz pour 2028-2031","La direction des achats de l'État a notifié en juillet 2026 l'accord-cadre qui alimentera en électricité et en gaz naturel les ministères et 335 établissements publics de 2028 à 2031. Dix entreprises sont retenues sur sept lots, pour environ 4 TWh d'électricité et 3,5 TWh de gaz par an et près d'un milliard d'euros de dépenses annuelles.","2026-08-19T15:59:00+02:00",508,{"slug":60,"titre":61,"rubrique":7,"chapo":62,"publieLe":63,"nbMots":58,"nbSources":49},"tva-5-5-pompes-a-chaleur-air-air-criteres","TVA à 5,5 % : les critères d'éligibilité des pompes à chaleur air\u002Fair","Un arrêté du 13 juillet 2026 ouvre le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux pompes à chaleur air\u002Fair réversibles fixes installées dans les logements. L'éligibilité dépend de la puissance de l'appareil, de sa classe énergétique ou de son efficacité saisonnière, du fluide frigorigène employé et de sa capacité à être piloté à distance.","2026-08-19T15:57:00+02:00",{"slug":65,"titre":66,"rubrique":7,"chapo":67,"publieLe":68,"nbMots":69,"nbSources":49},"renovation-ampleur-cee-sortie-du-gaz-1er-septembre-2026","Rénovation d'ampleur : les CEE écartent le gaz au 1er septembre 2026","À compter du 1er septembre 2026, une maison individuelle rénovée avec l'appui des certificats d'économies d'énergie ne pourra plus conserver un chauffage au gaz. Le ministère de la Transition écologique a clos le 7 août la consultation publique sur ce projet d'arrêté, qui restreint aussi les aides aux logements classés E, F ou G.","2026-08-19T15:56:00+02:00",684,{"slug":71,"titre":72,"rubrique":7,"chapo":73,"publieLe":74,"nbMots":75,"nbSources":49},"cee-chaudieres-industrielles-electriques-ind-ut-141","Chaudières industrielles électriques : une fiche CEE bonifiée sous 10 MW","Le gouvernement a soumis à consultation publique, du 17 juillet au 7 août 2026, la création d'une opération standardisée d'économies d'énergie consacrée aux chaudières industrielles électriques. Le texte réserve le soutien au remplacement complet d'une chaudière fossile et double le volume de certificats sous 10 mégawatts de puissance installée.","2026-08-19T15:55:00+02:00",577,{"slug":77,"titre":78,"rubrique":7,"chapo":79,"publieLe":80,"nbMots":81,"nbSources":49},"permis-geothermie-marseille-berre-390-km2","Géothermie : un permis de recherches de 390 km² instruit à Marseille-Berre","La société GEOTHERMAR demande un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques sur environ 390 kilomètres carrés entre Marseille, Aix-en-Provence et l'étang de Berre. Le ministère de l'Économie a ouvert du 1er juin au 1er juillet 2026 la participation du public prévue par la procédure d'instruction.","2026-08-19T15:54:00+02:00",486,{"slug":83,"titre":84,"rubrique":7,"chapo":85,"publieLe":86,"nbMots":87,"nbSources":88},"snbc-3-empreinte-carbone-2-3-a-3-1-tonnes-par-habitant-en-2050","SNBC-3 : la France vise 2,3 à 3,1 tonnes de CO2 par habitant en 2050","Le gouvernement a adopté la troisième stratégie nationale bas-carbone, présentée le 15 juillet 2026 par le ministère de la Transition écologique. Le texte fixe pour la première fois une cible d'empreinte carbone : une baisse de 71 % à 79 % d'ici 2050 par rapport à 2010, soit 2,3 à 3,1 tonnes équivalent CO2 par habitant.","2026-08-19T12:10:00+02:00",794,4,1787303203094]