[{"data":1,"prerenderedAt":101},["ShallowReactive",2],{"actualite-prado-et-plan-lgbti-2026-2029-avis-du-defenseur-des-droits":3},{"article":4,"voisines":63},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":51,"sujetsLies":57,"nbMots":59,"nbEditeurs":60,"origine":61,"attribution":62},"prado-et-plan-lgbti-2026-2029-avis-du-defenseur-des-droits","Discriminations : le Défenseur des droits évalue les deux plans 2026-2029","droit","reglementation","Le Défenseur des droits a publié le 30 juillet 2026 ses contributions aux deux plans nationaux 2026-2029 contre le racisme et contre la haine anti-LGBTI+, dévoilés en juillet par la ministre Aurore Bergé. L'institution détaille les recommandations reprises et celles qui ont été écartées.","2026-08-19T12:49:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,28,30,32,34,36,38,45,47],{"type":13,"texte":14},"p","Le Défenseur des droits a rendu publiques le 30 juillet 2026 les contributions qu'il avait adressées pour l'élaboration des deux plans nationaux couvrant la période 2026-2029 en matière de discriminations. Il y indique quelles de ses recommandations ont été retenues et lesquelles ne l'ont pas été.",{"type":13,"texte":16},"Les deux textes ont été présentés par la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé. Le premier, dit PRADO, vise le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine ; il a été dévoilé le 7 juillet 2026. Le second porte sur l'égalité et la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBTI+ ; il a été dévoilé le 25 juillet 2026.",{"type":18,"texte":19},"h2","Deux comités techniques et un comité ministériel chaque année",{"type":13,"texte":21},"L'institution relève que ses recommandations sur le suivi et l'évaluation ont été suivies dans les deux cas. Chacun des plans prévoit l'organisation annuelle de deux comités de suivi technique et d'un comité ministériel, ce qui doit permettre d'ajuster les mesures en cours de route.",{"type":13,"texte":23},"Elle note aussi l'engagement d'une déclinaison locale, avec pour objectif de doter chaque département d'un plan territorial couvrant à la fois les discriminations liées à l'origine et la haine anti-LGBTI+.",{"type":18,"texte":25},"PRADO : des recommandations reprises sur l'emploi, la santé et le logement",{"type":13,"texte":27},"Le Défenseur des droits indique que l'axe du PRADO consacré aux discriminations liées à l'origine intègre un nombre conséquent de ses recommandations, notamment dans les champs de l'emploi, de la santé et du logement. Il annonce vouloir contribuer à leur déploiement.",{"type":13,"texte":29},"Il signale en revanche deux omissions. La lutte contre l'antitsiganisme, qui aurait dû selon lui constituer une priorité transversale du plan, y apparaît cantonnée à une mesure portant sur les programmes d'histoire.",{"type":18,"texte":31},"Contrôles d'identité : rien de retenu, hors un module de formation IGPN-IGGN",{"type":13,"texte":33},"Seconde omission relevée : aucune des recommandations de l'institution relatives aux contrôles d'identité discriminatoires et à la multi-verbalisation n'a été reprise. Une exception est mentionnée, un module de formation sur les enjeux du racisme, de l'antisémitisme et des discriminations, intégré à la formation continue des agents de l'Inspection générale de la police nationale et de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale.",{"type":18,"texte":35},"Plan LGBTI+ : personnes intersexes, état civil et éducation à la sexualité",{"type":13,"texte":37},"Sur le second plan, l'institution retient les modalités d'élaboration, qui ont donné lieu à une concertation avec les associations, ainsi que le contenu consacré aux droits des personnes intersexes et des personnes transgenres. Elle cite plusieurs de ses recommandations prises en compte.",{"type":39,"items":40},"liste",[41,42,43,44],"lutter contre les mutilations des personnes intersexes ;","déjudiciariser la procédure de changement de sexe à l'état civil ;","déployer les programmes d'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité, dits EVARS ;","renforcer les actions en faveur de l'égalité et contre la haine anti-LGBTI+ dans les Outre-mer.",{"type":13,"texte":46},"Le Défenseur des droits relève par ailleurs un effort de convergence entre les deux plans, par une meilleure intégration des enjeux de lutte contre les discriminations. Il annonce rester mobilisé pour accompagner leur déploiement et leur suivi.",{"type":48,"titre":49,"texte":50},"encadre","Deux documents mis en ligne","L'institution a publié séparément ses recommandations pour l'élaboration du PRADO 2026-2029 et ses recommandations pour l'élaboration du plan national LGBTI+ 2026-2029. Les deux plans couvrent la même période, 2026-2029, et relèvent du même ministère.",[52],{"editeur":53,"titre":54,"url":55,"date":56},"Défenseur des droits — Décisions, avis et rapports","Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (PRADO) et Plan LGBTI+ 2026-2029 : le Défenseur des droits publie ses contributions aux deux plans nationaux de lutte contre les discriminations","https:\u002F\u002Fwww.defenseurdesdroits.fr\u002Fplan-de-lutte-contre-le-racisme-lantisemitisme-et-les-discriminations-liees-lorigine-prado-et-plan","2026-07-30",[58],"droit-reglementation-14bd41a36148b5b5",535,1,"source-primaire","Extrait du document officiel — Défenseur des droits, reproduction autorisée avec mention de la source",[64,71,77,84,90,95],{"slug":65,"titre":66,"rubrique":7,"chapo":67,"publieLe":68,"nbMots":69,"nbSources":70},"hatvp-declarations-sept-ministres-publiees-31-juillet-2026","Transparence : les déclarations de sept ministres rendues publiques","La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a mis en ligne le 31 juillet 2026 les déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale de sept membres du gouvernement de Sébastien Lecornu, au terme de leur contrôle. Un décret de déport a été pris pour l'un d'entre eux.","2026-08-19T16:09:00+02:00",455,2,{"slug":72,"titre":73,"rubrique":7,"chapo":74,"publieLe":75,"nbMots":76,"nbSources":60},"dopage-aggravation-de-suspension-censuree-3-juillet-2026","Dopage : l'allongement de la suspension jusqu'à deux ans est censuré","Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution, le 3 juillet 2026, la disposition du code du sport qui permettait à l'Agence française de lutte contre le dopage d'ajouter jusqu'à deux ans de suspension sans que la loi définisse les circonstances aggravantes. La censure vaut pour les affaires non jugées définitivement.","2026-08-19T16:08:00+02:00",599,{"slug":78,"titre":79,"rubrique":7,"chapo":80,"publieLe":81,"nbMots":82,"nbSources":83},"conseil-etat-fiches-jurisprudence-mai-juillet-2026","L'A69, la livraison des livres et les pompiers volontaires retenus au Recueil","Le Conseil d'État a publié le 23 juillet 2026 la dernière de ses fiches d'analyse de jurisprudence, qui couvre la première quinzaine de juillet. Sur les quatre fiches parues depuis mai, une dizaine de décisions sont destinées au Recueil, dont celles sur l'autoroute A69, les frais de livraison des livres et le temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires.","2026-08-19T16:06:00+02:00",751,4,{"slug":85,"titre":86,"rubrique":7,"chapo":87,"publieLe":88,"nbMots":89,"nbSources":70},"calendrier-scolaire-2027-2028-arrete-du-21-juillet-2026","Calendrier scolaire 2027-2028 : rentrée le 2 septembre, été le 4 juillet","Un arrêté du 21 juillet 2026, publié au Journal officiel le 23 juillet, fixe les dates des vacances scolaires de l'année 2027-2028 en France métropolitaine. La rentrée des élèves aura lieu le jeudi 2 septembre 2027 et les cours s'achèveront le mardi 4 juillet 2028 dans les trois zones académiques.","2026-08-19T16:04:00+02:00",506,{"slug":91,"titre":92,"rubrique":7,"chapo":93,"publieLe":88,"nbMots":94,"nbSources":60},"traite-des-mineurs-office-central-dedie-demande-par-le-ddd","Traite des mineurs : le Défenseur des droits réclame un office central dédié","Le Défenseur des droits a publié le 16 juillet 2026 un rapport sur la traite des êtres humains visant les mineurs. Il constate qu'aucun mécanisme national d'identification des victimes n'existe et recommande la création d'un office central dédié, d'une présomption de victime et d'une voie de révision des condamnations.",585,{"slug":96,"titre":97,"rubrique":7,"chapo":98,"publieLe":99,"nbMots":100,"nbSources":70},"prospection-automatisee-cumul-de-sanctions-censure","Prospection automatisée : le cumul de poursuites déclaré inconstitutionnel","Le Conseil constitutionnel a jugé le 25 juin 2026 que la CNIL, l'ARCEP et la DGCCRF ne pouvaient pas sanctionner séparément un même manquement aux règles de la prospection directe automatisée. L'abrogation des dispositions censurées est reportée au 31 octobre 2027, mais une règle transitoire s'applique dès la publication.","2026-08-19T16:02:00+02:00",698,1787303203280]