[{"data":1,"prerenderedAt":93},["ShallowReactive",2],{"actualite-projection-climat-2050-34740-communes-metropole":3},{"article":4,"voisines":54},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":42,"sujetsLies":48,"nbMots":50,"nbEditeurs":51,"origine":52,"attribution":53},"projection-climat-2050-34740-communes-metropole","Climat 2050 : une projection publiée pour 34 740 communes de métropole","tech","reglementation","Déposée le 16 août 2026 sur data.gouv.fr, une visualisation projette l'exposition climatique de chacune des 34 740 communes de France métropolitaine à l'horizon 2050. Elle s'appuie sur le modèle ALADIN-Climat, dans le scénario RCP 4.5 et sa trajectoire médiane, et publie séparément un second indice de capacité d'encaissement du territoire.","2026-08-19T11:55:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,28,30,32,34,36,38],{"type":13,"texte":14},"p","Chacune des 34 740 communes de France métropolitaine dispose désormais d'une projection de son exposition climatique à l'horizon 2050. La visualisation a été déposée le 16 août 2026 sur data.gouv.fr par un contributeur enregistré sous le nom tuveuxvivreou, et rattachée à la thématique environnement et énergie.",{"type":13,"texte":16},"Le calcul repose sur les indices d'anomalie de température du modèle ALADIN-Climat. Le scénario retenu est le RCP 4.5, dans sa trajectoire médiane. Les résultats sont restitués à trois échelles : la commune, le département et la région.",{"type":18,"texte":19},"h2","Deux indices que l'outil refuse de fusionner",{"type":13,"texte":21},"Le premier indice mesure l'exposition projetée. Il combine l'élévation de température attendue et le nombre de jours de forte chaleur. Le second mesure la capacité d'encaissement du territoire, c'est-à-dire son aptitude à absorber ces effets.",{"type":13,"texte":23},"Cette capacité d'encaissement n'est pas modélisée mais construite à partir de trois séries observées : les restrictions d'eau déjà prises, les arrêtés de catastrophe naturelle et le retrait-gonflement des argiles, qui fissure les constructions lors des épisodes de sécheresse.",{"type":13,"texte":25},"Les deux indices ne sont jamais agrégés en une note unique. La page de présentation motive ce choix : un territoire peut être à la fois très exposé et bien armé, et la situation inverse existe également. Un score composite masquerait cette distinction.",{"type":18,"texte":27},"Les limites rappelées sur chaque page de résultat",{"type":13,"texte":29},"Deux réserves accompagnent l'outil et sont signalées sur chaque page de résultat. La maille de la projection climatique est large, ce qui interdit de lire un chiffre communal comme une prévision locale fine. Le scénario RCP 4.5 est un scénario médian : il ne représente ni l'hypothèse la plus favorable, ni la plus défavorable.",{"type":13,"texte":31},"La méthodologie et le millésime de chaque source utilisée sont détaillés sur une page dédiée du service, distincte des pages de résultat.",{"type":18,"texte":33},"VigiEau et GASPAR pour la partie observée",{"type":13,"texte":35},"Deux jeux de données publics alimentent le volet observé de la visualisation. Le premier est la donnée sécheresse issue de VigiEau, diffusée par le ministère de la Transition écologique, qui recense les restrictions d'usage de l'eau. Le second est la base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques, dite GASPAR, publiée par le même ministère, qui enregistre notamment les arrêtés de catastrophe naturelle.",{"type":13,"texte":37},"La réutilisation est référencée comme visualisation. Les mots-clés déposés avec elle sont canicule, changement climatique, climat, commune, drias et rcp-4-5. Elle a été créée et mise à jour le même jour, le 16 août 2026.",{"type":39,"titre":40,"texte":41},"encadre","La présentation déposée sur data.gouv.fr","« Deux indices distincts sont calculés puis restitués par commune, par département et par région : l'exposition projetée (élévation de température et nombre de jours de forte chaleur) et la capacité d'encaissement du territoire, construite à partir des restrictions d'eau observées, des arrêtés de catastrophe naturelle et du retrait-gonflement des argiles. Les deux ne sont pas fusionnés : un territoire peut être très exposé et bien armé, l'inverse est vrai aussi. » Texte publié le 16 août 2026 sur data.gouv.fr, reproduit sous Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0.",[43],{"editeur":44,"titre":45,"url":46,"date":47},"data.gouv.fr — Réutilisations récentes","Projeter le climat de 2050 à l’échelle de la commune","https:\u002F\u002Fwww.data.gouv.fr\u002Freuses\u002Fprojeter-le-climat-de-2050-a-lechelle-de-la-commune-1","2026-08-16",[49],"environnement-reglementation-5ba922bd53999549",487,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — DINUM, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[55,62,68,74,80,87],{"slug":56,"titre":57,"rubrique":7,"chapo":58,"publieLe":59,"nbMots":60,"nbSources":61},"cnil-deux-seances-plenieres-juillet-2026-neuf-textes-examines","La CNIL a examiné neuf textes en deux séances plénières de juillet","La formation plénière de la CNIL s'est réunie les 16 et 21 juillet 2026. Ses deux ordres du jour, publiés par la commission, recensent neuf projets de délibération. Quatre portent sur des traitements de données de santé, de l'hébergement certifié au dossier médical partagé, deux autres sur des données d'entreprises et de transport.","2026-08-19T16:10:00+02:00",615,2,{"slug":63,"titre":64,"rubrique":7,"chapo":65,"publieLe":66,"nbMots":67,"nbSources":61},"tnt-arcep-projet-de-decision-tdf-operateur-puissant-2027-2032","TNT : l'Arcep propose de réguler TDF cinq ans de plus à partir de 2027","L'Arcep a mis en consultation le 23 juillet 2026 un projet de décision qui reconduit TDF comme opérateur exerçant une influence significative sur la diffusion de la télévision numérique terrestre. Le texte s'appliquerait cinq ans à compter du 18 mai 2027. TDF diffuse 69,9 % des points de service, towerCast 30,1 %.","2026-08-19T16:09:00+02:00",634,{"slug":69,"titre":70,"rubrique":7,"chapo":71,"publieLe":72,"nbMots":73,"nbSources":51},"arcep-taux-de-remuneration-du-capital-5-2-pourcent-en-2027","Télécoms fixes : l'Arcep propose un coût du capital de 5,2 % pour 2027","L'Arcep a soumis à consultation publique, le 17 juillet 2026, un projet de décision fixant à 5,2 % le coût moyen pondéré du capital nominal avant impôt applicable à ses activités fixes régulées à compter de 2027, soit 3,1 % en termes réels. Les contributions sont reçues jusqu'au 11 septembre.","2026-08-19T16:06:00+02:00",598,{"slug":75,"titre":76,"rubrique":7,"chapo":77,"publieLe":78,"nbMots":79,"nbSources":61},"bande-l-satellite-arcep-alignement-des-autorisations-en-2030","Satellite : l'Arcep veut aligner quatre autorisations sur novembre 2030","L'Arcep a ouvert le 20 juillet 2026 une consultation publique sur la prolongation des autorisations de fréquences en bande L utilisées par le service mobile par satellite. Le régulateur propose de reporter au 22 novembre 2030 les échéances des quatre titulaires, dont la plus proche tombe en décembre 2027. Les contributions sont attendues jusqu'au 30 septembre.","2026-08-19T16:03:00+02:00",686,{"slug":81,"titre":82,"rubrique":7,"chapo":83,"publieLe":84,"nbMots":85,"nbSources":86},"frequences-mobiles-arcep-alignement-echeances-7-decembre-2035","Fréquences mobiles : l'Arcep propose d'aligner les échéances sur 2035","L'Arcep a ouvert le 23 juillet 2026 une consultation publique sur les modalités de réattribution des fréquences mobiles en France hexagonale. Le régulateur propose d'aligner sur le 7 décembre 2035 des autorisations qui expirent aujourd'hui entre le 11 janvier 2030 et cette date, avant une procédure de sélection groupée. Les contributions sont reçues jusqu'au 23 septembre 2026 à 18 heures.","2026-08-19T16:01:00+02:00",774,3,{"slug":88,"titre":89,"rubrique":7,"chapo":90,"publieLe":91,"nbMots":92,"nbSources":86},"cartes-sim-84-7-millions-en-france-fin-juin-2026","Cartes SIM : 84,7 millions en France fin juin, en recul sur le trimestre","L'Arcep a publié le 30 juillet 2026 son observatoire des services mobiles du deuxième trimestre. La France comptait 84,7 millions de cartes SIM en service hors machine à machine au 30 juin, soit 170 000 de moins qu'au 31 mars, mais 100 000 de plus qu'un an plus tôt. Le repli tient aux cartes prépayées.","2026-08-19T16:00:00+02:00",633,1787303203634]