[{"data":1,"prerenderedAt":94},["ShallowReactive",2],{"actualite-renovation-ampleur-cee-sortie-du-gaz-1er-septembre-2026":3},{"article":4,"voisines":57},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":45,"sujetsLies":51,"nbMots":53,"nbEditeurs":54,"origine":55,"attribution":56},"renovation-ampleur-cee-sortie-du-gaz-1er-septembre-2026","Rénovation d'ampleur : les CEE écartent le gaz au 1er septembre 2026","energie","reglementation","À compter du 1er septembre 2026, une maison individuelle rénovée avec l'appui des certificats d'économies d'énergie ne pourra plus conserver un chauffage au gaz. Le ministère de la Transition écologique a clos le 7 août la consultation publique sur ce projet d'arrêté, qui restreint aussi les aides aux logements classés E, F ou G.","2026-08-19T15:56:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,28,30,32,39,41,43],{"type":13,"texte":14},"p","Les rénovations d'ampleur de maisons individuelles valorisées en certificats d'économies d'énergie (CEE) devront aboutir à un logement sans consommation d'énergie fossile pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire. Cette condition s'appliquera aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2026. Le projet d'arrêté qui la porte a été soumis à consultation publique du 17 juillet au 7 août 2026 et a recueilli onze contributions.",{"type":13,"texte":16},"À l'issue de cette consultation, l'administration indique ne retenir aucune modification du texte sur les points contestés. Elle justifie ce choix par le fait que la maison individuelle est le segment où les solutions de décarbonation intégrale sont les plus accessibles, et refuse d'introduire des dérogations qui contourneraient l'objectif et réduiraient la lisibilité du dispositif.",{"type":18,"texte":19},"h2","Une rédaction volontairement neutre sur le plan technologique",{"type":13,"texte":21},"La mesure met en œuvre la sixième mesure du plan national d'électrification, qui prévoit d'orienter les aides à la rénovation vers l'électrification. Le texte n'interdit pas nommément un combustible : il exclut, après travaux, les systèmes susceptibles d'utiliser des combustibles fossiles. Le ministère y voit deux avantages, le maintien d'une approche neutre sur le plan technologique et la prévention des contournements. Une formulation comparable est employée en matière fiscale pour définir les équipements éligibles aux taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée.",{"type":13,"texte":23},"Un point de contrôle spécifique est ajouté au référentiel associé à la fiche BAR-TH-174, qui couvre la rénovation d'ampleur d'une maison individuelle. Aucune exigence supplémentaire n'est en revanche introduite sur la fiche BAR-TH-175, applicable aux appartements. Le ministère précise que les fiches CEE par geste restent mobilisables pour les logements qui ne sont pas totalement décarbonés après travaux.",{"type":18,"texte":25},"Éligibilité réservée aux logements classés E, F ou G avant travaux",{"type":13,"texte":27},"Le projet d'arrêté aligne par ailleurs les CEE sur les règles de MaPrimeRénov' Parcours accompagné. Depuis le 1er janvier 2024, les aides à la rénovation d'ampleur passent par ce guichet unique géré par l'Agence nationale de l'habitat, à laquelle la réglementation réserve la valorisation dès lors que le logement et le ménage y sont éligibles. La réforme de septembre 2025 a ajouté une condition de diagnostic de performance énergétique initial classé E, F ou G, là où le dispositif visait auparavant toutes les résidences principales de quinze ans ou plus détenues par des personnes physiques.",{"type":13,"texte":29},"Les deux fiches de rénovation d'ampleur sont donc restreintes aux logements dont la classe avant travaux est E, F ou G. Le ministère présente cette restriction comme un recentrage sur les passoires énergétiques et un moyen de limiter les schémas de contournement. Un logement classé de A à D pourra continuer à mobiliser les fiches de rénovation par geste.",{"type":18,"texte":31},"La bonification Coup de pouce réservée au parc social pour les maisons",{"type":33,"items":34},"liste",[35,36,37,38],"Le doublement du Coup de pouce « Rénovation d'ampleur » hors Anah, ouvert aux ménages aux ressources très modestes et modestes, est limité aux maisons individuelles du parc social","La bonification applicable aux appartements est supprimée pour les demandeurs de CEE hors Anah, faute de condition de décarbonation sur cette fiche","La règle de cumul avec des opérations de même catégorie de travaux est modifiée pour tenir compte de la date d'achèvement des travaux","La définition du logement social et les pièces justificatives exigées sont mises en cohérence",{"type":13,"texte":40},"Le ministère fonde le premier point sur l'article L. 221-8 du code de l'énergie, qui autorise à moduler les bonifications selon la nature des bénéficiaires, et fait valoir que les locataires du parc social sont particulièrement exposés aux fluctuations de leur facture d'énergie. Pour les appartements, il relève l'absence de solution de décarbonation totale à court terme en chauffage individuel et renvoie, pour l'habitat collectif, vers d'autres fiches du dispositif.",{"type":18,"texte":42},"Un recensement des opérations engagées à transmettre avant le 18 septembre",{"type":13,"texte":44},"Pour l'Agence nationale de l'habitat, les nouvelles règles viseront les dossiers de demande d'aides déposés à compter du 1er septembre 2026. Les demandeurs de CEE hors Anah devront, eux, recenser les opérations engagées jusqu'au 31 août 2026 dans les versions antérieures des fiches et de la bonification, selon un modèle établi par la direction générale de l'énergie et du climat. Cette liste devra être transmise avant le 18 septembre 2026.",[46],{"editeur":47,"titre":48,"url":49,"date":50},"Consultations publiques — Énergies et climat","Projet d'arrêté modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » associée","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fprojet-d-arrete-modifiant-les-fiches-d-operations-a3397.html#pk_campaign=flux-RSS","2026-07-16",[52],"energie-reglementation-bee7150dfd7ea90c",684,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[58,64,70,75,81,87],{"slug":59,"titre":60,"rubrique":7,"chapo":61,"publieLe":62,"nbMots":63,"nbSources":54},"accord-cadre-etat-electricite-gaz-2028-2031","L'État retient dix fournisseurs d'électricité et de gaz pour 2028-2031","La direction des achats de l'État a notifié en juillet 2026 l'accord-cadre qui alimentera en électricité et en gaz naturel les ministères et 335 établissements publics de 2028 à 2031. Dix entreprises sont retenues sur sept lots, pour environ 4 TWh d'électricité et 3,5 TWh de gaz par an et près d'un milliard d'euros de dépenses annuelles.","2026-08-19T15:59:00+02:00",508,{"slug":65,"titre":66,"rubrique":7,"chapo":67,"publieLe":68,"nbMots":69,"nbSources":54},"pompes-a-chaleur-seuil-140-000-euros-marches-publics","Pompes à chaleur : dispense de mise en concurrence jusqu'à 140 000 euros","Un décret du 15 août 2026 dispense de publicité et de mise en concurrence préalables les marchés de travaux d'installation de pompes à chaleur ou de raccordement à un réseau de chaleur urbain inférieurs à 140 000 euros hors taxes. La mesure s'applique du 19 août au 31 décembre 2026 et vise 800 à 1 500 chantiers.","2026-08-19T15:58:00+02:00",532,{"slug":71,"titre":72,"rubrique":7,"chapo":73,"publieLe":74,"nbMots":63,"nbSources":54},"tva-5-5-pompes-a-chaleur-air-air-criteres","TVA à 5,5 % : les critères d'éligibilité des pompes à chaleur air\u002Fair","Un arrêté du 13 juillet 2026 ouvre le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux pompes à chaleur air\u002Fair réversibles fixes installées dans les logements. L'éligibilité dépend de la puissance de l'appareil, de sa classe énergétique ou de son efficacité saisonnière, du fluide frigorigène employé et de sa capacité à être piloté à distance.","2026-08-19T15:57:00+02:00",{"slug":76,"titre":77,"rubrique":7,"chapo":78,"publieLe":79,"nbMots":80,"nbSources":54},"cee-chaudieres-industrielles-electriques-ind-ut-141","Chaudières industrielles électriques : une fiche CEE bonifiée sous 10 MW","Le gouvernement a soumis à consultation publique, du 17 juillet au 7 août 2026, la création d'une opération standardisée d'économies d'énergie consacrée aux chaudières industrielles électriques. Le texte réserve le soutien au remplacement complet d'une chaudière fossile et double le volume de certificats sous 10 mégawatts de puissance installée.","2026-08-19T15:55:00+02:00",577,{"slug":82,"titre":83,"rubrique":7,"chapo":84,"publieLe":85,"nbMots":86,"nbSources":54},"permis-geothermie-marseille-berre-390-km2","Géothermie : un permis de recherches de 390 km² instruit à Marseille-Berre","La société GEOTHERMAR demande un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques sur environ 390 kilomètres carrés entre Marseille, Aix-en-Provence et l'étang de Berre. Le ministère de l'Économie a ouvert du 1er juin au 1er juillet 2026 la participation du public prévue par la procédure d'instruction.","2026-08-19T15:54:00+02:00",486,{"slug":88,"titre":89,"rubrique":7,"chapo":90,"publieLe":91,"nbMots":92,"nbSources":93},"snbc-3-empreinte-carbone-2-3-a-3-1-tonnes-par-habitant-en-2050","SNBC-3 : la France vise 2,3 à 3,1 tonnes de CO2 par habitant en 2050","Le gouvernement a adopté la troisième stratégie nationale bas-carbone, présentée le 15 juillet 2026 par le ministère de la Transition écologique. Le texte fixe pour la première fois une cible d'empreinte carbone : une baisse de 71 % à 79 % d'ici 2050 par rapport à 2010, soit 2,3 à 3,1 tonnes équivalent CO2 par habitant.","2026-08-19T12:10:00+02:00",794,4,1787303203119]