[{"data":1,"prerenderedAt":96},["ShallowReactive",2],{"actualite-rep-emballages-professionnels-demarrage-reporte-au-1er-janvier-2027":3},{"article":4,"voisines":57},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":45,"sujetsLies":51,"nbMots":53,"nbEditeurs":54,"origine":55,"attribution":56},"rep-emballages-professionnels-demarrage-reporte-au-1er-janvier-2027","Emballages professionnels : le démarrage de la filière REP reporté à 2027","environnement","reglementation","Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation, jusqu’au 10 septembre, un projet d’arrêté qui repousse au 1er janvier 2027 l’entrée en vigueur du cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’emballages professionnels. Ce cahier des charges devait s’appliquer depuis le 1er juillet 2026.","2026-08-16T21:13:00+02:00",[12,15,17,19,22,24,26,28,30,32,41],{"type":13,"texte":14},"p","Le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages professionnels n’entrera pas en vigueur avant le 1er janvier 2027. Un projet d’arrêté du ministère de la Transition écologique acte ce report. Le texte est soumis à consultation publique du 10 août au 10 septembre 2026.",{"type":13,"texte":16},"Sont visés les producteurs qui mettent sur le marché des emballages employés pour la vente de produits destinés à un usage professionnel. Sont visés aussi les éco-organismes, les systèmes individuels et l’organisme coordonnateur appelés à faire fonctionner la filière. Leurs obligations devaient s’ouvrir le 1er juillet 2026 : elles sont décalées de six mois.",{"type":13,"texte":18},"Le ministère justifie le décalage par des conditions qui n’étaient pas réunies pour un démarrage à la date prévue. La note de présentation du projet d’arrêté n’en précise pas la nature. Le report ne modifie aucun autre point du cahier des charges : ni les objectifs, ni les modalités de mise en œuvre des obligations.",{"type":20,"texte":21},"h2","Une filière créée fin 2025",{"type":13,"texte":23},"La responsabilité élargie du producteur s’applique aux emballages ménagers en France depuis 1992. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire l’a étendue aux emballages qui servent à commercialiser des produits destinés aux professionnels et qui n’étaient pas déjà couverts par la filière ménagère.",{"type":13,"texte":25},"Le décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 a institué cette filière. Il délimite les emballages et les producteurs concernés, et pose les principes de fonctionnement du dispositif. L’arrêté du 2 décembre 2025 l’a complété, en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement : il fixe le cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et de l’organisme coordonnateur, ainsi que l’articulation avec la filière des emballages ménagers. C’est ce dernier texte que le projet d’arrêté modifie, sur sa seule date d’application.",{"type":20,"texte":27},"Huit millions de tonnes concernées",{"type":13,"texte":29},"Près de 13 millions de tonnes de déchets d’emballages ont été générées en 2020, tous emballages confondus. Les emballages professionnels en représentaient près de 61 %, soit environ 8 millions de tonnes. Ce gisement reste, jusqu’à l’entrée en vigueur du cahier des charges, hors du champ d’une filière REP opérationnelle.",{"type":13,"texte":31},"La directive européenne 94\u002F62\u002FCE impose à tous les États membres un régime de responsabilité élargie des producteurs couvrant l’ensemble des emballages au 1er janvier 2025. La date de démarrage désormais proposée en France intervient deux ans après cette échéance.",{"type":33,"items":34},"liste",[35,36,37,38,39,40],"1992 : la responsabilité élargie du producteur s’applique aux emballages ménagers en France","1er janvier 2025 : échéance fixée par la directive 94\u002F62\u002FCE pour couvrir tous les emballages","17 novembre 2025 : le décret n° 2025-1081 institue la filière des emballages professionnels","2 décembre 2025 : l’arrêté fixe le cahier des charges, applicable au 1er juillet 2026","10 août au 10 septembre 2026 : consultation publique sur le projet d’arrêté de report","1er janvier 2027 : nouvelle date d’entrée en vigueur proposée",{"type":42,"titre":43,"texte":44},"encadre","Ce que le report change","Un producteur d’emballages professionnels n’a pas à adhérer à un éco-organisme ni à mettre en place un système individuel au titre de cette filière avant le 1er janvier 2027, si le projet d’arrêté est adopté en l’état. Jusqu’au 10 septembre 2026, toute personne peut déposer une observation sur le texte dans le cadre de la consultation publique.",[46],{"editeur":47,"titre":48,"url":49,"date":50},"Consultations publiques — Prévention des risques","Projet d'arrêté modifiant l'arrêté 2 du décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fprojet-d-arrete-modifiant-l-arrete-2-du-decembre-a3407.html#pk_campaign=flux-RSS","2026-08-10",[52],"droit-reglementation-76166dc38882eae6",530,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[58,64,71,77,83,90],{"slug":59,"titre":60,"rubrique":7,"chapo":61,"publieLe":62,"nbMots":63,"nbSources":54},"lynx-boreal-signalisation-routiere-experimentee-dans-le-haut-jura","Lynx boréal : une signalisation routière expérimentée dans le Haut-Jura","Les ministères de l'Intérieur, de la Transition écologique et des Transports ont annoncé le 12 août 2026 l'expérimentation d'une signalisation routière destinée à réduire les collisions avec le lynx boréal. Les panneaux seront posés de septembre à octobre sur des routes nationales et départementales du parc naturel régional du Haut-Jura, pour une évaluation de trois ans.","2026-08-19T15:57:00+02:00",644,{"slug":65,"titre":66,"rubrique":7,"chapo":67,"publieLe":68,"nbMots":69,"nbSources":70},"erosion-cotiere-30-km2-de-terres-disparues-en-cinquante-ans","Érosion côtière : 30 km² de terres disparues en cinquante ans","Trente kilomètres carrés de terres ont disparu en cinquante ans sous l’effet de l’érosion du littoral français, soit près de sept terrains de football par mois. Le Commissariat général au développement durable a publié le 31 juillet un état des connaissances sur ce recul, qui touche un quart des côtes françaises, la Guyane exceptée.","2026-08-19T12:53:00+02:00",774,3,{"slug":72,"titre":73,"rubrique":7,"chapo":74,"publieLe":75,"nbMots":76,"nbSources":54},"eau-potable-depollution-1-3-a-5-7-milliards-d-euros-par-an","Eau potable : la dépollution chiffrée de 1,3 à 5,7 milliards d’euros par an","Dépolluer l’eau potable des PFAS et des pesticides coûterait entre 1,3 et 5,7 milliards d’euros par an selon le périmètre retenu, estime un rapport interinspections mis en ligne le 30 juillet 2026 par l’Inspection générale des affaires sociales. La mission juge qu’une hausse du prix de l’eau sera incontournable.","2026-08-19T12:51:00+02:00",746,{"slug":78,"titre":79,"rubrique":7,"chapo":80,"publieLe":81,"nbMots":82,"nbSources":54},"ae-60-avis-deliberes-en-treize-seances-au-premier-semestre-2026","Autorité environnementale : 60 avis rendus en treize séances début 2026","L'Autorité environnementale a rendu 60 avis délibérés lors de treize séances tenues entre le 15 janvier et le 9 juillet 2026, d'après les communiqués publiés par l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable. Le dernier, diffusé le 3 août 2026, porte sur quatre dossiers examinés le 9 juillet.","2026-08-19T12:50:00+02:00",663,{"slug":84,"titre":85,"rubrique":7,"chapo":86,"publieLe":87,"nbMots":88,"nbSources":89},"inondations-igedd-checklist-post-crise-pour-les-collectivites","Inondations : l'IGEDD publie une checklist de post-crise pour les élus","L'Inspection générale de l'environnement et du développement durable a mis en ligne fin juillet 2026 une fiche réflexe destinée aux collectivités confrontées aux suites d'une inondation majeure. Le document, établi avec le Centre européen de prévention des risques d'inondation, recense une centaine d'actions à conduire.","2026-08-19T12:36:00+02:00",696,4,{"slug":91,"titre":92,"rubrique":7,"chapo":93,"publieLe":94,"nbMots":95,"nbSources":89},"pollinisateurs-suivi-europeen-eupoms-120-sites-en-france","Pollinisateurs : le suivi européen EU PoMS déployé sur 120 sites français","Le marché public qui doit permettre le déploiement en France du dispositif européen de suivi des insectes pollinisateurs est ouvert jusqu'au 21 septembre 2026 à 16 heures. Découpé en treize lots régionaux de quatre ans, il porte sur 120 sites de comptage en métropole et en Corse, suivis au moins jusqu'en 2050.","2026-08-19T12:34:00+02:00",810,1787303203872]