[{"data":1,"prerenderedAt":108},["ShallowReactive",2],{"actualite-residences-secondaires-et-logements-vacants-3-milliards-en-2024":3},{"article":4,"voisines":70},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":48,"sujetsLies":62,"nbMots":66,"nbEditeurs":67,"origine":68,"attribution":69},"residences-secondaires-et-logements-vacants-3-milliards-en-2024","Résidences secondaires et logements vacants : 3 milliards aux communes","collectivites","reglementation","Les communes ont encaissé 3 milliards d'euros en 2024 au titre de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, de sa majoration et de la taxe sur les logements vacants, contre 2,8 milliards un an plus tôt, selon le bulletin statistique n° 196 de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:56:00+02:00",[12,15,18,20,22,24,26,28,30,32,34,36,38,40,42,44],{"type":13,"texte":14},"p","Le produit des taxes d'habitation pesant sur les logements autres que la résidence principale a atteint 3 milliards d'euros en 2024, après 2,8 milliards en 2023. Le chiffre est publié dans le bulletin d'information statistique n° 196 du service statistique de la Direction générale des collectivités locales, mis en ligne le 9 mai 2025. Ce bloc représente 2,8 % des ressources de fonctionnement de l'ensemble des communes.",{"type":16,"texte":17},"h2","2,4 milliards d'euros pour la seule taxe sur les résidences secondaires",{"type":13,"texte":19},"La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est devenue le premier élément de cet ensemble. Elle rapporte 2,4 milliards d'euros aux communes. Son taux moyen progresse depuis 2022 : il s'établit à 13,32 %, contre 12,61 % à cette date.",{"type":16,"texte":21},"La majoration appliquée par 39 % des 3 697 communes qui peuvent la voter",{"type":13,"texte":23},"Les communes classées en zone tendue peuvent majorer cette taxe. Elles sont 3 697 à disposer de cette faculté, et 39 % d'entre elles l'utilisent. La majoration a produit 427 millions d'euros en 2024. Son taux moyen atteint 41 %, contre 26,5 % en 2018 : la progression est l'une des plus rapides de la fiscalité communale sur la période.",{"type":16,"texte":25},"169 millions d'euros de taxe sur les logements vacants, surtout au nord",{"type":13,"texte":27},"La taxe d'habitation sur les logements vacants dégage pour sa part 169 millions d'euros, en hausse elle aussi. Sa géographie diffère de celle de la taxe sur les résidences secondaires : elle est davantage mobilisée par les communes du Nord et du centre de la France.",{"type":16,"texte":29},"Un levier ouvert par la fin de la taxe d'habitation sur les résidences principales",{"type":13,"texte":31},"Ces prélèvements sont l'héritage direct de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Depuis, une commune peut instaurer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la majorer si elle est classée en zone tendue, ou, à défaut de ce classement, appliquer la taxe d'habitation sur les logements vacants.",{"type":16,"texte":33},"Le tourisme, premier facteur d'écart entre les budgets communaux",{"type":13,"texte":35},"Un bulletin ultérieur, mis en ligne le 20 novembre 2025, mesure le poids de ce paramètre sur les comptes. Le degré de touristicité y apparaît comme le facteur le plus déterminant des finances communales : il explique à lui seul 38 % à 45 % des écarts de recettes et de dépenses par habitant, en fonctionnement comme en investissement.",{"type":13,"texte":37},"L'écart de niveau de dépense est net. Les 10 % de communes les mieux dotées en résidences secondaires ont engagé 1 663 euros de dépenses de fonctionnement par habitant en 2024, contre 848 euros pour les autres, soit deux fois plus. À l'inverse, l'endettement et l'épargne brute apparaissent peu liés aux caractéristiques socio-économiques et morphologiques des communes.",{"type":16,"texte":39},"L'OFGL relie ces recettes à la recomposition du panier fiscal",{"type":13,"texte":41},"L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a placé cette question au centre du trentième numéro de sa collection Cap sur, mis en ligne le 18 novembre 2025. Réalisé à la demande de l'Association des maires de France pour le 107e congrès des maires et des présidents d'intercommunalité, il dresse l'état des finances des communes et des groupements à fiscalité propre pour 2024, à partir des budgets principaux et annexes.",{"type":13,"texte":43},"Trois questions y sont traitées : la recherche de ressources plus diversifiées après les mutations du panier fiscal, l'arbitrage entre le maintien des ambitions d'investissement et la maîtrise de l'endettement, et l'essoufflement de la capacité d'autofinancement du bloc communal. L'analyse porte sur l'ensemble du bloc communal et sur les disparités entre collectivités.",{"type":45,"titre":46,"texte":47},"encadre","Trois prélèvements, un même périmètre","Le bulletin agrège trois produits distincts : la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (2,4 milliards d'euros), sa majoration réservée aux communes en zone tendue (427 millions) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (169 millions). Une commune ne peut appliquer la majoration et la taxe sur les logements vacants au même titre.",[49,54,58],{"editeur":50,"titre":51,"url":52,"date":53},"collectivites-locales.gouv.fr","BIS 196 \"Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires\"","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fbis-196-les-taxes-sur-les-logements-vacants-et-sur-les-residences-secondaires","2025-05-09",{"editeur":50,"titre":55,"url":56,"date":57},"BIS 204 \"Les déterminants des disparités de situation financière des communes\"","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fbis-204-les-determinants-des-disparites-de-situation-financiere-des-communes","2025-11-20",{"editeur":50,"titre":59,"url":60,"date":61},"Cap sur… les finances des communes et intercommunalités en 2024 - OFGL","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fcap-sur-les-finances-des-communes-et-intercommunalites-en-2024-ofgl","2025-11-18",[63,64,65],"collectivites-reglementation-08f8f2a8c7b11717","collectivites-investissements-fdb585c8c344ed75","collectivites-investissements-a457630408ae1880",628,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[71,78,84,90,96,102],{"slug":72,"titre":73,"rubrique":7,"chapo":74,"publieLe":75,"nbMots":76,"nbSources":77},"service-apa-donnees-fiscales-campagne-ouverte-le-17-septembre-2026","APA : l'échange de données fiscales avec les départements ouvre le 17 septembre","Les conseils départementaux pourront déposer leurs demandes de données fiscales relatives aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie du 17 septembre au 31 décembre 2026. La campagne porte sur les revenus de 2025. L'annonce a été mise en ligne le 10 août 2026 sur le portail des collectivités locales.","2026-08-19T16:07:00+02:00",726,2,{"slug":79,"titre":80,"rubrique":7,"chapo":81,"publieLe":75,"nbMots":82,"nbSources":83},"taxe-de-sejour-amende-plancher-750-euros-conforme-31-juillet-2026","Taxe de séjour : l'amende plancher de 750 euros jugée conforme","Saisi par la Cour de cassation à la demande d'Airbnb, le Conseil constitutionnel a validé le 31 juillet 2026 l'amende encourue par les plateformes et les hébergeurs qui ne collectent pas la taxe de séjour. Elle va de 750 à 2 500 euros par manquement et son produit revient à la commune.",546,3,{"slug":85,"titre":86,"rubrique":7,"chapo":87,"publieLe":88,"nbMots":89,"nbSources":67},"budgets-locaux-11-3-milliards-de-depenses-surestimees-par-an","Budgets locaux : 11,3 milliards d'euros de dépenses surestimées par an","Les collectivités locales surestiment en moyenne de 11,3 milliards d'euros par an leurs dépenses réelles de fonctionnement et sous-estiment leurs recettes de 4,3 milliards, sur les exercices 2015 à 2025. La direction générale des Finances publiques a publié cette analyse en juillet 2026 ; la DGCL l'a signalée le 29 juillet.","2026-08-19T16:05:00+02:00",888,{"slug":91,"titre":92,"rubrique":7,"chapo":93,"publieLe":94,"nbMots":95,"nbSources":83},"communes-3-500-habitants-un-tiers-des-depenses-en-services-generaux","Communes : un tiers du fonctionnement absorbé par les services généraux","Les communes de 3 500 habitants et plus, Paris excepté, ont consacré plus d'un tiers de leurs dépenses de fonctionnement aux services généraux en 2024, et jusqu'à 47,5 % pour celles de moins de 5 000 habitants, selon le bulletin statistique n° 205 du service statistique de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:57:00+02:00",698,{"slug":97,"titre":98,"rubrique":7,"chapo":99,"publieLe":100,"nbMots":101,"nbSources":83},"communes-nouvelles-898-creations-depuis-2012-pour-2-736-fusions","Communes nouvelles : 898 créations depuis 2012, 2 736 communes fusionnées","La France compte 898 communes nouvelles créées depuis 2012, issues de la fusion de 2 736 communes, selon le bulletin statistique n° 199 de la Direction générale des collectivités locales. Dans les deux ans qui suivent une fusion, recettes et dépenses de fonctionnement s'écartent de 8 à 10 points de celles des communes comparables.","2026-08-19T15:55:00+02:00",598,{"slug":103,"titre":104,"rubrique":7,"chapo":105,"publieLe":106,"nbMots":107,"nbSources":83},"communes-revenus-des-habitants-et-situation-financiere-en-2023","Communes : le revenu des habitants pèse surtout sous 50 000 habitants","Les communes dont les habitants disposent des revenus les plus élevés affichent une situation financière globalement plus favorable en 2023, mais ce lien ne joue que pour celles de moins de 50 000 habitants, selon le bulletin statistique n° 194 du service statistique de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:54:00+02:00",630,1787303203122]