[{"data":1,"prerenderedAt":99},["ShallowReactive",2],{"actualite-revue-depenses-politiques-familiales-igf-igas-4-2-milliards":3},{"article":4,"voisines":63},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":51,"sujetsLies":57,"nbMots":59,"nbEditeurs":60,"origine":61,"attribution":62},"revue-depenses-politiques-familiales-igf-igas-4-2-milliards","Politiques familiales : l'IGF et l'Igas chiffrent 4,2 milliards d'économies","emploi","conjoncture","L'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales ont publié le 14 août 2026 une revue de dépenses sur les politiques familiales. Dix mesures d'efficience y sont chiffrées à 4,2 milliards d'euros par an à horizon dix ans, dont 2,5 milliards à court terme, avec un redéploiement vers l'accueil du jeune enfant.","2026-08-19T11:59:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,39,41,43,45,47],{"type":13,"texte":14},"p","Dix mesures d'efficience appliquées aux politiques familiales rapporteraient 4,2 milliards d'euros par an à horizon dix ans, dont 2,5 milliards à court terme. C'est le chiffrage central de la revue de dépenses conduite par l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), mise en ligne le 14 août 2026. Le rapport est daté de juin 2026.",{"type":13,"texte":16},"La mission a été commandée par le Premier ministre dans une lettre du 26 décembre 2025. Elle a été conduite par Constance Valigny et Hélène Monasse pour l'Igas, Anne Paugam, Matthieu Leclercq, Axel Gillot, Léandre Guillot de Suduiraut, Mylène Feuillade et Jeanne Brua pour l'IGF. En 2024, les politiques familiales ont représenté 122,1 milliards d'euros charges de gestion incluses, soit 3,4 % du produit intérieur brut. La revue en écarte l'aide sociale à l'enfance (11,1 milliards), les politiques du handicap (8,5 milliards) et les prestations de la fonction publique (2,7 milliards) : son périmètre porte sur 96,9 milliards, soit 82 % du coût total.",{"type":18,"texte":19},"h2","645 000 naissances en 2025, solde naturel négatif",{"type":13,"texte":21},"Le rapport documente la toile de fond démographique. Le nombre de naissances a reculé de 23,6 % entre 2010 et 2025 pour s'établir à 645 000. Le solde naturel est devenu négatif en 2025, pour la première fois depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec 651 000 décès. Le nombre de femmes en âge de procréer étant stable, la mission impute ce recul à la seule baisse de l'indicateur conjoncturel de fécondité, passé de 2,03 enfant par femme en 2010 à 1,56 en 2025. L'âge moyen à l'accouchement atteint 31,2 ans. Sur la période 2011-2023, la part des familles monoparentales est passée de 21,6 % à 22,8 % et celle des familles recomposées de 9,2 % à 10,4 %.",{"type":18,"texte":23},"Le détail des dix mesures et de leur rendement",{"type":13,"texte":25},"Chaque mesure est associée à un véhicule juridique et à un gain estimé :",{"type":27,"items":28},"liste",[29,30,31,32,33,34,35,36,37,38],"forfaitiser à 125 euros par mois la majoration de pension des parents de trois enfants ou plus, par loi de financement de la sécurité sociale : 1,1 milliard d'euros à dix ans ;","supprimer la demi-part des contribuables ayant été parents isolés, par loi de finances : 690 millions ;","tenir compte des ressources parentales pour les APL des étudiants rattachés au foyer fiscal, par décret en Conseil d'État : 550 millions ;","baisser de 20 % les seuils de passage aux deuxième et troisième tranches des allocations familiales, par décret simple : 530 millions ;","supprimer la réduction d'impôt pour frais de scolarité, par loi de finances : 450 millions ;","aligner le barème indicatif des pensions alimentaires sur celui annexé au code de la sécurité sociale, par circulaire : 310 millions à terme ;","asseoir les prestations familiales sur les ressources de l'année N-1 plutôt que N-2, par décret en Conseil d'État : 250 millions ;","proratiser le quotient familial selon le nombre de mois la première année, par loi de finances : 170 millions ;","revoir le complément de mode de garde pour les 3-6 ans en accueil individuel périscolaire, par décret simple : 75 millions ;","aligner le régime fiscal des parents veufs sur celui des familles monoparentales, par loi de finances : 50 millions.",{"type":13,"texte":40},"Trois mesures additionnelles sont proposées si des économies supplémentaires ou des redéploiements doivent être financés. Elles visent les derniers déciles de niveau de vie : suppression de la troisième tranche des allocations familiales, baisse de 10 % du plafond du quotient familial ou plafonnement du quotient conjugal, pour un rendement compris entre 220 et 580 millions d'euros ; réduction de moitié du plafond des parts supplémentaires des familles nombreuses, 460 millions ; alignement sur le droit commun de ce plafond pour les familles monoparentales, 190 millions.",{"type":18,"texte":42},"Au moins 100 000 places d'accueil menacées d'ici 2033",{"type":13,"texte":44},"La mission alerte sur la capacité d'accueil du jeune enfant. La baisse du nombre d'assistantes maternelles est plus marquée que celle de la natalité et pourrait entraîner, en l'absence d'action à court terme, un manque d'au moins 100 000 places d'accueil formel pour maintenir le taux de couverture à l'horizon 2033. Ce taux atteignait 60,8 places pour 100 enfants en 2023. La situation financière de nombreux établissements d'accueil du jeune enfant financés par la prestation de service unique s'est par ailleurs fragilisée.",{"type":13,"texte":46},"Cinq redéploiements sont proposés en réponse : réorienter le soutien public vers la consolidation des capacités existantes, quel que soit le mode d'accueil ; revaloriser le financement des crèches et renforcer la capacité des caisses d'allocations familiales à préserver les places collectives ; engager la branche famille sur l'attractivité des métiers de la petite enfance ; soumettre l'ensemble des structures collectives à un même mode de financement assoupli ; concentrer les cofinancements sur l'accessibilité financière et la qualité de l'accueil.",{"type":48,"titre":49,"texte":50},"encadre","Trois scénarios de plus long terme","Le rapport ouvre enfin trois pistes de réforme structurelle : revoir les congés destinés aux parents après la naissance et rendre le service public de la petite enfance plus effectif ; renforcer le soutien aux familles vulnérables en abondant ou en élargissant les prestations familialisées et le complément familial ; rationaliser des dispositifs jugés peu lisibles. Sur un sous-échantillon de 18 dispositifs, la mission relève que le premier décile de la population est concerné par 13 prestations, contre 8 pour le dixième décile, dont 5 liées à l'impôt sur le revenu.",[52],{"editeur":53,"titre":54,"url":55,"date":56},"Igas — Rapports et actualités","Revue de dépenses relative à l’efficacité des politiques familiales","https:\u002F\u002Figas.gouv.fr\u002Frevue-de-depenses-relative-lefficacite-des-politiques-familiales","2026-08-14",[58],"emploi-conjoncture-8804c483530e6df4",883,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — Inspection générale des affaires sociales, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[64,71,77,83,88,94],{"slug":65,"titre":66,"rubrique":7,"chapo":67,"publieLe":68,"nbMots":69,"nbSources":70},"conges-payes-faute-lourde-nouvelle-caledonie-censure-6-aout-2026","Nouvelle-Calédonie : la faute lourde ne prive plus des congés payés","Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel, le 6 août 2026, le texte qui privait d'indemnité compensatrice de congé payé le salarié licencié pour faute lourde en Nouvelle-Calédonie. L'abrogation prend effet dès la publication de la décision et s'applique à toutes les affaires qui ne sont pas définitivement jugées.","2026-08-19T15:58:00+02:00",530,3,{"slug":72,"titre":73,"rubrique":7,"chapo":74,"publieLe":75,"nbMots":76,"nbSources":60},"incendies-fumees-protection-des-salaries-ministere-du-travail","Incendies : le ministère du Travail cadre la protection des salariés","Dans les territoires touchés par les feux de forêt de l'été 2026, les employeurs doivent évaluer les risques liés à la pollution de l'air et prendre des mesures de prévention. Le ministère du Travail a publié une foire aux questions qui cite le télétravail, la limitation des activités extérieures et le masque FFP2.","2026-08-19T12:59:00+02:00",470,{"slug":78,"titre":79,"rubrique":7,"chapo":80,"publieLe":81,"nbMots":82,"nbSources":60},"dsn-de-substitution-urssaf-anomalies-persistantes","L'Urssaf peut se substituer à l'employeur pour corriger une DSN erronée","Depuis juillet 2026, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales peut émettre une déclaration sociale nominative de substitution lorsqu'une anomalie persiste dans celle d'une entreprise. La correction n'intervient qu'après plusieurs relances et un délai de deux mois laissé au déclarant pour rectifier ou s'opposer.","2026-08-19T12:57:00+02:00",451,{"slug":84,"titre":85,"rubrique":7,"chapo":86,"publieLe":81,"nbMots":87,"nbSources":60},"rgpd-salarie-cour-de-cassation-24-juin-2026-indemnisation","RGPD : la Cour de cassation écarte toute indemnisation automatique du salarié","La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé le 24 juin 2026 qu'un traitement de données personnelles contraire au RGPD n'ouvre pas, à lui seul, droit à des dommages et intérêts pour le salarié. La direction de l'information légale et administrative a rendu compte de cet arrêt le 17 juillet 2026.",515,{"slug":89,"titre":90,"rubrique":7,"chapo":91,"publieLe":92,"nbMots":93,"nbSources":60},"drees-panorama-cohesion-sociale-travail-emploi-open-data","La Drees abandonne les classeurs Excel de ses panoramas départementaux","La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques a mis en ligne le 24 juillet 2026 une nouvelle version de son panorama « Cohésion sociale, Travail, Emploi ». Les classeurs annuels au format Excel cèdent la place à un tableau de données interrogeable, aux niveaux départemental et régional.","2026-08-19T12:56:00+02:00",683,{"slug":95,"titre":96,"rubrique":7,"chapo":97,"publieLe":92,"nbMots":98,"nbSources":60},"mentorat-de-classes-agricoles-troisieme-vague-a-la-rentree-2026","Enseignement agricole : le mentorat de classes entre dans sa troisième vague","Le dispositif de mentorat de classes agricoles, lancé en 2024 par la direction générale de l’enseignement et de la recherche avec La Coopération Agricole, engagera une troisième vague à la rentrée 2026-2027. Dix-huit nouvelles conventions avaient été signées au Salon international de l’agriculture 2025, indique le ministère de l’Agriculture.",598,1787303203575]