[{"data":1,"prerenderedAt":96},["ShallowReactive",2],{"actualite-robots-de-livraison-autonomes-homologation-ouverte":3},{"article":4,"voisines":60},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":48,"sujetsLies":54,"nbMots":56,"nbEditeurs":57,"origine":58,"attribution":59},"robots-de-livraison-autonomes-homologation-ouverte","Les robots de livraison autonomes pourront être homologués en France","energie","reglementation","Un arrêté du ministère des Transports rend possible l'homologation de robots de livraison autonomes et leur circulation sur la chaussée, hors trottoirs. Ces engins sans conducteur à bord relèvent de la catégorie L. Selon leur catégorie, ils pourront atteindre 4 mètres de long et 1 000 kg de charge utile. Les collectivités fixeront les zones ouvertes.","2026-08-19T10:20:00+02:00",[12,15,17,19,22,24,32,34,36,38,40,42,44],{"type":13,"texte":14},"p","Le ministère des Transports a publié un arrêté qui permet d'homologuer des robots de livraison routiers autonomes. Ces véhicules pourront circuler sur la chaussée, à l'exclusion des trottoirs. Ils étaient jusqu'ici dépourvus de cadre réglementaire en France.",{"type":13,"texte":16},"L'homologation passe par leur classement dans la catégorie L, celle qui regroupe notamment les tricycles et les quadricycles à moteur. Un robot homologué transporte des marchandises sans personne à bord. Sa circulation reste supervisée à distance.",{"type":13,"texte":18},"Les collectivités territoriales définiront les zones et les itinéraires ouverts à ces engins. Le cadre d'homologation propre à chaque véhicule s'impose à elles.",{"type":20,"texte":21},"h2","Jusqu'à 4 mètres de long et 1 000 kg de charge",{"type":13,"texte":23},"Le gabarit dépend de la catégorie retenue. Le plafond est fixé à 4 mètres de longueur, 2 mètres de largeur et 2,5 mètres de hauteur, pour une charge utile maximale de 1 000 kg. Le ministère indique que ces robots pourront assurer des livraisons sur plusieurs dizaines de kilomètres, alors qu'ils sont conçus pour des trajets de courte distance.",{"type":25,"items":26},"liste",[27,28,29,30,31],"classement : catégorie L, aux côtés des tricycles et quadricycles à moteur ;","circulation : sur la chaussée, hors trottoirs, sur les zones ou itinéraires ouverts par la collectivité ;","gabarit maximal : 4 m de long, 2 m de large, 2,5 m de haut ;","charge utile maximale : 1 000 kg ;","conduite : aucune personne à bord, supervision à distance.",{"type":20,"texte":33},"Cybersécurité et données personnelles",{"type":13,"texte":35},"Ces robots embarquent des capteurs, caméras, lidars et radars notamment, ainsi que des logiciels qui analysent les données collectées et pilotent les actionneurs. Le ministère précise que ces programmes peuvent recourir à l'intelligence artificielle. Le déplacement autonome s'effectue sur une zone ou un parcours prédéfini.",{"type":13,"texte":37},"Comme les autres véhicules automatisés homologués, ces engins devront respecter les exigences applicables en matière de cybersécurité et de protection des données personnelles.",{"type":20,"texte":39},"Un cadre national avant les textes internationaux",{"type":13,"texte":41},"Les travaux sur l'homologation de ces robots se poursuivent aux Nations unies et dans l'Union européenne. Le ministère explique avoir choisi de fixer un cadre national sans attendre leur aboutissement, des constructeurs s'étant déjà manifestés. Il rattache la décision à la stratégie nationale pour la mobilité automatisée engagée en 2018.",{"type":13,"texte":43},"Le ministère attend de ces livraisons du dernier kilomètre une baisse des émissions polluantes et des nuisances sonores en ville. Il présente la France comme l'un des premiers pays à se doter d'un cadre d'homologation pour des robots de cette taille.",{"type":45,"titre":46,"texte":47},"encadre","Qui est concerné","Les constructeurs, qui disposent d'une voie d'homologation là où il n'en existait aucune. Les collectivités territoriales, qui décideront des zones et des itinéraires ouverts sur leur territoire. Les autres usagers de la chaussée, qui pourront croiser ces engins une fois les premières homologations délivrées. La date de mise en circulation des premiers robots n'est pas précisée.",[49],{"editeur":50,"titre":51,"url":52,"date":53},"Ministère de la Transition écologique — Presse","Le Gouvernement ouvre la voie à l'homologation des premiers robots de livraison autonome en France","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Fpresse\u002Fgouvernement-ouvre-voie-lhomologation-premiers-robots-livraison-autonome-france","2026-08-07",[55],"energie-reglementation-8731f651a45c2e5b",455,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[61,67,73,78,84,90],{"slug":62,"titre":63,"rubrique":7,"chapo":64,"publieLe":65,"nbMots":66,"nbSources":57},"accord-cadre-etat-electricite-gaz-2028-2031","L'État retient dix fournisseurs d'électricité et de gaz pour 2028-2031","La direction des achats de l'État a notifié en juillet 2026 l'accord-cadre qui alimentera en électricité et en gaz naturel les ministères et 335 établissements publics de 2028 à 2031. Dix entreprises sont retenues sur sept lots, pour environ 4 TWh d'électricité et 3,5 TWh de gaz par an et près d'un milliard d'euros de dépenses annuelles.","2026-08-19T15:59:00+02:00",508,{"slug":68,"titre":69,"rubrique":7,"chapo":70,"publieLe":71,"nbMots":72,"nbSources":57},"pompes-a-chaleur-seuil-140-000-euros-marches-publics","Pompes à chaleur : dispense de mise en concurrence jusqu'à 140 000 euros","Un décret du 15 août 2026 dispense de publicité et de mise en concurrence préalables les marchés de travaux d'installation de pompes à chaleur ou de raccordement à un réseau de chaleur urbain inférieurs à 140 000 euros hors taxes. La mesure s'applique du 19 août au 31 décembre 2026 et vise 800 à 1 500 chantiers.","2026-08-19T15:58:00+02:00",532,{"slug":74,"titre":75,"rubrique":7,"chapo":76,"publieLe":77,"nbMots":66,"nbSources":57},"tva-5-5-pompes-a-chaleur-air-air-criteres","TVA à 5,5 % : les critères d'éligibilité des pompes à chaleur air\u002Fair","Un arrêté du 13 juillet 2026 ouvre le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux pompes à chaleur air\u002Fair réversibles fixes installées dans les logements. L'éligibilité dépend de la puissance de l'appareil, de sa classe énergétique ou de son efficacité saisonnière, du fluide frigorigène employé et de sa capacité à être piloté à distance.","2026-08-19T15:57:00+02:00",{"slug":79,"titre":80,"rubrique":7,"chapo":81,"publieLe":82,"nbMots":83,"nbSources":57},"renovation-ampleur-cee-sortie-du-gaz-1er-septembre-2026","Rénovation d'ampleur : les CEE écartent le gaz au 1er septembre 2026","À compter du 1er septembre 2026, une maison individuelle rénovée avec l'appui des certificats d'économies d'énergie ne pourra plus conserver un chauffage au gaz. Le ministère de la Transition écologique a clos le 7 août la consultation publique sur ce projet d'arrêté, qui restreint aussi les aides aux logements classés E, F ou G.","2026-08-19T15:56:00+02:00",684,{"slug":85,"titre":86,"rubrique":7,"chapo":87,"publieLe":88,"nbMots":89,"nbSources":57},"cee-chaudieres-industrielles-electriques-ind-ut-141","Chaudières industrielles électriques : une fiche CEE bonifiée sous 10 MW","Le gouvernement a soumis à consultation publique, du 17 juillet au 7 août 2026, la création d'une opération standardisée d'économies d'énergie consacrée aux chaudières industrielles électriques. Le texte réserve le soutien au remplacement complet d'une chaudière fossile et double le volume de certificats sous 10 mégawatts de puissance installée.","2026-08-19T15:55:00+02:00",577,{"slug":91,"titre":92,"rubrique":7,"chapo":93,"publieLe":94,"nbMots":95,"nbSources":57},"permis-geothermie-marseille-berre-390-km2","Géothermie : un permis de recherches de 390 km² instruit à Marseille-Berre","La société GEOTHERMAR demande un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques sur environ 390 kilomètres carrés entre Marseille, Aix-en-Provence et l'étang de Berre. Le ministère de l'Économie a ouvert du 1er juin au 1er juillet 2026 la participation du public prévue par la procédure d'instruction.","2026-08-19T15:54:00+02:00",486,1787303203790]