[{"data":1,"prerenderedAt":100},["ShallowReactive",2],{"actualite-sapeurs-pompiers-volontaires-trimestres-retraite-1er-juillet-2026":3},{"article":4,"voisines":64},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":52,"sujetsLies":58,"nbMots":60,"nbEditeurs":61,"origine":62,"attribution":63},"sapeurs-pompiers-volontaires-trimestres-retraite-1er-juillet-2026","Sapeurs-pompiers volontaires : jusqu'à trois trimestres de retraite en plus","emploi","reglementation","Les sapeurs-pompiers volontaires qui partent à la retraite après le 1er juillet 2026 et justifient d'au moins dix ans d'engagement valident un à trois trimestres d'assurance vieillesse supplémentaires. Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 23 juillet 2026 fixe les modalités de cette majoration de durée d'assurance.","2026-08-19T12:51:00+02:00",[12,15,21,23,26,28,30,32,34,36,38,40,42,44,46,48],{"type":13,"texte":14},"p","Un sapeur-pompier volontaire dont la retraite prend effet après le 1er juillet 2026 valide des trimestres d'assurance vieillesse au titre de son engagement, à condition d'avoir servi au moins dix ans. La durée d'engagement peut avoir été accomplie de façon continue ou fractionnée. Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse datée du 23 juillet 2026 encadre cette majoration de durée d'assurance.",{"type":16,"items":17},"liste",[18,19,20],"dix ans d'engagement au moins : un trimestre supplémentaire ;","vingt ans d'engagement au moins : deux trimestres supplémentaires ;","vingt-cinq ans d'engagement au moins : trois trimestres supplémentaires.",{"type":13,"texte":22},"Le rappel figure dans une publication de Service-Public.fr destinée aux entreprises, parue le 31 juillet 2026 alors que plusieurs régions étaient touchées par des incendies. Elle recense les règles applicables à un salarié qui exerce parallèlement une activité de sapeur-pompier volontaire, sur la base du code de la sécurité intérieure et de textes plus récents.",{"type":24,"texte":25},"h2","Trois motifs d'absence, un refus qui doit être notifié et motivé",{"type":13,"texte":27},"Un salarié engagé comme sapeur-pompier volontaire peut demander une autorisation d'absence pour trois motifs : les missions de secours, les actions de formation et la participation aux réunions du service départemental d'incendie et de secours. L'employeur n'est pas tenu d'y faire droit systématiquement. Il peut refuser lorsque la présence du salarié est nécessaire au fonctionnement de l'entreprise.",{"type":13,"texte":29},"Le refus doit alors être notifié, motivé et transmis au service d'incendie et de secours. À l'inverse, le silence de l'employeur sur une demande d'absence vaut accord. Un salarié ne peut être licencié, déclassé ni sanctionné pour une absence légalement autorisée.",{"type":13,"texte":31},"Le temps consacré hors travail aux missions liées à l'engagement est considéré comme du temps de travail effectif. Les congés payés, l'ancienneté et les droits sociaux du salarié en tiennent donc compte.",{"type":24,"texte":33},"Une convention de disponibilité qui fixe le volume maximal d'absence",{"type":13,"texte":35},"Une entreprise peut signer avec le service départemental d'incendie et de secours de son territoire une convention dite de disponibilité. Ce document précise les périodes pendant lesquelles le salarié pourra partir en intervention, les modalités de sa formation, le volume maximal d'absence admis et les compensations financières prévues lorsque ces seuils sont dépassés.",{"type":13,"texte":37},"La loi du 25 novembre 2021 sur le modèle de sécurité civile a par ailleurs ouvert la possibilité, pour un salarié, de céder anonymement un jour de repos à un collègue sapeur-pompier volontaire.",{"type":24,"texte":39},"Une réduction de cotisations patronales fermée au 31 décembre 2026",{"type":13,"texte":41},"La loi du 10 juillet 2023 relative à la prévention du risque incendie prévoit une réduction de cotisations patronales pour les employeurs concernés. Deux situations y ouvrent droit : le recrutement d'un sapeur-pompier volontaire entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026, et le cas d'un salarié déjà en poste qui devient sapeur-pompier volontaire pour la première fois pendant la même période.",{"type":13,"texte":43},"La publication ne précise ni le taux de cette réduction, ni son plafond, ni sa durée d'application par salarié. Elle ne mentionne pas non plus de prolongation du dispositif au-delà du 31 décembre 2026.",{"type":24,"texte":45},"Les absences indemnisées par le SDIS, non par l'employeur",{"type":13,"texte":47},"L'activité de sapeur-pompier volontaire est à but non lucratif. Elle ouvre néanmoins droit à des indemnités et à des prestations sociales de fin de service. L'entreprise n'est pas tenue de rémunérer les périodes d'absence : c'est le service départemental d'incendie et de secours qui indemnise le volontaire.",{"type":49,"titre":50,"texte":51},"encadre","Les textes applicables","Les règles sont réparties entre les articles L. 723-9, L. 723-11, L. 723-12, L. 723-12-1 et L. 723-14 du code de la sécurité intérieure, la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023, le décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers, et la circulaire CNAV n° 2026-22 du 23 juillet 2026 sur la majoration de durée d'assurance.",[53],{"editeur":54,"titre":55,"url":56,"date":57},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","Comment s’organise l’activité d’un salarié sapeur-pompier volontaire ?","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA19013?xtor=RSS-112","2026-07-31",[59],"emploi-conjoncture-2ba2c9ff41e5253d",617,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[65,72,78,84,89,95],{"slug":66,"titre":67,"rubrique":7,"chapo":68,"publieLe":69,"nbMots":70,"nbSources":71},"conges-payes-faute-lourde-nouvelle-caledonie-censure-6-aout-2026","Nouvelle-Calédonie : la faute lourde ne prive plus des congés payés","Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel, le 6 août 2026, le texte qui privait d'indemnité compensatrice de congé payé le salarié licencié pour faute lourde en Nouvelle-Calédonie. L'abrogation prend effet dès la publication de la décision et s'applique à toutes les affaires qui ne sont pas définitivement jugées.","2026-08-19T15:58:00+02:00",530,3,{"slug":73,"titre":74,"rubrique":7,"chapo":75,"publieLe":76,"nbMots":77,"nbSources":61},"incendies-fumees-protection-des-salaries-ministere-du-travail","Incendies : le ministère du Travail cadre la protection des salariés","Dans les territoires touchés par les feux de forêt de l'été 2026, les employeurs doivent évaluer les risques liés à la pollution de l'air et prendre des mesures de prévention. Le ministère du Travail a publié une foire aux questions qui cite le télétravail, la limitation des activités extérieures et le masque FFP2.","2026-08-19T12:59:00+02:00",470,{"slug":79,"titre":80,"rubrique":7,"chapo":81,"publieLe":82,"nbMots":83,"nbSources":61},"dsn-de-substitution-urssaf-anomalies-persistantes","L'Urssaf peut se substituer à l'employeur pour corriger une DSN erronée","Depuis juillet 2026, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales peut émettre une déclaration sociale nominative de substitution lorsqu'une anomalie persiste dans celle d'une entreprise. La correction n'intervient qu'après plusieurs relances et un délai de deux mois laissé au déclarant pour rectifier ou s'opposer.","2026-08-19T12:57:00+02:00",451,{"slug":85,"titre":86,"rubrique":7,"chapo":87,"publieLe":82,"nbMots":88,"nbSources":61},"rgpd-salarie-cour-de-cassation-24-juin-2026-indemnisation","RGPD : la Cour de cassation écarte toute indemnisation automatique du salarié","La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé le 24 juin 2026 qu'un traitement de données personnelles contraire au RGPD n'ouvre pas, à lui seul, droit à des dommages et intérêts pour le salarié. La direction de l'information légale et administrative a rendu compte de cet arrêt le 17 juillet 2026.",515,{"slug":90,"titre":91,"rubrique":7,"chapo":92,"publieLe":93,"nbMots":94,"nbSources":61},"drees-panorama-cohesion-sociale-travail-emploi-open-data","La Drees abandonne les classeurs Excel de ses panoramas départementaux","La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques a mis en ligne le 24 juillet 2026 une nouvelle version de son panorama « Cohésion sociale, Travail, Emploi ». Les classeurs annuels au format Excel cèdent la place à un tableau de données interrogeable, aux niveaux départemental et régional.","2026-08-19T12:56:00+02:00",683,{"slug":96,"titre":97,"rubrique":7,"chapo":98,"publieLe":93,"nbMots":99,"nbSources":61},"mentorat-de-classes-agricoles-troisieme-vague-a-la-rentree-2026","Enseignement agricole : le mentorat de classes entre dans sa troisième vague","Le dispositif de mentorat de classes agricoles, lancé en 2024 par la direction générale de l’enseignement et de la recherche avec La Coopération Agricole, engagera une troisième vague à la rentrée 2026-2027. Dix-huit nouvelles conventions avaient été signées au Salon international de l’agriculture 2025, indique le ministère de l’Agriculture.",598,1787303203266]