[{"data":1,"prerenderedAt":101},["ShallowReactive",2],{"actualite-secheresse-agricole-cellule-nationale-et-plan-casi":3},{"article":4,"voisines":62},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":50,"sujetsLies":56,"nbMots":58,"nbEditeurs":59,"origine":60,"attribution":61},"secheresse-agricole-cellule-nationale-et-plan-casi","Sécheresse : une cellule nationale agricole et 57 départements en crise","economie","reglementation","Le ministère de l'Agriculture a activé une cellule nationale « Sécheresse » et demandé à chaque préfet de nommer un référent et d'installer une cellule départementale. 98 départements sont touchés, dont 57 en situation de crise. Un plan d'aide aux exploitations, baptisé CASI, est en préparation.","2026-08-19T10:46:00+02:00",[12,15,17,20,22,30,32,34,36,38,40,42,44,46],{"type":13,"texte":14},"p","Une cellule nationale « Sécheresse » fonctionne désormais au ministère de l'Agriculture. Elle suit la situation au jour le jour, coordonne l'action des services de l'État et sert de point d'appui aux territoires. En parallèle, chaque préfet doit désigner un référent « sécheresse » et installer sans délai une cellule départementale.",{"type":13,"texte":16},"98 départements sont concernés par la sécheresse, selon le ministère. 57 d'entre eux sont placés en situation de crise, le niveau qui commande les restrictions les plus lourdes sur les usages de l'eau. Le ministère décrit des prairies desséchées, des troupeaux confrontés à un manque de fourrage et des trésoreries d'exploitation qui se dégradent. La ministre de l'Agriculture avait auparavant réuni l'ensemble des préfets pour établir un état des lieux territoire par territoire.",{"type":18,"texte":19},"h2","Ce que chaque préfecture doit installer",{"type":13,"texte":21},"La cellule départementale est le relais opérationnel de la cellule nationale. Elle doit réunir autour du préfet les acteurs qui interviennent sur la trésorerie et la situation sociale des exploitations. Son rôle est d'établir un diagnostic local et de faire remonter au ministère des propositions adaptées au département.",{"type":23,"items":24},"liste",[25,26,27,28,29],"organisations professionnelles agricoles et chambres d'agriculture ;","banques ;","services sociaux des départements ;","caisses locales de la Mutualité sociale agricole ;","services de l'État.",{"type":13,"texte":31},"Le ministère demande aussi aux services locaux d'utiliser les marges de manœuvre déjà prévues par la réglementation, notamment pour ajuster les mesures de gestion de l'eau au cas par cas. Le cadre reste celui du guide sécheresse et de l'instruction interministérielle de 2023.",{"type":18,"texte":33},"Un plan CASI encore en préparation",{"type":13,"texte":35},"Le plan global d'accompagnement « Canicule – Sécheresse – Incendies », désigné par le sigle CASI, n'est pas publié. Il sera construit à partir des remontées des cellules départementales, ce qui explique la commande passée aux préfets. Aucune date de publication ni aucun montant n'a été communiqué.",{"type":13,"texte":37},"Le ministère annonce quatre familles de mesures : des dispositifs d'urgence pour la trésorerie des exploitations, des prises en charge de cotisations sociales, des simplifications et des dérogations, et des mesures destinées à la remise en production des exploitations les plus touchées.",{"type":18,"texte":39},"Bruxelles saisie sur les obligations de la PAC",{"type":13,"texte":41},"La ministre a saisi la Commission européenne pour obtenir la mobilisation des dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles prévues par la politique agricole commune. L'enjeu porte sur les exploitants qui ne peuvent pas tenir certaines exigences de la PAC à cause de la sécheresse.",{"type":13,"texte":43},"Deux obligations sont visées : la couverture minimale des sols et la rotation des cultures. Le ministère cite les cas où les semis n'ont pas pu être réalisés et ceux où les couverts n'ont pas levé du fait des conditions climatiques. Sans réponse de la Commission, un exploitant dans cette situation reste exposé à une sanction administrative sur ses aides.",{"type":13,"texte":45},"La demande française n'a pas reçu de réponse publique à ce stade. Le ministère ne précise ni le calendrier de l'examen bruxellois, ni le périmètre exact des dérogations demandées.",{"type":47,"titre":48,"texte":49},"encadre","Qui est concerné, et à partir de quand","Les exploitants des 98 départements touchés par la sécheresse, avec un régime plus contraignant dans les 57 départements en crise. Le dispositif d'organisation est immédiat : la cellule nationale est activée et les cellules départementales doivent être installées sans délai. Les aides financières, elles, dépendent du plan CASI, dont le contenu définitif et le calendrier n'étaient pas arrêtés au 5 août 2026.",[51],{"editeur":52,"titre":53,"url":54,"date":55},"Ministère de l'Agriculture — Presse","Canicule, sécheresse, incendies : l’État renforce son soutien aux agriculteurs","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fcanicule-secheresse-incendies-letat-renforce-son-soutien-aux-agriculteurs","2026-08-05",[57],"environnement-reglementation-7fe3e513ef92c1da",543,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[63,69,75,81,87,94],{"slug":64,"titre":65,"rubrique":7,"chapo":66,"publieLe":67,"nbMots":68,"nbSources":59},"incendies-12-millions-deux-departements-plan-de-relevement","Incendies : 12 millions d'euros pour les communes de Gironde et des Landes","Le Premier ministre Sébastien Lecornu a détaillé lundi 17 août 2026, à Mérignac, le plan de relèvement des territoires brûlés cet été. Il prévoit 12 millions d'euros délégués à la préfète de région, des permis de construire délivrés en un mois et des exonérations de cotisations sociales sur trois mois.","2026-08-19T15:59:00+02:00",794,{"slug":70,"titre":71,"rubrique":7,"chapo":72,"publieLe":73,"nbMots":74,"nbSources":59},"incendies-degrevements-taxe-fonciere-et-cfe-2026","Incendies : la DGFiP dégrèvera la taxe foncière et la CFE des biens détruits","Le ministère de l'Économie et des Finances a récapitulé le 19 août 2026 les mesures ouvertes aux victimes des feux de Gironde, des Landes et du Var. La direction générale des Finances publiques dégrèvera d'office la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises dues au titre de 2026 sur les locaux détruits ou rendus inaccessibles.","2026-08-19T15:58:00+02:00",691,{"slug":76,"titre":77,"rubrique":7,"chapo":78,"publieLe":79,"nbMots":80,"nbSources":59},"vente-fonds-de-commerce-information-des-salaries-moins-de-50","Vente d'entreprise : information des salariés limitée aux moins de 50 salariés","L'obligation d'informer les salariés avant la vente d'un fonds de commerce ne concerne plus que les entreprises de moins de 50 salariés. Le délai passe de deux mois à un mois et l'amende encourue de 2 % à 0,5 % de la vente. Ces règles valent pour les ventes conclues après le 27 juillet 2026.","2026-08-19T12:52:00+02:00",490,{"slug":82,"titre":83,"rubrique":7,"chapo":84,"publieLe":85,"nbMots":86,"nbSources":59},"zones-agricoles-defavorisees-50-communes-ajoutees-en-zscn","Zones agricoles défavorisées : 50 communes ajoutées au classement ZSCN","Un arrêté du 17 juillet 2026, publié au Journal officiel le 30 juillet, ajoute 50 communes à la liste des zones agricoles défavorisées. Toutes sont classées en zone soumise à des contraintes naturelles importantes. Le ministère de l'Agriculture a mis à jour le 6 août 2026 la page qui recense ce zonage et son annexe.","2026-08-19T12:51:00+02:00",679,{"slug":88,"titre":89,"rubrique":7,"chapo":90,"publieLe":91,"nbMots":92,"nbSources":93},"phytosanitaires-21-substances-actives-approbation-prolongee","Phytosanitaires : 21 substances actives voient leur approbation prolongée","La période d'approbation de vingt et une substances actives phytosanitaires est prolongée par un règlement d'exécution européen du 28 juillet 2026. Le texte figure dans le relevé de veille réglementaire que le ministère de l'Agriculture a mis en ligne le 31 juillet 2026 pour la semaine du 25 au 30 juillet.","2026-08-19T12:33:00+02:00",737,2,{"slug":95,"titre":96,"rubrique":7,"chapo":97,"publieLe":98,"nbMots":99,"nbSources":100},"plan-agriculture-mediterranee-46-aarc-labellisees","Plan Agriculture Méditerranée : 46 aires labellisées en 2024 et 2025","Le ministère de l'Agriculture a mis en ligne le 27 juillet 2026 le point d'étape régional du Plan Agriculture Méditerranée. Quarante-six aires agricoles de résilience climatique ont été labellisées en 2024 et 2025, dont 28 en Occitanie. Dix-huit projets y ont été retenus, pour 23,7 millions d'euros de dépenses et 9,5 millions d'aide de l'État.","2026-08-19T12:31:00+02:00",779,3,1787303203729]