[{"data":1,"prerenderedAt":104},["ShallowReactive",2],{"actualite-senat-larcher-saisine-commissions-incendies-forets":3},{"article":4,"voisines":66},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":54,"sujetsLies":60,"nbMots":62,"nbEditeurs":63,"origine":64,"attribution":65},"senat-larcher-saisine-commissions-incendies-forets","Incendies : Gérard Larcher saisit quatre commissions du Sénat","droit","reglementation","Le président du Sénat, Gérard Larcher, a saisi le 7 août 2026 les présidents de quatre commissions permanentes. Elles devront mener conjointement un travail d'évaluation, de prospective et de propositions sur les feux de forêt, après les incendies qui ont touché la France depuis plusieurs semaines.","2026-08-16T21:50:00+02:00",[12,15,18,20,27,29,31,38,40,42,44,46,48,50,52],{"type":13,"texte":14},"p","Gérard Larcher a saisi le vendredi 7 août 2026 les présidents de quatre commissions permanentes du Sénat sur les feux de forêt. Le président de la chambre haute leur demande d'engager conjointement un travail d'évaluation, de prospective et de propositions.",{"type":16,"texte":17},"h2","Quatre commissions associées",{"type":13,"texte":19},"La saisine vise les présidents des commissions suivantes :",{"type":21,"items":22},"liste",[23,24,25,26],"commission des lois ;","commission des affaires économiques ;","commission des finances ;","commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.",{"type":16,"texte":28},"Le champ des travaux",{"type":13,"texte":30},"La présidence du Sénat énumère les questions qui doivent occuper les prochains mois :",{"type":21,"items":32},[33,34,35,36,37],"l'anticipation du risque et l'adaptation des doctrines de prévention et de lutte contre les feux de forêt ;","les moyens humains et matériels engagés ;","les modes d'entretien et de protection des massifs forestiers contre le risque incendie ;","les conséquences environnementales, économiques et budgétaires des incendies ;","la revitalisation de la filière bois en France.",{"type":16,"texte":39},"Une demande portée par des sénateurs de départements sinistrés",{"type":13,"texte":41},"De nombreux sénateurs, en particulier ceux de départements touchés, avaient fait savoir qu'ils souhaitaient voir le Sénat se saisir du sujet de la forêt et de sa fragilité, afin de tirer les enseignements de ces épisodes.",{"type":13,"texte":43},"La présidence du Sénat indique que le front des feux semble stabilisé et que l'engagement des secours se poursuit. Deux soldats du feu, Wilfried Schmitter et Anthony Berthôme, sont morts le 21 juillet.",{"type":16,"texte":45},"Après la mission sénatoriale de 2022",{"type":13,"texte":47},"Le Sénat avait déjà conduit une mission de suivi et de contrôle en août 2022, après les incendies survenus en Gironde. Elle avait formulé 70 propositions. Ces travaux ont débouché sur la loi de juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.",{"type":13,"texte":49},"D'autres travaux parlementaires ont suivi, notamment budgétaires. Le « Beauvau de la sécurité civile » a rendu ses conclusions en septembre 2025.",{"type":13,"texte":51},"Le communiqué ne fixe ni calendrier ni format de restitution. La présidence du Sénat indique seulement que ces problématiques doivent être au cœur des réflexions des prochains mois.",{"type":13,"texte":53},"Dans le même communiqué, la présidence du Sénat salue la mobilisation des services de l'État et des collectivités locales, des sapeurs-pompiers et des militaires de la sécurité civile, des élus, des agriculteurs, des forestiers, des chasseurs et des bénévoles.",[55],{"editeur":56,"titre":57,"url":58,"date":59},"Sénat — Communiqués","Incendies en France : saisine des présidents de commissions concernées, par Gérard Larcher, Président du Sénat","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002F\u002Fsalle-de-presse\u002Fcommuniques-de-presse\u002Fpresse\u002F17-07-2026\u002Fincendies-en-france-saisine-des-presidents-de-commissions-concernees-par-gerard-larcher-president-du-senat.html","2026-08-10",[61],"environnement-reglementation-351385c18465f71f",372,1,"source-primaire","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",[67,74,80,87,93,98],{"slug":68,"titre":69,"rubrique":7,"chapo":70,"publieLe":71,"nbMots":72,"nbSources":73},"hatvp-declarations-sept-ministres-publiees-31-juillet-2026","Transparence : les déclarations de sept ministres rendues publiques","La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a mis en ligne le 31 juillet 2026 les déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale de sept membres du gouvernement de Sébastien Lecornu, au terme de leur contrôle. Un décret de déport a été pris pour l'un d'entre eux.","2026-08-19T16:09:00+02:00",455,2,{"slug":75,"titre":76,"rubrique":7,"chapo":77,"publieLe":78,"nbMots":79,"nbSources":63},"dopage-aggravation-de-suspension-censuree-3-juillet-2026","Dopage : l'allongement de la suspension jusqu'à deux ans est censuré","Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution, le 3 juillet 2026, la disposition du code du sport qui permettait à l'Agence française de lutte contre le dopage d'ajouter jusqu'à deux ans de suspension sans que la loi définisse les circonstances aggravantes. La censure vaut pour les affaires non jugées définitivement.","2026-08-19T16:08:00+02:00",599,{"slug":81,"titre":82,"rubrique":7,"chapo":83,"publieLe":84,"nbMots":85,"nbSources":86},"conseil-etat-fiches-jurisprudence-mai-juillet-2026","L'A69, la livraison des livres et les pompiers volontaires retenus au Recueil","Le Conseil d'État a publié le 23 juillet 2026 la dernière de ses fiches d'analyse de jurisprudence, qui couvre la première quinzaine de juillet. Sur les quatre fiches parues depuis mai, une dizaine de décisions sont destinées au Recueil, dont celles sur l'autoroute A69, les frais de livraison des livres et le temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires.","2026-08-19T16:06:00+02:00",751,4,{"slug":88,"titre":89,"rubrique":7,"chapo":90,"publieLe":91,"nbMots":92,"nbSources":73},"calendrier-scolaire-2027-2028-arrete-du-21-juillet-2026","Calendrier scolaire 2027-2028 : rentrée le 2 septembre, été le 4 juillet","Un arrêté du 21 juillet 2026, publié au Journal officiel le 23 juillet, fixe les dates des vacances scolaires de l'année 2027-2028 en France métropolitaine. La rentrée des élèves aura lieu le jeudi 2 septembre 2027 et les cours s'achèveront le mardi 4 juillet 2028 dans les trois zones académiques.","2026-08-19T16:04:00+02:00",506,{"slug":94,"titre":95,"rubrique":7,"chapo":96,"publieLe":91,"nbMots":97,"nbSources":63},"traite-des-mineurs-office-central-dedie-demande-par-le-ddd","Traite des mineurs : le Défenseur des droits réclame un office central dédié","Le Défenseur des droits a publié le 16 juillet 2026 un rapport sur la traite des êtres humains visant les mineurs. Il constate qu'aucun mécanisme national d'identification des victimes n'existe et recommande la création d'un office central dédié, d'une présomption de victime et d'une voie de révision des condamnations.",585,{"slug":99,"titre":100,"rubrique":7,"chapo":101,"publieLe":102,"nbMots":103,"nbSources":73},"prospection-automatisee-cumul-de-sanctions-censure","Prospection automatisée : le cumul de poursuites déclaré inconstitutionnel","Le Conseil constitutionnel a jugé le 25 juin 2026 que la CNIL, l'ARCEP et la DGCCRF ne pouvaient pas sanctionner séparément un même manquement aux règles de la prospection directe automatisée. L'abrogation des dispositions censurées est reportée au 31 octobre 2027, mais une règle transitoire s'applique dès la publication.","2026-08-19T16:02:00+02:00",698,1787303203829]