[{"data":1,"prerenderedAt":115},["ShallowReactive",2],{"actualite-service-universel-postal-hausse-de-6-7-pourcent-en-2027":3},{"article":4,"voisines":76},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":53,"sujetsLies":68,"nbMots":72,"nbEditeurs":73,"origine":74,"attribution":75},"service-universel-postal-hausse-de-6-7-pourcent-en-2027","Service universel postal : une hausse tarifaire de 6,7 % en 2027","tech","reglementation","L'Arcep a publié le 27 juillet 2026 son avis sur les tarifs 2027 du service universel postal. La Poste appliquera au 1er janvier une hausse moyenne de 6,7 %, sous le plafond de 7,5 % fixé par le régulateur pour la période 2026-2029. Le timbre vert passera de 1,52 à 1,67 euro.","2026-08-19T12:28:00+02:00",[12,15,17,20,22,33,35,37,39,41,43,45,47,49],{"type":13,"texte":14},"p","La Poste relèvera de 6,7 % en moyenne les tarifs de son service universel postal au 1er janvier 2027. L'Arcep a rendu public le 27 juillet 2026 l'avis qu'elle a adopté le 21 juillet sous le numéro 2026-1295, après réception du dossier tarifaire de l'opérateur le 18 juin. Le régulateur constate que la hausse envisagée reste dans les bornes qu'il a lui-même fixées.",{"type":13,"texte":16},"Ces bornes découlent de la décision n° 2025-1143 du 10 juin 2025, qui organise l'encadrement pluriannuel des prix sur la période 2026-2029. Elle plafonne à 7,5 % la hausse annuelle moyenne sur le périmètre du service universel pour l'ensemble de la période, et interdit de dépasser 10 % au cours d'une année donnée. À l'intérieur de ces limites, c'est à La Poste qu'il revient d'organiser la répartition de ses prix. 2027 est la deuxième année d'application du dispositif.",{"type":18,"texte":19},"h2","Du simple au double selon la catégorie d'envoi",{"type":13,"texte":21},"La moyenne recouvre des écarts importants. Le courrier des entreprises supporte la hausse la plus forte, le colis la plus faible. Les plafonds de l'Arcep portent sur l'ensemble du périmètre régulé, et non sur chaque catégorie prise isolément : une ligne peut donc dépasser 10 % dès lors que la moyenne d'ensemble reste sous le seuil. Voici la ventilation publiée par l'Arcep pour 2027 :",{"type":23,"items":24},"liste",[25,26,27,28,29,30,31,32],"courrier des particuliers et des très petites entreprises : + 9,2 % ;","courrier des entreprises : + 10,3 % ;","courrier relationnel : + 5,3 % ;","publicité adressée : + 5,6 % ;","lettre recommandée et valeur déclarée : + 5,4 % ;","colis relevant du service universel : + 4,1 % ;","presse, services et courrier international : + 7,8 % ;","ensemble du service universel : + 6,7 %.",{"type":18,"texte":34},"Le timbre vert à 1,67 euro au 1er janvier",{"type":13,"texte":36},"Le détail des prix unitaires a été diffusé le 28 juillet par Service-Public.fr, d'après le communiqué de La Poste du 27 juillet. La lettre verte jusqu'à 20 grammes passe de 1,52 à 1,67 euro. La lettre services plus, sur le même palier de poids, passe de 3,47 à 3,67 euros. L'e-lettre rouge, service numérique qui a remplacé le timbre rouge supprimé le 1er janvier 2023, passe de 1,60 à 1,70 euro.",{"type":13,"texte":38},"La lettre recommandée jusqu'à 20 grammes est portée de 6,11 à 6,47 euros, et la lettre internationale de même poids de 2,25 à 2,45 euros. Le sticker « suivi » reste à 0,50 euro. Du côté des colis, les tarifs Colissimo des particuliers augmentent de 4,1 % en moyenne, France et international confondus.",{"type":18,"texte":40},"La facture annuelle des ménages recule quand même",{"type":13,"texte":42},"Le régulateur relève un effet contre-intuitif : la dépense postale annuelle des ménages diminue alors que les prix montent. Le panier de référence retenu par l'Arcep s'établirait à 24,40 euros en 2027, contre 26,71 euros en 2026, soit un repli de 8,7 % selon le calcul repris par Service-Public.fr. L'Arcep précise qu'à volumes constants, ce même panier atteindrait 28,62 euros.",{"type":13,"texte":44},"L'explication tient à la chute des envois. Les volumes physiques du périmètre encadré ont reculé de 8,8 % par an en moyenne entre 2018 et 2023. Pour 2027, l'Arcep retient une baisse annuelle de 9,6 %. Les ménages écrivent moins, et cette érosion l'emporte sur la revalorisation unitaire. C'est aussi ce recul, combiné au déficit du compte de la mission de service universel et aux efforts de réduction des coûts engagés par l'opérateur, que le régulateur avait invoqué en 2025 pour fixer son encadrement.",{"type":18,"texte":46},"Deux chiffres pour une même augmentation",{"type":13,"texte":48},"Les deux sources ne retiennent pas exactement la même valeur. L'Arcep écrit 6,7 % en moyenne, sur le périmètre du service universel qu'elle régule. Service-Public.fr, reprenant l'annonce de La Poste, écrit 6,73 % pour les prix des courriers et des colis. L'écart tient à l'arrondi et au périmètre retenu ; aucune des deux publications ne conteste l'autre.",{"type":50,"titre":51,"texte":52},"encadre","Ce que recouvre le service universel postal","Le service universel postal désigne l'obligation d'assurer une levée et une distribution six jours sur sept sur l'ensemble du territoire national. Son périmètre comprend le courrier des particuliers et des entreprises, la publicité adressée, la lettre recommandée, une partie des colis, la presse et le courrier international. C'est ce périmètre que l'encadrement tarifaire pluriannuel de l'Arcep couvre jusqu'en 2029.",[54,59,63],{"editeur":55,"titre":56,"url":57,"date":58},"Arcep — Fil d'infos","Service universel postal","https:\u002F\u002Fwww.arcep.fr\u002Factualites\u002Factualites-et-communiques\u002Fdetail\u002Fn\u002Fservice-universel-postal-juillet-aout-2026.html","2026-07-27",{"editeur":60,"titre":61,"url":62,"date":58},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","Nouveaux tarifs pour les timbres et les colis","https:\u002F\u002Fwww.service-public.gouv.fr\u002Fparticuliers\u002Factualites\u002FA17915?xtor=RSS-112",{"editeur":64,"titre":65,"url":66,"date":67},"Arcep — Revue de presse","Les titres de la presse du mardi 28 juillet 2026","https:\u002F\u002Fwww.arcep.fr\u002Factualites\u002Fla-revue-de-presse\u002F2026\u002Fjuillet\u002Fles-titres-de-la-presse-du-mardi-28-juillet-2026.html","2026-07-28",[69,70,71],"tech-reglementation-cdd64a51bef1ef00","economie-prix-b9f08593215a4f1c","tech-reglementation-ceb2454fab291ff3",694,3,"source-primaire","Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source",[77,84,90,97,103,109],{"slug":78,"titre":79,"rubrique":7,"chapo":80,"publieLe":81,"nbMots":82,"nbSources":83},"cnil-deux-seances-plenieres-juillet-2026-neuf-textes-examines","La CNIL a examiné neuf textes en deux séances plénières de juillet","La formation plénière de la CNIL s'est réunie les 16 et 21 juillet 2026. Ses deux ordres du jour, publiés par la commission, recensent neuf projets de délibération. Quatre portent sur des traitements de données de santé, de l'hébergement certifié au dossier médical partagé, deux autres sur des données d'entreprises et de transport.","2026-08-19T16:10:00+02:00",615,2,{"slug":85,"titre":86,"rubrique":7,"chapo":87,"publieLe":88,"nbMots":89,"nbSources":83},"tnt-arcep-projet-de-decision-tdf-operateur-puissant-2027-2032","TNT : l'Arcep propose de réguler TDF cinq ans de plus à partir de 2027","L'Arcep a mis en consultation le 23 juillet 2026 un projet de décision qui reconduit TDF comme opérateur exerçant une influence significative sur la diffusion de la télévision numérique terrestre. Le texte s'appliquerait cinq ans à compter du 18 mai 2027. TDF diffuse 69,9 % des points de service, towerCast 30,1 %.","2026-08-19T16:09:00+02:00",634,{"slug":91,"titre":92,"rubrique":7,"chapo":93,"publieLe":94,"nbMots":95,"nbSources":96},"arcep-taux-de-remuneration-du-capital-5-2-pourcent-en-2027","Télécoms fixes : l'Arcep propose un coût du capital de 5,2 % pour 2027","L'Arcep a soumis à consultation publique, le 17 juillet 2026, un projet de décision fixant à 5,2 % le coût moyen pondéré du capital nominal avant impôt applicable à ses activités fixes régulées à compter de 2027, soit 3,1 % en termes réels. Les contributions sont reçues jusqu'au 11 septembre.","2026-08-19T16:06:00+02:00",598,1,{"slug":98,"titre":99,"rubrique":7,"chapo":100,"publieLe":101,"nbMots":102,"nbSources":83},"bande-l-satellite-arcep-alignement-des-autorisations-en-2030","Satellite : l'Arcep veut aligner quatre autorisations sur novembre 2030","L'Arcep a ouvert le 20 juillet 2026 une consultation publique sur la prolongation des autorisations de fréquences en bande L utilisées par le service mobile par satellite. Le régulateur propose de reporter au 22 novembre 2030 les échéances des quatre titulaires, dont la plus proche tombe en décembre 2027. Les contributions sont attendues jusqu'au 30 septembre.","2026-08-19T16:03:00+02:00",686,{"slug":104,"titre":105,"rubrique":7,"chapo":106,"publieLe":107,"nbMots":108,"nbSources":73},"frequences-mobiles-arcep-alignement-echeances-7-decembre-2035","Fréquences mobiles : l'Arcep propose d'aligner les échéances sur 2035","L'Arcep a ouvert le 23 juillet 2026 une consultation publique sur les modalités de réattribution des fréquences mobiles en France hexagonale. Le régulateur propose d'aligner sur le 7 décembre 2035 des autorisations qui expirent aujourd'hui entre le 11 janvier 2030 et cette date, avant une procédure de sélection groupée. Les contributions sont reçues jusqu'au 23 septembre 2026 à 18 heures.","2026-08-19T16:01:00+02:00",774,{"slug":110,"titre":111,"rubrique":7,"chapo":112,"publieLe":113,"nbMots":114,"nbSources":73},"cartes-sim-84-7-millions-en-france-fin-juin-2026","Cartes SIM : 84,7 millions en France fin juin, en recul sur le trimestre","L'Arcep a publié le 30 juillet 2026 son observatoire des services mobiles du deuxième trimestre. La France comptait 84,7 millions de cartes SIM en service hors machine à machine au 30 juin, soit 170 000 de moins qu'au 31 mars, mais 100 000 de plus qu'un an plus tôt. Le repli tient aux cartes prépayées.","2026-08-19T16:00:00+02:00",633,1787303203333]